MUNICIPALITÉ DE PARIS

De par M. le Maire et MM. les Officiers municipaux.

PROCLAMATION SUR LA TRANQUIUTÉ PUBLIQUE Du samedi 13 novembre 1790.

a C'est avec une profonde douleur que la municipalité a appris qu'un grand nombre de citoyens, égarés sans doute par quelques hommes mal intentionnés, oubliant les lois les plus sacrées de la liberté, sous le prétexte d'en venger les amis, a violé l'asile et la propriété d'un citoyen. Serait-il donc besoin de rappeler au peuple, créateur d'une Constitution libre, que chaque citoyen vit sous la garde et la protec-

tion de toas; que, s'il commet un crime, la vengeance n'en appartient qu'aux lois, et que c'est profaner la justice elle-même que de l'exercer par la violence? Faudrait-il lui dire encore que, lorsque la Loi est devenue l'expression de la volonté nationale, l'insurrection est le plus grand des crimes? Si quelque chose peut consoler la municipalité des excès qui se sont commis, c'est d'avoir réussi à les arrêter aussitôt qu'elle en a été instruite, sans être obligée de déployer l'autorité que les lois constitutionnelles de l'État ont mise entre ses mains, pour le maintien de l'ordre et de la paix publique; et ce succès, la municipalité aime à le publier, elle le doit au civisme et à la sage fermeté de la garde nationale. Mais la modération doit avoir un terme, et la municipalité, qui connaît ses devoirs, chargée des intérêts les plus précieux de la capitale, instituée pour y faire régner l'ordre et la paix, déclare qu'elle en surveillera les ennemis, et qu'elle emploiera, pour arrêter leurs excès, tous les moyens de force que ses concitoyens lui ont confiés; et ce devoir est d'autant plus sacré pour elle que le bonheur du peuple en dépend. »

Séance du 15 novembre 1790.

« Sur le compte rendu par les commissaires qui se sont présentés Demande au Comité de constitution, il a été arrêté qu'il serait présenté à l'As- ^^ •'''°^' ^'^^p''^semblée Nationale une adresse pour lui demander des juges d'appel provisoires qui puissent prononcer sur le sort des accusés qui remplissent les prisons et rendre à la justice sa célérité, dans les cas qui exigent la promptitude de l'exemple. )>

Séance du 17 novembre 1790.

« Sur la proposition de M. le Maire, le Corps municipal a arrêté suppression que les administrateurs au département des travaux publics veille- darmoiries. raient à l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale, relativement aux armoiries étant sur les portes extérieures des maisons et hôtels des divers particuliers; charge, en outre, le Département de veiller, à l'égard des replâtrages qui peuvent avoir été placés sur la plupart des armoiries qui ont été couvertes par les propriétaires, à l'exécution des règlements concernant la voirie. Le Corps municipal autorise M. le Maire à se faire informer des armoiries qui seront dans l'intérieur des maisons, et à écrire aux propriétaires pour les rappeler à l'exécution du décret; »

séance du 19 novembre 1790.

« Sur le compte rendu par M. le Maire d'une lettre qui lui a été Messe adressée par le président et le secrétaire de la section des Quinze- Sech.deLameih!

Vingts par laquelle, en annonçant l'intention où sont les ouvriers de la manufacture des glaces de s'assembler dimanche prochain pour aller à Sainte-Geneviève à une messe qu'ils désirent faire célébrer pour la prompte guérison et la conservation de M. Charles de Lameth, ils préviennent la municipalité de l'intention des ouvriers, afin qu'on ne puisse pas leur reprocher de s'être assemblés illégalement, le Corps municipal autorise M. le Maire à écrire au président de la section pour lui annoncer que la municipalité approuve l'intention et la démarche des ouvriers, mais qu'elle croit l'assemblée à la manufacture des glaces inutile, et qu'il serait prudent que les ouvriers se rendissent chacun séparément à l'église où la messe doit être célébrée. » Projet (( Sur la réquisition du second substitut adjoint du procureur de la

'''^ ^^^umT'"''' Commune, le Corps municipal a chargé les administrateurs au déparlibre circulation tcmeut de la policc de rédiger et de lui présenter incessamment un des denrées, projet de proclamation par lequel, en rappelant au peuple les vrais principes sur la libre circulation des denrées, marchandises et autres objets commerciaux, la municipalité démontrera les inconvénients qui peuvent résulter des arrestations arbitraires auxquelles on s'est inconsidérément livré jusqu'à ce jour, retracera les dispositions de la loi, invitera tous les citoyens à son exécution, et préviendra les fonctionnaires publics de la juste responsabilité à laquelle ils s'exposent, en cédant aux réclamations tumultueuses que peuvent occasionner des bruits destitués de toute espèce de fondement. » Comptes « Sur la demande des substituts adjoints du procureur de la Com-

deiamunicipaiito j^j^jg^ \q Gorps muuicipal, empressé de remplir un de ses premiers devoirs et d'entrer dans les vues du Conseil général, manifestées par son arrêté du 17 de ce mois, a arrêté que le procureur de la Commune enverrait, sans délai, à tous les membres de la municipalité provisoire, pour les inviter à rendre le plus tôt possible les comptes qu'ils doivent de leur administration. »

Députation « Une députatlou du bataillon des Cordeliers a été annoncée et

du bataillon juiiroduite. Ellc vcualt solllcitcr la prompte décision du Corps muni-

des Cordoliors.

Danton. cipal sur la difficulté qui s'est élevée à l'occasion de M. Danton, nouvellement élu son commandant.

« M. le Maire a répondu que l'Assemblée allait s'occupera l'instant de cette afi'aire; M. le Maire a ajouté que M. le Commandant général, présent au Conseil, était venu lui-môme pour en presser le jugement.

« Les députés ont répondu qu'ils allaient attendre l'événement du rapport et de la discussion. Ils ont encore, avant de se retirer, annoncé et remis sur le bureau une adresse portant que plusieurs citoyens

CORPS MUNICIPAL. "JW

du ci-devant district des Gordeliers se sont formés en club* civique, et qu'ils s'assemblent dans le mOme local que les assemblées du district. »

u MM. les Commissaires, nommés dans la dernière séance pour l'examen de l'affaire du bataillon des Gordeliers, ont fait le rapport dont ils avaient été chargés : sur le réquisitoire du premier substitut adjoint du procureur de la Commune, le Corps municipal a arrêté que les pièces lui seraient communiquées, et qu'au surplus l'affaire lui serait rapportée dans sa première séance, qui est indiquée à mercredi 2h du mois courant. Les pièces ont au même instant été remises à M. Cahier. »

« Sur la dénonciation faite par les administrateurs du département Fuite de Laborie des établissements publics du départ du sieur Laborie, l'un des dan- ^^ TolZa. seurs de l'Opéra, et de son séjour à Rouen où il doit rester caché et passer ensuite en Angleterre, le Corps municipal, ouï et ce requérant le second substitut adjoint du procureur de la Commune, ordonne que M. le Maire et le département de police écriront à la municipalité de Rouen pour requérir l'arrestation et la translation du sieur Laborie à Paris, pour qu'il achève son engagement. »

Séance du 25 novembre 1790.

« Lecture faite d'une lettre du sieur Mérigot aîné, libraire, par la- projot déiabiir quelle il rappelle le projet, par lui proposé d'établir une imprimerie "i^Hôtdde vm'e économique pour le service de l'Hôtel de Ville, le Corps municipal nomme MM. Dacieret Slouf, deux de ses membres, pour examiner ce projet et en rendre compte dans l'une de ses plus prochaines séances ; arrête que les pièces, qui sont entre les mains du procureur de la Commune, seront remises à MM. les Commissaires. »

« Le Corps municipal, étant informé par M. le Maire que la dépu- oôputation talion arrêtée auprès du Roi et de la Reine avait eu lieu ce matin, qu'elle f"f^' ''" "*"'

•^ ' ^ et de la Reine.

avait été conduite auprès de leurs Majestés par M. de Brézé, grand maître des cérémonies, et M. de Vatrouville,aide des cérémonies, a arrêté que les discours prononcés par M. le Maire, ainsi que les réponses du Roi et de la Reine, seraient insérés dans le procès-verbal, imprimés, distribués et envoyés aux quarante-huit sections.