LA NATION — LA LOI — LR ROI
« Citoyens, l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, ayant commencé le 17 juin 1789 l'ouvrage de la Constitution, l'a heureusement terminé le 3 septembre 1791. L'acte constitutionnel a été solennellement accepté et signé parle Roi, le ik du même mois. L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses, aux mères, à l'affection des jeunes citoyens et au courage de tous les Français. » — « 5" Que la municipalité serait précédée par tous ses huissiers, accompagnée par les gardes de la Ville, et escortée par un détachement nombreux delà garde nationale à pied et ù cheval, en tête duquel seraient six trompettes et un timbalier; 6" que le livre de la Constitution serait porté par le secrétaire- greffier et ses adjoints; 7° que le Département de Paris, le Tribunal de Cassation, tous les autres tribunaux du département et môme celui du commerce, les juges de paix, les électeurs de 1789, l'Assemblée électorale, seraient invités à se trouver au champ de la Fédération pour être présents à la dernière publication ; 8° que le Commandant général donnera les ordres nécessaires pour que la garde nationale puisse participer dans le plus grand nombre à la pompe et à la solennité de cette fête ; 9" que, lorsque la municipalité se sera retirée du Champ de Mars, il sera lancé, dans tel lieu qu'indiqueront les administrateurs des travaux publics, un ballon dont le départ sera annoncé par un coup de canon; 10" que la solennité prescrite par le décret de l'Assemblée Nationale sera célébrée par trois salves de canons, l'une à huit heures du matin, l'autre à midi et la dernière à sept heures du soir; 11" que les administrateurs au département des travaux publics et au département de police donneront, chacun dans leur partie, les ordres convenables pour la pompe de la journée, et notamment pour l'illumination générale qui aura lieu dimanche soir dans toute la ville, et pour celle que les administrateurs
au département des travaux publics, sont autorisés à faire à l'Hôtel de Ville, sur la place de la Bastille, aux Champs-Elysées et à la Halle, ensemble pour les réjouissances qui doivent avoir lieu dans les différentes parties de la capitale; 12° que les administrateurs au département des domaines mettront à la disposition des administrateurs au département des travaux publics, par forme d'avance, une somme de trois mille livres pour fournir aux dépenses les plus urgentes; 13" que les mesures d'ordre seront déterminées par des arrêtés subséquents; Ik" que les quatre-vingt-seize notables seront invités à se trouver à l'Hôtel de Ville pour se rendre avec le Corps municipal dans tous les lieux où la Constitution doit être proclamée. »
« Le Corps municipal, en exécution du décret du 15 de ce mois, a arrêté qu'il fera en corps la publication de la Constitution le dimanche 18^ H partira à huit heures du matin de l'Hôtel de Ville, où sera faite une première publication qui sera annoncée par une salve de canons. H suivra le quai jusqu'à la rue du Roule, la rue Saint-Honoré, la rue Saint-Nicaise, s'arrêtera au Carrousel, lieu d'une seconde proclamation, passera par la rue de l'Échelle, la rue Saint-Honoré jusqu'à la place Vendôme, où, en face des Feuillants, sera faite une troisième publication; suivra la rue Saint-Honoré, la rue Royale, la place Louis XV, le pont de Louis XVI, la rue de Bourgogne, la rue Saint- Dominique, entrera au Champ delà Fédération par la grille principale du côté de l'École militaire, montera sur l'autel de la Patrie, après en avoir fait le tour, y déposera le livre de la Constitution et fera une dernière publication qui sera annoncée par une salve générale de canons. Il y aura ensuite une ode française, chantée à grand chœur.
« Les corps invités se rendront au Champ de la Fédération, ainâi que l'armée parisienne qui sera commandée à cet effet.
1. Le procès-verbal du dimanche 18 septembre constate que ce programme fut exactement suivi. 11 constate, en outre, que le plus grand ordre régna parmi la foule :
« Le Corps municipal a arrêté qu'il serait constaté par le procès-verbal dont lecture sera faite à l'ouverture de la prochaine séance que la solennité du jour a été célébrée par un concours immense de citoyens, de tous les âges, qui se sont portés en foule, et néanmoins dans le plus grand ordre, sur tous les lieux où la municipalité a passé; que des cris unanimes, continuellement répétés, de : « Vive la Nation! Règne la Loi! Vive le Roi! s'étaient constamment fait entendre, depuis le moment où le Corps municipal était sorti de l'Hôtel de Ville jusqu'à l'instant où il s'est séparé; que tous les corps qui avaient été invités, conformément à l'arrêté pris dans la dernière séance, s'étaient rendus à l'invitation ; qu'ils avaient été placés par les administrateurs au département des travaux publics dans les places qui leur étaient destinées; que les amphithéâtres qui règuent autour du Champ de la Fédération étaient garnis de citoyens qui se faisaient distinguer par l'ordre et la tranquillité qui régnaient au milieu d'eux, ainsi que par la joie dont ils étaient animés, etc »
« L'après-dîner du dimanche 18 de ce mois sera consacré aux réjouissances ordonnées par le décret de l'Assemblée Nationale du 15 septembre. A quatre heures, un aérostat, décoré d'allégories analogues à la circonstance, s'élèvera des Champs-Elysées dans les airs, dirigé par un navigateur. A la nuit, aux illuminations, par lesquelles les citoyens s'empresseront sans doute de témoigner leur allégresse, se joindra une illumination générale aux Champs-Elysées , où des orchestres seront distribués, ainsi qu'à la place de l'Hôtel de Ville. Il y aura une fête champêtre sur l'emplacement de la Bastille.
« Le Corps municipal, chargé de l'exécution de la loi qui ordonne une fête nationale le dimanche 18 du mois courant, voulant prévenir les accidents qui pourraient troubler la joie que doit causer à tous les Français l'achèvement de la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi, après avoir entendu le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, arrête ce qui suit :
« 1" Aucunes voitures, autres que celles des postes, des messageries et celles d'approvisionnement, ne pourront, ledit jour de dimanche prochain, circuler dans les rues, et places publiques de la Ville et des faubourgs, depuis huit heures du matin, jusqu'à douze heures du soir; il n'y aura pareillement dans les rues pendant le même temps, aucun cheval autre que ceux des officiers et cavaliers de la garde nationale; 2" aucune personne ne pourra passer ni descendre la rivière en batelet, depuis neuf heures du matiu pendant tout le reste de la journée, dans tout l'espace qui se trouve entre le pont Royal et la rivière de Chaillot; 3 " défenses sont faites à toutes personnes de tirer aucuns fusils, fusées ou pétards dans les rues, places bu promenades publiques, dans aucun moment de la journée et notamment le soir; k" le Corps municipal invite tous les citoyens à illuminer les façades de leurs maisons; mande aux commissaires de pohce des sections et au Commandant général de la garde nationale de tenir la main à l'exécution du présent arrêté qui sera imprimé et affiché.
« M. le Commandant général est entré dans l'Assemblée; il venait prendre les ordres du Conseil et se concerter avec lui sur les mesures d'exécution qu'il jugera à propos d'ordonner.
H Lecture faite d'une lettre de M. de La Rochefoucauld, président du Département, contenant envoi d'une lettre du ministre de l'intérieur, l'une et l'autre en date de ce jour, par lesquelles le ministre et le Département demandent à connaître le plan qu'il convient d'adopter et les mesures à prendre pour l'exécution du décret du 15 de ce mois, relatif aux réjouissances publiques ordonnées pour la proclamation
de la Constitution, ensemble l'état des dépenses qui auront été faites à cette occasion,
« Le Corps municipal a arrêté que M. le Maire et les administrateurs au département des travaux publics se concerteraient avec le Département pour l'exécution de la loi, et que le département des travaux publics dressera et présentera incessamment l'état général des dépenses que la fête aura occasionnées. » Audience royale. " ^^' '^ Maire a lustruit le Corps municipal que la députation chez
le Roi, arrêtée dans la séance du 13 de ce mois, avait eu lieu jeudi 15 du courant. La députation a été introduite chez le Roi et ensuite chez la Reine par le grand maître des cérémonies. Le Corps municipal a arrêté que, tant le discours de M. le Maire que la réponse du Roi et celle de la Reine seraient insérés dans le procès-verbal. »
