Même observation
3. Dans la séance du 31 mars, le Corps municipal flétrit énergiquement et dénonça à l'accusateur public du 5* arrondissement une ordonnance imprimée du ci-devant arche-
Séance du 30 mars 1791.
« Sur la représentation qui en a été faite par un de ses membres, serment le Corps municipal a arrêté que le jour où MM. les Officiers municipaux ^^^ '^"'^^'' se rendraient dans les différentes paroisses de la capitale pour y assister à la prestation du serment des curés nouvellement élus, ils recevraient le serment de tous les ecclésiastiques qui, ayant fait leur déclaration au secrétariat de l'Hôtel de Ville, se présenteraient pour prêter le serment ordonné par le décret du 27 novembre dernier; charge le secrétaire-greffier de dresser l'état de tous les ecclésiastiques qui se sont présentés, et de l'envoyer avec l'expédition du présent arrêté aux commissaires qui seront chargés de se transporter dans les paroisses; ordonne que mention du présent arrêté sera faite à la suite de l'avis ou arrêté indicatif de l'installation des curés ^ »
« Le Corps municipal arrête que l'imprimeur de la Ville fera imprimos déposer aux archives un exemplaire de tout ce que la Commune a fait ^^ ^* commune imprimer depuis le premier jour de la Révolution. »
Séance du 31 mars 1791.
« A l'ouverture de la séance, M. le Maire a informé le Conseil que installation des affaires pressantes l'avaient déterminée prendre le matin, conjoin- ^^^ six nouveaux
•^ j. * tribunaux
tement avec le Bureau municipal, les mesures les plus efficaces sur criminels. deux objets survenus dans la matinée.
« Le premier de ces objets concernait l'installation de six nouveaux tribunaux criminels que le Roi, par une proclamation datée du 29 de ce mois, ordonne défaire demain 1" avril.
« Le Corps municipal approuvant entièrement les mesures prises par le Bureau municipal et les opérations faites en conséquence par MM. les Commissaires députés pour la levée des scellés au palais, dans les différentes juridictions où ils ont cru que les tribunaux criminels pourraient être établis, décharge les gardiens nommés par le Corps municipal de la garde des scellés qui leur avaient été confiés, le tout conformément au procès-verbal dressé aujourd'hui par MM. les Commissaires députés pour la levée des scellés au Palais ;
« En conséquence, arrête que le premier tribunal sera rétabli et
vêque de Paris, réfugié à Chambéry (8 pages in-4o), et un avertissement du même aux prêtres et fidèles de son diocèse. L'arrêté accuse l'ex-prélat de vouloir « plonger la patrie dans les horreurs d'une guerre civile ».
1. Le procès-verbal de la séance du 30 mars 1791 contient la liste de répartition des membres du Corps municipal et du Conseil général pour dresser procès-verbal de la prestation du serment des curés.
Maladie de Mirabeau.
Mort
de Mirabeau.
Mesures prises
par le Corps municipal.
installé demain dans l'enceinte de la juridiction de la ci-devant Cour des Monnaies; le second tribunal, à la maîtrise des eaux et forêts ; le troisième, à l'amirauté et lieux en dépendant; le quatrième, dans le local dépendant de la ci-devant première Chambre des enquêtes ; le cinquième, dans le local dépendant de la ci-devant deuxième Chambre ; le sixième, dans le local servant précédemment aux Requêtes de l'Hôtel.
« Le Corps municipal, approuvant encore la convocation qui a été faite par M. le Maire des membres du Conseil général, arrête que- demain, à dix heures, il se transportera en corps au Palais pour, conformément à la proclamation du Roi, procéder à l'installation des six tribunaux; ordonne que les juges seront réunis dans la salle dite de la Grande Chambre, d'où chaque tribunal partira pour se rendre au local qui lui est préparé; autorise à cet effet les commissaires délégués au Palais à faire lever les scellés apposés sur la porte de ladite salle, sauf à les réapposer après la cérémonie. »
Séance du l"" avril 1791.
« Le Corps municipal, informé que M. de Mirabeau l'aîné, député à l'Assemblée Nationale, est dangereusement malade, a arrêté que le colonel des gardes de la Ville se transportera à l'instant chez M. de Mirabeau pour demander de ses nouvelles au nom du Corps municipal.
« L'officier qui était allé chez M. de Mirabeau a annoncé, et le Corps municipal a appris avec la plus vive satisfaction, que M. de Mirabeau était mieux depuis trois heures après midi, et que les remèdes qui avaient été appliqués promettaient les plus heureux effets. »
Séance du 2 avril 1791.
« M. le Président a instruit le Conseil, à l'ouverture de la séance, que M. de Mirabeau l'aîné était décédé ce matin, à dix heures et demie. MM. les Administrateurs au département de police ont rendu compte de quelques événements qui se sont passés avant le décès, et l'arrêté suivant a été pris :
« Le Corps municipal, après avoir entendu le récit fait par l'un de MM. les Administrateurs au département de police de ce qui s'est passé ce matin dans la maison de M. de Mirabeau, et lecture faite de la lettre écrite ce matin par le procureur de la Commune à l'accusateur public établi près le tribunal du premier arrondissement, ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune,
« AuRÊïEque MM. Tassin, Houssemaine^ Maugis et Charron se ren-
dronten la maison de M. de Mirabeau, pour être présents à l'ouverture qui doit être faite de son cadavre.
« Le Corps municipal a arrêté qu'il prendrait le deuil pour trois jours, à l'occasion de la mort de M. de Mirabeau, à compter du jour de son enterrement; arrête, en outre, qu'une députation composée de douze membres et du procureur de la Commune ou de l'un de ses substituts adjoints, présidée par M. le Maire, et en son absence par le doyen d'âge, assisterait aux funérailles de M. de Mirabeau ^ »
Séance du 7 avril 1791.
« Le Corps municipal, chargé de maintenir le bon ordre et la tranquillité dans la capitale, ne peut voir avec indilFérence les excès auxquels se sont portés quelques particuliers aujourd'hui, 7 avril, en forçant les portes de maisons religieuses et en se livrant à des violences contre différentes personnes. La partie du peuple qui aime véritablement la Patrie, qui est attachée sincèrement à la Révolution, ne peut ignorer que tout ce qui trouble l'ordre, tout ce qui attente à la liberté, à la sûreté des citoyens, tout enfin ce qui blesse publiquement les règles de la décence est un délit. Cependant le Corps municipal doit aussi fixer son attention sur les rapports qui lui ont été faits que des ecclésiastiques réfractaires à la loi du se permettent d'exercer des fonctions publiques ecclésiastiques dans des maisons religieuses, et la sollicitude pour l'exécution de la loi exige qu'ils prennent des mesures promptes à cet égard.
« Le Corps municipal, en conséquence, fait défenses à toutes personnes de s'attrouper devant les maisons des églises des communautés religieuses et de commettre aucun excès contre qui que ce soit; déclare qu'il dénoncera aux tribunaux quiconque aura été arrêté en attroupement ou prévenu de s'être porté à des voies de fait; enjoint à M. le Commandant général de tenir la main à l'exécution du présent arrêté, et de protéger les personnes et les propriétés par tous les moyens qui sont en son pouvoir; arrête provisoirement que M. l'Évêque métropolitain du département de Paris sera invité à prendre sans délai toutes les mesures qui dépendent de l'autorité spirituelle pour empêcher que des ecclésiastiques sans pouvoir s'immiscent dans aucunes
Congrégations
religieuses.
Désordres
réprimés.
1. Le 4 avril, le Corps municipal, après avoir pris connaissance des décrets de l'Assemblée Nationale, décida d'assister en corps « à la pompe funèbre du premier défenseur des droits et de la liberté des citoyens ». Il se rendit à pied rue de la Chaussée-d'Antin et suivi! le convoi jusqu'à la porte de l'église Saint-Eustache, où l'on arriva sur les huit heures.
580 LA COMMUNE CONSTIT UTlONNELLIi.
fonctions publiques et n'abusent, à cet effet, des églises et des maisons des religieuses.
« Et, pour ne laisser prétexte à aucun excès, à aucune contravention, le Corps municipal arrête aussi que les portes des églises des monastères et communautés de femmes seront fermées provisoirement dans la journée de demain et jusqu'à ce que le Corps municipal en ait référé au Directoire du département; à l'effet de quoi deux commissaires seront nommés pour se retirer demain au Directoire; enjoint aux commissaires de police de tenir la main à l'exécution des différentes dispositions du présent arrêté, qui sera imprimé, mis à l'ordre et affiché partout où besoin sera, et particulièrement aux portes des maisons et communautés religieuses. »
* Séance du 13 avril 1791.
Lassitude « Lc Gorps munlclpal ayant, à l'ouverture de la séance, remarqué
de l'Assemblée, gygç regret que ses assemblées n'étaient pas toujours aussi nombreuses et ne se formaient pas aussitôt qu'il doit le désirer, ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, a arrêté que, dans la première lettre de convocation, les membres du Corps municipal seraient invités par M. le Maire à assister exactement à toutes les séances, et notamment à s'y trouver à six heures précises, afin que les affaires de la municipalité ne souffrent aucun retard. » État des églises « M. le Maire a communiqué et le secrétaire-greffier a fait lecture
èul' fermer ^'uuc lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du département, en date de ce jour, contenant envoi de trois arrêtés du Directoire du 11 de ce mois, tous les trois relatifs au service du culte catholique et à la clôture des églises qui ne seront pas jugées nécessaires dans chaque paroisse.
« La discussion s'étant ouverte sur ces différents arrêtés, le Corps municipal a arrêté que les administrateurs des biens nationaux lui présenteront, dans le cours de cette séance, un état de toutes les églises qui doivent être fermées, aux termes de l'arrêté du Directoire, et de toutes celles qui se trouvent dans le cas des exceptions exprimées par ledit arrêté.
« En exécution de l'article 3 de l'arrêté du Directoire du 11 de ce mois, le Corps municipal arrête que les noms et les qualités de tous les fonctionnaires publics ecclésiastiques, salariés par la Nation et nominativement attachés à chaque paroisse, seront inscrits sur un tableau, qui sera exposé à la porte de la sacristie; charge le procureur de la Commune de veiller à l'exécution du présent arrêté et d'en rendre compte au Gorps municipal dans le plus bref délai. »
OORPS MUNICIPAL.
« Le Corps muoicipal, le premier substitut adjoint du procureur de la Commune entendu, arrête que les registres de baptême, mariage et sépulture, qui se trouvaient dans toutes les paroisses supprimées par
les lois des , seront remis aux curés des paroisses
nouvellement créées ou circonscrites qui réunissent la plus forte partie du territoire des paroisses supprimées, à l'effet de quoi les commissaires qui ont apposé les scellés sur les lieux où lesdits registres sont renfermés, procéderont, sans délai, à la reconnaissance et levée desdits scellés et à la description sommaire des registres, en présence de la personne qui a été commise à leur garde et du curé auquel ils devront être remis, lequel s'en chargera en apposant sa signature sur le procès-verbal, qui vaudra décharge au gardien des registres ou des scellés; arrête, de plus, que les curés seront avertis de se conformer aux lois du royaume sur le dépôt des doubles minutes des registres. »
Séance du 14 avril 1791.
« Le secrétaire-greffier ayant présenté l'éfat de distribution de MM. les officiers municipaux et notables dans les différentes maisons religieuses d'hommes et de femmes, qu'il avait été chargé de rédiger par les arrêtés des 21 et 23 mars, le Corps municipal a approuvé le travail qui lui avait été présenté, ordonne qu'il sera transcrit à la suite du procès-verbal ; en conséquence, autorise les commissaires à se transporter incessamment dans les maisons religieuses d'hommes et de femmes qui leur sont réparties pour, en exécution du décret du 8 septembre 1790, faire procéder en leur présence à l'élection au scrutin d'un supérieur et d'un économe dans chaque maison où le nombre des religieux, qui auront préféré la vie commune, se trouvera dans les termes fixés par les décrets ^ »
Séance du 16 avril 1791.
« Sur l'observation faite par un des membres du Corps municipal, qu'il était nécessaire de nommer un commissaire pour entendre les
i. Le procès- verbal de la même séance contient copie du grand arrêté du Directoire du département, en date du H avril, sur la réorganisation des paroisses de Paris. Cet arrêté nommait pour chaque église paroissiale un préposé laïque, chargé de la garde de l'église, du dépôt des ornements, de la police intérieure, de la dii-ection du personnel laïque. Ce fonctionnaire avait aussi pour mission « d'empêcher qu'aucune fonction ecclé, siastique ne fût e.xercée dans leur église, sacristie ou bâtiments en dépendant par d'autres que par des fonctionnaires publics ecclésiastiques, salariés par la nation, nominativement attachés à ladite église paroissiale et inscrits sur un tableau eAposé à cet effet à la porte de la sacristie ». Le môme arrêté ordonnait la fermeture dans les vingt-quatre heures de « toute autre église ou chapelle appartenant à la Nation -«dans la V'ille de Paris », sauf les chapelles des prisons et hùpitau.v, collèges, couvents.et séminaires.
Registre des paroisses supprimées.
E;loction
d'un supérieui
et d'un économe
dans
rliaque maison
religieuse.
Réouverture
facultative
des
églites fermées
o82 LA COMMUNE CONSTITUTIONNELLE.
différentes demandes qui pouvaient être formées par différents curés de Paris et leurs paroissiens, relativement au peu d'étendue de leurs églises et à la nécessité qui en résultait d'ouvrir provisoirement pour annexes des églises fermées, le Corps municipal, ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, a arrêté de charger trois officiers municipaux d'exécuter les différentes demandes qui seront faites à ce sujet, et d'accorder, de concert avec le procureur de la Commune, toutes permissions qu'ils croiront convenables, en insérant dans chacune la condition de se conformer aux dispositions des arrêtés du Directoire et de la Municipalité des 11 et U de ce mois.
(( Les commissaires sont MM. Stouf, Pitra et Rousseau. »
C'est ainsi que l'église des Enfants-Rouges, l'église Saint-André-des-Arts, celles des Cordeliers, Picpus et des Enfants-Trouvés furent rendues au culte par arrêtés municipaux du môme jour. La réouverture avait lieu par les soins du commissaire de police de la section.
Séance du 17 avril 1791.
Représeniations « Uu de MM. les Administrateurs au département de police a fait
"enràliT rapport d'une demande faite auprès du département de police par un
la semaine sainte, particulier qui s'anuonçait commc dcvaut donner une représentation au profit de pauvres familles le samedi de la semaine sainte, dans la salle de l'Ambigu- Comique; cette demande a donné lieu à la question de savoir si l'on devait ou non défendre aux spectacles de Paris de donner des représentations les jours de la semaine sainte. Cette question ayant été mise à la discussion et la question préalable demandée par un membre ayant été rejetée, le Corps municipal a arrêté que les représentations des spectacles seraient défendues pendant la semaine sainte, le dimanche des Rameaux et celui de Pâques compris. »
Séance du 18 avril 1791.
La liberté " Uu arrêté du Directoire du département en date de ce jour et
de Louis XVI pris à la suite des mouvements qui ont eu lieu ce matin aux Tuileries, à l'occasion du voyage que le Roi se proposait de faire à Saint-Cloud, a été adressé au Corps municipal. La discussion s'est ouverte sur cet arrêté et la résolution suivante a été adoptée :
« En exécution de l'arrêté du Directoire du département en date de ce jour, dont la teneur suit :
« Extrait des registres du Directoire du lundi 18 avril 1791. Sur le rapport du procureur général syndic, le Directoire arrête que les sections seront convoquées par la municipalité pour délibérer sur la question dont suit l'exposé ci-après :
mise aux voix.
« Le Roi avait projeté d'aller aujourd'hui à Saint-Cloud; un grand nombre de citoyens, craignant que les réfractaires n'osassent abuser de son nom pour donner de la force à leurs manœuvres anticonstitutionnelles, sont allés le prier de ne pas partir. M. le Maire et M. le Commandant général ont craint que- le Roi ne parût forcé dans sa volonté; ils lui ont déclaré qu'il ne cesserait en aucun moment d'être libre; que s'il persistait à vouloir se rendre à Saint-Gloud, tous les moyens publics seraient employés pour que son départ n'éprouvât aucun obstacle. Le Roi a craint le trouble; il s'est décidé à rester. Les sections sont invitées à donner leur avis sur la question suivante : Faut-il, dans la circonstance, prier le Roi d'exécuter son premier projet, qui était d'aller à Saint-Gloud, ou bien faut-il le remercier d'avoir préféré rester pour ne pas exposer la tranquillité publique ? La municipalité, autorisée par le Département, demande une réponse par oui ou par non sur cette question. Fait au Directoire, le 18 avril 1791. Signé: La Rochefoucauld, président, Rlondel, secrétaire;
« Le Corps municipal, ouï le second substitut adjoint du procureur de la Commune, arrête que les sections seront convoquées pour demain mardi, 19 du courant, quatre heures de relevée, par affiches et au son du tambour, pour délibérer sur les objets proposés par l'arrêté du Directoire. Le Corps municipal arrête, en outre, qu'il présentera une adresse au Roi, pour lui faire connaître les craintes et les vœux du peuple, et que cette adresse lui sera présentée par la municipalité. »
Séance du 19 avril 1791.
« Sur la demande des sœurs de la communauté de Sainte-Agnès, Les sœurs qui, en demandant à prêter le serment civique, observent que la plu- ^^ sainte. Agnès
■* ± 1 i. prêtent serment
part d'entre elles sont infirmes et ne peuvent quitter leur maison, le à domicile. Corps municipal a arrêté que MM. Chevalier et Vernoy, Notables, se transporteraient à la communauté de Sainte-Agnès pour y recevoir le serment des sœurs qui la composent. »
« M. le Maire a rendu compte des mesures qu'il a prises pour La municipalité l'exécution de l'arrêté qu'il a pris hier, et il a fait lecture d'une lettre de '^"'
communiquer
M. Delessart qui annonce que le Roi ne peut recevoir la municipalité directement aujourd'hui. La plupart des membres ont observé que désormais le *'" ^° ^°'"
•' *^ ' ^ Adresse.
Corps municipal devait communiquer avec le Roi sans intermédiaire. »
En conséquence, le Corps municipal décide qu'il se rendra le lendemain, à neuf heures, au château des Tuileries, pour y présenter au Roi une adresse dont le procès-verbal donne le texte. Cette adresse est un réquisitoire énergique contre
Démission
de I.a Fayette.
Son retrait.
Les salaires
des ouvriers.
les courtisans : « Le Peuple voit avec effroi le trône environné de ces hommes qui se sont déclarés ses ennemis et dont les conseils ne sont peut-être que des calculs perfides. » La municipalité réclame leur éloignement, et elle rappelle à Louis XVI qii il s'est déclaré le Roi de la ConslituMon, le Reslauraleur et le Gardien de la Liberté française.
Séance du 21 "avril 1791.
A l'ouverture de la séance, le Maire donne lecture d'une lettre ainsi conçue :
« Monsieur le Maire, je vous prie de recevoir ma démission du commandement de la Garde nationale parisienne et de la présenter au Corps municipal. Le refus qu'il en a fait avant-hier a retardé l'effet de ma résolution, mais n'a pu la changer.
Signé : La Fayette. »
Grande émotion à l'Hôtel de Ville dès qu'on connut cette nouvelle : le Corps municipal regardait la démission du commandant général « comme un malheur public ».
De nombreuses députations des bataillons de la garde nationale vinrent engager la municipalité à refuser la démission, offrant de « mourir pour le soutien de la Constitution ». Bailly répondit que, « dans l'impossibilité de se faire obéir, La Fayette avait dû céder à l'impérieuse nécessité et abandonner un poste qu'il lie pouvait plus conserver, » Néanmoins, le Maire proposait une députation qu'il offrit de présider. Huit officiers municipaux l'accompagnèrent chez La Fayette, à travers une double haie de gardes nationaux. Le général n'était pas chez lui, mais on l'envoya chercher. Dès qu'il parut, Bailly lui adressa le discours suivant ;
« Monsieur, je vous apporte, au nom et à la tête du Corps municipal, une démission qu'il ne peut ni ne doit accepter. Il trahirait les intérêts de la nation; vous êtes un des plus fermes soutiens de la Liberté : la Révolution ne peut s'achever sans vous. Ce n'est pas que celte démission n'eût un motif bien légitime : une partie de la garde nationale s'est refusée et à vos ordres et à la loi; mais, si quelques soldats de la Patrie ont eu un moment d'erreur, nous nous croyons assurés de leurs regrets. La plupart des bataillons sont venus déposer dans notre sein et leurs alarmes et leur douleur; nous vous répondons de leur soumission à la Loi. Vous êtes un père à qui nous ramenons ses enfants; un général à qui nous restituons son armée. Il faut que tout soit oublié. Partout la subordination va renaître; l'obéissance vous suivra partout. Vous ne pouvez refuser la caution de la municipalité. Rendez-vous donc à ce vœu que je vous porte en son nom, et embrassez votre camarade et un de vos meilleurs amis. »
La Fayette embrassa Bailly, parut « très pénétré » de la démarche de la municipalité, mais il insista « pour qu'on lui laissât la liberté d'aller demain lui-
même porter à la municipalité, dans la maison commune, la réponse qu'il devait à ses frères d'armes et au Corps municipal ».
Lorsque la municipalité se réunit le 22 avril, à onze heures du matin, on attendait toujours la réponse de La Fayette, et, suivant l'expression de Bailly, « les inquiétudes des citoyens ne pouvaient être calmées ».Le maire annonça qu'il espérait connaître dans la séance du soir la décision du commandant général. Le substitut adjoint du procureur de la Commune prononça ensuite une philippique très sévère contre le club des Cordeliers qui, dans un placard imprimé, avait excité le peuple à la révolte et dénoncé publiquement « le Roi, dont les lois constitutionnelles ont déclaré la personne inviolable et sacrée », en chargeant plusieurs délégués du club « de féliciter le soldat assez malheureux pour avoir, sous les armes et contre toutes les lois militaires, désobéi à ses ofliciers en présence du Roi * ». Le Corps municipal prescrivit au procureur de la Commune de dénoncer à l'accusateur public près le tribunal du 6" arrondissement le placard dont il s'agit, ainsi qu'un autre imprimé : l'Orateur du peuple^ par Martel, n" 45, commençant par ces mots : Courage, braves Parisiens, et finissant par ceux-ci : les Scévola sont prêts.
La Fayette se présenta le 22 au soir à l'Hôtel de Ville, où le Conseil général était assemblé, et y prononça un discours qui fut envoyé, dans la matinée du 23, aux soixante bataillons. La plupart des bataillons s'assemblèrent et envoyèrent au secrétariat de la Commune leurs délibérations, qui tendaient à « rappeler M. le commandant général à un poste que l'intérêt public et la sûreté de la capitale ne lui permettaient pas d'abandonner». Dans la séance du soir, Bailly informa le Corps municipal de ces faits, et l'assemblée s'ajourna au lendemain pour délibérer sur les mesures à prendre. C'est seulement le 24, à minuit, que le Corps municipal apprit la solution de la crise. Une délégation, composée du maire et de MM. Champion, Tassin, J.-J. Le Roux, Houssemaine, Gandolphe, Prévost et Cahier de Gerville, était allée déclarer à La Fayette, au nom de la municipalité, qu'il n'avait pas le droit de résister au vœu presque unanime de la garde nationale, à l'assurance « que désormais la loi sei'ait respectée », et que le Corps municipal resterait en permanence jusqu'au retour de ses commissaires. La Fayette se laissa fléchir et reprit le commandement de la garde nationale « qui lui était pour la seconde fois déféré par le vœu unanime de tous les bataillons ». Le procès-verbal atteste que le Corps municipal accueillit cette nouvelle « avec transport ».
Le lendemain, 25 avril, le Corps municipal envoya une députation au Roi. Bailly adressa à Louis XVI la harangue qui suit :
« Sire, la Commune de Paris vient offrir à Votre Majesté sa sensible et respectueuse reconnaissance. Vous exaucez les vœux du peuple et ceux des corps administratifs. Vous confirmez aux nations étrangères les récits de la Renommée; vous achevez de leur faire connaître et la nation et vous ; elles apprendront que la plus étonnante Révolu-
1. Ce placard, qui avait pour titre « Aruêté du club des Cokdeliers, commençait par ces mots : La Société, sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens, que le Roi souffre et permet que des prêtres réfractaires, etc., et finissait par ceux-ci : « AHiché et adressé à toutes les sociétés patriotiques et départements. »
tion a rendu la liberté à un grand peuple, et que le Roi est le chef de cette Révolution; elles sauront que la raison humaine a fait une ■Constitution et que vous en êtes le défenseur. Sire, c'est étendre votre gloire dans l'Europe entière comme elle le sera dans la postérité. La Raison et la Vertu, voilà votre caractère; c'est un bel échange que celui du pouvoir absolu et de ses abus contre une autorité constitutionnelle qui défend la Liberté et fonde le bonheur du peuple. « Si la « Nation, avez-vous dit, pouvait lire au fond de mon cœur, toute dé- « fiance serait bannie entre nous et nous en serions heureux. » La Nation n'oubliera point ces paroles paternelles; elles sont un pacte d'amour et de paix. La Ville de Paris redira que c'est au patriotisme et à l'amour de ses habitants que vous avez accordé de demeurer au milieu d'eux. Ah ! si Votre Majesté entendait la voix des bons citoyens, elle jouirait dès à présent de tous les droits qui lui assurent une touchante félicité. C'est pour moi une fonction aussi douce qu'honorable de lui parler de ce concert de louanges et de bénédictions, et je sens que le Maire de Paris peut avoir aussi cet instant de bonheur. »
Le Roi répondit : « Je suis touché des sentiments que vous me témoignez au nom de la Commune de Paris. Toutes les fois qu'on voudra bien lire dans mon cœur, on y trouvera l'amour du peuple et le désir de le voir heureux. C'est à vous, qui avez la confiance de ce peuple, à lui répéter que je suis et serai toujours son premier ami. »
A la suite de ces événements, le bataillon des Cordeliers obtint de changer de nom et de s'appeler dorénavant bataillon de VObservance \ « afin de ne pas être confondu avec le Club des Cordeliers ». Une députation du Corps municipal et du Directoire du département se rendit, le 26, à l'Assemblée Nationale et présenta une adresse qui « fut parfaitement accueillie ^ ». Elle constate que le calme est rétabli à Paris, mais que « les inquiétudes ne sont pas dissipées ». Les administrateurs dénoncent « les ennemis de la Constitution qui, depuis longtemps, ont placé leur espoir dans l'anarchie ». Ils demandent que l'impunité cesse, qu'on hâte la publication du Code pénal et qu'on trouve un mode de publicité qui distingue les actes émanés des autorités constitutionnelles « des actes produits par des individus ou par des sociétés particulières ».
Le môme jour, le Corps municipal rédigea un avis aux ouvriers qui se mettaient en grève et prenaient des arrêtés pour « taxer arbitrairement le prix de leurs journées », en obligeant leurs camarades par menaces et violences à quitter leur travail. La municipalité n'admet que le droit de chaque ouvrier à stipuler individuellement et de gré à gré le taux de son salaire.
i. Délibération du 26 avril.
2. Corps municipal, délibération du 26 avril. Le procès-verbal reproduit l'intégralité du texte de l'adresse.
« Tous les citoyens, dit l'Avis, sont égaux en droits, mais ils ne le seront point et ne le seront jamais en facultés, en talents et en moyens. La nature ne l'a pas voulu; il est donc impossible qu'ils se flattent de faire tous les mêmes gains. Une loi qui taxerait le prix de leur travail et qui leur ôterait l'espoir de gagner plus les uns que les autres serait donc une loi injuste. Une coalition d'ouvriers pour porter le salaire de leurs journées à des prix uniformes et forcer ceux du même état à se soumettre à cette fixation, serait donc évidemment contraire à leurs véritables intérêts. » Et rAvis qualifie les auteurs des coalitions de M réfractaires à la loi, d'ennemis de la liberté, punissables comme perturbateurs du repos et de l'ordre publics ».
•séance du 28 avril 1791.
« Le Corps municipal a arrêté que, dans le plus bref délai, les administrateurs au département des travaux publics lui présenteraient un plan de distribution de la partie du Palais et dépendances qui leur paraîtraient nécessaire pour loger la municipalité et ses différents bureaux; de donner quelques détails à cet égard, et notamment de vérifier si l'ancienne Première présidence serait susceptible d'entrer dans les dispositions qu'ils proposent à cet égard. »
« Lecture faite d'une lettre du procureur général syndic, portant que le Directoire ne voit aucun inconvénient à tolérer l'ouverture de Sainte-Geneviève, qu'on peut considérer comme une succursale de Saint-Étienne du Mont; qu'il désire seulement que les prêtres qui y rempliront des fonctions ecclésiastiques aient une permission de l'évêque. Le Corps municipal a arrêté que M. le Maire voudrait bien communiquer au supérieur de Sainte-Geneviève les intentions du Directoire et donner les ordres nécessaires pour leur exécution. La lettre a été rendue à M. le Maire i. »
Projets
d'installations
des bureaux
municipaux
au Palais,
Ouverture
de
Sainte-Geneviève
Séance du 4 mai 1791 ^.
« Le Corps municipal, s'occupant de la question qu'il avait
ajournée par son arrêté du de savoir s'il ne serait pas
convenable de changer le nom d'un grand nombre de rues, soit parce qu'elles en portent qui contrastent avec nos institutions actuelles, soit parce qu'il peut leur en être substitué qui rappellent des souvenirs chers à l'opinion publique; informé que, sans attendre le résultat de sa délibération, quelques personnes ont fait poser au coin de quelques
Changement de noms de ruo«.
Le quai Voltaire.
La rue
Jean-Jacquea-
Rousseau.
i. Le volume se termine avec le procès-verbal de la séance du 30 avril 1791. 2. Btbl. Nat., Manusc. fr. 11702. Procès-verbaux du Corps municipal (5" registre). Ce registre va du 2 mai au 31 août 1791.
Mesures
contre
les coalitions.
Économie
politique.
rues de nouvelles inscriptions; qu'il faut cependant considérer qu'il en est des noms de rues comme de ceux des hommes, qui ne peuvent être changés qu'avec le concours de l'autorité publique et par des formalités dont les actes sont consignés dans les dépôts publics, parce qu'ils ont une influence sensible sur l'ordre dans les propriétés et dans les fortunes; qu'il est important de peser mûrement s'il n'y aurait pas des inconvénients à changer tout à coup les noms de beaucoup de rues; s'il n'en résulterait pas pour le passé et pour l'avenir de la confusion pour la reconnaissance et la destination des propriétés, de l'obscurité dans les partages et dans les titres et, par conséquent, des procès dans les familles et entre voisins pour les limites; pensant néanmoins que ces considérations d'intérêt général et qui méritent d'être pesées pour se porter à un grand nombre de changements à la fois, ne sont pas un obstacle à l'hommage que l'opinion paraît demander pour la mémoire de deux hommes justement célèbres, de Voltaire et de Rousseau, dont le génie et les ouvrages ont préparé la Révolution ;
« Le procureur de la Commune entendu :
« AuRÊTE : 1" Que le quai jusqu'ici connu sous le nom des Théatins portera à l'avenir le nom de Voltaire; 2° Qne le nom de J.-J. Rousseau sera substitué à celui de la rue Plâtrière; charge les administrateurs des travaux publics de faire appliquer au quai et à la rue des plaques conformes à la présente disposition, et de faire déposer les inscriptions actuelles, en conservant néanmoins sans conséquence l'inscription déjà posée sur le quai, au coin de la rue de Reaune, portant l'inscription : Quai de Voltaire; nomme trois de ses membres : MM. Champion, Jolly et Jalher pour peser les avantages et les inconvénients d'un plus grand nombre de rues, et lui présenter incessamment le résultat de leur travail; et néanmoins fait défenses de poser aucune inscription ayant pour objet de changer les noms des rues, sauf aux citoyens à procurer à cet égard à la municipalité et aux commissaires qui viennent d'être nommés, leurs idées; mande aux commissaires de police de tenir la main à l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé, affiché et envoyé aux quarante-huit comités des sections. »
« Le Corps municipal, informé que ses représentations aux ouvriers des diverses professions n'ont pas produit l'elTet qu'on avait le droit d'en attendre S et que des actes de violence commis dans plu-
1. Dans la séance du 25 mai 1791, le Corps municipal, considérant que les ouvriers tailleurs de pierre employés aux réparations des quais, ports et trottoirs de la capitale, étaient « obligés de se fournir des instruments et autres ustensiles nécessaires à leurs ouvrages », porta le salaire des ouvriers dont il s'agit de 36 à 42 sols, les six sols d'augmentation ayant pour but de compenser les frais d'acquisition des outils.
sieurs ateliers continuent d'alarmer les citoyens, d'éloigner de Paris les propriétaires riches et de troubler la paix publique; après avoir entendu le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, déclare nuls, inconstitutionnels et non obligatoires les arrêtés pris par des ouvriers de différentes professions pour s'interdire respectivement et pour interdire à tous autres ouvriers le droit de travailler à d'autres prix que ceux fixés par lesdits arrêtés; fait défenses à tous ouvriers d'en prendre à l'avenir de semblables ; déclare, de plus, que le prix du travail des ouvriers doit être fixé de gré à gré entre eux et ceux qui les emploient, et que les forces et les talents des individus étant nécessairement dissemblables, les ouvriers et ceux qui les emploient ne peuvent être assujettis à aucune taxe ni contrainte; déclare enfin que tous ouvriers qui s'attrouperaient pour maltraiter des individus travaillant dans les boutiques ou dans les ateliers, pour les en expulser avec violence et s'opposer à ce qu'ils continuent leurs travaux, sont et doivent être regardés comme perturbateurs du repos public; en conséquence, enjoint aux commissaires de police de se transporter à la première réquisition, avec force suffisante, dans tous les lieux où quelques désordres seraient commis par des ouvriers attroupés, de faire arrêter et constituer prisonniers les coupables, et d'envoyer sans délai les procès-verbaux d'arrestation à l'accusateur public de l'arrondissement; mande au commandant général de faire, en ce qui le concerne, exécuter le présent arrêté, qui sera imprimé et affiché \ »
Séance du 6 mai 1791.
u Le Corps municipal arrête que l'imprimeur de la municipalité Archives complétera, si cela lui est possible, une collection entière de tout ce mufcipaies. qui a été imprimé pour la Commune, depuis la Révolution, et enverra cette collection à M. Ameilhon, bibliothécaire de la Commune; arrête pareillement que désormais l'imprimeur de la municipalité enverra à M. Ameilhon un exemplaire de tout ce qui sera imprimé par les ordres de la municipalité. »
Séance du 11 mai 1791.
« Lecture faite de M. Enjubault, député de l'Assemblée Nationale visite des dépôts et membre du Comité des domaines, relativement au Trésor des chartes ^'archives
de Pans.
i. Cet arrêté n'empêcha pas les ouvriers du port de Louis XVI de faire une démarche, le 5 mai, auprès de la municipalité pour obtenir une augmentation du prix de leurs journées qu'ils voudraient faire porter de HO à 36 sols. Dans la même séance, les garçons charpentiers vinrent déposer une pétition, relativement à la fixation de leurs journées. Bailly répondit avec assez de fermeté, en faisant observer aux ouvriers « que nulle autorité ne pouvait ni fixer leurs journées, ni contraindre leurs maîtres à leur payer un prix audessus de celui qu'ils croient dû à leur talent ».
Les ouvriers commandent
un service pour
Mirabeau.
Expulsion de religieuses et de prêtres réfractaires.
et aux autres dépôts étant dans la capitale, ladite lettre ayant pour objet de faire nommer par la municipalité un commissaire pour, avec un membre du Comité des domaines, et un membre du Comité de Constitution, faire la visite des différents dépôts de la capitale, le Corps municipal a nommé M. Bernier, l'un de ses membres, et l'a autorisé à se concerter avec le Comité de Constitution et le Comité des domaines pour l'exécution du projet énoncé dans la lettre de M. Enjubault. »
« Des députés des ouvriers employés aux travaux sont venus informer la municipalité qu'ils se proposent de faire célébrer, le samedi Ik mai, dans la nouvelle église de Sainte-Geneviève, un service pour Mirabeau. Ils ont invité le Corps municipal à assister au service. M. le Maire a répondu par une exhortation à la paix et par la promesse qu'il leur a faite qu'un de MM. les Administrateurs au département des travaux publics se rendrait à leur invitation K »
Séance du 16 mai 1791.
« Le Corps municipal, après avoir entendu le second substitut adjoint du procureur de la Commune, arrête : 1° que les sœurs de la communauté Sainte-Anne, qui n'ont point prêté le serment ordonné par la loi, seront tenues de quitter la maison qu'elles occupent rue Saint-Roch, et qu'elles seront incessamment remplacées par des personnes proposées par M. le Curé de Saint-Roch, et qui seront toutes soumises à la loi; 2° que les prêtres réfractaires de la môme paroisse seront également obligés, dans le plus bref délai, de quitter la communauté qu'ils continuent d'habiter, au préjudice de prêtres appelés, depuis la nouvelle circonscription des paroisses, pour le service de la paroisse Saint-Roch. »
« Le Corps municipal, délibérant tant sur les mouvements qui ont eu lieu samedi dernier dans l'étendue de la section de la place Louis XV, à l'occasion de la vente de l'argent et du prix excessif auquel il est porté, que sur la nécessité de prendre incessamment un parti sur cet objet intéressant pour la tranquillité publique et l'utilité générale des citoyens; lecture faite du procès-verbal dressé, le samedi U, à l'Hôtel de Ville, par le commissaire de police de la place de Louis XIY, en présence et sur la réquisition du procureur de la Commune, le Corps municipal a arrêté que quatre de ses membres, MM. Tassin, Pitra, Et. Le Roux et Andelle, se transporteraient à l'instant au Directoire du département pour lui exposer la situation critique de la capitale et se
1. Le procès-verbal de la séance du 17 mai fait aussi mention d'une lettre adressée par plusieurs cordonniers au Corps municipal pour lui faire conDaître qu'ils sont dans l'intention de « faire célébrer un service pour Mirabeau ».
Propositions
pour remédier
à la rareté
de l'argent.
Coalitions d'ouvriers.
concerter avec lui sur les moyens qui paraîtront les plus convenables pour faire cesser un désordre qui s'accroît à chaque instant. »
Séance du 17 mai 1791.
« A l'ouverture de la séance, le Corps municipal a chargé les commissaires nommés par l'arrêté du jour d'hier pour conférer avec le Directoire des moyens les plus propres à remédier à la rareté de l'argent, de proposer au Directoire le projet d'une adresse à l'Assmblée Nationale, dont le projet serait de presser l'émission simultanée des petits assignats de la monnaie de billon^ »
Séance du 21 mai 1791.
« Sur le rapport des commissaires nommés par arrêté du jour d'hier pour conférer avec le Directoire sur les dangers que présentent les assemblées des ouvriers et principalement des garçons charpentters, le Corps municipal a chargé MM. les Commissaires de se rendre au Comité de Constitution, de lui exposer les faits et de prendre son avis sur les principes qui doivent diriger la conduite de l'Administration. »
Séance du 23 mai 1791.
« Lecture faite d'une délibération du Comité de la section du Palais- Bureau de change Royal, en date de ce jour, par laquelle, après avoir délibéré sur l'arrêté "^^^r-T^^sT* du Conseil du déparlement du 21 de ce mois, relatif au commerce d'argent, le Comité arrête que le cloître des ci-devant Jacobins, rue Saint-Honoré, est le lieu qu'il choisit pour y faire le commerce; que ceux qui voudront échanger librement de l'argent contre des assignats ou des assignats contre de l'argent, pourront s'y trouver tous les jours, depuis neuf heures du matin jusqu'à deux heures après midi; qu'un des commissaires du Comité se trouvera, à tour de rôle, dans une salle la plus voisine dudit lieu, cotera le cours de l'argent de chaque jour et observera les formalités requises parle Département; et enfin, que copie du présent arrêté sera envoyée au Corps municipal, avec invitation de le faire annoncer par affiches à tous les citoyens et d'indiquer le jour où ce commerce pourra commencer.
« Le Corps municipal, après avoir entendu le procureur de la Commune, a arrêté que la délibération du Comité de la section du Palais- Royal, ci-dessus transcrite, sera imprimée, affichée, envoyée aux Comité
par la section du Palais-Royal,
1. Après avoir conféré avec le Directoire sur les moyens de remédier à la rareté de l'argent, le Corps municipal chargea le maire d'écrire au président de l'Assemblée Nationale pour demander « .a plus prompte émission de petits assignats et de la monnaie de billon ».
Traitements
alloués
aux enfants
de chœur, etc.
des h1 autres sections, et que les citoyens seront informés que le lieu indiqué aux Jacobins Saint-Honoré par le Comité de la section du Palais-Royal, pour y faire l'échange de l'argent contre des assignats et des assignats contre de Fargent, sera ouvert tous les jours, à compter du mercredi 25 mai, depuis neuf heures du matin jusqu'à deux heures après midi. »
« Le Corps municipal, considérant qu'en déterminant, par son arrêté du 30 mars dernier, le nombre des enfants de chœur, chantres, suisses et autres employés au service des paroisses, il ne leur a été fixé aucun traitement, et que cependant il est nécessaire d'y pourvoir, arrête que, dans chacune des trente-deux paroisses de la capitale, il y aura :
« 1° Un maître chargé de surveiller Féducation de six enfants de chœur et auquel il sera alloué, s'il est ecclésiastique, 500 livres, indépendamment du traitement de 1,000 livres accordé à tous les ecclésiastiques, et 1,200 livres, s'il est laïque. Il lui sera payé, en outre, 3,000 livres pour la nourriture et entretien desdits enfants de chœur, à raison de 500 livres pour chacun ; 2" que le traitement des six chantres sera, pour les deux premiers, de 800 livres; pour les deux seconds, de 700 livres; pour les deux troisièmes, de 600 livres; 3" que celui des deux serpents sera, pour chacun, de 500 livres; k° celui du suisse, 600 livres, non compris l'habillement, pour lequel il sera alloué 100 livres de plus par année. Dans les paroisses où il y en a deux actuellement, ils seront conservés jusqu'à ce qu'il y ait vacance de l'une des deux places, qui ne sera pas remplie; 5'' le traitement des trois bedeaux sera, pour le premier, de Zi50 livres, et, pour les deux autres, de 350 livres; 6" pour les rouges {sic), au nombre de quatre, chacun 300 livres, attendu le service de jour et de nuit *.
« Dans les dispositions ci-dessus indiquées ne sont pas compris les officiers et employés à la desserte de la paroisse métropolitaine, qui continueront d'être payés sur le pied qu'ils le sont actuellement, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti définitif. Les traitements ci-dessus seront payés sur les fonds des fabriques, dans les paroisses où elles sont en état d'acquitter ces charges, et, à l'égard des paroisses nouvelles qui n'ont point de fonds ou qui n'en ont que d'insuffisants, le Directoire sera prié de donner des ordres pour que les fonds nécessaires pour
1. Il résulte du procès-verbal de la séance du 6 juin 1791 que les traitements des « musiciens, chantres, bedeaux et autres serviteurs laïques tant des paroisses supprimées que de celles conservées, n'étant pas payés depuis la nouvelle circonscription des paroisses », les pauvres diables mouraient de faim, et le Corps municipal dut s'occuper de leur faire distribuer des acomptes jusqu'à concurrence de 6,000 livres.
acquitter lesdits traitements, soient faits de la caisse des biens nationaux en celle de la municipalité faisant fonctions de district, pour ledit payement être ordonné par les commissaires à l'organisation des paroisses, en la forme prescrite par le Code municipal;
« 2° Que le présent arrêté sera envoyé, dans le plus bref délai, au Directoire, pour avoir son autorisation. »
Séance du 25 mai 1791.
« Sur la démission de M. Canuel de sa place de membre du Tribunal de police, le Corps municipal a arrêté que M. Stouf, premier suppléant désigné lors de l'élection du k mars dernier, remplacerait M. Canuel et serait inscrit sur le tableau des membres du tribunal de police. »
« Lecture faite des deux arrêtés des Comités des sections des Thermes-de-Julien et de la rue Beaubourg, des 2k et 25 mai présent mois, lesdites délibérations relatives à l'échange de l'argent contre des assignats et des assignats contre de l'argent, le Corps municipal instruit les citoyens qu'à compter de vendredi prochain, 27 mai, il sera ouvert de nouveaux bureaux pour l'échange des assignats, savoir : 1" pour la section des Thermes-de-Julien, dans une salle de la maison des Mathurins, depuis neuf heures du matin jusqu'à deux heures après midi ; 2" pour la section de la rue Beaubourg, dans la cour des Consuls et, en cas de pluie, dans la chambre destinée aux membres du tribunal, depuis onze heures du matin jusqu'à une heure après midi, à l'exception seulement des fêtes et dimanches; 3" que cet échange se fera, dans les deux sections, en présence d'un des membres du Comité.
« Le Corps municipal arrête encore que cet arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux Comités des quarante-huit sections.
Séance du 26 mai 1791.
« Lecture faite d'une requête des Juifs domiciliés à Paris, par laquelle ils réclament l'intercession de la municipalité auprès de l'Assemblée Nationale pour les faire admettre au droit de cité, le second substitut adjoint du procureur de la Commune entendu, le Corps municipal, pénétré de la justice de la demande que les Juifs renouvellent avec une si honorable persévérance, témoin des faits sur lesquels elle est appuyée et qui ont déjà déterminé les représentants provisoires de la Commune à la porter eux-mêmes à l'Assemblée Nationale, décrète qu'il sera écrit de nouveau à l'Assemblée Nationale pour mettre sous ses yeux et la requête des Juifs et le vœu de la municipalité, et pour la presser d'étendre formellement aux Juifs de la capitale la con-
Démission de M. Canuel
membre du Tribunal de police.
Bureaux
d'échange
des assignats.
La municipalité
demande
pour les Juifs
l'admission
au droit de cité.
Suppression des séances quotidiennes.
Nomination
d'un
vice-président
au
Conseil général.
Indemnité
M.Viguier-Curny.
séquence des principes bienfaisants et salutaires qu'elle vient encore de consacrer sur la liberté des opinions religieuses.. «
Séance du 28 mai 1791.
« Le Corps municipal ayant fixé son attention sur la continuation journalière de ses séances, considérant que les affaires pressantes dont il a été surchargé auraient seules déterminé cette mesure provisoire ; considérant encore que les objets les plus importants qui l'ont occupé depuis plusieurs mois commencent à s'épuiser; considérant enfin qu'il est indispensable de] laisser aux administrateurs un temps suffisant pour vaquer aux affaires dont ils sont surchargés, arrête qu'encore pendant les trois premiers jours de la semaine prochaine, il continuera ses séances; qu'il vaquera le jeudi et le samedi, et qu'à compter de ce dernier jour il n'y aura que trois séances par semaine, lesquelles seront indiquées par billets; arrête encore que M. le Maire voudra bien instruire les membres absents du Conseil municipal de cet arrangement et leur rappeler qu'il a été arrêté de se réunir à dix heures très précises. »
Séance du 26 juin 1791.
« Conformément à l'arrêté pris dans la dernière séance S le Corps municipal a procédé à l'élection d'un vice-président. MM. Oudet et Rousseau, doyens d'âge, ont été noipimés scrutateurs. L'appel a été fait et, le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 28 bulletins, nombre égal à celui des votants ; les suffrages se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir :
A MM. Andelle, 12 voix; Canuel, 7; Dacier, 2;Borie, 2 ; Charron, 2; Pitra, 1; Maugis, 1; Oudet, 1. En tout 28 voix, nombre égal à celui des votants.
« Et, attendu que M. Andelle a réuni la majorité des suffrages, M. le Maire l'a proclamé vice-président du Conseil général de la Commune ».
séance du 27 juin 1791.
« Le Corps municipal ayant repris l'exercice de la place vacante du commissaire général de l'armée parisienne, M. Viguier-Curny a été provisoirement chargé d'en faire les fonctions. Le Corps municipal, instruit que le traitement attaché à ladite place et dont les fonds sont
1. Dans la séance du ^3 juin, le Corps municipal avait reçu communication d'une lettre de M. Mulot, qui annonçait à ses collègues qu'il avait été nommé commissaire du Roi pour se rendre à Avignon et dans le Comtat-Venaissin. Son absence devant être de longue durée, M. Mulot, priait le Corps municipal de le remplacer dans ses fonctions de vice-président du Conseil général de la Commune.
faits par le Trésor publicavec ceux de l'État-major général de l'armée, est resté sans application depuis ladite vacance; considérant que Timportance desdites fonctions, le zèle avec lequel ces fonctions sont exercées par M. Viguier-Gurny lui occasionnentjournellement des faux frais et dépenses inséparables d'un travail aussi étendu et aussi fatigant, arrête que, sur le traitement attaché auxdites fonctions, il sera distrait une somme de quatre mille livres, laquelle sera provisoirement convertie en une indemnité que le Conseil accorde à M.Viguier- Curny, à commencer du l*"" janvier dernier où il est entré en exercice, comme un dédommagement de ses frais, faux frais et dépenses, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu définitivement à la nomination dudit commissaire général. »
Séance du l*"^ juillet 1791.
« Sur les représentations faites par M. le Commissaire général, le Corps municipal, considérant que les officiers de la garde nationale, chargés de la garde habituelle du Roi et de la famille royale sont exposés à des dépenses extraordinaires et multipliées, instruit qu'ils ont néanmoins refusé l'offre qui leur a été faite d'une table chez le Roi, ARRÊTE que les administrateurs au département du domaine prendront les mesures et donneront les ordres nécessaires pour qu'il soit pourvu à la table de ces officiers ».
u Le Corps municipal, ayant entendu la lecture d'une lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, contenant notification de la nomination des commissaires pour procéder à la formalion des gardes nationales enregistrées pour le service de la patrie;
« Lecture pareillement faite de l'arrêté du Conseil général de la Commune du 22 juin qui détermine la forme dans laquelle doit être faite la conscription des gardes nationales; ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, arrête que les commandants de bataillon feront parvenir dans la journée de dimanche, au secrétariat de l'Hôtel de Ville le relevé tant du nombre et des noms des citoyens de bonne volonté qui se sont fait inscrire sur les registres de leurs bataillons pour la défense des frontières de l'État que des soumissions de ceux qui, ne pouvant pas servir la patrie de leurs personnes, désireront cependant prouver leur zèle et leur civisme par une offrande pécuniaire, destinée à défrayer ceux qui les remplaceront. »
« Le Corps municipal, informé que, malgré les ordres donnés par l'Administration, en exécution de la loi du 16 juin dernier qui supprime les travaux payés sur les fonds des ateliers de secours, les ouvriers employés aux réparations des quais et autres ont continué leurs travaux
Dépenses de table
des officiers
de la
garde nationale
chargés
de la garde
du Roi.
Conscription
|des
gardes nationales
Conflit
avec les ouvrief»
des quais.
qu'ils avaient ordre de cesser, réitère aux ouvriers, au nom de la loi. l'ordre de cesser leurs travaux, sauf à eux à se faire accepter pour les continuer par les entrepreneurs ou adjudicataires qui en sont chargés; leur déclare qu'ils ne seront point payés des journées qu'ils ont faites depuis les défenses, et arrête qu'en cas de désobéissance à la loi et à l'autorité légitime, il sera pris des mesures contre eux comme contre des perturbateurs de l'ordre public; ordonne que le présent arrêté sera imprimé et affiché ^ »
Mesures pour la
translation du corps
de Voltaire.
Programmo
de la fête
du 14 juillet.
Emission d'assignats de 5 livres.
Séance du 6 juillet 1791.
« Le Corps municipal, informé des dispositions arrêtées par le Directoire du département pour la translation du corps de Voltaire qui doit avoir lieu le 11 de ce mois, autorise M. le Maire à prendre les mesures et à donner les ordres nécessaires pour que l'ordre soit conservé et que la tranquillité publique ne soit pas troublée ».
« Les administrateurs au département des travaux publics ayant présenté leurs observations sur l'ordre qu'il conviendrait d'observer et les cérémonies qui pourraient être ordonnées le jour de la commémoration du U juillet 1789, le Corps municipal a arrêté qu'il serait proposé au Département de faire célébrer au Champ de Mars sur l'autel de la patrie, une messe basse et un Te Deum, et que, le soir, il y aura illumination générale dans toute la Ville ».
« Le Corps municipal, délibérant sur les moyens de faire tourner au plus grand avantage de la classe laborieuse et indigente l'émission prochaine des assignats de cinq livres, désirant prévenir les projets d'accaparement qui peuvent avoir été conçus et assurer en même temps le maintien delà tranquillité publique parla multiplication desbureaux d'échange ;
1. Malgré ce ton comminatoire, les ouvriers prirent une attitude assez menaçante pour forcer le Corps municipal, dans sa séance du 4 juillet, à faire répartir entre les difiTérentes sections une somme de 96,000 livres, proportionnellement au nombre d'ouvriers domiciliés dans chaque arrondissement. Quant aux ouvriers non Parisiens, on leur alloua 3 sols par lieue pour se rendre dans leurs départements respectifs.
Un avis aux citoyens^ qui se trouve inséré au procès-verbal de la séance du 4 juillet, expose les abus qu'avait entraînés l'établissement des ateliers de charité : « Au commencement de l'hiver, le nombre des ouvriers s'était porté à 32,000 ; à force de soins et de recherches, l'administration était parvenue à le réduire à 20,000, quoiqu'elle en admît tous les jours de nouveaux. Dans ce nombre étaient beaucoup d'étrangers qui, à l'époque du décret qui les excluait de Paris, s'étant logés dans l'étendue des sections, avaient su échapper à la loi ; beaucoup gagnant leur vie ailleurs ne paraissaient qu'aux appels et à la paye chaque semaine; d'autres, avec des places et un revenu qui suffisaient précédemment à leurs besoins, ne rougissaient pas de venir prendre part aux sacrifices que l'État no voulait faire que pour les malheureux. »
«Le premier siibstilut adjoint du procureur de la Commune entendu,
« Arrête que l'Assemblée Nationale sera suppliée d'autoriser le trésorier de la caisse de l'extraordinaire à faire remettre au comité de chaque section, en échange d'assignats de 1,000 et de 2,000 francs la quantité d'assignats de cinq livres qui sera jugée convenable, laquelle sera ensuite répartie par les commissaires entre les manufacturiers, négociants, ouvriers et autres citoyens dont les demandes seront appuyées sur des motifs légitimes ; que l'Assemblée Nationale sera pareillement suppliée de faire mettre en circulation, dans la même forme et en échange d'assignats, une somme de 300,000 francs, qui existe à l'Hôtel des monnaies en petites pièces d'argent, de cuivre et de billou ».
Séance du 8 juillet 1791.
« M. Bodcm, envoyé parla municipalité de Paris à la suite du Roi et de la famille royale, a rendu compte des détails de l'arrestation et du voyage, depuis Châlons jusqu'à Paris. Son récit, consigné dans un écrit dont M. Bodan a fait lecture, a été déposé sur le bureau. Le Corps municipal a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal. M. le Maire a adressé, au nom de la municipalité, des remerciements à M. Bodan ; et après qu'il a été sorti, le Corps municipal a arrêté que MM. Tassin et Regnault prendraient incessamment les instructions les plus précises sur tout ce qui s'est passé au sujet de l'arrestation du Roi et delà famille royale; et qu'ils le mettraient incessamment par leur rapport en état de connaître et de décerner des récompenses à ceux des envoyés de la municipalité qui auraient le plus utilement servi la patrie dans cette circonstance mémorable ».
« M. le Maire a représenté et le Corps municipal a ordonné le dépôt et l'exécution d'un arrêté du Directoire du département, du 0 juillet, portant que le corps de Voltaire sera déposé dans le souterrain de l'édifice de Sainte-Geneviève.
« Le Corps municipal, délibérant ensuite sur les moyens qu'il pourrait y avoir à prendre, soit pour recevoir les cendres de Voltaire, au moment où elles seraient introduites dans Paris, soit pour les transporter ensuite dans l'édifice de Sainte-Geneviève,
« A ARRÊTÉ que M. le Maire et six de ses membres, MM. Tassin, Tiron, Borie, Lesguilliez, Couart et Pitra se réuniraient dimanche à l'Hôtel de Ville, pour aller au-devant des cendres de Voltaire et assister au dépôt qui doit en être fait le même jour sur les ruines de la Bastille ; et que, le lendemain lundi, le Conseil général serait convoqué
Altitude
du
Corps municipal
après la fuite
et l'arrestation
du Roi.
Mesures
pour
la réception
des cendres
de Voltaire.
Craintes de troubles.
Demande
d'explications
au commandant
général
sur la fermeture
des théâtres.
pour six heures du matin, à l'effet d'assister, suivant l'ordre tracé par le Directoire du département, au transport depuis la Bastille jusqu'à Sainte -Geneviève * ».
Séance du 14 juillet 1791 ■>.
« M. le Vice-Président a dit que les bruits qui s'étaient répandus dans la capitale avaient réuni à l'Hôtel de Ville ceux de MM. les Officiers municipaux qui composent l'assemblée; qu'il y avait également appelé plusieurs citoyens armés, et notamment une grande partie du bataillon de Saint-Eustacbe qui s'était rangée sur la place de l'Hôtel de Ville. Pour avoir des renseignements exacts, le Corps municipal a fait appeler le commandant du poste, il a expédié une ordonnance aux Tuileries, à l'Assemblée Nationale. On a répondu que tout était tranquille; que le peuple était paisible ; que les mouvements qui s'étaient manifestés avaient été occasionnés par la discussion à laquelle se livrait dans ce moment l'Assemblée Nationale sur l'inviolabilité du Roi, mais que le commandant général avait déjà donné les ordres nécessaires, et qu'il n'y avait plus rien d'inquiétant.
« Conformément à la décision du Corps municipal, le capitaine commandant le bataillon de Saint-Eustache et le capitaine des canonniers de ce bataillon ont été appelés et remerciés du zèle avec lequel ils se sont portés à l'Hôtel de Ville. Ensuite, il a été arrêté que le commandant de poste à l'Hôtel de Ville, qui a assuré qu'il n'y avait plus rien à craindre et qu'il avait d'ailleurs des forces suffisantes, était autorisé à faire retirer, lorsqu'il le jugerait à propos, le renfort arrivé de Saint-Eustache. De nouveaux renseignements ayant entièrement rassuré le Corps municipal, le secrétaire-greffier a fait lecture du présent procès-verbal ; la rédaction en a été approuvée, et M. le Vice-Président a levé la séance ».
séance du 15 juillet 1791.
« Le Corps municipal, étant informé par M. le Maire et les administrateurs au département de la police, des mouvements qui se sont manifestés aujourd'hui dans les environs des Tuileries, de l'Assemblée
1. Les ministres écrivirent, le 11 juillet, au procureur général syndic du Département pour « lui témoigner leurs regrets sur ce que le contre-ordre qui avait été donné le matin et l'annonce de la remise au lendemain du transport des cendres de Voltaire les avaient empêchés de se rendre à la seconde invitation qui leur avait été adressée. »
2. Les membres présents à la séance du Corps municipal étaient, ce jour-là, beaucoup moins nombreux que d'habitude. Le procès-verbal ne mentionne que MM. Pitra, doyen d'âge, Champion, Borie, Viguier-Curny, Regnault, Cahier et Desmousseaux, premier et second substituts-adjoints du procureur de la Commune. Il est vrai que la convocation n'avait pas été faite régulièrement et qu'il s'agissait d'une séance improvisée.
Nationale et au Palais-Royal ; instruit que quelques particuliers se sont portés aux portes des spectacles et qu'il les ont presque tous fait fermer, ouï le second substitut adjoint du procureur de la Commune, A ARRÊTÉ que le commandant général demanderait et ferait incessamment parvenir au Corps municipal les motifs qui ont pu déterminer les commandants de chacun des postes à laisser pénétrer dans les spectacles et à les laisser fermer. »
Séance du 16 juillet 1791.
« M. le Maire a annoncé qu'il avait dû. convoquer extraordinairement le Corps municipal pour lui rendre compte de la fermentation qui règne dans la capitale, des excès que se sont permis et que se permettent à chaque instant des gens mal intentionnés, dans l'espoir criminel d'exciter des troubles, d'attaquer et mfime de renverser la Constitution. M. le Maire a ajouté que plusieurs attroupements s'étaient manifestés hier et aujourd'hui aux environs de l'Assemblée Nationale, dans les quartiers du Palais-lîoyal et des Tuileries, à la place Vendôme, au Champ de la Fédération ; que des cris séditieux se faisaient entendre de toute part; que TAssemblée Nationale elle-même avait cru devoir prendre tous ces objets en considération ; qu'elle avait appelé aujourd'hui même le Département et la Municipalité pour les charger spécialement de veiller au maintien de l'ordre et à 1^ sûreté publique; que M. le Président avait consigné les intentions de l'Assemblée dans un discours dont le Conseil général a, ce soir, ordonné l'impression et l'affiche ; que l'Assemblée Nationale avait décrété que les trois premiers articles du décret du 5 juillet, concernant la police correctionnelle et municipale, seraient exécutés sans aucun délai ; que, de plus, et dans la soirée, les mouvements s'étaient continués, et que M. le Maire apprenait à l'instant que les factieux se proposaient de renouveler demain, et même de donner une activité plus criminelle aux mouvements qui s'étaient manifestés depuis plusieurs jours.
« Le Corps municipal a d'abord ordonné l'inscription sur les registres du décret de l'Assemblé Nationale des 5 et 16 juillet présent mois, ainsi que des discours de M- le Président de l'Assemblée Nationale; il a été ensuite décidé que le Corps municipal serait extraordinairement convoqué pour demain dimanche, huit heures précises du matin , et que MM. les Officiers municipaux et Notables qui ont été chargés de proclamer le discours de M. le Président et le décret de l'Assemblée Nationale seraient à l'instant avertis par M. le Maire que la tranquillité publique exigeait que la proclamation commençât demain matin à huit heures précises. Enfin, le Corps municipal, pensant qu'il convenait
Suite des troubles.
Proclamation
aux bons citoyens.
L'affaire
du Champ
do la Fédération.
Proclamation de la loi martiale.
en cette circonstance d'éclairer les citoyens, de les instruire, de rallier autour de la force publique tous les amis de l'ordre, a pris l'arrêté suivant, dont il a ordonné l'impression, l'affiche et la proclamation à son de trompe :
