AUX BONS CITOYENS

Avrhtk sur les factieux, les étrangers soudoyés, les aristocrates et autres ennemis du bien public.

« Le Corps municipal, responsable de la tranquillité publique, spécialement chargé de la maintenir, ne peut voir sans douleur et sans effroi les manœuvres employées pour tromper les bons citoyens; dans toutes les circonstances, il a éprouvé qu'ils se mettent en garde d'eux-mêmes contre les suggestions perfides quand ils sont éclairés. Le Corps municipal annonce donc que les mouvements actuels sont le produit des efforts de quelques factieux qui osent se lier par serment à la destruction de la Patrie. Aux factieux se joignent d'abord des étrangers, payés pour exciter du trouble en France, et ensuite les aristocrates qui profitent de cette occasion, sous le manteau du patriotisme, pour faire échouer la Révolution et renverser la Constitution. Le Corps municipal, en conséquence, invite tous les bons citoyens à se rallier et à se réunir à la garde nationale qui, depuis quelques jours, maintient, avec des soins si louables, la tranquillité publique et le bon ordre. »

Séance du 17 juillet 1791.

Conformément à ce qui avait été décidé la veille, le Corps municipal s'assembla à huit heures du matin, sous la présidence du maire. Il y avait vingt-neuf membres présents.

Bailly fit connaître que de nombreuses patrouilles avaient été mises en mouvement le 4 6 au soir, dans la nuit et dans la matinée; qu'on s'attendait, pour la journée, à de « grands rassemblements sur le terrain de la Bastille, pour se porter ensuite au champ de la Fédération. « En conséquence, le Corps municipal prit aussitôt un arrêté pour interdire les attroupements :

« Le Corps municipal, informé que des factieux, que des étrangers, payés pour semer le désordre, pour prêcher la rébellion, se proposent de former de grands rassemblements, dans le coupable espoir d'égarer le peuple et de le porter à des excès répréhensibles, ouï le second substitut adjoint du procureur de la Commune, déclare que tous attroupements, avec ou sans armes, sur les places publiques, dans les rues et les carrefours, sont contraires à la loi; défend à toutes personnes de se réunir et de se former en groupes dans aucun lieu public; ordonne à tous ceux qui sont ainsi formés de se séparera

l'instant; enjoint aux commissaires de police de se rendre sans délai dans tous les lieux de leur arrondissement où la tranquillité publique pourrait être menacée, et d'employer, pour maintenir le calme, tous les moyens qui leur sont donnés par la loi; mande au commandant général de la garde nationale de donner à l'instant les ordres les plus précis pour que tous les attroupements soient divisés. Le Corps municipal se réserve de prendre des mesures ultérieures, si le cas y échoit.

« Après ces premières dispositions, le Corps municipal a arrêté que deux de ses membres, MM. Cousin et Charron, se transporteraient dans les environs de la Bastille pour s'assurer par eux-mêmes s'il se forme dans ce quartier un rassemblement d'hommes et d'en référer, sans aucun délai au Corps municipal, qui statuera ainsi qu'il appartiendra. »

A ce moment, M. Charlon, chef de la première division, se présente à l'Hôtel de Ville pour prendre les ordres du Corps municipal, et annonce qu'une partie de la garde nationale est déjà réunie sur la place. Le Conseil discutait les moyens de rétablir la circulation dans tous les quartiers de la capitale, lorsque, sur les onze heures, un des administrateurs vint annoncer que «deux particuliers venaient d'être attaqués, dans le quartier du Gros-Caillou; qu'ils avaient l''un et l'autre succombé sous les coups d'un grand nombre de personnes attroupées, et qu'au moment actuel leurs têtes étaient promenées au bout de deux piques. » Le Corps municipal envoya aussitôt MM. J.-J, Le Roux, Hegnault et Hardy au Gros-Caillou, avec un bataillon de la garde nationale. On arrêta que ces trois commissaires municipaux « emploieraient tous les moyens que la prudence pourrait leur suggérer pour dissiper l'attroupement; et môme, dans le cas où il y aurait effectivement un meurtre, qu'ils pourraient publier la loi martiale et déployer la force publique ».

A une heure, arriva une lettre du président de l'Assemblée Nationale « relative aux événements du jour et aux mesures que la municipalité devait prendre dans cette conjoncture ». Le maire fut chargé d'informer l'Assemblée Nationale des dispositions qui. avaient été arrêtées par l'Hôtel de Ville. Le Directoire du département en fut également avisé. Quelques affaires sont ensuite expédiées. On passe à l'ordre du jour sur une pétition du maître de poste Drouet, qui demandait la réintégration des grenadiers de la 6" division dont le licenciement avait été prononcé. Le premier substitut du procureur de la Commune demande qu'on prenne des mesures immédiates pour mettre en activité le plus tôt possible les deux tribunaux établis par la loi sur la police municipale et la police correctionnelle, loi dont l'Assemblée Nationale avait voté presque tous les articles. Il propose de chercher un local soit dans l'église Saint-Jean, soit ailleurs, mais à proximité de la maison commune, et l'Assemblée décide que MM, Jolly et Champion iront incessamment trouver le Directoire du département pour lui rappeler le vœu déjà émis par la municipalité, et qui tendait à réunir tous les départements municipaux dans la partie du Palais de Justice non occupée par les tribunaux.

Les commissaires envoyés du côté de la Bastille avaient fait savoir à la muni-

cipalité que tout était tranquille de ce côté. Mais l'agitation s'était manifestée ailleurs. Il faut ici reproduire intégralement le procès-verbal de la séance du 17 :

« Cependant les moments s'écoulaient; l'attention du Corps municipal était toujours fixée sur ce qui se passait au Gros-Caillou, au Champ de la Fédération ; les courriers se succédaient, les nouvelles devenaient plus inquiétantes et la tranquillité publique recevait à chaque instant de nouvelles atteintes. Les citoyens étaient en alarme ; des bruits qui se sont convertis en certitude annonçaient que la garde nationale avait été insultée ; les citoyens armés, sur la place et dans la maison commune, partageaient les mômes inquiétudes; déjà le commandant général avait fait conduire à l'Hôtel de Ville quatre particuliers qui avaient été arrêtés au Champ de la Fédération et aux environs, pour avoir lancé des pierres sur la garde nationale. L'un de ces rebelles, interrogé par un administrateur de la police, avait été trouvé saisi d'un pistolet chargé; il est même convenu, dans son interrogatoire qu'il avait jeté une forte pierre à un officier de la garde nationale à cheval.

« En conséquence, le Corps municipal s'est déterminé aux mesures de rigueur que la loi prescrit ;

« Le Corps municipal, informé que des factieux réunis au Champ de la Fédération mettent la tranquillité publique en péril ; considérant qu'il est responsable de la sûreté des citoyens; que déjà deux meurtres ont été commis par des scélérats; que la force armée, conduite par l'autorité légitime, ne peut effrayer les bons citoyens, les hommes bien intentionnés, le procureur de la Commune entendu, arrête, que la loi martiale sera publiée à Nnstant; que la générale sera battue dans toutes les sections, que le canon d'alarme sera tiré, et que le drapeau rouge sera déployé et arboré à la principale fenêtre de la salle du Conseil général; ordonne à tous les bons citoyens, à tous les soldats de la loi, de se réunir sous ses drapeaux et de prêter main-forte à ses organes ; arrête, en outre, le Corps municipal qu'il se transportera sur-le-champ à l'hôtel de l'École royale militaire pour y remplir ses devoirs.

« Le Corps municipal arrête qu'expédition du présent arrêté sera à l'instant envoyée à M. le Président de l'Assemblée Nationale et au Directoire du département. %;ié .- Bailly, maire; Gandolphe,Lardin, Fallet, Pitra, Oudet, Lafisse, Le Roulx de la Ville, Champion, Stouf, Borio, Cousin, Vigner, Perron, Lesguilliez, Prévost, Cardot, de Bourges, Maugis, Bertholon, Charron, Couart, de Joly, secrétaire-greffier.

« Trois officiers municipaux ont été chargés de descendre sur la place de l'Hôtel-de-Ville et de proclamer l'arrêté ainsi que la loi mar-

tiale : les ordres ont été donnés en mônae temps pour que le drapeau rouge fût, immédiatement après la proclamation, exposé à l'une des principales fenêtres de l'Hôtel de Ville, ce qui a été exécuté à cinq heures et demie.

« Au même instant, ou plutôt au moment où la municipalité allait se mettre en marche, MM. les Commissaires nommés ce matin, pour aller au Gros-Caillou et au Champ de la Fédération, sont rentrés dans l'Hôtel de Ville. Ils ont exposé que, s'ëtant transportés ce matin au Gros-Caillou, ils ont appris que l'un des meurtriers avait été arrêté, mais qu'il s'était échappé des mains de la garde ; qu'un homme avait essayé de tirer un coup de fusil à bout portant sur M. de La Fayette, que le coup avait manqué; qu'il avait été arrêté et conduit au Comité, d'où M. de La Fayette l'avait fait sortir et mettre en liberté; qu'ils avaient constaté tous ces faits par un procès-verbal, ainsi que le meurtre des deux particuliers qui, ce matin, avaient succombé sous les coups des brigands; que les meurtriers étaient inconnus, mais que le meurtre était accompagné des circonstances les plus atroces; ces particuliers ont été égorgés, leurs cadavres ont été mutilés, leurs têtes ont été tranchées, et les brigands se disposaient à les porter dans l'intérieur de la Ville et spécialement au Palais-Royal, lorsque la cavalerie nationale est survenue et les a forcés à renoncer à leur dessein ; qu'étant instruits qu'il y avait au Champ de la Fédération un grand rassemblement d'hommes, que la garde nationale avait été insultée, repoussée, et qu'un de ses principaux officiers avait couru les plus grands dangers; ils avaient cru devoir s'y transporter; qu'ils avaient trouvé le Champ de la Fédération et l'autel de la Patrie couverts d'un grand nombre de personnes de l'un et de l'autre sexe, qui se disposaient à rédiger une pétition contre le décret du 15 de ce mois ; qu'ils avaient remontré que leur réclamation et leur démarche étaient contraires à la loi et tendaient évidemment à troubler l'ordre public ; mais que ces particuliers ayant insisté et même ayant demandé à députer douze d'entre eux à l'Hôtel de Ville, ils n'avaient pas cru pouvoir refuser de s'en laisser accompagner.

« Cet incident a donné lieu à la question de savoir si la partie de l'arrêté qui venait d'être pris et qui portait que la municipalité se transporterait au Champ de la Fédération, serait exécutée. Le Corps municipal, délibérante nouveau sur cette question et considérant: 1" Que, depuis plusieurs jours, de nombreux rassemblements alarment tous les citoyens, mettent en péril la tranquillité publique et forcent tous les hommes paisibles à sortir de la capitale ; 2" que l'événement affreux arrivé ce matin est l'effet de ces rassemblements désordonnés; 3" que

tous les rapports qui lui parviennent annoncent une conjuration bien caractérisée contre la constitution de la patrie ; k" que des étrangers, payés pour nous diviser, sont récemment arrivés à Paris, et que, tant par eux que par des émissaires, tous fomentent, sous différents déguisements, des mouvements populaires ; 5° que la municipalité, responsable par la loi du maintien de l'ordre public, chargée expressément, tant par le discours prononcé hier par M. le Président de l'Assemblée Nationale que par sa lettre de ce matin, de prendre les mesures les plus sûres et les plus rigoureuses pour arrêter les désordres, après avoir inutilement, par plusieurs proclamations, rappelé à la paix les hommes égarés par les factieux, et lorsque la garde nationale n'est plus respectée, ne peut plus différer de remplir le devoir qui lui est imposé, tout affligeant qu'il est, sans se rendre coupable de prévarication; 6" enfin, que la proclamation delà loi martiale doit infailliblement arrêter les soulèvements qui, depuis quelques jours, se manifestent, et assurer la liberté des délibérations de l'Assemblée Nationale que la municipalité et les bons citoyens doivent invariablement soutenir,

« Arrête que la précédente délibération sera exécutée sur-le-champ, et que cependant quatre de ses membres resteront à l'Hôtel de Ville pour pourvoir à ce que les circonstances pourraient exiger.

u II était alors six heures et demie. Avant de se mettre en marche le Corps municipal a voulu entendre les députés des pétitionnaires qui avaient suivi les commissaires dans leur retour du Champ de la Fédération à l'Hôtel de Ville ; mais il a appris qu'ils s'étaient retirés, et il a présumé qu'ils étaient retournés au Champ de la Fédération pour y annoncer la proclamation de la loi martiale.

« Le Corps municipal est parti, précédé d'un détachement de cavalerie, d'un détachement d'infanterie et de trois pièces de canon, ayant à sa tête un drapeau rouge déployé, porté par le colonel des gardes de la Ville, et suivi de plusieurs corps de cavalerie, d'infanterie et de deux canons.

« En arrivant par le chemin qui traverse le Gros-Caillou, le Corps municipal a remarqué un très grand nombre de personnes des deux sexes qui sortaient du Champ de la Fédération. Lorsque le Corps municipal est entré, il était sept heures et demie ou huit heures moins un quart; ainsi, plus de deux heures s'étaient écoulées depuis la proclamation de la loi martiale. L'intention du Corps municipal était de se porter d'abord vers Tautel de la Patrie, qui était couvert de personnes des deux sexes, ensuite à l'École militaire. Mais à peine le Corps municipal était-il engagé dans le passage qui conduit au Champ

de la Fédération qu'un grand nombre de particuliers qui s'étaient placés au haut des glacis, à droite et à gauche, qui conséquerament dominaient la garde nationale, se sont mis à crier à différentes reprises : A bas le drapeau rouge! A bas les baïonnettes ! Alors M. le Maire s'est arrêté et il a été ordonné de faire halte. Le Corps municipal voulait faire sur-le- champ les trois sommations prescrites par la loi; déjà môme trois de ses membres s'avançaient, la loi à la main; mais les insultes et les provocations ont continué ; les particuliers attroupés, surtout du côté droit, ont montré des bâtons, ont jeté des pierres, et l'un d'eux a tiré un coup de pistolet dirigé contre la municipalité, et dont la balle, après avoir passé devant M. le Maire, a été percer la cuisse d'un dragon de la troupe de ligne, qui s'était réunie à la garde nationale. La garde nationale, ne pouvant retenir son indignation, a fait feu; mais elle a eu la modération de diriger les coups en l'air, et personne n'a été blessé à cette première décharge.

« L'audace des séditieux était telle que quelques-uns sont revenus sur le haut des glacis braver la loi et la force. Cependant le Corps municipal employait tous ses efforts pour faire cesser le feu et M. le Commandant général, qui était plus avancé dans le Champ de la Fédération, était accouru pour rétablir l'ordre et seconder les efforts de la municipalité. Le Corps municipal et les troupes sont entrés dans le Champ de la Fédération, et, comme l'autel de la Patrie paraissait alors presque entièrement évacué, ils ont dirigé leur marche vers l'École militaire, à distance à peu près égale de l'autel de la Patrie et du glacis qui se trouve du côté du Gros-Caillou. Cette partie du glacis et celle du même côté qui se prolonge vers la rivière étaient couvertes de séditieux qui ont insulté la garde nationale, qui lui ont lancé des pierres et qui même ont tiré des coups de fusil et de pistolet.

« Le Corps municipal, n'ayant pu exécuter l'article VI de la loi martiale, la garde nationale a usé du pouvoir que donne l'article VII : elle a déployé la force, parce que les violences les plus criminelles ont rendu les sommations impossibles; et c'est à cet endroit qu'a été fait le plus grand feu. Au moment où le Corps municipal rédige le présent procès-verbal, on évalue le nombre des morts à onze ou douze. Les ordres ont été donnés à l'instant pour l'enlèvement des morts et pour le transport des blessés à l'Hôpital militaire, où il a été recommandé d'en avoir le plus grand soin. Plusieurs officiers ou soldats de la garde nationale ont reçu des coups de feu; l'un d'eux a été frappé si rudement qu'il a été renversé de son cheval et grièvement blessé. Plusieurs soldats-citoyens ont été blessés; quelques-uns sont devenus les victimes des séditieux.

« Le Corps municipal a appris avec la plus vive douleur que deux chasseurs volontaires de la garde nationale ont été assassinés, l'un revenant seul du Champ de la Fédération, l'autre étant à son poste. On ajoute même qu'un canonnier volontaire l'a été à coups de couteau. Cinq ou six personnes, prévenues d'avoir insulté ou maltraité la garde nationale, ont été arrêtées et conduites à l'Hôtel de la Force.

« Le Champ de Mars ayant été entièrement évacué, le Commandant a rallié les troupes, et le Corps municipal s'est mis en marche pour retourner à l'Hôtel de Ville, où il est arrivé sur les dix heures du soir. Trois de ses membres s'étaient détachés pour aller rendre compte au Directoire de tout ce qui s'était passé et concerter avec lui les mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique.

« Le Corps municipal ayant repris, sur les dix heures et demie, le cours de ses délibérations, a entendu les différentes déclarations qui lui ont été faites; a pourvu, par des ordres qui ont été transmis à l'instant aux dépositaires de l'autorité, au maintien du repos et de la tranquillité publics. H a, de plus, arrêté que quatre de ses membres passeraient la nuit à l'Hôtel de Ville et que les officiers municipaux se succéderaient sans interruption pour continuer ce service, jusqu'à ce que l'ordre fût complètement rétabli. Le Corps municipal a arrêté que M. le Maire et quatre officiers municipaux, MM. Oudet, Borie, J.-J. Le Roux et Charron, se présenteraient demain à l'ouverture de l'Assemblée Nationale pour lui faire lecture du procès-verbal de ce jour, et qu'expédition en serait également adressée au Directoire du département.

« Dans la nécessité de pourvoir au renouvellement des excès que les malintentionnés pourraient se permettre, et de faire punir ceux qui ont été commis dans cette journée, la municipalité a terminé sa séance par les dispositions consignées dans l'arrêté qui suit :

« Le Corps municipal, après avoir entendu le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, charge le procureur dé la Commune de dénoncer à l'accusateur public de l'arrondissement l'assassinat commis ce matin sur les personnes de deux particuliers, et de lui remettre les renseignements, pièces et indications pouvant servir à la découverte de ses auteurs, complices ou adhérents; arrête que la loi martiale restera en vigueur jusqu'au parfait rétablissement de la tranquillité publique; et qu'en conséquence, le drapeau rouge restera exposé à la principale fenêtre de la maison commune jusqu'à ce que, le calme étant rétabli, il soit, conformément à la loi, remplacé par un drapeau blanc.

« Le Corps municipal déclare que, tant que la loi martiale sera en vigueur, tous attroupements avec ou sans armes deviendront criminels et devront être dissipés par la force, aux termes de l'article 3 de ladite loi; mande au Commandant général de la garde nationale de veiller spécialement à l'exécution de la loi et du présent arrêté, qui sera mis à l'ordre, envoyé aux comités de section et imprimé, publié et affiché, ainsi que la loi martiale et toutes les délibérations de ce jour*. »

Séance du 18 juillet 1791.

« Le Corps municipal a été occupé, dans les premiers moments de sa séance, à entendre les rapports qui lui ont été faits sur ce qui s'était passé pendant la nuit depuis la séparation du Conseil. L'Assemblée a appris avec la plus vive satisfaction que toutétait rentré dans l'ordre et que la ville jouissait de la plus grande tranquillité.

« A onze heures, M. le Maire et les commissaires nommés pour aller rendre compte à l'Assemblée Nationale de l'état de la journée d'hier et du résultat de la publication de la loi martiale, sont arrivés. M. le Maire a pris la présidence. Il a instruit le Corps municipal qu'après avoir exposé sommairement la conduite de la municipalité, il avait fait lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. le Maire a ajouté que l'Assemblée Nationale, par un discours de M. le Président dont elle a ordonné l'impression, l'affiche et l'envoi aux quatre-vingttrois départements, avait approuvé la conduite de la municipalité et celle de la garde nationale-. »

Approbation

par

l'Assemblée

Nationale

de la conduite

de la municipalité.

« Le bataillon des gardes nationales de la municipalité de Belleville a adressé à M. le Maire un mémoire où respire le patriotisme le garde"naUonaie plus pur. Il témoigne ses regrets sur ce que ses députés au Champ de ^^ seiieviiie.

Civisme de la

1. Avant de se séparer, le Corps municipal fit porter à l'Hôtel de Ville 700 sacoches, contenant ensemble 90,600 livres qui appartenaient à la Trésorerie nationale. La voiture qui transportait cette somme avait été conduite au comité de la section Mauconseil. La municipalité mit ensuite une somme de 20,000 livres à la disposition du maire et du département de police, pour « acquitter les soins qu'exige la sûreté publique ». Le maire était dispensé d'en rendre un compte détaillé. C'était donc une véritable caisse de fonds secrets.

2. Le procès-verbal reproduit ensuite le discours de Bailly et la réponse du président. Ils ne présentent d'ailleurs aucun intérêt. Voici seulement la dernière phrase du discours de Bailly. Elle est bien dans le goût du temps : « Si nous avons marché au Champ de la Fédération avec l'enseigne d'une loi redoutable et entourés de la furce publique, c'était pour y rappeler l'ordre, pour y prêcher la paix et l'obéissance; mais les séditieux ont provoqué la furce; ils ont fait feu sur les magistrats, sur la garde nationale, et leur crime est retombé sur leurs têtes coupables. »

la Fédération, le ik juillet, n'y ont pas apporté leur drapeau, ce qui les a privés du ruban national dont tous les drapeaux ont été décorés dans cette journée. Il exprime, au nom de son bataillon, le désir de recevoir ce ruban comme une preuve de son zèle, de son patriotisme et de l'attachement inviolable qui l'a constamment attaché à la municipalité de Paris.

« Le Corps municipal, considérant que la garde nationale de Belleville s'est toujours distinguée par son patriotisme, son zèle et son attachement pour la municipalité de Paris ; considérant que les couleurs nationales doivent flotter sur tous les drapeaux et distinguer les soldats de la liberté : arrête que M. le Maire adressera à la garde nationale de Belleville une lettre de remerciement et qu'il voudra bien lui envoyer en même temps un ruban aux couleurs nationales, dont le bataillon de Belleville désire décorer son drapeau. »

Le « Le Corps municipal, délibérant sur la question de savoir si le

drapeau rouge que la municipalité a été dans la fâcheuse nécessité de déployer, serait retiré et remplacé par le drapeau blanc; ouï le rapport des administrateurs au département de la police, qui ont déclaré ne pouvoir affirmer que la tranquillité publique est parfaitement assurée : ajourne la question et cependant arrête que les administrateurs au département de la police se concerteront, sans aucun délai, avec le Comité de recherches de la municipalité pour convenir avec eux du jour où il sera possible de retirer le drapeau; le Corps municipal déclarant que, dans chacune de ses séances, il prendra cet important objet en considération, charge à cet effet les administrateurs au département de la police de se tenir prêts à lui en faire chaque jour le rapport.

« Sur l'observation que le drapeau rouge placé à l'une des fenêtres de l'Hôtel de Ville était trop petit, d'une étoffe trop mince et d'une couleur terne et trop peu marquante, le Corps municipal a arrêté qu'il serait substitué à ce drapeau un autre drapeau, beaucoup plus

drapeau rouge.

grand et d'une étoffe de ras de castor croisé écarlate ^

séance du 27 juillet 1791.

Levée des scellés « Le comlté do la scctiou du Luxembourg ayant, par différents

sur les écoles arrêtés adressés à la municipalité, demandé la levée des scellés

de charité de Saint-Sulpice.

1. Le nouveau drapeau rouge fut fait en drap, au lieu d'être fait en ras de castor, et coûta 240 livres, ainsi qu'il ressort de la quittance délivrée au trésorier de la ville par le sieur Watrin fils, chasublier à Paris. {Procès-verbal de la séance du 27 juillet.)

apposés sur les portes des écoles de charité de la paroisse Saint- Sulpice, à l'effet de pouvoir instruire les enfants, qui, faute de local, ne reçoivent aucune instruction, ce qui excite beaucoup de plaintes de 'la part des parents, le Corps municipal, après avoir entendu le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, arrête que les scellés apposés sur les écoles de charité de la paroisse Saint-Sulpice seront levés, et nomme, à cet effet, M. Stouf, l'un de ses membres, lequel fera un inventaire des effets qui pourront se trouver dans les dites écoles. »

Séance du 3 août 1791.

« Plusieurs particuliers ayant demandé à être introduits dans l'assemblée, le Corps municipal a chargé l'un des sécréta ires- greffiers adjoints d'aller leur demander en quelle qualité ils se présentaient. La question a été faite. Ils ont déclaré qu'ils se présentaient en qualité de commissaires de plusieurs sections réunies. D'après cette réponse, le Corps municipal a arrêté qu'ils seraient introduits. L'un d'eux a annoncé, comme il l'avait déjà fait au secrétaire-greffier, qu'ils se présentaient en qualité de commissaires de plusieurs sections réunies. Il a ajouté qu'il était porteur d'une délibération des commissaires réunis pour l'affaire du licenciement des grenadiers; qu'ils offraient de la communiquer.

« Lecture en a été faite, et M. le Maire ayant répondu que le Corps municipal allait en délibérer, les députés se sont retirés. La matière a été mise en délibération. Les députés ont été rappelés et M. le Maire leur a fait, au nom du Conseil, la réponse suivante :

« Le Corps municipal ne reconnaît pas. Messieurs, la pièce que vous venez d'apporter : la loi lui ordonne de la regarder comme nulle et inconstitutionnelle. Le Corps municipal vous a admis comme députés de vos sections respectives et, en cette qualité, il m'a chargé de vous annoncer qu'il prendrait incessamment en considération l'objet de votre mission, et qu'il examinerait si l'état des choses n'a pas changé par le décret de ce jour, relatif à la garde nationale soldée de la Ville de Paris. »

« Après cette réponse, la pièce qui y est énoncée a été rendue et les députés se sont retirés. »

« Le Corps municipal s'étant fait rendre compte de deux avis du département de police des 27 et 30 juillet dernier et ayant entendu les administrateurs audit Département, considérant que la rédaction de ces avis n'exprime pas suffisamment l'intention des administrateurs, dont l'objet principal a été de faire connaître aux colporteurs la loi

Députations illégales

de plusieurs sections.

Arrêt* sur lo criago des journaui.

du 18 juillet dernier, de les prémunir contre l'abus qui pourrait être fait de leur ignorance; ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, a arrêté qu'à la rédaction des avis des 27 et 30 juillet il sera substitué la disposition de la loi qui porte : « Article premier. (' Toutes personnes qui auront provoqué le meurtre, le pillage, l'in- « cendie et conseillé formellement la désobéissance à la loi, soit par « des placards ou affiches, soit par des écrits publiés ou colportés, soit « par des discours tenus dans des lieux ou assemblées publiques, « seront regardées comme séditieuses ou perturbateurs de la paix « publique et, en conséquence, les officiers de police sont autorisés à « les faire arrêter sur-le-champ et à les remettre aux tribunaux pour « être punies suivant la loi; ordonne que les commissaires de police « veilleront avec la plus rigoureuse exactitude à l'exécution de la loi; « défend aux colporteurs d'annoncer des feuilles, journaux ou autres « ouvrages sous un titre différent de celui qu'ils portent; mande et c( ordonne au Commandant général de tenir, en ce qui le concerne, u la main à l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé, affiché, « mis à l'ordre et envoyé aux comités des sections et aux commissaires « de police. »

Séance du 5 août 1791.

Remplacement « La discussiou sur la qucstion de savoir si le drapeau rouge serait

'^^ '^^par un °"°° retiré a été reprise.^ et continuée avec le plus grand intérêt. Les admi-

drapeau blanc, nistratcurs au Département de police ont été entendus. i\l. Durand, au nom du Comité des recherches, a rendu compte des renseignements qui sont venus à la connaissance du Comité : le Corps municipal a encore été instruit par M. le Maire de l'opinion des membres du Comité des rapports de l'Assemblée Nationale. Il est résulté de la discussion que, quoi qu'on ne pût se dissimuler que les ennemis du bien public continuaient sourdement leurs manœuvres et avaient toujours intention d'égarer les citoyens, néanmoins la tranquillité publique pouvait être considérée comme rétablie, puisqu'elle n'a point été troublée depuis le jour où la municipalité s'est trouvée dans la nécessité de publier la loi martiale.

« Le premier substitut adjoint du procureur de la Commune entendu, le Corps municipal a arrêté que dimanche, à huit heures du matin, le drapeau rouge serait remplacé par un drapeau blanc qui,

4. Dans la séance du 3 août, plusieurs membres avaient déjà « demandé que le Corps municipal se fit rendre compte à l'instant de l'état de la capitale, et qu'il fut délibéré sur la question de savoir si le drapeau rouge serait retiré et remplacé par le drapeau blanc ». La discussion s'était prolongée jusqu'à minuit et avait été renvoyée au 5 août.

conformément à l'article de la loi martiale, restera pendant huit jours à l'une des fenêtres de l'Hôtel de Ville. »

La délibération charge, eu outre, d'avertir les citoyens de ce changement par un Avis dont Bailiy, assisté de IMM. de Bourges et Charron, eurent mission de rédiger le texte. Nous le reproduisons ci-dessous :

Avis aux citoyens, rédigé, en exécution de l'arrêté de ce jour 5 août, qui ordonne que le drapeau rouge sera retiré et remplacé par le drapeau blanc :

« Citoyens, la municipalité retire l'enseigne d'une loi terrible qu'elle avait publiée avec douleur; elle arbore avec joie le drapeau blanc et le signe de la paix. Ce n'est pas que la tranquillité soit pleinement assurée. Les ennemis du bien public existent encore autour de nous; ils travaillent sourdement et nous éclairons sans cesse leurs manœuvres, mais une loi sévère leur a imprimé la terreur; il n'y a plus de séditions, parce qu'il n'y a plus d'attroupements. L'esprit public, le caractère de citoyen s'est montré et le calme est, pour ce moment, rétabli. Nous approchons du terme des maux et des dangers, du terme où il faut que les inimitiés cessent, que les esprits s'apaisent et se réunissent : ce terme sera l'achèvement de la Constitution. L'Assemblée Nationale va fixer irrévocablement la destinée de l'empire français; c'est le sort des pères et des fils et de la génération présente et des générations futures; concourons à cet ouvrage par la confiance et par le calme. Il a été commencé dans les orages; mais c'est l'ouvrage de la sagesse : il faut qu'il s'achève dans la paix. Nous devons l'entourer d'un silence respectueux, nous devons montrer le recueillement d'une nation puissante qui va promulguer les lois éternelles de son bonheur et de sa prospérité. La France attend cet exemple du peuple de Paris, si courageux dans le péril, si prudent et si retenu dans des événements plus critiques et des circonstances plus difficiles. Citoyens, votre devoir est de fermer l'oreille aux suggestions perfides. Que les motions incendiaires ne fassent plus retentir les places et ne troublent plus vos entretiens pacifiques : quand nous avons besoin de la paix, quiconque veut vous agiter est votre ennemi. Confiance en vos représentants et en vos magistrats; union entre vous; courage contre vos ennemis : voilà ce qui assurera votre bonheur. Notre devoir à nous est de maintenir le calme commencé. Soyez donc tranquilles; ne craignez pas que des brigands prévalent contre la Constitution et contre vous. La loi de la guerre est toujours vivante pour eux; elle reparaîtra si votre sûreté l'exige, et vos magistrats sauront mourir pour elle. »

Suppression du drapeau blanc

Séslnoe du 12 août 1791.

« Le Corps municipal, sur la proposition de M. le Maire, considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi martiale le drapeau blanc, l'Hôtel de Ville, dépioyé à Une des fenêtres de l'Hôtel de Ville, ne doit y rester que pendant huit jours, et que la huitaine, depuis le remplacement du drapeau rouge parle drapeau blanc, est à la veille d'expirer, ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, arrête que lundi, à huit heures du matin, le drapeau blanc sera retiré; charge AI. le Maire de donner les ordres nécessairss pour l'exécution de cet arrêtée »

« Le président du Comité et le commissaire de police de la section du Jardin-des-Plantes, mandés par l'arrêté du 30 août dernier, ont été annoncés et introduits. M. le Maire leur a exprimé dans ces termes les intentions du Corps municipal :

« Le Corps municipal vous a mandés, Messieurs, pour vous dire qu'étant tenus, aux termes de l'article 6 du titre IV de la loi constitutive delà municipalité, de veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés et délibérations, sans y apporter aucun obstacle ni retard, vous avez oublié les devoirs que la loi vous impose, en refusant d'obéir à l'ordonnance de l'administration de police, signée d'un administrateur responsable. Le Corps municipal aime à croire que vous avez été égarés par votre zèle à faire observer les règlements de police, mais il vous invite à vous conformer, à l'avenir, aux commandements de la loi, et à obéir aux ordonnances de l'administration, sous l'autorité de laquelle vous exercez vos fonctions. » ^

« Le président du Comité et le commissaire de police se sont retirés à l'instant et sans faire aucune réponse. »

Refus d'obéissance de la section du Jardindes-Plantes.

Séance du 5 septembre 1791.

Le « A l'ouverture de la séance, M. le Maire a annoncé qu'en exécution

prix des farines, (j'y^ arrêté pHs ce matin au Bureau municipal, le prix des farines

Réclamations . , , r < . ^x n i , . . • i-

des boulangers, premières ayant été porté à la Halle de quarante à quarante-trois livres, et celui des farines secondes de trente-six à trente-huit livres, cette augmentation avait excité des inquiétudes assez vives, et que plusieurs boulangers demandaient à présenter leurs réclamations au Corps municipal.

i. Avec ce procès-verbal se terminent nos extraits du 5" registre des procès-verbaux du Corps municipal. Man. Fr. 11702.

'2. Premier procès-verbal du 6* registre des procès-verbaux du Corps municipal, 11703.

« M. le Maire a donné communication d'un autre arrêté du Bureau, pareillement en date de ce jour, et dont l'affiche a été ordonnée, qui a pour objet de faire cesser les alarmes répandues dans le public sur la qualité des farines inférieures de 2G à 28.

« Le Corps municipal a chargé l'un des secrétaires-greffiers adjoints de faire suspendre l'impression et l'affiche de cet arrêté.

« Deux boulangers ont été introduits; ils ont dit que le vœu des boulangers était que la municipalité réduisît le prix des farines de la première et de la seconde qualité à /jO et 36 livres, et, de plus, qu'elle les réservât toutes aux boulangers de Paris et ne vendît aux forains que des farines de qualité inférieure.

« Le Corps municipal, après avoir délibéré sur cette pétition, le premier substitut adjoint du procureur de la Commune entendu, a arrêté que l'augmentation déterminée par l'arrêté du Bureau municipal serait provisoirement maintenue; en conséquence, que les farines de première qualité continueraient à être vendues quarante-trois livres le sac de 325, et celles de seconde qualité 38 livres. Sur le surplus de la pétition, le Corps municipal a déclaré n'y avoir lieu à délibérera »

1. Les boulangers furent invites à s'approvisionner au dehors; on leur promit d'ailleurs le concours de la municipalité. MM. Cousin et Tiron furent chargés de présenter, au cours même de la séance, « une nouvelle rédaction, conçue de la manière la plus propre à dissiper les inquiétudes du public ».

Le procès-verbal donne un peu plus loin le texte du projet d'arrêté qui fut approuvé et affiché. La municipalité expose qu'elle a mis sous séquestre les farines avariées qui restaient sur le stock d'approvisionnement fourni à la Ville par le Gouvernement en 1789-1790; qu'elle interdira le débit des farines de même provenance qui avaient été vendues 26 et 28 livres aux boulangers pour « leur donner la facilité, en les mêlant avec des farines de qualité supérieure, de se procurer une modération dans les prix ci-dessus ».

Mais déjà plusieurs sections avaient placardé des affiches constatant la mauvaise qualité des farines mises en vente par la [municipalité (notamment la section des Lombards).

MM. Tessier et Fourcroy, de l'Académie des sciences, furent chargés de constater d'une manière authentique la qualité des farines, « afin de rassurer le public sur leur salubrité » .

Dans la séance du 8 septembre, le Corps municipal revint sur la (juestion des farines, et prit un arrêté prescrivant au maire d'écrire au Directoire du département pour le prier de choisir des experts qui concourraient à la vérification des farines. Il substitua Cadet et Broussonet à Fourcroy et Tessier, et leur adjoignit Parmentier et quatre notables, MM. Housset, Blandin, Coup de Lance et Talloir, pour assister à la rédaction du procès-verbal.

Enfin, le Corps municipal pria le Directoire du département de lui communiquer 'état des récoltes ou approvisionnements et les prix courants du blé, de la farine et du pain, dans les halles et marchés voisins de la capitale.

Le Directoire désigna de Jussieu et Barré pour présider à la vérification des farines. La section des Lombards, qui avait émis la prétention d'envoyer des commissaires pour

de la Constitution par le Roi.

Séance du 7 septembre 1791.

Craintes « Le Corps muDicipal, prenant en considération les observations

sur l'excès • j^^j ^^^ ^^^ proposées par un de ses membres, relativement à la

les émissions ^ x i x

de papier. quantité prodigieuse du papier qui a été mis en circulation et qui peut

produire les plus funestes efTets, arrête que MM. Etienne Le Roux et

Desmousseaux se réuniront pour lui faire incessamment un rapport

sur toutes ces émissions, et lui présenter leurs vues sur les moyens

de faire cesser et de prévenir les inconvénients qui peuvent en

résulter. »

Séance du 13 septembre 1791.

Acceptation « A l'ouverturc de la séance, M. le Maire a donné lecture de la

lettre que le Roi a écrite aujourd'hui à l'Assemblée Nationale pour accepter la Constitution. Le Corps municipal a applaudi à cette lettre et, d'une voix unanime, M. le Maire a été autorisé à faire demander au Roi le jour et l'heure où il voudrait recevoir les vœux et l'hommage de la municipalité. Il a encore été arrêté que la municipalité serait représentée dans cette démarche solennelle par une députation, composée de vingt-quatre officiers municipaux, de vingt-quatre notables et présidée par M. le Maire. »

La Ville « L'ordre du jour a ramené la discussion sur l'état actuel des

abaisse le prix gubsistanccs. Après plusieurs observations, l'Assemblée s'est bornée à

des farines. r jr -i >

prendre l'arrêté suivant : Le Corps municipal, après avoir entendu le récit de MM. Rorie et Lafisse, commissaires nommés pour assister à l'expérience des farines ordonnée à la Halle par son précédent arrêté, du 5 de ce mois, ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, arrête que les farines de la municipalité, qui se vendent actuellement au prix de trente-huit livres à la Halle de Paris, ne seront plus vendues, à compter de demain Mi du présent mois, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné; charge M. Filleul, administrateur au département des subsistances, de notifier le présent arrêté à tous les facteurs et factrices de la Halle, le Corps municipal persistant au surplus dans les dispositions de son arrêté du 5 de ce mois. »

Séance du 16 septembre 1791.

Programme « M. le Maire a présenté et le Corps municipal a ordonné la trans-

de la icte du 18, criptiou sur les registres et l'exécution de la loi du 15 de ce mois rela-

assisterà Topération d'expertise, fut renvoyée par la Ville au Directoire du département, et la section des Champs-Elysées ayant qualifié d'incendiaire la nomination d'un commissaire faite par la section des Lombards, reçut les remerciements du Corps municipal. Mais les délégués de la section des Lombards assistèrent à l'expertise.

Nous avons un peu insisté sur cette question du pain, car elle avait, en septembre 1791, une importance considérable.

tive à la publication solennelle de la Conslitution. En exécution de cette loi, le Corps municipal a arrêté :

1" Qu'il se réunirait dimanclie 18 à l'Hôtel de Ville, à huit heures du matin ; 2" qu'c^ neuf heures du matin, il se mettrait en marche pour proclamer la Constitution ; 3" qu'il y aurait une proclamation sur la place de l'Hôtel de Ville, une autre au Carrousel, une troisième à la place Vendôme et une quatrième au Champ de Mars; h" qu'à chaque proclamation, les citoyens seraient avertis dans ces termes de l'achèvement de la Constitution :