ANNÉE

Séance du 3 janvier 1791.

« Sur le réquisitoire du premier substitut adjoint du procureur de la Commune, le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, l'impression, la publication et l'affiche de la loi du 26 décembre, sur le décret du 27 novembre précédent, concernant le serment à prêter par les évoques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics.

« Le Corps municipal arrête qu'il sera rendu compte au Conseil généra], dans sa première séance, que la loi du 26 décembre lui a été adressée et qu'il prend les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution ; et, pour fixer ces mesures et déterminer les précautions qu'il peut y avoir à prendre, nomme M. Deyeux et le substitut adjoint du procureur de la Commune qui rendront compte de leur travail à la séance indiquée pour le lundi 3 janvier.

« Sur la demande formée au nom de M. l'abbé de Saint-Martin, aumônier de la garde nationale, et des autres aumôniers des soixante bataillons, de prêter, en présence du Conseil général, le serment ordonné par la loi du 26 décembre, le Corps municipal a arrêté, conformément à la loi, que les aumôniers de la garde nationale prêteraient leur serment dans l'église épiscopale, le dimanche 9 janvier. »

3 janvier 1791, séance du soir.

« A l'ouverture de la séance, M. Cahier, M. Desmousseaux et M. Deyeux ont rendu compte des mesures qu'ils avaient projetées pour l'exécution de la loi du 26 décembre dernier sur le serment à prêter par les évoques, ci-devant archevêques et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics et, sur leur rapport, il a été arrêté :

a 1" Que dimanche prochain 9 janvier, une députation, composée de trois membres dont un officier municipal, se transporterait dans chacune des paroisses de la Ville de Paris pour être présente au ser-

ment ordonné par le décret du 27 novembre, accepté par le Roi le 26 décembre dernier et publié le 2 janvier courant; 2" que la même députation assistera au serment dans deux paroisses différentes; 3° qu'elle en dressera procès-verbal, en observant d'y constater par leurs noms et qualités ceux des ecclésiastiques qui se présenteront, en conformité de la déclaration qu'ils auront souscrite au secrétariat de la municipalité; k° que s'il se présente quelque ecclésiastique qui n'ait pas rempli cette formalité, il souscrira, avant de prêter serment, une déclaration qui sera rédigée dans les termes de la loi et dont la formule lui sera présentée; 5" qu'il sera fait mention de l'un et de l'autre cas dans le procès-verbal; 6" que la députation procédera à la réception du serment, par l'appel nominal, et que chaque ecclésiastique, ayant la main sur la poitrine, répondra à la formule prononcée par un de MM. les Commissaires : Je le jure; 1° que M. le Maire, quatre commissaires, dont deux officiers municipaux, un des substituts du procureur de la Commune et le secrétaire-greffier, se transporteront en l'église épiscopale et métropolitaine pour y assister à la prestation du serment ordonné par la loi; S*' que les ci-devant vicaires généraux, les supérieurs, directeurs et professeurs des séminaires, les principaux et professeurs ecclésiastiques du Collège royal et autres; les aumôniers des bataillons, les recteurs et autres prêtres desservant les hôpitaux, se réuniront en l'église de Notre-Dame pour la prestation de serment; 9° que les curés, vicaires et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics dans les paroisses de la capitale, y compris celles ci-devant exceptées de l'ordinaire, se réuniront et prêteront le serment, chacun dans leurs paroisses respectives; 1 0" qu'à l'égard des prêtres desservant les succursales dans l'intérieur de Paris, ils seront appelés au chef-lieu de leur paroisse.

«Au surplus, le Corps municipal arrête que la présente délibération sera communiquée demain au Conseil général; que M. le Maire voudra bien prendre les précautions nécessaires pour que les ci-devant vicaires généraux, curés, vicaires et autres ecclésiastiques appelés par la loi à prêter le serment, soient avertis du jour et de l'heure où le serment doit être prêté ; charge le secrétaire-greffier de dresser le tableau des commissaires qui devront assister à la prestation du serment, et de leur faire parvenir incessamment un état nominatif des ecclésiastiques qui se seront présentés au greffe, ainsi que les pièces nécessaires à la rédaction de leurs différents procès-verbaux.

« Le Corps municipal a arrêté que, demain, le secrétaire-greffier, notifierait en personne à M. de Juigné, évêque métropolitain de Paris, la loi du 26 décembre dernier, relative au serment civique; qu'il se

Traitement

du maire.

Bailly touche