APPENDICES
EXTRAITS DES REGISTRES INEDITS DU CORPS MUNICIPAL DD 10 OCTOBRE 1790 AU 17 NOVEMBRE 1791
Séance du 10 octobre 1790, à huit heures du soiri.
« Le Corps municipal, réuni dans la salle d'audience de l'Hôtel de Ville, en conformité de la délibération prise ce jourd'hui par le Conseil général de la Commune et présidé par M. le Maire, il a été fait lecture de l'article 18 du titre III des lettres patentes du mois de juin sur le décret de l'Assemblée Nationale concernant la municipalité de Paris, ledit article conçu en ces termes :
« Le travail du Bureau sera divisé en cinq départements : 1° celui des subsistances ; 2" celui de la police ; 3" celui du domaine et des finances; 4° celui des établissements publics de la Ville de Paris, et 5" enfin celui des travaux publics. Le Corps municipal fixera les attributions et le nombre des administrateurs de chacun de ces départements. »
« Le procureur de la Commune ayant requis qu'il fût, à l'instant et conformément à cet article, procédé à la fixation du nombre des administrateurs de chacun des cinq départements, ainsi que de leurs attributions respectives, le Corps municipal a pensé qu'il convenait d'entendre, avant de prendre une résolution, un de MM. les officiers municipaux qui, ayant été précédemment attachés à ces divers départements, faisaientactuellement partie de la municipalité. En conséquence, M. Filleul pour les subsistances, M. Le Scène des Maisons pour la police, M. Pitra pour le domaine et les finances, M. Champion pour les établissements publics, etM. Jallier pour les travaux publics, ontsucces-
Ri^partition des
administrateurs.
Orjjanisation
des départements
municipaux.
1. BiBL. Nat., Man. suppl. franc., 3330, n« inOO (3« registre).
5â4: LA COMMUNE CONSTITUTIONNELLE.
sivementdoQDé des éclaircissementsd'aprèslesquelsle Corps municipal A ARuÊTÉ que les seize administrateurs seraient répartis ainsi qu'il suit, savoir : Trois au département des subsistances, quatre au département de la police, trois au département du domaine et des finances, trois au département des établissements publics, et trois au département des travaux publics.
« A l'égard des attributions de ces divers départements, le Corps municipal a arrêté qu'il serait à l'instant nommé sept commissaires, dont cinq seraient pris parmi les anciens administrateurs, à l'effet de rédiger un projet de règlement, soit pour déterminer les subdivisions de chacun des cinq départements, soit pour fixer les limites dans lesquelles ils doivent se renfermer. MM. Filleul, Le Scène des Maisons, Pitra, Champion, Jallier, Maugis et Jolly ont été nommés commissaires. M. le maire présidera la commission et M, le procureur deJa Commune y assistera pour requérir ce que son ministère exigera. »
séance du 11 octobre 1790.
MisesQus scellés « L'ordre du jour étant de pourvoir aux moyens d'exécution de
des papiers l'artlclo 7 du tltrc XIV de la proclamation du Roi du 11 septembre 1790
du Parlement. '■
sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 25 août et 2 septembre dernier, M. le Procureur de la Commune en a fait lecture et en a requis l'exécution. La matière mise en délibération, il a été statué ainsi qu'il suit :
« Le Corps municipal, conformément à l'article 16 du titre XIV de la proclamation du Roi du 11 septembre 1790 sur le décret de l'Assemblée Nationale des 6 août et 7 septembre, transcrite le 21 septembre sur les registres delà municipalité, dont la teneur suit : « Les mêmes jours, u 30 septembre et 15 octobre, les officiers municipaux, des lieux où les « Parlements sont établis se rendront en corps au Palais, à l'heure de u midi, où le greffier de l'ancien tribunal sera tenu de se trouver; et, t( après avoir fait fermer les portes des salles, greffes, archives et autres u dépôts de papiers ou minutes, y feront apposer, en leur présence, le « scellé par le secrétaire-greffier. Pour la sûreté des dépôts, ils requer- (( ront, en outre, du commandant, soit des gardes nationales, soit des « troupes de ligne, le détachement nécessaire à la garde des portes « extérieures; »
« Arrête que vendredi, 15 du courant, à midi précis, ilserendraau Palais, à l'effet de mettre ledit décret à exécution et que le secrétairegreffier en préviendra le greffier en chef du Parlement. Il a, de plus, été arrêté qu'il serait retenu des voitures pour les membres du Corps
municipal, qui se sont ajournés à vendredi onze heures précises du
matin ».
Séance du 15 octobre 1790.
« Onze heures et demie étant sonnées et l'ordre étant l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale qui ordonne l'apposition des scellés sur les salles, grefTes et archives du Parlement, le Corps municipal a arrêté qu'il se mettrait à l'instant en marche. Il est parti dans l'ordre prescrit par l'article du titre V des lettres patentes sur la municipalité de Paris, précédé par quatre huissiers et escorté par les gardes de la Ville, commandés par leur colonel. Arrivé dans la cour du palais, le Corps municipal est monté dans l'intérieur ; il s'est présenté à la porte de la Grand'Chambre. Elle a été ouverte par un particulier qui a dit se nommer Jean -Guillaume Le Moine, buvetier-concierge de la Grand'Chambre. Interrogé par M. le Maire de déclarer si le greffier en chef était au Palais, dans quel lieu on pourraitle trouver, le sieur Le Moine a répondu que M. le Greffier n'était pas au Palais. Interpellé de nouveau de déclarer s'il n'y avait pas d'autres greffiers, a répondu que non. Enquis au moins de dire s'il n'était pas dépositaire des clés des greffes, le sieur Le Moine a répondu que non, et a ajouté que ces clés étaient entre les mains des greffiers. Sommé par M. le Maire de conduire le Corps municipal à la porte de tous les greffes, salles et archives dépendants de la ci-devant Cour de Parlement de Paris, ledit sieur Le Moine a répondu qu'il ne connaît que les greffes dépendants de la Grand'Chambre et de la Tournelle; qu'il offre d'y conduire la municipalité et d'aavertir les autres buvetiers des différentes Chambres, et a signé : Le Moine.
« Et au même instant, se sont présentés deux autres particuliers qui ont dit se nommer, l'un Jean-Baptiste Martin, l'autre Jean-François-Alexandre Cerceau, tous les deux se qualifiant serviteurs de la cidevant Cour de Parlement. Interpellés par M. le Maire de déclarer si MM. les Greffiers étaient au Palais, ou du moins s'ils étaient dépositaires des clés des greffes et archives, ledit sieur Martin a répondu que MM. les Greffiers et gardes des arcbives n'étaient point au Palais ; a ajouté, à l'égard des clés, qu'il n'avait que celle du greffe de MM. Isabeau, laquelle restait toujours à la buvette; qu'au surplus MM. Isabeau l'avaient chargé hier de déclarer au Corps municipal qu'ils n'étaient dépositaires d'aucune minute; et qu'aussitôt que les minutes étaient expédiées, ils les déposaient au greffe des dépôts, à la charge du greffier en chef et du garde-minute; et ont signé, approuvant la rature de deux mots : Martin, CiiiiCEAU.
« L'absence du greffier en chef et le défaut des clés a donné lieu
des armoiries.
à la question de savoir si le Corps municipal devait faire apposer les scellés sur les portes des grefïes sans avoir examiné l'intérieur et vérifié s'il n'y avait point de fenêtres ouvertes ou d'autres communications, ou s'il devait faire ouvrir les portes et les faire ensuite refermer et apposer les scellés. La matière mise en délibération, dans la salle dite de la Grand'Ghambre où le Corps municipal s'est réuni, il a été arrêté, après avoir entendu le procureur de la Commune, que les scellés seraient apposés sur les portes telles qu'elles se trouveront. Enlèvement « Au momeut OÙ le Couscil allait procéder à l'objet de sa mission,
il a été instruit par M, le Commandant général que les citoyens réunis sur la place et dans la cour du Palais, ayant remarqué qu'il existait dans cette cour un arbre surchargé d'armoiries, ce qui était contraire aux décrets de l'Assemblée Nationale, en ce qu'il y avait des armoiries, et que, d'un autre côté, l'arbre annonçait une juridiction qui n'existait plus, demandèrent que l'arbre et les armoiries fussent supprimés.
« M. le Procureur de la Commune a lui-même dénoncé l'existence de ces armoiries et il en a demandé la suppression.
(( Le Corps municipal, délibérant sur le tout, a donné acte au procureur de la Commune de sa dénonciation, et, pour faire droit tant sur la demande et sa dénonciation que sur la pétition des citoyens, le conseil a arrêté qu'il en serait incessamment délibéré; et cependant, à l'égard des écussons attachés à l'arbre, le Corps municipal a arrêté qu'ils seraient, à l'instant et en présence de quatre officiers municipaux, détachés de l'arbre et déposés dans l'intérieur du Palais à la garde du sieur Le Moine, buvetier ci-devant énoncé. MM. Deyeux,Vigner,Viguier de Curny et Lardin, ont été chargés de cette mission, qui a été remplie à l'instant, avec la plus grande tranquillité. Les deux écussons ont été enlevés et déposés dans la Grand'Chambre, où ils resteront sous les scellés qui doivent y être apposés.
« Et, de suite, le Corps municipal, désirant procédera l'apposition des scellés, M. le Maire a requis les sieurs Le Moine et Martin, ci-devant dénommés, de le conduire dans les salles et aux portes des greffes et dépôts qu'ils avaient offert d'indiquer ; et successivement de faire avertir les concierges et buvetiers des autres Chambres. Les sieurs Le Moine et Martin ont satisfait à la réquisition, et le Corps municipal s'étant au môme instant transporté sur les heux ci-après désignés, les scellés ont été en sa présence et par le secrétaire-greffier en exercice, apposés ainsi qu'il suit :
(Suit la description des sceaux dont s'est servi le Corps municipal, à savoir le
grand sceau, aux armes de la Ville, consistant en un vaisseau et en chef des fleurs de lys avec cette légende : Scel de la prévôté et échevinage de la Ville de Paris, et le petit sceau avec les mêmes armes et la môme légende en abréviation. Le registre contient ensuite une longue et minutieuse description des portes et des locaux, greffes, salles et archives dépendants do la ci-devant Cour du Parlement do Paris, sur lesquels furent apposes les scellés. Quand cette opération fut terminée, le Corps municipal se retira et revint à l'Hôtel de Ville, oîi le procès-verbal fut clos, lu et adopté, en présence du procureur de la Commune, de ses substituts et des ofûciers municipaux.
Le 47 octobre, le Corps municipal s'occupa encore des mesures à prendre pour la garde des scellés. 11 envoya au Palais quatre commissaires, MM. Maugis, Rousseau, Vigner et Lesguilliez, avec le secrétaire-greffier, pour vérifier l'état desdits scellés, dresser procès-verbal de leur état et en confier la garde à des personnes sûre?. Les commissaires accomplirent leur mission le 18. Ils firent apposer des plaques de tôle sur dix des scellés mis aux portes extérieures et constituèrent des gardiens. Enfin, pour terminer leur mission, les commissaires rendirent la liberté à un chat, emblème de l'ancienne magistrature sans doute, qui avait été mis par mégarde sous scellés, à la Chambre des Enquêtes. « MM. les Commissaires ayant été informés par le buvetier de la seconde chambre dos enquêtes qu'il y avait un chat qui se trouvait enfermé sous les scellés apposés sur les portes de la salle d'audience de cette chambre, se sont transportés dans l'antichambre de cette salle et, du consentement du procureur de la Commune, ils ont levé les scellés, fait sortir le chat et réapposé h l'instant le scellé, en présence du procureur de la Commune et du buvetier qui l'avait demandé. » L'opération fut suivie d'une perquisition à l'Hôtel de la première présidence « qui pouvait être vacant »; mais la concierge ayant répondu que le ci-devant président, M. Bochart de Saron, alors à la campagne, allait bientôt revenir occuper l'hôtel, les commissaires se retirèrent *.
Séance du 22 octobre 1790.
« Le Corps municipal, délibérant sur le renvoi à Itii fait par le Conseil général du rapport de MM. Lafisse et Perron sur l'état actuel des prisons et sur la nécessité de porter les remèdes les plus prorapts, notamment à la marmite où se fait la soupe des prisonniers, et, en outre, de pourvoir au chauffage des guichetiers et au pain des prisonniers, a arrêté que M. le Maire voudrait bien écrire à M. de Forges pour l'instruire de la visite bienfaisante et paternelle que la municipalité avait faite dans les prisons de la Conciergerie, et pour le prier de pourvoir incessamment aux moyens qui peuvent remédier aux inconvénients que la municipalité a découverts. »
« Le Corps municipal étant informé qu'il existe, soit à Saint-Louis
1. Dans la séance du 3 novembre 1790, le Corps municipal décida que la levée des scellés serait faite le vendredi 5, et que la municipalité serait représentée par MM Gandolphe, prévôt, Mulot et Jallier, officiers municipaux, assistés du procureur do la Commune. La levée des scellés avait pour objet de distraire du dépôt général les minute-» des arrêts rendus en l'année 1790 et dans les cinq années antérieures par les différentes chambres du ci-devant Parlement.
Enquête SUT les prisons.
Papiers de la Bastille.
Apposition
des scellés
sur les maisons
religieuses.
de la Culture, soit dans plusieurs autres dépôts, un grand nombre de papiers, livres et registres qui se sont trouvés à Ja Bastille, et que ces papiers sont encore à la disposition de plusieurs commissaires qui ne font plus partie du Conseil municipal ni du Conseil général ; considérant que la conservation de ces papiers est un des objets les plus importants confiés à la surveillance de la municipalité, a arrêté qu'il serait nommé à l'instant quatre commissaires, à l'effet : 1" de voir les anciens commissaires nommés pour l'examen, l'ordre et la vérification des papiers, livres et registres qui se sont trouvés à la Bastille et qui sont actuellement dispersés soit à Saint-Louis, soit ailleurs; 2" de recevoir et se charger, au nom du Corps municipal, de tous lesdits livres, registres et papiers; 3° de les mettre en ordre et de rendre incessamment compte au Conseil de l'état dans lequel ils auront trouvé ces papiers, des mesures qu'ils auront prises et de celles qu'ils croiront convenable de prendre pour leur conservation et leur plus prompt arrangement, le Corps municipal donnant à cet effet à MM. les commissaires tous les pouvoirs dont ils peuvent avoir besoin. Les commissaires sont MM. Dacier, Lafisse, Le Scène et Hardy.
« Sur l'observation que MM. les administrateurs dans les divers départements de la municipalité et MM. les commissaires au département des biens nationaux seraient dans l'impossibilité de vaquer à l'apposition des scellés dans les maisons religieuses, le Conseil a arrêté que ces commissions seraient réparties entre MM. les autres vingtquatre officiers municipaux, sur l'indication qu'en donneraient MM. les commissaires des Biens nationaux. »
Entrée
en fonctions
des nouveaux
administrateurs.
Séance du 25 octobre 1790.
« Le Corps municipal, délibérant sur la question de savoir à quelle époque les fonctions des anciens administrateurs cesseraient et celles des nouveaux administrateurs commenceraient, a arrêté, ouï sur ce le procureur de la Commune, que les anciens administrateurs cesseraient leurs fonctions provisoires le 31 de ce mois et que les nouveaux administrateurs entreraient en exercice le 1" du mois de novembre prochain... La délibération relative à l'époque où les nouveaux administrateurs entreront en exercice a donné lieu à la question de savoir si MM. les Administrateurs provisoires au département des impositions qui ne sont pas membres actuels de la municipalité seraient remplacés par des membres du Corps municipal ; l'Affirmative a été adoptée. En conséquence, il a été arrêté que les anciens administrateurs provisoires du département des impositions qui ne sont pas membres de la municipalité définitive, seraient remplacés par des membres de la munici-
La Coiiinmno
demande
la
palité actuelle. A l'égard de MM. les Administrateurs au département de la garde nationale, le Corps municipal a, ajourné la question à vendredi, jour auquel MM. Jolly, Maugis, Champion, Jallier, Le Scène, Filleul et Pitra, commissaires nommés pour la subdivision du déparlement, doivent faire leur rapport. Au surplus, le Corps municipal adjoint à MM. les Commissaires M. Le Roulx de la Ville, l'un des anciens administrateurs provisoires dé ce département. »
« Le Corps municipal étant informé du vœu exprimé par différentes sections et des arrêtés pris par le Conseil de Ville provisoire, a arrêté, en renouvelant les pouvoirs précédemment donnés, que M. le cession du païais Maire voudrait bien se concerter avec le comité des domaines de l'Assemblée Nationale pour obtenir, en faveur de la Commune de Paris, la cession du Palais et de tous les bâtiments en dépendant, tels que ceux de la première présidence de la Chambre des comptes et autres qui y sont contigus, afin que la municipalité pût incessamment s'y établir et y transporter ceux des établissements indépendants qui pourront y être placés. »
séance du 29 octobre 1790.
« L'ordre du jour étant la nomination du vice-président du Conseil général et du Corps municipal, il a été demandé et l'assemblée a arrêté qu'il serait à l'instant procédé à cette élection, et qu'elle serait faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. MM. Rousseau et Montauban, doyens d'âge, ont été chargés des fonc- corps municipal. lions de scrutateurs. En conséquence, l'appel a été fait et le scrutin clos et vérifié; il s'est trouvé k2 votants et k2 bulletins, qui se sont distribués ainsi qu'il suit, savoir : MM. Andelle, 13; Mulot, 25; Desmousseaux, 1 ; Dacier, 1 ; Lafisse, 2.
« M. l'abbé Mulot ayant réuni une majorité absolue de 25 suffrages, M. le Maire l'a proclamé vice-président du Conseil général et du Corps municipal. M. l'abbé Mulot, présent, a accepté sa nomination et remercié l'assemblée, qui a applaudi à son élection. »
Séance du 2 novembre 1790.
MM. Tiron (25 voix), Dacier (18), Levacher (14), Iloussemaine (43), sont élus Élection de cinq administrateurs au département des impositions « et, attendu que le département administrateurs doit ôtro composé de cinq membres et que trois de MM. les Officiers municipaux ont réuni un nombre égal de douze voix, M. Andollo ayant l'ancienneté d'âge, ^es impositions. M. le Maire l'a proclamé administrateur. »
Nomination
d'un
vice-président
du
Conseil général
et du
u Sur la proposition qui en a élé faite par M. le Maire, le Corps Fixation municipal a arrêté, après avoir entendu le procureur de la Commune, desjours et heures
lies sétinccs
que les séances du Rureau, qui, aux termes du Code municipal, doi- du Bureau.
vent se tenir trois fois par semaine, auront invariablement lieu tous les lundis, mercredis et vendredis, à six heures très précises du soir, pour finir à neuf heures. »
Dénonciation « Le Gorps Hiunicipal, vu la délibération de la section de Man-
des ministres conseil eu date du 22 octobre dernier, par laquelle, en persistant dans
La Tour du Pin ' r ^ ' r
et Champion, son arrêté du 18 du même mois, contenant pétition pour le renvoi des ministres, la section a arrêté : 1° de dénoncer nominativement à l'Assemblée Nationale le sieur La Tour du Pin, comme ayant violé les lois constitutionnelles du royaume, et le sieur Champion, garde des sceaux, comme ayant, par sa négligence à l'expédition des décrets, exposé l'État à un péril imminent; 2° de supplier l'Assemblée Nationale d'établir promptement une Haute-Cour Nationale, et d'ordonner dès cet instant que ledit sieur La Tour du Pin sera jugé par ce tribunal; 3° que le sieur Champion sera tenu de rendre compte des motifs qui lui ont fait différer l'exécution du décret du k septembre, relatif au régiment de Royal-Champagne; k" que son arrêté serait le plus promptement possible communiqué par députation à toutes les sections, à l'Assemblée générale, avec invitation d'y adhérer et d'y joindre, soit contre ces deux ministres, soit contre les autres, les prévarications authentiquement prouvées qui seraient à leur connaissance et qui ont fait perdre à ces ministres la confiance publique; 5" qu'aussitôt la réunion des sections adhérentes, la présente dénonciation, ensemble celles qui pourraient y être jointes, seraient présentées à l'Assemblée Nationale par une députation présidée par M. le Maire, requis à cet effet; 6'^ enfin, qu'en nommant des députés pour faire connaître son arrêté aux sections, elle leur a donné pouvoir, en laissant une expédition de l'arrêté, de prendre l'adhésion des sections qui l'adopteront, de recevoir, au bas de la même délibération, pour la manifester, les signatures des présidents et secrétaires des assemblées, afin de parvenir, sur la réunion de huit sections, aux termes des décrets, à convoquer la Commune entière. »
« Vu encore les délibérations des sections de la Croix-Rouge, de Sainte-Geneviève, des Postes, de la Ribliothèque, du Roule, des Lombards, de l'Oratoire, de la rue Poissonnière, des Quinze-Vingts, de Beaubourg, du Roi-de-Sicile et de l'Observatoire, qui toutes ont adhéré à la délibération delà section de Mauconseil; lecture faite de l'article 1" du titre IV du décret concernant la municipalité de Paris, ouï le procureur de la Commune, le Corps municipal arrête que les quarante-huit sections seront convoquées pour vendredi 5 novembre, présent mois, à quatre heures après midi, à l'effet de délibérer sur les propositions énoncées dans l'arrêté de la section de Mauconseil. »
COKFS MUNICIPAL. 541
Séance du 4 novembre 1790.
« Il a été exposé par M. le Maire qu'étant informé qu'il y avait Mouvcmonts dans le faubourg Saint-Antoine des craintes et même des mouvements pop"i="res
" provoques
occasionnés à l'occasion (sic) du prix du pain, il avait cru devoir par
réunir MM. les Officiers municipaux, afin de leur communiquer ses ^® p"^ ^"^ '"'"*• inquiétudes et prendre avec eux tel parti que la prudence leur suggérerait.
« Divers renseignements ayant été donnés et les administrateurs au département des subsistances étant ouïs, le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait à l'instant une proclamation qui serait rendue publique demain. MM. Vauvilliers, Filleul et Champion ont été chargés de la rédiger, et le Corps municipal l'a adoptée, ainsi qu'il suit :
« Le Corps municipal, élevé par ses concitoyens à une magistrature paternelle, ayant considéré comme un devoir sacré de porter ses premiers regards sur les besoins de la classe indigente et manifesté, dans une de ses précédentes séances, au département chargé des approvisionnements, le désir de s'assurer s'il ne serait pas possible d'ordonner une diminution sur le prix du pain, MM. du département des subsistances ont dit qu'empressés d'entrer dans les vues de bienfaisance et de justice du Corps municipal, ils s'étaient préparés à donner les éclaircissements qui leur avaient été demandés; et ils ont fait le rapport suivant :
« Exposé du Département des Subsistances.
« Au mois de juillet et d'avril 1790, deux diminutions successives, précipitamment ordonnées sur le prix du pain, ont produit les tristes effets dont vous avez été témoins. Les efforts de la municipalité provisoire, à laquelle vous succédez, ont ramené le calme avec l'abondance. Elle a cru pouvoir, au mois de juin dernier, opérer sur le prix du pain une nouvelle réduction. Il a été taxé à onze sols. Mais vous pensez sûrement comme nous, Messieurs, que les taxes sont un moyen dangereux. Destructives du commerce, elles produisent forcément la cherté qu'on se propose d'empêcher; et c'est par cette raison qu'elles sont sagement proscrites dans les pays libres. La conduite de votre département des subsistances a été fondée sur des principes plus sages, et c'est par des moyens plus doux, plus conformes à l'expérience, qu'il a entrepris d'amener insensiblement le commerce à nous procurer l'abondance plus constante et le meilleur marché des denrées. Vous jugerez vous-mêmes s'il a suivi une fausse marche. Voici la première fois que, sans avoir besoin d'ordonner, nous avons vu, comme nous l'espérions et comme nous le proposions, le prix du pain descendre de
lui-même au-dessous de la taxe. On trouve aujourd'hui le plus beau pain à dix sois; il s'en vend à neuf sols et demi, et même à neuf sols, prix où on l'a vu très rarement dans les temps de prospérité; et si, en trompant le peuple par des insinuations perfides, on ne l'engage pas à vouloir plus que les circonstances ne le permettent; si, en dérangeant la marche du commerce qui nous promet la plus heureuse abondance, on n'oblige point le Corps municipal à recourir à cet ancien moyen d'une administration peu éclairée, rien ne peut empêcher qu'en suivant la même route, on ne parvienne à un but aussi constamment salutaire, et que le peuple, qui vous a confié ses plus chers intérêts, ne reçoive de votre sollicitude paternelle tous les biens qu'il a droit d'en attendre et dont la continuité seule peut faire son bonheur et votre gloire.
Signé : Vauvilliers et Filleul.
« Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport qui vient de lui être fait, considérant qu'un peuple libre, sage et juste, a le droit de se faire éclairer sur ses plus chers intérêts; qu'en retour de la confiance qu'ils ont obtenue, ses administrateurs lui doivent franchise et vérité, et que cette communication de lumières et de sentiments entre le peuple et ses magistrats est le plus sûr moyen de prévenir les complots des ennemis de la paix publique; ouï le procureur de la Commune, a arrêté que MM. du département des subsistances seraient remerciés du zèle et de la sagesse avec lesquels ils ont conduit l'importante administration qui leur est confiée; qu'ils seraient invités à redoubler de soins pour entretenir et même accroître l'abondance, et que leur rapport et le présent arrêté seraient imprimés et affichés.
« M. le Maire ayant proposé de se rendre demain sur les dix heures à l'Hôtel de Ville, le Corps municipal a applaudi aux intentions de M. le Maire et arrêté que six de MM. les Officiers municipaux s'y rendraient également à l'heure indiquée, afin d'êtte prêts à tous les événements que les circonstances présentes pourraient occasionner. »
Séance du 12 novembre 1790.
La Municipalité « Sur Ic rapport fait par M. Filleul, administrateur au département
substituée ^gg subsistances, le Corps municipal, ouï le procureur de la Commune,
au Gouvernement
pour rachat autorise le département à faire, dès à présent, l'achat de trente mille sep- . ^^\ tiers de blé pour l'approvisionnement. M. le Maire ayant, à cet effet,
grains et farines. t x x j
informé l'Assemblée que l'Assemblée Nationale avait décrété ce matin la vente à la municipalité de tous les grains et farines achetés par ordre
religieuses mises sous scellés.
OU pour le compte du Gouvernement, le Corps municipal a invité M. le Maire à se concerter avec le comité des douze de l'Assemblée Nationale, pour obtenir que l'Assemblée Nationale veuille bien assurer à la municipalité de Paris un approvisionnement de trois mois, avant qu'elle se charge autrement de cette partie importante de son administration. ))
« Sur le rapport fait par les commisaires de l'administration des Los maisons biens nationaux et le procureur de la Commune ouï, le Corps municipal ordonne que la décision des comités réunis de l'Assemblée Nationale (des affaires ecclésiastiques et des biens nationaux) sera exécutée; approuve la distribution de MM. les Officiers municipaux et la répartition qui leur est faite par l'État qui sera ci-après transcrit des différentes maisons religieuses dans lesquelles ils doivent apposer les scellés 1; Arrête :
« 1" Que le bureau de l'agence remettra à MM. les Commissaires une expédition en forme de la décision des comités réunis, et une instruction pour en faciliter l'exécution; 2" qu'il sera également remis à MM. les Commissaires, et sur leurs récépissés, les déclarations et inventaire des maisons qui leur ont été réparties ; 3" que pour l'apposition des scellés, MM. les Commissaires se serviraient de leurs propres cachets, à la charge d'en faire la description et d'en apposer une empreinte dans leur procès- verbal; 4° et enfin que, pour faire la description sommaire des effets qui seront mis sous les scellés, MM. les Commissaires municipaux se feront assister d'un huissierpriseur;
(' Le Corps municipal invitant MM. les Commissaires à procéder sans aucun délai à cette opération, afin qu'ils puissent, en conformité de la décision des Comités réunis de l'Assemblée Nationale, procéder dans le plus bref délai à l'apposition des scellés, tant dans la cathédrale que dans les autres chapitres de cette ville, MM. les Commissaires des biens nationaux étant dès à présent autorisés à remettre à MM. les Commissaires municipaux les déclarations fournies tant par les chanoines de Notre-Dame que par les autres chapitres. »
i. Conf. : Procès-verbal du 22 octobre 1790 in fine (p. 538) et procès-verbal du Conseil de Ville du 10 avril 1790 (app. à la Commune provisoire, p. 268). Le tableau que nous avons déjà cité nous dispense de reproduire celui qui se trouve au procès-verbal de la séance du Corps municipal en date du 12 novembre 1790. (Voir plus haut p. 278 : Extraits du procès-verbal du Conseil de Ville en date du 26 mai 1790.) On y trouve ladis' tribution aux administrateurs municipaux des différents couvents de femmes pour en dresser l'inventaire.
Séance du 13 novembre 1790.
Troubles « M. le Maire a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à
aa^s-Roya («onvoquer le Corps municipal; il a rendu compte des mouvements qui ruo do varennes. s'étaicut manifestés dans le quartier du Palais-Royal, des excès auxquels le peuple s'était porté dans la rue de Varennes et sur la maison de M. de Gastries; il l'a prié de délibérer sur les mesures que cet événement pouvait exiger. M. le Maire a observé qu'instruit du premier mouvement, il s'était rendu à l'Hôtel de Ville; que, réuni avec plusieurs de MM. les Officiers municipaux, sur la nouvelle des excès qui se commettaient, il s'était transporté sur les lieux, avait tenté de rappeler le peuple à la tranquillité; qu'il l'avait laissé assez calme, mais toujours attroupé; que, pour surveiller et pourvoir aux premiers ordres qu'il faudrait donher, il avait laissé sur les lieux M. Maugis et M. Duport.
« Pendant que le Corps municipal délibérait, il lui a été fait lecture d'une lettre qui annonçait que les choses étaient toujours dans le même état, mais que le peuple persistait à rester, en sorte qu'il paraissait nécessaire de prendre des mesures ultérieures et assez efficaces pour ramener la tranquillité publique.
H Le Corps municipal, reprenant sa délibération, la question de savoir si la municipalité, aux termes du décret, ne devait pas promulguer la loi martiale ayant été agitée, il a été arrêté d'écrire la lettre suivante, dont MM. Perron, Stouf et Lesguilliez ont été chargés :
« Le Corps municipal, Messieurs, est assemblé, et il ne se séparera que lorsque la tranquillité sera rétablie; il a délibéré mûrement sur les propositions qui lui ont été faites; il ne pense point que, dans les circonstances présentes et à l'heure qu'il est, il doive se porter {sic) à la promulgation de la loi martiale. C'est donc à votre prudence et à celle de MM. les Commissaires qui vont se réunir à vous à surveiller, à prendre les renseignements et les précautions provisoires que vous jugerez convenables. Les avis que vous nous ferez parvenir, et que vous êtes priés de multiplier, détermineront la dernière résolution du Conseil. »
« Le zèle et l'amour du bien public ont porté M. Pitra, l'un de MM. les Officiers municipaux, à faire une motion qui a été unanimement applaudie et sur laquelle le Corps municipal a statué par l'arrêté suivant :
« Le Corps municipal, alarmé de la fréquence des combats singuliers et des troubles qu'ils occasionnent dans la capitale, considérant comme un de ses premiers devoirs d'empêcher le retour des désordres
Duels.
Loi réclamée.
dont il gémit en ce moment et dont les suites peuvent être si funestes,
« A arrêté qu'il serait à l'instant député vers l'Assemblée Nationale, pour la supplier de porter, le plus tôt possible, contre les duels, une loi qui puisse amener les citoyens aux règles de la morale et les préserver à jamais des suggestions d'un sentiment incompatible avec le caractère d'un peuple libre et juste. »
« La députation, présidée par M. le Maire, a été composée de MM. Tassin, Quatremère, Pitra, Lafisse, Le Camus, Vigner, Le Roulx de La Ville, nommés députés.
« Le Corps municipal a arrêté que, tant la pétition que le discours suite de laffdire de M. le Maire, seraient imprimés et distribués, en les faisant précède , deiame
' r ' ^ do Varennes.
du préambule suivant :
« M. le Maire a rendu compte au Corps municipal, extraordinairement convoqué, des mouvements qui troublent la tranquillité publique et des causes qui les ont produits. Le Corps municipal, délibérant sur les mesures qu'exigent des circonstances si affligeantes pour les amis de l'ordre et de la liberté, ouï et ce requérant le premier substitut du procureur de la Commune, a pris l'arrêté suivant :
« M. le Maire étant parti avec MM. les Commissaires, M. Mulot a pris la présidence et l'assemblée a continué à délibérer.
« Sur l'avis donné au Corps municipal qu'il a été arrêté ce jourd'hui, dans la rue de Varennes, deux particuliers qui ont été conduits au Châtelet, M. JoUy, administrateur au département de la police, et MM. Dernier et Andelle, officiers municipaux et notables adjoints, ont été chargés d'aller à l'instant les interroger.
« Le Corps municipal ayant reçu différents avis alarmants pour la tranquillité publique, a donné successivement les ordres nécessaires pour rétablir l'ordre dans toutes les parties de la capitale. MM. Minier et Choron ont été députés au Palais-Royal; ils ont été chargés de soustraire au danger dont il était menacé un particulier que des rapports assuraient être injustement exposé à la fureur populaire. MM. Minier et Choron ont rempli leur mission. Ils ont instruit le Corps municipal que ce particulier était le sieur d'Hémar, commandeur de l'ordre de Saint-Louis; qu'il était accusé de propos violents à l'occasion des événements qui agitent la capitale, et qu'ils n'avaient pas cru pouvoir se dispenser de renvoyer ledit sieur d'Hémar au comité de la section pour, sur le procès-verbal fait et rapporté, être statué ce qu'il appartiendra.
« Sur un autre rapport fait par le sieur de Ramai nvilliers, chef de
la troisième division, de l'arrestation faite aux Tuileries du sieur 3Iunier, chevalier de Saint-Louis, le Corps municipal a arrêté que le sieur Munier serait conduit au comité de la section pour être interrogé et le procès-verbal envoyé au département de la police, qui prendra tel parti que sa prudence et la justice lui suggéreront.
« D'après la fermentation qui règne dans toutes les parties de la capitale et les mouvements qui ont eu lieu dans la rue de Va rennes, le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait une proclamation par laquelle, en rappelant les citoyens à leur devoir, à l'ordre, à la tranquillité, en les invitant à l'exécution de la loi, le Corps municipal annoncerait que son devoir lui imposerait l'obligation rigoureuse d'user des moyens dont la loi l'a rendu dépositaire, si l'on se portait à l'avenir à des excès pareils à ceux qui ont été commis aujourd'hui.
« MM. les Commissaires envoyés dans la rue de Varennes sont rentrés dans le Conseil. M. le Commandant général était avec eux. Ils ont annoncé que tout était calme dans la rue de Varennes, que le peuple s'était retiré, mais qu'ils croyaient nécessaire de prendre des précautions, afin de prévenir les suites que ces premiers mouvements pourraient avoir. Leurs vœux ayant été remplis d'avance par le projet d'une proclamation, M. le Président en a instruit MM. les Commissaires et M. le Commandant général. »
« MM. Desmousseaux et Dacier, nommés pour la rédaction de la proclamation sur la tranquillité publique, ont fait lecture de leur travail; le Corps municipal en a approuvé la rédaction et ordonné l'impression et la transcription à la suite du procès-verbal.
« Suit la minute de la proclamation rédigée par MM. Dacier et Desmousseaux, commissaires, et adoptée par le Corps municipal.
