RÉPONSE DE LA REINE

« Les sentiments que vient de m'exprimer la municipalité de Paris ne peuvent que m'être infiniment agréables; ils sont parfaitement conformes à mes vœux les plus chers pour le bonheur du peuple et le bonheur du Roi. »

« MM. les Administrateurs au département des domaines et Riyot

finances, ayant rendu compte de la proposition faîte par M. de Beaumarchais de créer, pour les besoins du faubourg Saint-Antoine, des billets de cinquante et un sols pour remplacer les assignats, le Corps municipal, en rejetant cette proposition, a chargé M. le Maire de témoigner à M. de Beaumarchais la satisfaction des vues patriotiques par lesquelles il a été animé. »

" Lecture faite par le secrétaire-greffier du travail qu'il avait été Démission chargé de faire sur la distribution des commissaires qui assisteront mouvoe dimanche prochain aux prestations du serment civique, ce travail a m. dcvauviiucrs été approuvé et arrêté par le Corps municipal. Il a été arrêté, en outre, que les commissaires seraient autorisés à se faire assister d'un commis, employé dans les bureaux de la municipalité, ou de toute

d'unu propositioa de Beaumarchais.

autre personne à leur choix, qui remplira auprès d'eux les fonctions de commis-greffier.

« A cet instant, le premier substitut adjoint du procureur de la Commune a dit : « Je déclare qu'ayant remarqué plusieurs membres (( du Corps municipal inquiets que M. Vauvilliers n'est point compris (( parmi les officiers municipaux qui doivent se rendre dimanche « prochain dans les difi"érentes églises de Paris, je crois de mon devoir « d'en faire l'observation; je demande que M. Vauvilliers soit compris « sur la liste. »

« M. Vauvilliers a sur-le-champ offert sa démission pour se dispenser d'une fonction qu il répugnait à sa conscience de remplir. Il a invoqué à plusieurs reprises la liberté des opinions religieuses, et il a requis acte de ce qu'il n'avait pas manifesté son opinion à cet égard, avant d'y être forcé par les explications qui lui ont été demandées.

« Sur la motion de plusieurs officiers municipaux, il a été arrêté que M. le Maire interpellerait M. Vauvilliers pour savoir s'il consentait que son nom fût inscrit sur la liste des commissaires pour aller recevoir dimanche prochain, dans l'église qui lui serait assignée, le serment que la loi le charge d'y faire prêter.

« M. le Maire a fait, en conséquence, à M. Vauvilliers cette interpellation, à laquelle M. Vauvilliers a répondu que sa conscience ne le lui permettait pas, qu'il donnait sa démission et qu'il se retirait. Le Corps municipal a arrêté que la démission de M. Vauvilliers serait acceptée; que M. le Maire serait chargé de lui écrire pour le lui apprendre, et de la notifier au Conseil général de la Commune.

« Le Corps municipal a ordonné, en outre, que le procureur de la Commune serait chargé de rappeler à M. Vauvilliers qu'il doit rendre compte tant de son administration provisoire que de son administration définitive, et il a témoigné à M. Cahier, premier substitut adjoint du procureur de la Commune, sa satisfaction de son patriotisme et de sa vigilance. »

Adresse

à l'Assemblée

Nationale.

A la suite du procès-verbal de ladite séance du 5 janvier 1791, se trouvent : 1° « la distribution de MM. les Commissaires, membres du Conseil général, dans les différentes paroisses de la capitale, pour la prestation du serment des évoques, ci-devant archevêques, et autres fonctionnaires; 2° l'adresse dont le projet, présenté le même jour par M. Durand, officier municipal, avait été approuvé par le Corps municipal. Elle avait pour but de porter à l'Assemblée Nationale le vœu de la Commune sur la censure des juges de paix. » Voici le texte de ce document :

« Messieurs, vous avez décrété, dans votre sagesse, qu'il y aurait

des juges de paix; il n'est personne qui ne sente le prix d'une si belle institution. Les sections de Paris, jalouses d'en profiler, se sont empressées de faire leurs élections; toutes ont nommé leurs juges de paix. La municipalité, chargée de faire exécuter vos décrets, se disposait à recevoir le serment que les juges de paix sont tenus de prêter devant le conseil général de la Commune; les ordres étaient donnés pour cette cérémonie. Sur la demande de huit sections, la Commune s'est assemblée et, délibérant sur l'organisation des juges de paix, la majorité des vœux est que leur liste soit imprimée, publiée, affichée et envoyée à toutes les sections, avec faculté d'émettre leur vœu d'approbation ou d'improbation sur tous les juges élus. L'esprit des divers arrêtés est d'attribuer aux sections le droit de confirmer ou de rejeter les élections. Tel est le vœu des sections de la Ville de Paris; la municipalité doit se borner à vous en rendre compte et à vous demander des ordres pour la conduite qu'elle a à tenir dans cette circonstance : il est instant d'organiser les tribunaux de juges de paix, et le moindre délai sur cet objet important serait préjudiciable à l'intérêt des sections et au bien de la chose publique.

« Signé : Bailly, maire; de Joly, secrétaire-greffier *. »

Séance du 11 janvier 1791.

« Sur la réquisition du procureur de la Commune, le Corps municipal a arrêté que les administrateurs au département du desjugesdepaix. domaine donneraient incessamment les ordres nécessaires pour faire graver, pour chacun des quarante-huit juges de paix de la capitale, deux sceaux portant un écu ovale sur lequel seront écrits ces mots : Juge de paix, avec le nom de la section en entourage entre l'écu et le cordon du sceau. Le Corps municipal, ordonnant à cet effet, et conformément à l'article 8 du titre VIII de la loi contenant le règlement pour la procédure en la justice de paix, que deux sceaux seraient remis à chacun des quarante-huit juges de paix. »

« Le premier substitut adjoint du procureur de la Commune comptes ayant annoncé : 1" qu'il a reçu de M. ïrudon (des Ormes), un imprimé de gestion partiels contenant le compte du département provisoire du domaine depuis le ^^ anelents premier mai jusqu'au 31 octobre 1790, sans aucunes pièces justifica- du domaine tives; 2" qu'il a pareillement reçu de M. Etienne (delà Rivière) des travauVpuw es.

1 . L'Assemblée Nationale répondit on déclarant « qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur les demandes faites par les sections que les juges de paix fussent soumis à une revision dans les sections. Le Corps municipal, informé do cette fin de non-recevoir (séance du 9 janvier 1791), proposa au Conseil général de recevoir le serment des juges de paix le dimanche 16 janvier, à midi.

bceaiix

explications sur Jes opérations relatives au casernement et à la Toirie et qui peuvent servir au compte à rendre par le lieutenant du Maire du département provisoire des travaux publics; 3° enfin, qu'il n'a reçu de compte d'aucun autre département que de celui des domaines, le Corps municipal a arrêté que, pour la troisième fois, le procureur de la Commune écrirait à tous les lieutenants du maire comptables pour les presser de rendre leurs comptes, et qu'il leur déclarerait que si ces comptes ne sont pas présentés le vingt de ce mois, le Corps municipal serait obligé de se pourvoir pour forcer la reddition de ces comptes 1. »

Réquisition (( Lc Corps munlclpâl, après avoir entendu le rapport des com-

adressée missaires qu'il avait nommés le 23 décembre dernier pour préparer révoque de Paris, toutes Ics Opérations relatives à la nouvelle circonscription des paroisses, conformément aux décrets, ordonne qu'à l'instant le secrétaire-greffier de la municipalité se transportera à l'évêché pour y requérir l'évêque métropolitain de se rendre, soit en personne, soit par un fondé de pouvoirs, demain, à six heures du soir, à l'assemblée du Corps municipal, pour y concourir aux travaux à faire pour former une nouvelle circonscription des paroisses de cette ville, et préparer la fixation du territoire et de l'organisation à donner à l'église épiscopale et métropolitaine, enfin, pour s'occuper, de concert avec le Corps municipal, de toutes les opérations pour lesquelles les lois du royaume exigent le concours des assemblées administratives et de l'évêque diocésain. Le Corps municipal ordonne, de plus, que le secrétairegreffier déclarera à M. l'évêque que demain il sera procédé auxdites opérations, tant en l'absence qu'en présence de M. l'évêque ou d'un fondé de pouvoirs 2. »

1. Il résulte du procès-verbal de la séance du Corps municipal en date du 12 janvier 1791 que plusieurs des administrateurs provisoires ne mirent aucun empressement à rendre leurs comptes. Viot, commissaire du comité militaire provisoire au départementde la garde nationale, refusa formellement de se conformer aux arrêtés du Conseil de Ville provisoire en date des 21 et 23 août 1790. M. Vauvilliers se borna à faire remettre sur le bureau par M. Cousin un rouleau cacheté qui contenait « les pièces de son compte ».

2. Un procès- verbal, dressé le 4 janvier par le secrétaire-greffier de la municipalité, constatait que « M. l'évêque actuel de Paris était absent du royaume et se trouvait à Chambéry en Savoie. Un autre procès-verbal du 12 constata aussi que les vicaires ci-devant généraux n'avaient pas prêté le serment ordonné par la loi du 26 décembre, avaient cessé leurs fonctions et fermé le secrétariat. Le Corps municipal répondit par une délibération du 12 janvier qui réclamait la suppression des paroisses de la Madeleine, Saint-Germain le Vieux, Saint-Pierre-aux-Bœufs, Saint-Landry, Sainte-Croix, Saint-Pierre-des-Arcis, Saint- Barlhélemy, Sainte-Marine, Saint-Jean-Baptiste et Saint-Denis et la Basse-Sainte-Chapelle, et demandait à l'Assemblée Nationale d'ordonner le rattachement de ces paroisses à l'Église métropolitaine.

« Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport des admi- Emplacements nistrateurs au département des travaux publics, relativement à l'éta- desTx 'tribunaux blissement provisoire des six tribunaux S a arrêté qu'il serait provi- de district. soirement établi des tribunaux au Palais, au Grand Conseil, au Châtelet, à l'Arsenal; que, quant aux deux autres, les administrateurs donneront des ordres pour faire préparer des emplacements aux Pères Nazareth, à Sainte-Geneviève ou Saint-Germain des Prés; et cependant, le Corps municipal a chargé les administrateurs au département des travaux publics de se retirer devers le Comité de Constitution, pour prendre des mesures soit pour l'installation des six tribunaux, soit pour le placement de l'un d'eux au Grand Conseil ^ »

Séance du 14 janvier 1791.

« Sur le réquisitoire du procureur de la Commune, le Corps Beaumarchais municipal a arrêté qu'il serait incessamment pris par le procureur de ^* 'J^ ^^^^J^,^^^^ la Commune les renseignements nécessaires pour connaître comment saint-Antoine. et à quel titre le sieur Caron de Beaumarchais se trouve détenteur des bas-reliefs qui étaient sur l'ancienne porte Saint-Antoine et qui sont actuellement sur les portes de son jardin. »

« Sur le réquisitoire du procureur de la Commune, le Corps suito do raffaire municipal a ordonné la transcription sur les registres, la publication, ^^

.,,/./>, 1, . . 1, 1.1 . 1 ï^ réorganisation

l'impression, 1 affiche et l'exécution d'une loi de ce jour sur le décret des

du quatorze de ce mois, concernant la formation et la circonscription circonscriptions