Hist. pari, t. XV, p

2. Voici l'art. 11 du décret : « La municipalité de Paris donnera des ordres afin que ceux desdits gardes nationaux qui se feront inscrire avant le 14 juillet reçoivent, au moment de leur inscription, un billet de logement militaire jusqu'au 18 du même mois; quant à ceux qui n'arriveront à Paris qu'après le 14 et qui se feront inscrire à la municipalité de Paris, il leur sera délivre un billet de logement militaire pour trois jours seulement.

En conformité de ce décret, un arrêté du Corps municipal, en date du 4 juillet 1792, invita les comités des quarante-huit sections à ouvrir un registre où se feraient inscrire les citoyens de bonne volonté qui pourraient offrir aux gardes nationaux de province en route pour se rendre à Paris « un lit, pendant le temps qu'ils resteront dans cette ville ». Carnav. Recueil 10073. Pièce.

3. C'est dans la séance du 30 juin 1792 que Jean Debry, au nom de la commission des Douze, avait présenté un rapport « sur les moyens à prendre dans le cas du danger de la patrie ». L'Assemblée en avait ajourné la discussion à quelques jours. Hist. pari., t. XV, p. 211. Voir la séance du 3 juillet. Ibid-, p. 268.

4. « Vous n'êtes plus rien pour cette Constitution que vous avez si indignement violée, pour ce peuple que vous avez si lâchement trahi... » Disc, de Yergniaud.il est vrai que ce

et prononcer la déchéance de Louis XVI ? Dans la séance du 5, l'évêque constitutionnel de Courges, le vieux Torné, fit directement le procès du Roi; il demanda au Corps législatif de s'emparer de la dictature, «pendant la durée du danger de la patrie », et d'exercer le pouvoir dans les départements « par des commissaires sous ses ordres et sa dépendance ». L'Assemblée, étonnée, recula et passa à l'ordre du jour, mais sans envoyer Torné à l'Abbaye, comme le demandait Pastoret.

Si Louis XVI eût été de bonne foi, il pouvait encore profiter du mouvement irrésistible qui poussait tous les Français à s'unir contre l'étranger pour sauver sa couronne et regagner la confiance du peuple. Ce désir d'union était si général que l'évêque de Lyon, Lamourette, provoqua, dans la séance du 7 juillet, un mouvement de singulier et unanime enthousiasme, quand il proposa à ses collègues de gauche et de droite d'oublier toutes leurs divisions, et de « foudroyer par une exécration commune et par un irrévocable serment et la République et les deux Chambres ».

Jaucourt et .Merlin, Dumas et Bazire, Albite et Ramond, Gensonné et Galvet, Chabot et Genty fraternisèrent sur les mêmes bancs. « La Montagne se jeta dans la Plaine ^ » Une députation de 24 membres fut envoyée au Roi pour lui porter l'extrait de son procès-verbal, et, sur la proposition de Bazire et de Carnot, tous les corps administratifs et judiciaires furent appelés pour entendre la lecture du même procès-verbal-.

Mais il était dit que la cour et ses partisans ne feraient jamais l'économie d'une maladresse. Au moment où l'Assemblée Législative conviait le Roi à prendre la direction de la défense nationale contre l'étrangei-, les amis du château firent prononcer, le 7, à quatre heures du matin, par le département de Paris, la suspension de Petion et de Manuel K

n'était là qu'une figure de rliétorique, répondant à l'ijypotlièse où le roi rétablirait le pouvoir absolu avec l'aide de l'étranger.

1. MiCHELET. Cette image est empruntée au Patriote français du 8 juillet.

2. Voici le texte du décret : « L'Assemblée Nationale décrète que le département, la municipalité Ql les tribunaux institués dans la Ville de Paris, seront invités à se rendre à la séance de ce soir. » Hist.parl.,t. XV, p. 338. On a donné à cette scène le nom de Baiser Lamourette.

3. Voir l'arrêté, Ibid., p. 335. Il est important de faire remarquer que le réquisitoire de Rœderer fut un véritable plaidoyer en faveur de son ami Petion. En voici la conclusion : « Si j'avais à juger le maire de Paris comme juré, je n'hésiterais pas à l'acquitter honorablement. » Voir le Moniteur p. 827 et 828.

En adressant à Petion la notification officielle de l'arrêté du département, Rœderer y joignit un billet confidentiel que Mortimer-Ternaux a retrouvé (t. II, p. 42, note 2). Ce billet est plein d'allégresse : « Mon ami, je vous félicite : le Conseil vient de suspendre le procureur de la Commune et le maire de Paris. Je ne vous voulais pas tant de bien, je vous l'avoue; je vous embrasse... Puissé-je trouver aussi quelqu'un qui me suspende, en attendant qu'on nous pende! »

xNOTICE HISTORIQUE. 495

Le procureur général syndic était en même temps invité à « dénoncer les faits à la charge de M. Santerre, commandant de bataillon, et du lieutenant des canonniers du bataillon du Val-de-Grâce ».

L'Assemblée Législative venait à peine de nommer les 2k membres qui allaient porter au Roi le proccs-verbal de la réunion, quand une députation de la municipalité de Paris se présenta à la barre. Osselin, orateur de la députation, lut un arrêté parlequel le Conseil général sollicitait de l'Assemblée une prompte décision, relativement à la suspension de Petion et de Manuel ^ Il lut ensuite une adresse signée individuellement par les membres du Corps municipal. Elle contenait notamment cette phrase- : « Il paraît que le maire est coupable de n'avoir pas développé l'étendard de la mort sur la capitale. Nous sommes tous ses complices; nous avons commis le même crime et nous venons solliciter l'honneur départager sa punition. Jugez-le; jugez-nous : les pièces de ce procès sont sous vos yeux; la capitale est tranquille; elle ne craint plus la mort... » L'impression de cette adresse fut décrétée, sur la demande de Chabot, et le pouvoir exécutif fut mis en demeure de rendre compte, à la séance du lendemain, des mesures qu'il aurait prises relativement à l'arrêt du Département de Paris portant suspension provisoire du maire et du procureur de la Commune. C'est à ce moment que le Roi, accompagné des ministres, entra dans la salle des séances et fit un petit discours où il dit : « La Nation et son Roi ne font qu'un... Leur réunion sauvera la France. » Cette réédition du baiser Lamourette, bien qu'accueillie avec sympathie par l'Assemblée, n'eut

1. Il faut noter cependant que le Conseil général conamença par exécuter l'ordre du Département, ainsi que le prouve la délibération ci-dessous : 7 juillet 1792. Extrait du registre des déliérations du Conseil général de la Commune. — Le Conseil général ordonne l'enregistrement et l'exécution de l'arrêté du Conseil du département, en date du 6 juillet, qui suspend provisoirement le maire de Paris et le procureur de la Commune de leurs fonctions, et décide que le Conseil général, en vei'tu de la loi du 27 juin 1790 (art. 41 du t. 1), nommera un officier municipal pour exercer par intérim les fonctions de maire, et que le premier substitut adjoint remplira celles de procureur de la Commune. M. Borie, officier municipal, fut désigné par le scrutin pour exercer par intérim les fonctions de maire.

A la suite de cette mesure et dès le 8 juillet, soixante et un citoyens adressèrent à l'Assemblée Législative la pétition suivante : « Les citoyens soussignés viennent déposer leurs vœux et leurs regrets dans votre sein. Le vertueux Petion, maire de Paris, est suspendu dans ses fonctions. Ces citoyens viennent vous demander, au nom du salut et de la tranquillité publics, que leur vertueux maire leur soit rendu. Ah! sans doute, la vertu sera triomphante, et Petion, par sa prudence, fera encore dans son poste honorable trembler les ennemis du bien public. » Carnav. Recueil 10073. Conf. Bibl, Nat. Imprimés, Lb39, G03i. Recueil de pièces relatives à l'arrêté du Conseil du département du 6 juillet 1792 concernant le maire et le procureur de la Commune, Paris. Impr. royale 1792, in-4°.

2. Voir le texte de cette adresse dans VHist pari, t., XV, p. 339.

496 LA COiMMUNE CONSTITUTIONNELLE.

aucun écho au dehors. La cérémonie qui eut lieu à la séance du soir (7 juillet), quand on lut aux Corps administratifs, judiciaires et municipaux de Paris le procès-verbal de ce qui s'était passé le matin, n'excita pas le moindre enthousiasme, et les députations ne répondirent pas un mot. Louis XVI lui-môme n'osa pas exercer sa prérogative, qui le rendait seul compétent pour juger l'arrêté du Directoire. Il écrivit, ce même jour, à l'Assemblée pour la prier de « statuer elle-même sur cet événement ». On passa à l'ordre du jour et les Corps administratifs, en quittant la salle des séances, furent accueiUis par les cris de : « Rendeznous Petion! A bas le Directoire! La Rochefoucauld à Orléans ! » Quelques sections seulement se réunirent en un banquet pour fêter la réconciliation générale, et le peuple traita le baiser Lamourette de baiser de Judas ^

Les amis de Petion provoquèrent aussitôt des pétitions contre la mesure qui frappait le maire de Paris 2. Dans la séance du 8, l'Assemblée entendit les délégués de la section des Graviiliers et de la section de la Place-Royale. C'était Tallien qui faisait ses débuts comme orateur de cette dernière section. « Un grand attentat vient d'être commis. La Ville de Paris est dans la douleur... Petion est suspendu de ses fonctions par un Directoire contre-révolutionnaire; Petion, notre père, notre ami, est sous le coup d'une accusation. Qu'on nous charge aussi de fers : ils nous paraîtront plus légers lorsque nous les partagerons avec Petion.» Dans la séance du lundi 9 juillet, Brissot prononça un grand discours sur le danger de la patrie; il y dénonçait audacieusement les Tuileries comme le siège de tous les complots contre la nation : « Frapper sur la cour des Tuileries, c'est frapper tous les traîtres d'un seul coup ; car cette cour est le point où tous les fils de la conspiration aboutissent, où se trament toutes les manœuvres, d'où partent toutes les impulsions ; la nation est le jouet de ce cabinet... »

En fait, le gouvernement de Louis XVI n'existait plus; de l'aveu même des historiens royalistes, les ministres, qui se succédaient avec une déplorable rapidité, étaient réduits à une radicale impuissance, jouaient le rôle de a simples commis » ^ et n'exerçaient plus la moindre

1. Les Révolutions de Paris, n° clvii, rappelèrent « qu'avant d'être nommé évêque de Lyon, sur la présentation de Mirabeau dont il dégrossissait les rapports, les électeurs de Paris n'avaient pas cru digne de la cure de Saint-Augustin l'auteur des Prônes civiques, atteint et convaincu d'avoir vendu deux fois le manuscrit. »

2. Dès qu'il avait connu sa suspension, Petion avait fait afficher un avis ainsi conçu : « Citoyens, je suis suspendu de mes fonctions. Recevez cette décision comme je l'ai reçue moi-même avec calme et sang-froid. Bientôt une autorité supérieureprononcera, et j'espère que l'innocence sera vengée d'une manière digne d'elle, par la loi. »

3. Mortimer-Tërnaux, t. II, p. 56. Mandés à la barre de l'Assemblée le 10 juillet, les ministres donnèrent leur démission par l'organe de De Joly, garde des sceaux, qui fit préalablement une philippique contre les sociétés d'amis delà Constitution et C0Qata.t& « qu'il

influence sur la marche des affaires. Quant aux décisions contradictoires du Roi, l'Assemblée n'en tenait plus aucun compte. Visiblement, Louis XVI ressemblait à un navire désemparé qui flotte au gré de la tempête. Il acceptait le lendemain ce qu'il avait rejeté la veille, et ne décourageait pas moins ses partisans qu'il n'exaspérait ses ennemis. C'est ainsi qu'après avoir laissé passer quatre jours sans approuver ni désapprouver l'arrêté départemental qui suspendait Petion et Manuel, après avoir donné le temps à la démocratie parisienne d'envoyer à l'Assemblée députations sur députations pour réclamer à l'envi leur maire et la mise en accusation du Directoire, des ministres et de La Fayette % ce triste prince envoyait aux législateurs, dans la séance du 12 juillet, un message confirmant la suspension du maire et du procureur de la Commune. Petion obtint aussitôt de paraître à la barre et, dans un long discours, discuta avec énergie les reproches que lui adressait le Directoire, qu'il traita de « corps ambitieux et usurpateur », animé de « passions jalouses et haineuses ^ » ; il présenta ensuite la justification de sa conduite au 20 juin; il prétendit être accouru au château aussitôt qu'il avait été prévenu, avoir tout fait pour décider lé peuple à défiler paisiblement et « empêché de s'allumer dans la capitale le flambeau d'une guerre civile qui eût peut-être incendié l'empire ». Il termina par ces mots : « Punissez-moi si je suis coupable. Vengez-moi si je suis innocent. » Admis aux honneurs de la séance, Petion traversa la salle au bruit des applaudissements de la plus grande partie de l'Assemblée et des tribunes. La commission des Douze fut chargée de faire un rapport dès le lendemain sur la pétition du maire. C'est Muraire qui présenta ce rapport dans la séance du 13, après que Brissot eut donné lecture à l'Assemblée des conclusions du procureur général syndic Rœderer au conseil du département de Paris sur la conduite du maire et des offi-

n'était pas au pouvoir des ministres de défendi'e le royaume de l'anarchie qui, dans cet état d'impuissance de la force publique et d'avilissement des autorités constituées, menace de tout engloutir, » De Joly conserva personnellement les sceaux jusqu'à la chute de la monarchie et les apposa sur le décret prononçant la suspension du Iloi.

1. Dans la seule journée du 11 juillet, où la patrie fut déclarée en danger, l'Assemblée reçut des députations des sections du Théâtre-Français (Cordeliers), des Gravilliers, des Postes, du Palais-Royal, enfin celle des ouvriers du champ de la Fédération qui défilèrent, ayant encore la hotte au dos ou la pioche en main. Le Corps municipal vint porter le dernier coup, en annonçant à l'Assemblée que les juges de paix Menjaud et Faye avaient lancé des mandats d'amener contre Petion et Manuel. Masuyer dénonça le tribunal de sang qui siégeait aux Tuileries. L'Assemblée resta en permanence jusqu'à trois heures et demie du matin j elle ne se sépara qu'en apprenant que Petion dormait paisiblement à la mairie.