livres

Résistance

de la

Socitti': (li's Amis

de In ComliluUon.

Compte rendu

de

l'audience royale.

ferait assister de deux personnes et, qu'il dresserait un procès-verbal qui sera représenté à la première assemblée du Corps municipal. »

« Sur le rapport fait par M. Etienne Le Roux que, vérification faite des procès-verbaux des délibérations des sections, sur la question de savoir à quelle époque remonterait, en faveur de M. Bailly, le traitement attaché à la place du maire, il se trouvait que trois sections, savoir celles des Innocents, de l'Ile et du Théâtre-Français, n'avaient pas encore envoyé leurs procès-verbaux; que, sur les quarante-cinq autres, trente-deux avaient arrêté que le traitement attaché à la place de maire, remonterait, en faveur de M. Bailly, au 15 juillet 1789, époque de son élection provisoire, et que toutes, à l'exception de celle du Luxembourg, qui a délibéré par un non absolu, avaient proposé une indemnité égale, ou même plus forte que le traitement, le Corps municipal a arrêté que, par année et à compter du 15 juillet 1789, le traitement de M. Bailly lui sera payé sur le pied de 72, OOOlivres, somme égale à celle arrêtée pour le traitement définitif; en conséquence, ordonne que, sur les mandats délivrés par les administrateurs au département des domaines, le trésorier de la Ville payera, sur la quittance de M. Bailly, la somme nécessaire pour, avec celle de 50,000 livres qu'il a déjà reçue, compléter celle de 72,000 livres qui lui est allouée par les sections. »

Séance du 5 janvier 1791.

« Lecture faite par M. le Maire d'une déclaration signée de plusieurs particuliers se disant « la Société des amis de la Constilution , vainqueurs delaBasiille », laquelle déclaration porte qu'ils continueront de s'assembler, sans armes, comme par le passé, en la salle commune de la Boule-Blanche, le Corps municipal a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer et, persistant au surplus dans son arrêté du 28 décembre, il a chargé le département de police de lui rendre compte, à la première séance, de son exécution.

« M. le Maire a instruit le Corps municipal que la députation auprès du Roi et de la Reine, arrêtée à la séance du 30 décembre, a eu lieu samedi dernier (1" janvier), et qu'elle a été conduite par le grand maître, le maître et l'aide des cérémonies. Le Corps municipal a ordonné que les discours prononcés par M. le Maire et les réponses du Roi et de la Reine seront insérés dans le procès-verbal. »