IIÉPONSE DE LA REINE
(( Je reçois avec sensibilité, Messieurs, les hommages de la nouvelle municipalité de Paris. Vous venez d'entendre les sollicitudes paternelles du Roi pour le peuple. En partageant ses sentiments, je me trouve heureuse de retracer sans cesse à son fils l'exemple de la bonté et des vertus du meilleur des pères. »
« La dépulation s'est retirée et a été reconduite par le grand maître et l'aide des cérémonies qui l'avaient introduite auprès de Leurs Majestés. »
« Sur la proposition de MM. les Officiers municipaux, le Corps municipal, ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, a unanimement émis le vœu, pour la commodité du service et le plus grand avantage des citoyens, de réunir dans un môme local la mairie et les divers départements de la municipalité. »
Séance du 13 décembre 1790.
« M. le Maire a informé l'assemblée du motif qui l'avait déterminé à convoquer extraordinairement le Corps municipal. Il a rendu compte des mouvements occasionnés vendredi et dimanche dernier à l'Opéra par un propos tenu par le sieur Laine, à l'occasion d'un vers dont le public avait demandé la répétition. L'assemblée a entendu successivement le rapport de M. Courtaumer, chef de la troisième division, commandant la garde de l'Opéra, et ceux de MM. Lécuyer et Rouleau, aides-majors de la garde nationale; et, après en avoir mûrement délibéré, elle a pris l'arrêté suivant :
« Le Corps municipal, après avoir entendu les administrateurs atf département des établissements publics, arrête qu'il sera par M. le Maire et au nom du Corps municipal, fait une réprimande au sieur Laine, acteur de l'Opéra, pour être sorti de son rôle et avoir, en parlant, vendredi dernier, au public, occasionné des mouvements et troublé l'ordre et la tranquillité , pendant le spectacle de ce jour et celui de dimanche. Le Corps municipal arrête encore qu'il sera enjoint au sieur Laine de ne pas récidiver à l'avenir. »
Séance du 21 décembre 1790.
u Le Corps municipal a arrêté que tous les spectacles de Paris seraient invités à donner chacun, le 2k de ce mois, veille de Noël, le 2 février, jour de la Purification et le 25 mars, jour de l'Annonciation, une représentation dont les produits, prélèvement fait des frais, seraient versés dans la caisse de la Ville pour être distribués aux pauvres de la capitale».
Séance du 23 décembre 1790.
Sur la réquisition du substitut adjoint du procureur de la Commune, le Corps municipal a arrêté qu'il lui serait incessamment présenté par M.M. Durand, Quatremère etBernier, qui sont nommés à cet effet, un travail sur la nouvelle circonscription des paroisses de la capitale, ordonnée par les décrets; et, en outre, que MM. les Commissaires indiqueraient les moyens de pourvoir à la subsistance des ecclésiastiques employés, de manière que le culte divin ne souffre aucune interruption, et que les salaires fixés par les décrets soient exactement acquittés».
pour la réunion
de la mairie
ot des divers
départemente
de la municipalité.
Désordres
à l'Opéra.
Réprimande
au sieur Laine.
Représentations
au profit
des pauvres.
Nouvelle
organisation
dus paroisses.
Entretien
des
ecclésiastiques.
Décisions pour ]os visites
du premier de l'an.
Examen
dos comptes
des
administrateurs
provisoires.
Interdiction
des assemblées
dites :
1° DosVniiujumrs
de la Raslille.
•2» Des Amis
de la ConMitution
monarchique.
Séance du 26 décembre 1790.
« M. le Maire a proposé au Conseil de décider chez qui de la famille royale la municipalité irait faire visite, le premier jour de l'an prochain.
« Le Corps municipal a arrêté que la municipalité ferait visite, le premier jour de l'an, chez le lîoi, la Reine et M. le Dauphin seulement ».
Séance du 28 décembre 1790.
« Le Corps municipal, ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, a arrêté :
« 1" Que d'ici au 15 janvier prochain, il serait fait à la mairie, dans chacun des cinq départements, au parquet, au secrétariat, au greffe, aux archives, un inventaire général de tous les objets mobiliers et immobiliers appartenant à la Commune, lesquels inventaires seront rapportés au Corps municipal; 2" qu'il sera nommé, dans les trente-deux membres du Conseil municipal, six commissaires qui sont spécialemen chargés de l'examen et du rapport des comptes des administrateurs provisoires ; 3° que, sous la direction des administrateurs du domaine, il sera établi, sous huitaine, au bureau de liquidation générale où il sera ouvert un compte par doit et avoir à chaque département de l'administration provisoire, aux comités administratifs d'électeurs etde représentants qui l'ont précédée, à chaque district, à chaque section , à chaque ouvrier, fournisseur ou entrepreneur de la Ville, et en général à tous ceux qui ont reçu, employé ou administré les biens, revenus ou deniers communaux, depuis le 13 juillet 1789 ; 4° enfin et qu'au surplus, il sera nommé six commissaires pour faire l'examen et rendre incessamment au Corps municipal compte du travail de M. Desmousseaux ».
« Les commissaires nommés pour l'examen et la vérification des comptes des administrateurs provisoires, sont MM. Cahours, Prévost, Quatremère, Gandolphe, Bernieret Rousseau.
« Les commissaires pour l'examen du projet d'organisation de M. Desmousseaux sont MM. Durand, Le Roulx de La Ville, Jolly, Tassin, Vauvilliers, Levacher et Le Camus. »
« Sur la dénonciation d'un imprimé sans nom d'imprimeur, sous le titre d'^m^é 'pris par les vainqueurs de la Bastille, en leur assemblée tenue a la Boule-Blanche, faubourg Saint-Antoine, /e23 décembre il9Q, contre les mouchards de Paris, au bas duquel se trouvent ces mots : Santerre, commandant de la Bastille, président et secrétaire provisoire; lecture faite de cet imprimé, ensemble d'un écrit du sieur Santerre, portant
désavœu da contenu dudit arrêté et de la signature apposée au bas; lecture pareillement faite d'une pétition des chasseurs de la seconde division et de plusieurs autres écrits, relatifs à l'imprimé susdit et indicatifs d'assemblées tenues sous le nom de : Vainqueurs de la Bastille, le Corps municipal, persuadé que ceux sous le nom desquels on a publié cet arrêté ne peuvent pas en être les auteurs, et que c'est une nouvelle calomnie, ajoutée aux calomnies qu'on s'est permises sous leur nom ; considérant qu'il importe à la tranquillité publique de réprimer de pareils excès et voulant prévenir les désordres qu'ils pourraient occasionner, ordonne que le procureur de la Commune dénoncera l'écrit intitulé : Arrêté des vainqueurs de la Bastille au procureur du Roi du Ghâtelet, pour en poursuivre les auteurs, l'imprimeur et les distributeurs.
« Et néanmoins, attendu qu'il est constaté' qu'il se tient fréquemment des assemblées sous le titre de : Vainqueurs de la Bastille, et qu'en désobéissance aux décrets de l'Assemblée Nationale, sanctionnés par le Roi, cette assemblée continue à délibérer, ordonne que les décrets de l'Assemblée Nationale seront exécutés; en conséquence, fait défenses à toutes personnes de continuer à se réunir en assemblée sojis la dénomination de : Vainqueurs de la Bastille, et de prendre le titre de président ou secrétaire de pareilles assemblées, sous peine d'être poursuivies comme réfractaires aux lois du royaume ; mande au commandant général et enjoint aux comités de police, chacun dans leur arrondissement, de tenir la main à l'exécution du présent arrêté qui sera imprimé, affiché et envoyé aux quarante-huit sections.
« Sur la dénonciation faite par la section de l'Observatoire de quelques faits tendant à troubler la tranquillité publique, attribuésà la société appelée les Amis de la Constitution monarchique, le Corps municipal ordonne que le procureur de la Commune prendra les renseignements les plus étendus et les plus exacts sur ces faits et rendra compte incessamment de ce qui sera parvenu à sa connaissance; comme aussi, le Corps municipal ordonneque, jusqu'à ce qu'il aitstatuésur le compte à rendre par le procureur de la Commune, l'assemblée dite des Amis de la Constitution monarchique discontinuera ses séances; enfin, ordonne que le présent arrêté sera notifié demain par le procureur de la Commune à M. Clermont-Tonnerre, se quahfiant président de ladite société. »
Séance du 30 décembre 1790.
« Il a été arrêté que la députation qui est à faire au Roi, à l'occa- composition sion de la nouvelle année, serait composée de huit officiers municipaux '''' '-' députation
. . envoyée au Roi.
et de seize notables, suivant l'ordre de leurs nominations respectives.»
Adresse
sur
les juges de paix.
Vœu pour obtenir le Palais.
« Sur le compte rendu que les sections ont, en très grande partie, émis le vœu qu'il soit fait à l'Assemblée Nationale une pétition tendant à soumettre les juges de paix, élus dans les sections de la Ville de Paris, à l'approbation des quarante-sept autres sections, le Corps municipal a chargé MM. Durand et Regnault de la rédaction de l'adresse. »
« Sur la demande de M. le Maire, le Corps municipal l'a autorisé à écrire à M. le Président du comité des domaines de l'Assemblée Nationale que le vœu de la municipalité est d'obtenir le Palais pour s'y établir et y transférer tous ses départements. »
Serment
des
ecclésiastiques.
Cérémonial
pour la prestation
de ce serment.
