i.^i.i.i, paroissiales

de la paroisse cathédrale de Pans. La municipalité, délibérant ensuite sur les mesures qu'il convient de prendre, relativement à l'exécution de cette loi, a pris l'arrêté suivant :

« Le Corps municipal s'étant fait représenter le procès-verbal en date du jour d'hier, contenant invitation et, en tant que besoin, sommation à M. Leclerc, évêque métropolitain de Paris, de nommer les vicaires de l'église métropolitaine et d'en donner connaissance à la municipalité dans les vingt-quatre heures ; s'étant assuré qu'il n'avait été notifié, de la part de M. l'Évêque, ni à M. le Maire, ni à M. le Procureur de la Commune, ni au secrétariat et greffe de la municipalité aucune

1. Dans la séance du 9 janvier 179f,le Corps municipal avait appris que l'Assemblée Nationale avait « jugé par la question préalable sur la proposition faite de réunir les six tribunaux de district au Palais. » En conséquence, le Corps municipal avait charo^é les administrateurs du département des travaux publics d'étudier les moyens de placer provisoirement les six tribunaux de district dans six endroits différents.

2. Il résulte du procès- verbal de la séance du 12 janvier 1791 que le sixième tribunal fut installé à Sainte-Geneviève. L'ameublement des six tribunaux fut pris au Palais par le département des travaux publics, de concert avec les commissaires nommés pour la levée des scellés.

nomination de vicaire; ouï le substitut du procureur de la Commune, arrête, conformément à l'article 17 de la loi du 24 novembre 1790, contenant de nouveaux articles additionnels sur la constitution civile du clergé, transcrits le 23 décembre sur les registres de la municipalité, que les curés des paroisses, réunis à la paroisse cathédrale par le décret du ik de ce mois, sanctionné et transcrit ce jourd'hui sur les registres de la municipalité, rempliront provisoirement les fonctions de vicaires, chacun suivant l'ordre de leur ancienneté dans les fonctions pastorales;

Approbation

de la

circonscription

des 33 paroisses.

« Arrête, en outre, que demain dimanche, MM. les ci-devant curés des paroisses réunies commenceront à célébrer l'official paroissial dans l'église de Notre-Dame, et que, dans le cas où quelques-uns de MM. les ci-devant curés ne pourraient ou ne voudraient pas remplir les fonctions que la loi leur a déléguées, ceux d'entre eux qui entreront en exercice se feront assister d'ecclésiastiques de la capitale en nombre suffisant, conformément au décret; ordonne que le bas-chœur de l'église Notre-Dame sera provisoirement employé à la célébration du service, et que MM. les Vicaires prendront les arrangements et donneront les ordres que pourront exiger les circonstances particulières au service divin.

« Le Corps municipal ordonne au surplus qu'expédition du présent arrêté sera envoyée à chacun de MM. les curés des paroisses supprimées, et que demain lecture en sera faite en l'église épiscopale et métropolitaine, après la prestation du serment. »

Séance du 24 janvier 1791.

Le procès-verbal de cette séance contient la division et les limites des paroisses de Paris, arrêtées sur le rapport des commissaires nommés par le Corps municipal. Ce tableau est suivi de Farrôlé ci-dessous :

« Le Corps municipal, ouï le rapport de ses commissaires sur la nouvelle circonscription de toutes les paroisses de la capitale; ouï et ce requérant le procureur de la Commune, considérant l'esprit de son précédent arrêté, qui fixait le nombre des paroisses à trente pour le minimum et pour le maximum à trente-six; que ce nombre est proportionné à la population et la circonscription des territoires de cette immense cité; que les citoyens trouveront dans cette répartition, combinée avec autant de justesse que possible, toute la commodité qu'ils ont droit d'attendre ;

« Déclare qu'il approuve le nombre et la division des trente-trois paroisses ci-devant énoncées; qu'aux Invalides, les fonctions curiales

l'Hôtel de-Villo^

continueront à être exercées en raison de la nécessité; ajourne en ce qui concerne le vœu présenté par l'église de Saint-Louis en l'Ile; arrête que le plan de ses commissaires, ainsi que le présent arrêté, seront portés au Comité ecclésiastique de l'Assemblée Nationale; qu'il sera présenté à cette Assemblée, par une députation, une adresse renfermant les bases principales d'une opération si pressante et si nécessaire. »

Sèanoe du 27 janvier 1791.

« Le Corps municipal, portant son attention sur la situation dans créatiôa laquelle se trouve la capitale, sur les insinuations perfides des ennemis comitépermanent du bien public, sur la nécessité de les réprimer, d'en prévenir les à

funestes effets ; considérant que ses membres doivent à leurs concitoyens une nouvelle preuve de leur dévouement, et à la tranquillité publique des efforts plus multipliés et une surveillance encore plus active, a arrêté :

« 1° Qu'à compter de ce soir, il sera établi à l'Hôtel de Ville un Comité permanent, composé de trois officiers municipaux qui se relèveront de douze heures en douze heures, savoir à sept heures du soir et à sept heures du matin; T que ce Comité sera spécialement chargé de surveiller tous les cas extraordinaires d'attroupements et d'émeutes; 3° que, dans un cas pressant, il pourra convoquer à l'instant une assemblée du Corps municipal; 4° enfin, qu'il sera dressé, par le secrétairegreffier, un tableau des officiers municipaux qui doivent se succéder dans le service qui vient d'être unanimement arrêté *; »

« Sur la proposition faite par plusieurs membres de pourvoir Moyens incessamment aux moyens d'assurer à la force publique l'énergie et ^^ répression. l'influence qu'elle doit nécessairement obtenir, les résolutions suivantes ont été unanimement arrêtées : le Corps municipal déclare :

u 1" Que la force armée doit être spécialement dirigée contre tous ceux qui violent l'asile des citoyens, qui les attaquent à force ouverte, dans leurs personnes ou dans leurs propriétés; 2'' que toutes les fois que la garde nationale est attaquée dans son poste ou dans sa marche, elle est autorisée à repousser la violence par la force des armes. »

« Un membre du Corps municipal ayant déposé sur le bureau Réponse à récrit un écrit intitulé : Lettre de la Société des Amis de la Constitution, datée du , ^^^^j^}^ '■ ,

Lettre de la société

2k janvier, et au bas de laquelle se trouvent imprimées les signatures des Amis suivantes : Victoii Broglie, président; Villars, Bonnecarrère, Alexandre '^'aCon»<«'w'»<^'>- Beauharnais, Voidel, secrétaires, le Corps municipal a ordonné la lecture

1. Le comité permanent fut supprimé le 6 février 1791, après le rétablissement dé l'ordre.

Opposition

à la délivrance

de passeports

à Mesdames.

de cet écrit, et c'est avec surprise et affliction qu'il y a trouvé ces mots: « Quelques chasseurs, préposés à la garde des barrières, ont, dans une « dispute assez vive, tué ou blessé dix ou douze personnes, sous Je « prétexte d'empêcher la contrebande. On en a arrêté plusieurs, et « déjà ils ont déclaré qu'on les avait payés pour commettre les crimes dont « ils se sont rendus coupables. »

« Considérant qu'il est de son devoir comme de sa justice de détruire une inculpation qui attaque l'honneur d'un des corps de l'armée parisienne et qui peut en même temps produire les plus funestes effets en détruisant la confiance, en semant la désunion, en troublant cette paix, cette sécurité publique si précieuses aux bons citoyens, si nécessaires à l'achèvement de la Constitution, le Corps municipal déclare unanimement qu'ayant, par un officier public, fait dresser, le jour même, procès- verbal, en présence du maire et du procureur de la commune de la Chapelle, lieu où s'est passée cette action; que, depuis ce temps, ayant encore, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, pris sur cet événement malheureux les informations, les déclarations les plus précises et les plus détaillées, il n'en résulte rien qui puisse faire croire que les chasseurs nationaux aient renoncé à la fidélité et au patriotisme dont ils ne cessent de donner des preuves depuis le commencement de la Révolution; et attendu que de pareilles inculpations peuvent, d'un côté, altérer la tranquillité publique et, de l'autre, compromettre l'honneur de la garde nationale parisienne, le Corps municipal ordonne que la présente déclaration sera publiée, affichée et envoyée à toutes les sections de la capitale et à toutes les municipalités du royaume. »

Séance du 4 février 1791.

« Le Corps municipal, étant informé par M. le Maire et les administrateurs au département de la police que Mesdames, tantes du Roi, avaientfaitdemander un passeport dans l'intention de sortir du royaume, a arrêté qu'il ne serait point délivré de passeport; et, sur l'observation que l'ordre et l'intérêt de la sûreté publique exigent, dans une circonstance aussi délicate, que la municipalité ne néglige aucun des moyens qui peuvent les assurer, le Corps municipal, ouï et requérant le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, a unanimement arrêté que demain M. le Maire et MM. Perron et JoUy, ainsi que le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, se retireraient devers le Roi, pour lui exposer les inquiétudes des citoyens sur le voyage de Mesdames et les inconvénients qui pourraient en être la suite. »

Adresse

à l'Assemblée

Nationale.

Séance du 13 février 1791.

« Le Corps municipal, délibérant sur Ja pétition qui lui a été présentée parles commissaires des trente-deux sections, relative au projet de Toyage de Mesdames, tantes du Roi, vu les circonstances urgentes, prenant en considération le vœu des trente-deux sections, quoique n'ayant pas été formé dans des assemblées convoquées dans les termes delà Constitution; ouï le substitut adjoint du procureur de la Commune, arrête que, par des commissaires du Corps municipal, il sera, sans délai, présenté à l'Assemblée Nationale une adresse, conformément au vœu qui lui est manifesté; et qu'à cet effet, M. le Vice-Président, en l'absence de M. le Maire, écrira à M. le Président de l'Assemblée Nationale, pour le prier de lui donner l'heure à laquelle l'Assemblée voudra recevoir la députa tion.

A l'égard de l'adresse au Roi, proposée pareillement au nom des trente-deux sections, le Corps municipal, attendu qu'il a déjà fait auprès de Sa Majesté des démarches qui ont été infructueuses, sursoit à la présentation de cette adresse jusqu'à ce que l'Assemblée Nationale ait prononcée »

Séance du 15 février 1791 2.

(( Sur la proposition faite par les administrateurs au département Buffet de vemeii du domaine, le Corps municipal a émis le vœu de faire porter à la ^°''°y^

à la Monnaie.

Monnaie et vendre au profit de la Ville 481 marcs 2 onces 2 gros et demi d'argenterie, composant un buffet de vermeil, dans un des cabinets des Archives, ci-devant à la garde de M. Veytard, le tout désigné et détaillé dans l'état présenté par le département; et cependant, il a ordonné que la proposition soit soumise à la première assemblée du Conseil général. »

Les administrateurs du département de la police, notamment M, Vigner, viennent raconter les incidents qui se sont produits à l'occasion de « l'arrestation de la diligence de Lille, dans laquelle il s'est trouvé environ 200,000 livres à destination, à l'exception de deux caisses contenant à peu près 50,000 livres, dont le propriétaire n'avait pas fait la déclaration... » Au bureau des messageries, M. Vigner avait constaté l'envoi à Metz d'une somme do 120,000 livres, et à Nancy deux autres sommes de 60,000 livres pour la subsistance des troupes. Il donna l'ordre

1. Les députés des sections avaient insisté pour présenter eux-mêmes leur adresse au Roi et à l'Assemblé ISationale. Le Corps municipal, dans une délibération assez ferme, leur fit remarquer que tous les citoyens jouissaient du droit de pétition, mais que le Corps de Commune ne pouvait agir que par ses représentants légaux, à savoir les officiers municipaux et le Conseil général. Il nomme donc des commissaires (MM. Mulot et Le Scène), pour rédiger l'adresse et la présenter au Conseil général.

2. Le procès-verbal de cette séance termine le volume 11,700, troisième des six registres qui comprennent les procès-verbaux du Corps municipal du 8 octobre 1789 au 17 novembre 1791, n»' 11698 à 11703. (Bibl. Nat. manus.)

Saisie

par le peuple

du numéraire

transporté

par les diligences.

566 LA COMMUNE CONSTITUïIONNELLn.

de laisser partir ces sommes. Il annonça en même temps que le directeur des messageries demandait à la municipalité si elle l'autorisait à expédier une caisse contenant des lingots pour une valeur de 28,480 livres a de l'envoi de M. Auguste, du bureau de l'affinage. » Sur quoi le Corps municipal prit l'arrêté suivant :

« Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par MM. Maugis, Jolly, Vigner et Etienne le Roux, qui ont pris connaissance des obstacles apportés à ce que des sommes d'argent qui étaient chargées sur la diligence de Paris à Lille, arrêtée hier par un grand nombre de personnes dans la rue Saint-Denis, fussent restituées aux propriétaires desdites sommes qui sont venus les réclamer, ou renvoyées à l'Hôtel des diligences, pour être conduites à leur destination; ouï et requérant le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, ordonne, conformément aux décrets de l'Assemblée Nationale des 2 janvier et 8 juin 1790, que les décisions de MM. Jolly, Maugis et Vigner seront exécutées, nonobstant toutes oppositions faites ou à faire par les députés des citoyens rassemblés dans la rue Saint- Denis, lors de ladite arrestation; donne acte au procureur de la Commune de la dénonciation par lui faite contre ceux qui se sont opposés à l'exécution des ordonnances de MM. du département de la police et, pour faire droit sur ladite dénonciation, continue la séance à demain soir ; déclare qu'il rendra garants responsables de tous les événements ceux qui opposeraient la moindre résistance à l'exécution de la présente délibération, dont une expédition sera à l'instant envoyée au Comité de la section de Mauconseil que le Corps municipal charge spécialement de tenir la main à son exécution; ajourne pareillement à demain la discussion qui s'est élevée sur les moyens d'empêcher l'exportation du numéraire hors du royaume.

a Sur la réquisition du substitut adjoint du procureur de la Commune, le Corps municipal arrête que deux de ses membres, MM. Roard et Jallier, sont et demeurent autorisés à prendre, par tous les moyens possibles, les renseignements nécessaires pour s'assurer des sommes qui ont été exportées de Paris, depuis trois mois, et notamment à se transporter, pour cet effet, dans tous les bureaux de diligences et messageries, et à y examiner leurs registres, dont ils feront les relevés, pour, les relevés faits et rapportés, être par le Corps municipal statué ce qu'il

appartiendra. »

Séance du 16 février 1791 ^.

La Malgré une protestation très violente de la section de Mauconseil, qui avait

diligence de Lille, décidé de ne rien remettre aux propriétaires des espèces monnayées saisies dans

Craintes

d'incendie 1. Corps municipal, début du 4' registre. Bibl. nat., Man. fr. H701. Les procès-ver-

aux barrières, baux de ce volume sont signés par de Joly, secrétaire-greffier.

la diligence de Lille, le Corps municipal déclare nul et inconstitutionnel l'arrêté de la section de Mauconseil du ^o février, et charge Etienne le Roux, officier municipal, et les administrateurs au département de police, de faire transporter les caisses contenant les espèces au Bureau des Messageries pour qu'elles fussent « envoyées à leur destination ». H dénonce ensuite au tribunal de l'arrondissement « l'arrestation illégale de la diligence de Lille ' ».

Dans la même séance, le Corps municipal autorise les troupes commandées pour la garde des barrières à empêcher par la force les tentatives qu'on disait devoir se produire la nuit suivante pour incendier les barrières. Enfin, le Corps municipal annule un arrêté pris par le bataillon de la Trinité, attendu que « nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer, et que la force armée est essen^ tiellement obéissante ».

Séance du 26 février 1791.

« Le second substitut adjoint du procureur de la Commune ayant, ensuite d'un arrêté du Corps municipal en date du 14 de ce mois, pris des renseignements auprès du sieur Caron de Beaumarchais pour savoir à quel titre il possède des bas-reliefs qui appartenaient ci-devant à la Porte Saint-Antoine, remis sur le bureau les réponses et mémoires qu'il a reçus du sieur Caron de Beaumarchais, le Corps municipal a nommé MM. Roard et Jallier pour lui faire rapport de cette affaire. «

séance du 28 février 1791.

Déjà, dans la séance du 27, Bailly avait informé le Corps municipal du bruit répandu que le lendemain « des ouvriers devaient se porter en grand nombre à Vincennes pour y détruire le donjon ». Certaines mesures de prudence avaient été prises, de concert avec le Département. Le lendemain 28, le Corps municipal s'assembla à une heure de l'après-midi et se tint en permanence jusqu'à onze heures du soir. Une proclamation fut rédigée et affichée avant la fin du jour ». Nous

Beaumarchais

et les bas-relief»

de la porte

Saint-Antoine,

Les désordres de Vincennes.

Santerre blâmé,

1. Au procès-verbal de la séance du 18 est annexée une longue proclamation, rédigée par M. Charron et revue par une commission de quatre membres. Elle tend à porter à la connaissance du peuple les vrais principes, relativement à la libre circulation des grains et du numéraire. Ce document constate, en fait, que la diligence de Lille contenait 216,709 livres, et non 6 millions comme l'avaient prétendu des récits mensongers. Il met en relief les tristes conséquences qu'aurait pour la capitale le départ des gens riches, « effrayés par le peu de respect qu'on porte aux lois et tremblant pour leur sûreté. » Le Corps municipal menace de donner sa démission, « si chaque jour dévoilait ou une insubordination, ou une désobéissance, ou des atteintes à la liberté publique, n

Cela n'empêcha pas la section de Bondy d'arrêter une seconde fois la diligence de Lille. (Procès-verbal du 9 mars 1791). Le Corps municipal dut faire escorter les diligences jusqu'aux barrières.

2. Cette proclamation est annexée au procès-verbal. Elle expose au peuple que les réparations en cours au donjon de Vincennes n'ont pas pour but « de rétablir une des prisons que le despotisme avait élevées contre la liberté », mais simplement de « secourir l'humanité souffrante, car les prisons de Paris étaient tellement encombrées qu'on pouvait craindre des épidémies ». La proclamation se termine par la déclaration suivante : « La Municipalité de Paris prévient que tous excès, auxquels des malintentionnés pourront se porter, ne pouvant être considérés que comme des attentats aux propriétés nationales

n'avons pas à rappeler ici tous les incidents de la journée du 28. Il suffira de dire que le Corps municipal fut régulièrement informé des péripéties de l'émeute et se tint en communication avec le Directoire du département et le Conseil général. Champion et Montauban, officiers municipaux, qui avaient été envoyés à Vincennes, vinrent mettre l'assemblée au courant de ce qui s'était passé. Ils ramenaient une soixantaine de perturbateurs, arrêtés au donjon de Vincennes. Le Corps municipal ordonna leur envoi à la Conciergerie et fit notifier cet ordre au Directoire du département et au commandant général. La Fayette vint ensuite rendre compte des faits dont il avait été témoin. 11 excepta des éloges accordés à l'armée le détachement commandé par Santerre. A la suite de cette communication, le Corps municipal prit un arrêté qui, après avoir loué la conduite « également ferme, courageuse et modérée tenue par la garde nationale dans cette conjoncture, autorise M. le Commandant général à faire connaître ses sentiments et sa gratitude envers la garde nationale dans l'ordre de demain; déclare néanmoins qu'il regrette de ne pouvoir donner les mômes éloges à quelques-uns des soldats d'un détachement commandé par M. Santerre, commandant du bataillon des Enfans-Trouvés, et ordonne que M. le Commandant général exprimera ce regret dans l'ordre de demain ^ ». Un autre arrêté « défend aux fourbisseurs et à tous autres de faire et fabriquer des poignards, sous les peines portées par les ordonnances ».

Dans la séance du 2 mars, le Corps municipal, sur les observations du Directoire du déparlement, revint sur son arrêté du 28 pour le compléter et enjoignit au procureur de la Commune de dénoncer sans délai à l'accusateur public l'attentat commis sur la personne du sieur Waynel, cavalier de la garde nationale parisienne, dangereusement blessé» à la cuisse, rue du Faubourg-Saint-Antoine, ainsi que les manœuvres tendant à exciter les citoyens à démolir le donjon de Vincennes. Le célèbre Palloy fut invité à produire une lettre fausse, sur papier de la municipalité et signée de plusieurs officiers municipaux, par laquelle on lui enjoignait d'envoyer ses ouvriers à Vincennes pour travailler à la démolition du donjon. Cent matelas et cent couvertures furent envoyées à Vincennes « pour la garde nationale dont les circonstances rendaient encore le séjour indispensable ».

Les clubs.

Les Amis

delaConslitulion.

Les Jacobins.

Blâme à la société.

Séance du 4 mars 1791.

« Lecture faite par le premier substitut adjoint du procureur de la Commune d'une lettre de la Société dite des Amis de la Constitution

et à l'ordre public, elle a assisté et assistera la municipalité de Vincennes, sur sa réquisition et conformément à l'autorisation du Département, de toutes les forces que la loi a mises à sa disposition. »

1. On conçoit que le bataillon des Enfants-Trouvés n'ait pas supporté le blâme sans protestation. Il adresse une pétition au Corps municipal pour obtenir communication des motifs du blâme en question. Dans la séance du 16 mars, le Corps municipal admit à sa barre des députés du bataillon, et Bailly leur adressa un discours que le procès-verbal du 16 a reproduit. Il en résulte que l'Assemblée municipale reprocbait au détachement de Santerre d'avoir arrêté et maltraité M. Desmottes et son escorte sur la route de Vincennes; mais Bailly prit soin de rejeter sur quelques hommes la responsabilité de ces violences et, tout en rappelant aux délégués que la loi défendait à la force armée de délibérer, il s'arrangea pour exonérer de tout reproche l'ensemble du bataillon de Santerre, si bien que les délégués demandèrent la faveur d'emporter l'expédition de la réponse de Bailly.

monarchique, par laquelle ils demandent que la Municipalité prononce sur les principes et sur les actions de cette société, le Corps municipal a arrêté que le Comité des recherches, auquel l'affaire a été renvoyée, sera invité à en faire incessamment le rapport, et, à cet effet, qu'expéditions de la lettre, ainsi que du présent arrêté, seront remises au Comité des recherches et au procureur de la Commune, qui en suivra l'exécution.

« Le second substitut adjoint du procureur de la Commune ayant représenté l'extrait d'une délibération de la Société fraternelle séante aux Jacobins Saint-Honoré, en date du 23 février dernier, ladite délibération statuant sur des objets de surveillance et de police réservés au Corps administratif, le Corps municipal a arrêté que le sieur Carsenac, annoncé président de cette société, sera mandé au premier jour de séance; que l'expédition de la délibération, qui paraît avoir été prise le 23 février, lui sera représentée par le procureur de la Commune; que le sieur Carsenac sera entendu sur Texistence de cette délibération, et qu'après ses réponses, il sera statué ce qu'il appartiendrai

« Le Corps municipal étant informé qu'il existe dans la Ville de Paris un grand nombre de sociétés particulières ou clubs, sous différentes dénominations, qui prennent journellement des résolutions qui doivent flxer l'attention de Tadniinistration, charge MM. Charron et Borie de prendre sur ces différentes associations tous les renseignements qu'ils pourront se procurer et d'en rendre incessamment compte au Conseil. »

« L'ordre du jour appelant l'élection des membres qui doivent composer le Tribunal de police, il a été arrêté qu'il serait procédé au scrutin. MM. Rousseau et Maugis ont été nommés scrutateurs. L'appel a été fait, et le scrutin étant clos et vérifié, il s'est trouvé 33 votants et 33 bulletins, qui se sont répartis ainsi qu'il suit :

Blectlons

pour compléter

le tribunal

de police.

1. Dans la séance du 7 mars 1791, Carsenac comparut devant le Corps municipal. Le maire lui représenta l'extrait des registres des Jacobins en date du 23 février « relatif à la surveillance de la garde des barrières et autres objets soumis à l'inspection du corps administratif», et, après que Carsenac eut reconnu l'authenticité de cette pièce, le Corps municipal « persuadé que cette société fraternelle (des Jacobins) qui a donné plusieurs fois des preuves de patriotisme et d'attachement à la Constitution, n'apu être déterminée, dans son arrêté du 23 février, que par des motifs louables; mais, considérant qu'elle a été égarée par son zèle, a arrêté de rappeler à cette Société que les corps administratifs constitués par la loi ont seuls le droit de prendre les mesures convenables pour l'ordre et la sûreté publics; que les sociétés particulières n'ont que le droit de pétition ; en conséquence, interdit à la société fraternelle de prendre de pareils arrêtés à l'avenir; ordonne que la Société l'informera si elle a donné suite à cette délibération ; et qu'expédition en sera remise à M. Carsenac, après qu'il lui en aura été fait lecture par le secrétairegreffier. »

Félicitations

adressées à M. Aclocque.

MM. Fallet, 26 voix. — Charron, 21.— Bernier, 20. — Hardy, 20. — Dacier, 19. — Canuel, 15. — Borie, 14- — Bertholon, 13. — Stouf, 11. — Gandolphe, 9. — Gahours, 8. — Lardin, 7. — Regnault, 7. — Etienne Le Roux, 6 *.

« Et, attendu que MM. Fallet, Charron, Bernier, Hardy, Dacier, Canuel et Borie ont réuni le plus grand nombre de voix, le Corps municipal a arrêté qu'ils formeraient avec MM.Tassin,Andelle et Deyeux, qui en étaient précédemment membres, le Tribunal de police. »

« Le Corps municipal ayant entendu avec la plus vive satisfaction la lecture d'un rapport de M. Aclocque, commandant du bataillon de Saint-Marcel, certifié par le comité de la section des Gobelins, duquel il résulte que, le lundi 28 février dernier, le bataillon de Saint-Marcel, alarmé par l'annonce de mouvements qui menaçaient dans la journée la tranquillité publique, avait demandé à continuer aux Tuileries son service, qui finissait à midi, et s'était transporté à Vincennes au premier ordre qui lui en avait été donné par M. le Commandant général; que, pendant l'absence du bataillon, les citoyens de la section de Saint-Marcel qui ne sont point inscrits dans la garde nationale, s'étaient volontairement présentés au comité de leur section et y avaient demandé des armes pour maintenir l'ordre dans le quartier; qu'à défaut d'armes, ils s'étaient armés de piques, fourches et autres instruments de cette espèce, et avaient fait des patrouilles exactes ; et qu'aussitôt après le retour du bataillon, ils s'étaient empressés de rendre les piques et de rentrer paisiblement dans leurs foyers, en laissant la garde à leurs concitoyens de la garde nationale, et qu'au premier avertissement, tout le quartier a été illuminé pour la sûreté des particuliers. Considérant, d'un côté, que s'il est autant du devoir de la municipalité de faire connaître les bonnes actions que de faire punir les délits contre l'ordre public, d'un autre côté, rien n'est plus capable de démentir les bruits que les malveillants se sont plu à répandre sur les intentions des citoyens du faubourg Saint-Marcel de se joindre aux brigands qui se sont portés, le lundi 28 février, à Vincennes, que la conduite tenue dans cette journée et par le bataillon et par les citoyens non armés de cette partie de la capitale :

1. Dans la séance du 25 février 1791, il avait été arrêté que « les membres du Tribunal de police surchargés d'affaires et chargés en partie do fonctions publiques, devaient être remplacés ». Le l""" mars, le Corps municipal avait arrêté qu'on remercierait les membres du Tribunal de police du zèle, du patriotisme avec lesquels ils avaient exercé leurs fonctions depuis le 28 novembre 1789, « et qu'il serait procédé par la voie du scrutin de liste à l'élection de sept officiers municipaux qui seront adjoints à MM. Tassin, Deyeux et Andelle, et composeront avec eux le Tribunal provisoire de police ». On avait donc remercié sept membres et maintenu les trois autres.

« A ARRÊTÉ de rendre publics les faits constatés dans le rapport de M. Aciocque, commandant du bataillon de Saint-Marcel. Le Corps municipal saisit avec autant d'empressement que de satisfaction cette occasion d'applaudir à l'ordre et à la tranquillité qui n'ont cessé de régner depuis la Révolution dans l'étendue du faubourg Saint-Marcel, et dé faire remarquer que cet ordre, cette tranquillité sont l'effet du concours, des bonnes intentions, de la bonne conduite et du patriotisme constant de tous les citoyens, de la garde nationale, des commissaires et du commandant de bataillon de ce quartier de la capitale.

« Le Corps municipal ordonne que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 48 sections. »

Séance du 5 mars 1791.

« Sur la réquisition du second substitut adjoint du procureur de la Commune, le Corps municipal a arrêté qu'à l'exemple du Département, tout protocole sera désormais supprimé de sa correspondance administrative, et que toutes les lettres seront uniquement terminées par la signature de ceux qui les écriront. Le Corps municipal invite les corps administratifs et toutes personnes qui correspondront avec lui à suivre la même formule. »

« Sur la réquisition du second substitut adjoint du procureur de la Commune, le Corps municipal, considérant qu'il est infiniment intéressant pour l'histoire de la Révolution de réunir tous les registres et papiers des ci-devant districts; considérant qu'il est également intéressant pour la Commune de réunir tous les objets qui auraient pu y être déposés, arrête que tous dépositaires de ces papiers, registres ou autres effets seront tenus de remettre, sous un mois au plus tard, au Comité de la section dans l'arrondissement de laquelle ils sont domiciliés, desquels registres, papiers et autres objets, le président ou les commissaires de service dresseront un état sommaire et donneront récépissé; et, pour assurer l'exécution du présent arrêté, le Corps municipal autorise les comités des sections à poursuivre la remise de tous ces objets ; arrête qu'immédiatement après que le dépôt en aura été fait, les présidents ou commissaires de service en donneront connaissance au procureur de la Commune, auquel ils dénonceront également les refus qu'ils pourront éprouver de la part des dépositaires... »

Séance du 14 mars 1791.

Dans la séance du 9 mars, il avait été donné lecture d'une lettre par laquelle l'accusateur public près le tribunal du premier arrondissement, après avoir examiné les procès-verbaux constatant l'arrestation des sieurs Berthier, Godard, de Douville, de Fauget, de Fonbel, Champin, de Lillers, Dubois de Lamotte, de La Bourdonnois,

Simplicité administratiTO,

Réunion

dos registres

et papiers des Districts,

Conflit

entre la

Corps municipal

et

M. de Perrière.

Affaire avait déclaré « qu'il ne voyait pas de motifs suffisants pour rendre plainte ». Le

du 28 mars 1791, Corps municipal proteste et, « considérant que la réunion d'un aussi grand nombre de particuliers qui s'étaient munis de pistolets, poignards et autres armes secrètes qui s'étaient placés entre la personne du Roi et la garde nationale, à la môme heure de nuit, à la suite d'un attroupement considérable au donjon de Vincennes et sans qu'aucun commandant de la garde en eût été prévenu, parait néanmoins présenter un véritable délit, le Corps municipal arrête que l'Assemblée Nationale sera suppliée de décider de quelle nature est ce délit et de le renvoyer devant les juges qui en doivent connaître; ordonne, en conséquence, que les procès-verbaux qui constatent l'arrestation de MM. Berthier, Godard, de Douville, de Fauget, de Fonbel, Champin, de Lillers, Dubois de La Moite, de La Bourdonnois; ensemble, -copie de la lettre de l'accusateur public, certi6ée par le secrétaire-greffier, ainsi que l'expédition du présent arrêté et de celui du 2 mars *, seront renvoyés à M. le Maire, qui est spécialement chargé de demander et d'obtenir une décision.

Mais M. de Perrière, accusateur public près le tribunal du 4" arrondissement, prit fort mal l'intervention du Corps municipal et lui adressa, à la date du 14 mars, la lettre ci-dessous, dont la forme n'atteste pas une parfaite harmonie entre les pouvoirs :

« Messieurs, je me plains à vous de vous-mêmes. Par votre arrêté du vendredi 41 mars présent mois, il paraît que vous avez annoncé comme fait positif que je n'ai pas trouvé matière à plainte dans les faits qui s'étaient passés au château des Tuileries le 28 février dernier. MM. du Directoire du département ont copié littéralement cette partie de votre arrêté dans la lettre qu'ils ont écrite, le 12, à l'Assemblée Nationale. Je vous prie de vouloir bien me dire où vous avez vu et sur quel fondement vous prononcez que je n'ai pas trouvé matière à plainte dans les faits du 28. Je n'ai pas trouvé, il est vrai, matière à plainte dans les quatre procèsverbaux, étrangers aux faits graves et généraux qui doivent provoquer la vigilance de mon ministère, et seulement relatifs à huit particuliers arrêtés, lesquels présentèrent leur requête à fin de liberté. Je vous ai écrit que je ne voyais rien dans les procès-verbaux isolés qui pût donner matière à plainte spécialement contre les huit personnes détenus à l'Abbaye; mais de quel droit en avez-vous conclu que je ne trouvais pas de délit dans l'ensemble des faits du 28? et de quel droit l'avezvous assuré si positivement au département et par suite à l'Assemblée Nationale ?

« Vous avez induit en erreur et le département et l'Assemblée Nationale. Je ne devais vous rendre compte ni de ma conduite ni de mes intentions sur l'affaire du 28. Faute d'avoir reçu de vous les renseignements nécessaires sur les faits importans et généraux, j'ai du chercher à les acquérir par d'autres voies. La réserve expresse que j'avais faite, dans ma lettre même, d'un poignard et d'une déclaration y relative, aurait pu vous faire pressentir mes intentions et vous empêcher au moins d'assurer si positivement que je n'avais pas trouvé matière à plainte dans les faits du 28. Je ne vous annonce ni ne dois vous annoncer ce que j'ai fait ni ce qui me reste à faire. Mais je vous prie de vouloir bien rétablir les

1. L'arrêté du 2 mars constatait que les faits qui s'étaient passés dans la nuit du 28 février au l*"" mars, au château des Tuileries, n'étaient pas « un fait de simple police», et avait mis les personnes arrêtées à la disposition du tribunal du 1" arrondissement, pour être par lui ordonné ce qu'il appartiendrait.

faits dans leur intégrité; sinon, pour les rétablir moi-même, je donnerai à cette lettre toute la publicité nécessaire pour réparer votre erreur.

« Je suis avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Paris, ce 44 mars 1791.

« Signé : de Perrière.

« Accusateur public du 1 " arrondissement. »

Après avoir pris connaissance de cette lettre, le Corps municipal rendit un arrêté dont les considérants rappellent qu'il n'est point chargé de dénoncer les délits, que ce soin regarde l^accusateur public; que ce dernier avait reçu de la municipalité les procès-verbaux concernant les personnes arrêtées le 28 février, « et que la notoriété publique aurait suffi pour le porter à dénoncer de son chef les faits constatés par les procès-verbaux ». Le dispositif est ainsi conçu :

« Le Corps municipal arrête encore qu'un exemplaire de cet imprimé, ensemble copie de la lettre de M. de Perrière et expédition du présent arrêté, seront incessamment envoyés au ministre de la Justice, avec prière de rappeler M. de Perrière aux égards que tout citoyen doit à tout corps administratif*. »

Séance du 16 mars 1791.

« Sur le rapport des commissaires de la garde nationale, le Corps municipal, délibérant sur les plaintes de plusieurs particuliers, tendantes à obtenir le payement de ce qui leur est dû par les officiers de la garde nationale soldée, ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, Arrête que le quartier-maître, trésorier général de la garde nationale, est et demeure autorisé à recevoir les oppositions faites entre ses mains par toutes personnes qui auront obtenu des sentences portant condamnation pour raison des dettes contractées par des officiers depuis le 12 juillet 1789; qu'en conséquence, il sera fait une retenue jusqu'à concurrence du tiers des appointements de ces officiers, et qu'à cet efl"et, la quittance du créancier servira de décharge, comme celle de l'officier au quartier-maître de la garde nationale. »

Retenues

éventuelles

sur les

appointements

des officiers

de la

garde nationale

endettés.

1. Dans sa séance du 17 mars, le Corps municipal reçut la réponse du ministre de la Justice. Duport commence par blâmer M. de Ferrière : « Je n'approuve pas, dit-il, le style de cette lettre. Il est des égards dus, même par un oflicier public, à une raunici palité, à un corps administratif qui, par sa vigilance journalière et ses patriotiques efforts justifie les suffrages de la capitale. Le ton de cette lettre m'a paru d'autant plus déplacé que, si M de Ferrière a quelques plaintes à former contre l'altération qui a pu le compromettre, ce n'est pas dans les arrêtés de la municipalité qu'il peut en trouver le sujet. » Puis, le ministre cherche à excuser M. de Ferrière. Il dit qu'on ne doit voir « dans sa lettre que l'expression trop vive de la susceptibilité de celui qui l'a écrite »; que d'ailleurs, la lettre du Maire au Président du Corps législatif « offrait peut-être un sens trop général », etc.

sur les troubles de Vincennes.

574 Lx\ COMMUNE CONSTITUTIONNELLE.

Séance du 18 mars 1791.

Procédure « Le Gorps muiiicipal s'étant fait représenter ses arrêtés et les

différents rapports qui lui ont été faits sur les événements qui ont eu lieu à Vincennes le 28 février dernier, considérant que le tribunal qui a reçu les dénonciations du Directoire et de la municipalité n'a point à juger les faits d'insubordination dans le service ou d'indiscipline militaire qui peuvent avoir eu lieu dans le cours de l'expédition; que cependant l'honneur de l'armée entière est intéressé à ce que les fautes qui ont pu être commises soient prouvées et punies, comme l'honneur de ceux auxquels on les impute à ce que leur innocence soit reconnue et manifestée, s'ils sont mal à propos inculpés; ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune :

« Arrête que le commandant général fera tenir sans délai au Comité de surveillance de toute l'armée parisienne, pour prendre connaissance de tous les faits contraires au bon ordre et aux règles du service militaire, seulement ceux qui ont pu avoir lieu dans les différents détachements de l'armée qui se sont portés à Vincennes le 28 février, pour, sur le résultat et l'avis du Comité de surveillance, être, par qui- de droit, décidé s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à la tenue d'un conseil de guerre. »

Séance du 21 mars 1791.

Projet de réunion « Sur le comptc reudu par les administrateurs du département

des bureaux (jgg travaux publics et les commissaires des impositions des mesures

de la municipal! té ., .

dans préparatoires qu'ils avaient prises et qu'ils proposaient, tant pour l'étale même local, bllssemeut des bureaux des patentes à l'hôtel de Soubise que pour la translation dans le même lieu de partie ou de la totalité des bureaux dépendant des établissements publics, le Gorps municipal, considérant que le service, l'intérêt de la chose publique et l'économie sollicitent également la réunion la plus prochaine des divers départements dépendant de la municipalité dans le même local, a arrêté que les administrateurs au département des travaux publics lui présenteront très incessamment un plan sur les moyens les plus économiques de réunir la totalité des départements et bureaux de la municipalité à l'hôtel Soubise, au Palais ou ailleurs ; et cependant, que les administrateurs au département des établissements publics prendront dès demain les moyens qui leur paraîtront le plus convenables pour se rapprocher du département des impositions et établir leurs bureaux et ceux du secrétaire- greffier dans l'hôtel de Soubise, conformément à l'arrêté du 17 de ce mois. »

Séance du 27 mars 1791.

Dans les séances précédentes, le Corps municipal avait réglé l'ordre de la cérémonie d'installatioa de l'évoque métropolitain du département do Paris ^, cérémonie qui devait avoir lieu le 27. Audit jour, le Corps municipal tint une courte séance à l'Hôtel de Ville, puis se mit en marche vers neuf heures et demie du matin pour se rendre à Notre-Dame, précédé par cinq huissiers et escorté par un détachement des gardes de la Ville.

« La marche était ouverte par un détachement de la garde nationale et un piquet de cavalerie, suivis de la musique de la Ville. Le Corps municipal a suivi dans cet ordre la place de l'Hôtel de Ville, le quai de Gèvres, le quai de la Mégisserie, le pont Neuf, le quai des Orfèvres, le marché Palu, la rue et le parvis Notre-Dame. Arrivé au devant de la grande porte de l'église métropolitaine, le Corps municipal a été reçu par MM. Champion et Montauban, administrateurs du département des travaux publics, introduit dans l'église et placé au haut de l'église à droite, au-dessous des places destinées à MM. les Députés de l'Assemblée Nationale. Conformément aux arrêtés pris par le Corps municipal, MM. les Notables ont été priés de se rendre de l'évêché où ils étaient réunis dans l'église et aux places qui leur étaient destinées. Ils ont été reçus à la porte par deux commissaires qui les ont conduits sur leurs banquettes en face du Corps municipal.

« A onze heures précises, M . Jean-Baptiste-Joseph Gobel, ci-devant évêquede Lydda, actuellement évêque métropolitain du département de Paris, élu dans l'Assemblée électorale du département le 13 de ce mois, reçu appelant comme d'abus du refus que lui avaient fait MM. les Évoques de Sens et d'Orléans de lui donner les institution et confirmation canoniques, en reconnaissant néanmoins la régularité de son élection, par jugement souverain du tribunal du premier arrondissement, du 24 du présent mois de mars, et renvoyé par ce même jugement devant M. Talleyrand, évêque d'Autun, pour en obtenir les institution et confirmation canoniques, et ayant obtenu lesdites institution et confirmation canoniques par acte du même jour 2k mars, passé dans la salle du Comité de constitution de l'Assemblée Nationale devant M^Dosfant et Bevière, notaires à Paris, s'est présenté au devant d'un autel dressé au-dessous du jubé, en face de la principale porte d'entrée du chœur.

« Conformément à l'article I" du titre II du décret sur la

Installation

de l'évêque

de Paris Gobel*

Cérémonie à Notre-Dame.

Rôle

do Talleyrand,

Les évoques

constitutionnels.