DISCOURS DE M. LE MAIRE A LA REINE
u Madame, la Commune vient offrir à Votre Majesté les respects de la Ville de Paris dans l'époque la plus mémorable; la joie a été universelle; le Roi a reçu les bénédictions du peuple; vous les avez partagées
et la Ville de Paris joint l'expression de ses sentiments à la voix de la Nation. Puissent ces sentiments être agréables à Votre Majesté! Daignez souvent vous les rappeler et les rappeler au Roi. Dites, Madame, à Fauguste prince élevé près de vous pour la France, que ces sentiments lui sont destinés, et que nous lui rendrons un jour tout le bonheur que sa tendresse et ses soins auront versé sur le Roi et sur Votre Majesté. »
« La Reine a répondu qu'elle partageait en tout les sentiments du Roi; qu'elle prie la Municipalité d'assurer aux citoyens de la capitale que, chaque jour, elle les inspirerait à son fils; qu'elle contribuerait de tout son pouvoir au bonheur de la Nation. »
Séance du 19 septembre 1791.
« M. le Vice-président a fait lecture d'une lettre écrite aujourd'hui au Corps municipal par M. le Maire, laquelle lettre est ainsi conçue :
« Messieurs, je crois que je puis regarder ma carrière comme finie ; je viens vous prier de recevoir ma démission. La Constitution est achevée, solennellement décrétée; elle est acceptée par le Roi. Commencée sous ma présidence, j'ai dû la voir terminer et accomplir mon serment. Mais j'ai besoin d'un repos que les fonctions de ma place ne me permettent pas. Depuis longtemps, ma santé s'altère; j'ai eu plusieurs incommodités, cette année, et quoique, dans ces occasions, je n'aie pas manqué au travail, il en peut résulter ou une interruption ou un retard dans les affaires. Si le désir d'être utile et de remplir mes devoirs m'a soutenu dans une activité continue, cette activité même épuise, et je sens que mes forces diminuent. Je demande donc avec instance à mes concitoyens un repos qui m'est indispensablement nécessaire. Si je n'ai pas achevé tout le temps que la loi donne, j'ai au moins rempli tout le temps qu'elle exige. J'ai excédé les deux ans que portent les décrets et, pendant cette durée, j'ose assurer que mon dévouement a été complet. J'espère que le Corps municipal, en recevant ma démission, voudra bien et m'accorder ses bontés et conserver quelque mémoire et du premier maire de Paris et d'un ami de la chose publique.
« Veuillez, Messieurs, convoquer les sections pour la nomination d'un Maire et dire à mes concitoyens que les témoignages de leurs bontés et.de leur estime sont dans mon souvenir; que j'ai rempli mes devoirs envers eux avec amour; que mon zèle pour la patrie n'a point cessé, mais que je remets à des mains plus habiles une place où
DomissioQ
do Bailly.
Il consent
:\ l'ajournor.
l'on n'est heureux qu'autant qu'on peut faire le bien; une place éminente où l'ambition ne m'a ni conduit, ni retenu, et où je serais resté si j'avais encore la force et les moyens nécessaires pour y être utile.
Je suis avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : Bailly.
« A la lecture de cette lettre, tous les membres du Corps municipal ont éprouvé autant de douleur que de surprise. Ils ont pensé que c'était un malheur qu'un citoyen qui a bien mérité de sa patrie, qui a rendu les plus grands services à la Commune de Paris et qui a acquis les plus justes droits à l'estime publique, quittât l'éminente dignité à laquelle le vœu de la Commune l'avait élevé avant le terme prescrit par la loi à la durée de ses fonctions.
« D'après ces considérations le Corps municipal, après avoir entendu le premier substitut adjoint du procureur de la, Commune, a arrêté qu'il serait sursis à toute délibération sur la lettre qui venait de lui être communiquée; et néanmoins, que six de ses membres, MM. Le Camus, Deyeux, Pitra, Montauban, Lesguilliez, Filleul et le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, se rendraient à l'instant chez M. le Maire pour lui représenter tous les inconvénients qui peuvent, dans les moments actuels, résulter de sa retraite, et pour le presser, au nom du bien public et du patriotisme dont il a donné des preuves si éclatantes, de reprendre la lettre qu'il a écrite.
« A leur retour, les commissaires ont dit que M. le Maire persistait dans sa résolution; qu'il leur avait déclaré que sa santé, altérée par les travaux elles fatigues de sa place, ne lui permettait pas de remplir plus longtemps ses fonctions; que, depuis longtemps, il avait conçu le dessein de la remettre immédiatement après l'achèvement de la Constitution; qu'il était extrêmement sensible aux bontés du Corps municipal et au témoignage de son estime et de ses regrets, mais que l'épuisement de ses forces lui commandait de déposer un fardeau dont il ne pouvait plus soutenir le poids; que M. le Maire, sollicité avec plus d'instance, de différer sa retraite jusqu'au mois de novembre, l'époque du renouvellement de partie des membres de la municipalité, y avait enfin consenti; mais qu'il avait exigé que sa lettre fût consignée dans les registres du Corps municipal pour constater que, dès à présent, il avait donné sa démission pour le mois de novembre.
« Mais la discussion ayant fait penser qu'il pouvait y avoir du danger de laisser deux mois d'intervalle entre la démission de M. le
Maire et son remplacement, le Corps municipal, après avoir entendu le second substitut adjoint du procureur de la Commune, a arrêté que six nouveaux commissaires : MM. Maugis, Champion, Jolly, Tiron, Le Roulx de la Ville, Cousin et le second substitut adjoint du procureur de la Commune, retourneraient à l'instant vers M. le Maire pour lui communiquer le résultat et les motifs de cette délibération, pour le presser de retirer purement et simplement la lettre concernant sa démission.
« Il était alors onze heures du soir. Néanmoins, le Corps municipal a arrêté qu'il attendrait sans désemparer le retour de ses commissaires. A deux heures du matin, les commissaires sont revenus. Ils ont rapporté que M. le Maire persistait dans la résolution qu'il avait exprimée aux premiers commissaires; que son dévouement à la chose publique le déterminait, ainsi qu'il l'avait annoncé, à rester jusqu'au mois de novembre; qu'il était très disposé à écrire et qu'il écrirait demain au Corps municipal une lettre par laquelle il annoncerait qu'il retire sa démission non acceptée, mais qu'il y mettrait la condition de la réitérer au mois de novembre prochain. Le Corps municipal ne pouvant, d'après cette déclaration, se dispenser de délibérer, la matière, tant sur la démission en elle-même que sur la forme, a été livrée à la discussion.
u On a d'abord examiné si la loi s'opposait à ce que M. le Maire retirât sa démission, en faisant mention qu'elle avait été donnée, ainsi que des motifs sur lesquels elle était appuyée; et, d'une voix unanime, le Corps municipal a déclaré qu'il n'y avait point de démission tant qu'elle n'était pas acceptée, et qu'au surplus, il était de toute justice d'insérer dans le procès-verbal la lettre de M. le Maire, son objet, ses motifs et les démarches dont elle avait été suivie. Passant ensuite à la discussion du fond et prenant dans la plus haute considération les intérêts de la chose publique, le Corps municipal a discuté la question de savoir si, d'après les dilTérenles observations qui ont été proposées, il y aurait plus ou moins d'inconvénients à recevoir, dès à présent, la démission de M. le Maire, ou seulement sa déclaration qu'il la donnerait au mois de novembre prochain.
« Après une discussion prolongée jusqu'à trois heures et demie du malin, le Corps municipal, ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, a déclaré qu'il y aurait plus d'inconvénients ù recevoir dès à présent la démission de M. le Maire, et que, puisqu'il persistait dans l'intention de donner sa démission, il convenait de retarder jusqu'au mois de novembre prochain, et de recevoir simplement sa déclaration qu'il se retirerait à cette époque.
Seconde lettre de BaiDy.
Convocation
des sections
pour délibérer
sur l'état
des subsistances.
« En conséquence, il a été arrêté que M. le Maire serait invité par MM. Dacier et Jolly à écrire au Corps municipal une seconde lettre par laquelle, en retirant sa démission, il annoncerait néanmoins qu'il la donnerait au mois de novembre, époque du renouvellement de partie des membres de la municipalité. »
Séancedu 20 septembre 1791.
« M. le Président ayant donné lecture d'une lettre datée de ce jour, par laquelle, d'après l'arrêté pris hier, M. le Maire, cédant au vœu du Corps municipal, retire sa démission et prie la municipalité de trouver bon qu'il la redonnera [sic) à la Saint-Martin prochain et au moment des élections annuelles,
« Le Corps municipal, après avoir entendu le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, persistant dans ses sentiments et les regrets qu'il a exprimés dans le procès-verbal du jour d'hier, arrête que la lettre de M. le Maire sera insérée dans le procès-verbal de ce jour.
c Cojjic de la lettre de M. le Maire à MM. les officiers municipaux.
« Messieurs, les députés que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser m'ont observé, de votre part, que l'intérêt public demandait que ma démission ne fût pas donnée dans ce moment. Je ne sais point résister au vœu du Corps municipal, pour qui je conserverai toujours un tendre respect, et, pour y déférer, je retire la démission que j'avais prié le Corps municipal d'accepter. Je la retire, mais en le suppliant de trouver bon que je déclare que je la redonnerai à la Saint-Martin prochaine et au moment des élections annuelles, sans qu'aucune circonstance, ni aucun motif puisse me faire passer ce terme auquel mes forces physiques etmorcdes auront peine à atteindre. Je supplie le Corps municipal de vouloir bien ordonner l'insertion de cette lettre et de ma lettre du jour d'hier dans le procès-verbal. »
Séance du 21 septembre 1791.
« Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport des commissaires qu'il avait chargés d'examiner les arrêtés des sections de Henri IV, de la Croix-Rouge, de l'Oratoire, du Ponceau, des Gravilliers, du Palais-Royal, qui demandent la convocation générale de la Commune, pour délibérer sur l'état actuel des subsistances de la capitaie',
1. Le procès-verbal de la même séance constate que les expériences faites sur le carreau de la Halle, les 11, 12, 13 septembre derniers elles expertises des chimistes avaient permis de reconnaître que les farines vendues 26 et 28 livres n'étaient pas viciées; que, dès lors,
u Ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, déclare que les arrêtés de plusieurs des sections ci-dessus énoncées n'étant pas revêtus des formes prescrites par la loi municipale, par celle du 22 mai dernier et par l'arrêté du Directoire du département du 1" avril dernier, il ne peut, ni ne doit déférer à un vœu qui ne lui est pas légalement et régulièrement connu et présenté. Et néanmoins, sur la proposition de M. le Maire et des administrateurs au département des subsistances, le Corps municipal convoque la Commune dans ses sections pour mercredi 28 du présent mois, quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les subsistances. »
u Le Corps municipal s'étant fait représenter les divers arrêtés qui ont été pris, relativement au projet de transférer la municipalité, ses départements, la mairie et leurs bureaux dans les bâtiments du Palais, et d'y réunir tous les bureaux dépendant des divers départements de la municipalité;
Considérant que l'intérêt de la Commune exige la plus prompte réunion de tous les bureaux dépendant de la municipalité; que l'économie et la célérité qu'exige l'administration municipale ne permettent pas de laisser plus longtemps les divers départements dans l'éloignement où ils ont été jusqu'à ce jour; Considérant, en outre, qu'il sera impossible de réunir tous ces avantages tant que la municipalité continuera d'occuper la maison commune actuelle,
Déclare qu'il réitère le vœu formel, par lui précédemment émis, de voir transférer dans les bâtiments du Palais et dans ceux de la première présidence, la municipalité, la mairie, les départements et tous les bureaux en dépendant;
Arrête, en conséquence, que M. le Maire se retirera devers le Directoire du département, pour le prier de porter ce vœu à l'Assemblée Nationale et de solliciter un décret qui autorise le projet de translation et de réunion ci-dessus énoncé. »
« Le Corps municipal, s'étant fait représenter l'arrêté pris par le Bureau municipal, le 8 juillet dernier, et la lettre écrite à la municipalité par le procureur général syndic, le 16 de ce mois; délibérant sur le rapport qui lui est lait en exécution de son arrêté du 2k de ce mois, et considérant :
1" Que, quel que soit le système d'organisation des fabriques qui sera adopté par l'Assemblée Nationale, et soit que tous les biens de celles de Paris soient aliénés, pour le prix qui en proviendra être versé
elles pouvaient être retirées du carreau de la Halle (où elles araient été centralisées et mises sous scellés), et qu'elles pouvaient même être employées, saul" avis contraire du Gouvernement à qui ellCa appartenaient.
Vœu tendant au transfert des services municipaux.
Revendication
par la Commun^
des propriétés
des églisoii.
au Trésor public, qui en payera les intérêts, soit que tous ces biens soient confiés en matière à une administration centrale, qui les régira, en recevra les revenus et les emploiera aux besoins des trente-trois paroisses de Paris, il est certain que les revenus de ces biens seront toujours insuffisants pour faire face aux dépenses inévitables, absolument nécessaires aujourd'hui à la charge des fabriques; 2° que l'article 9 de la loi du 21 septembre 1790 ayant ordonné qu'il ne sera plus accordé, sur le Trésor public, de fonds pour l'entretien, réparations et constructions d'églises et presbytères, cette charge qui, d'après les lois antérieures, était regardée comme nationale, reflue sur les communes dans le sein desquelles les églises et presbytères sont situés, si pourtant on en excepte les églises épiscopales, qui paraissent devoir être entretenues par les départements, et que la municipalité de Paris manque presque entièrement de moyens pour subvenir à cette charge, véritablement accablante; 3" que du principe, reconnu par l'Assemblée Nationale que les communes, doivent pourvoir à l'entretien et aux reconstructions des églises paroissiales et presbytères qu'elles renferment, il résulte que ces églises, leur mobilier, les cimetières, les presbytères et tous les bâtiments à l'usage des prêtres appartiennent aux communes, et que ce principe est applicable aux églises paroissiales, supprimées à Paris, comme à celles qui ont été conservées par les lois; k" que les cloches des églises paroissiales, supprimées ou conservées à Paris, forment, d'après le même principe, une propriété communale; 5" que la raison et l'intérêt public sollicitent une grande réduction dans le nombre des cloches des églises paroissiales conservées, et qu'en laissant deux cloches dans chaque paroisse, l'objet pour lequel elles ont été instituées sera parfaitement rempli; 6° qu'indépendamment de l'avantage permanent que la Commune trouvera dans un placement utile de toutes les cloches supprimées, et de l'avantage que toutes les communes du royaume doivent également trouver dans l'aliénation des cloches inutiles et dans le placement du produit de la vente qui en sera faite, les circonstances où se trouve le Royaume présentent la vente et la fonte des cloches comme une ressource propre à diminuer la rareté du numéraire par la fabrication d'une quantité considérable de monnaie de billon;
« Ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, Arrête :
1° Que le Directoire du département, sera prié de solliciter de l'Assemblée Nationale un décret qui déclare que tous les bâtiments des églises paroissiales supprimées à Paris, les presbytères et les cimetières, les cloches, le mobilier de ces églises, enfin toutes leurs propriétés.
circonstances et dépendances, appartiennent à la Commune de Paris; 2° que le Directoire du département sera également prie de solliciter une loi qui ordonne que le nombre des cloches de chacune des paroisses de Paris, la métropole exceptée, sera réduit à deux^; que le Directoire sera prié de demander une loi qui, en déclarant les églises épiscopales une propriété départementale, chargera chaque département de l'entretien et de la reconstruction de l'église épiscopale du département; k° qu'il sera enfin demandé que la municipalité soit autorisée à aliéner les bâtiments des églises paroissiales supprimées, portion de leur mobilier qui ne sera point utile aux autres, leurs presbytères, leurs cimetières, leurs cloches, et aussi les cloches des égUses paroissiales conservées, à l'exception de deux; que le prix provenant de toutes ces ventes sera placé sous la surveillance de l'inspection du Département, pour le produit en être employé aux besoins des fabriques et à l'entretien ou reconstruction des églises paroissiales et presbytères appartenant à la Commune.
« Le Corps municipal étant informé :
« 1» Que l'article XII du titre III du décret du 12 juillet 1790, et l'article VI du décret du 24 juillet sur le traitement des ministres du culte public, tous deux sanctionnés le 2/; août, ne sont pas exécutés d'une manière uniforme dans toutes les paroisses de Paris ; 2" que des difficultés se sont élevées sur la fixation du nombre des prêtres qui devaient assister aux enterrements; que souvent on a exigé que tous ou presque tous les vicaires y assistassent, ce qui n'en laissait aucun ou n'en laissait pas un nombre suffisant pour les autres fonctions du culte, ce qui d'ailleurs a quelquefois causé du scandale et troublé l'ordre public; 3" que des difficultés se sont aussi élevées sur le prix de la délivrance des actes de baptême, mariage et sépulture des catholiques dont les registres sont encore en la possession des curés, et qu'un grand nombre de citoyens ignorent s'il est dû une rétribution au vicaire qui délivre les actes, et quelle est cette rétribution;
« Après avoir entendu le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, déclare que, par les lois ci-dessus citées, les seuls droits attribués aux fabriques sont conservés et doivent être payés suivant les tarifs et règlements; qu'au contraire, le casuel est entièrement supprimé; en conséquence, que les ecclésiastiques, fonctionnaires publics, salariés par la JNation, ne doivent recevoir aucune rétribution
Traitements
et casuel
des
ecclésiastiques.
Règlement
sur les services
funèbres.
1. Dans la séance du 30 septembre, le maire fit connaître au Corps municipal que le Directoire du département appuierait la demande de la municipalité tendant h réduire à deux le nombre des cloches de chaque paroisse de Paris.
LA COMMUNK CONSTITUTIONNELLE.
quelconque pour leur service ou leur présence aux baptêmes, mariages et enterrements;
« Déclare pareillement que les vicaires qui délivrent les actes de baptême, mariage et sépulture, remplissant une fonction civile pour laquelle ils sont salariés, ne peuvent exiger aucune rétribution, et qu'ils ont seulement le droit de se faire rembourser de la valeur du papier timbré sur lequel l'acte est écrit, s'ils en ont fait l'avance;
« Arrête : 1° que, pour rappeler tous les hommes à l'égalité naturelle, effacer de plus en plus les distinctions inutiles et prévenir de nouvelles occasions de trouble ou de scandale, les enterrements de tous les catholiques, pauvres ou riches, seront faits dorénavant par quatre vicaires, sans qu'en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, il puisse y assister un plus grand nombre de prêtres; 2" qu'il sera présenté à la prochaine législature une adresse, pour lui rappeler la pétition que l'Assemblée Nationale reçut des officiers municipaux individuellement au mois de mai dernier, et dont les bases ont été adoptées par l'article 7 du titre II de la Constitution ; et pour la supplier de réaliser le plus tôt possible l'établissement annoncé par cet article; 3» que le présent arrêté sera envoyé au Département pour obtenir son approbation, et ensuite imprimé, affiché, envoyé aux Comités des quarante-huit sections et à tous les curés de Paris. » Félicitations « Sur la demande qui lui en a été faite au commencement de la
adressées séauce, le Corps municipal a arrêté que M. de Sainte-Croix, qui a fait
de Sainte-Croix, Bvec le plus grand succès un voyage aérien dans le ballon qui s'est aéronaute. enlcvé dcs Champs-Élysées le dimanche 19, serait entendu.
« Conformément à cet arrêté, M. de Sainte-Croix a été introduit. Il a fait hommage à la municipalité d'un nombre d'exemplaires contenant la relation de son voyage et de l'esquisse au crayon de son ballon. M. le Vice-Président a fait de justes remerciements au nom du Conseil, qui a applaudi aux talents et au succès du voyageur.
« M. de Sainte-Croix s'étant retiré, le Corps municipal a arrêté, sur la proposition de MM. Cousin et Champion, que l'esquisse du ballon et un exemplaire de la relation du voyage seraient déposés au secrétariat; que M. le Maire remettrait à M. de Sainte-Croix, au nom de la Municipalité et à titre d'encouragement, une médaille de bronze, frappée à l'occasion de l'établissement de la Mairie. »
clôture
de la
ConstituTiatc.
« A neuf heures du matin le Corps municipal, présidé par M. le Maire et composé de MM. Bertholon, Cahours, Cardot, Champion, Cho-ron, Couart, Cousin, Filleul, Jalher, Le Camus, Etienne Le Roux,
J.-J. Le Roux, Lesguilliez, Maugis, Montauban, Oiidet, Pitra, Prévost, Ref^nault, Stouf, Tassin, Vigner, précédé de ses huissiers et escorté par leur colonel, M. Hay, s'est rendu à l'Assemblée Nationale. Il a été introduit à dix heures et demie. M. le Maire a exprimé, dans un discours qui a été vivement applaudi et dont l'Assemblée a ordonné l'impression et rinsertion dans le procès-verbal, les sentiments de la Commune et de la Municipalité de Paris.
« M. le Président de l'Assemblée Nationale a répondu de la manière la plus touchante et la plus affectueuse pour la Commune et la Municipalité de Paris. L'Assemblée Nationale a unanimement applaudi à la réponse de M. le Président; elle a même voté des remerciements pour M. Bailly, premier Maire de Paris. Le Corps municipal a été ensuite invité à assister à la séance.
« Le présent procès-verbal a été rédigé à l'issue de l'Assemblée et signé par M. le Maire et le secrétaire-greffier*. »
Séance du 3 octobre 1791.
« Lecture faite de l'article 12 de la loi du 28 août dernier, relative Nouvelle à la nouvelle organisation de la garde nationale soldée» organisation
^ ° '^ de la
u Ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Com- garde nationale mune,
« Le Corps municipal, sur la demande du Commandant générai de la garde nationale, arrête, en exécution de l'article 12 de la loi du 28 août, que mercredi prochain, 5 octobre, à huit heures du matin, un sergent, un caporal, un appointé et un grenadier canonnier, fusilier ou chasseur, par compagnie, se réuniraient dans la grande salle de la maison commune pour, en présence de M. le Maire, de MM. Etienne Le Roux et de Bourges, officiers municipaux, du Commandant général, du Commissaire général de la garde nationale, des officiers supérieurs de l'état-major général, et dans la forme prescrite par les articles 15, 16, 17 de la loi, procéder au tirage par la voie du sort des compagnies d'infanterie de la garde nationale soldée, qui formeront la division de la gendarmerie nationale à pied, les trois régiments de ligne et les
1. Bailly et de Joly. Le procès-verbal de la séance tenue le soir à six heures par le Corps municipal, contient le discours de Bailly à l'Assemblée Nationale. En voici la péroraison qui concerne Paris : « Nos regrets vous suivront comme notre admiration et nos respects. Vous avez honoré cette ville de votre présence; c'est dans son sein qu'ont été créées les destinées de l'empire. Quand nous parlerons de votre gloire, nous dirons : elle a été acquise ici. Quand nous parlerons du bien que vous avez fait, nous dirons : lia ont été nos concitoyens; nous oserons peut-être dire: ils ont été nos amis. Et vous aussi, messieurs, vous vous souviendrez de la Ville de Paris. Vous direz que, la première, elle a adhéré à vos décrets, et que, malgré les troubles dont elle a été agitée, toujours l'appui de la Constitution et du Trône, elle sera toujours fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi. m
soldée.
Election
des officiers
et sous-officiers.
deux bataillons d'infanterie légère créés par l'article 3 de la même loi;
« Ordonne que le présent arrêté sera demain mis à l'ordre, imprimé, affiché et envoyé au Commandant général de la garde nationale et aux officiers supérieurs de l'état-major général de la garde nationale. ))
« Le Corps municipal de Paris, s'étant fait représenter la loi relative à la garde nationale, donnée à Paris le 23 septembre dernier, articles 12 et 13 S
« Ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune,
« Arrête que les commandants et les capitaines actuels de chacun des soixante bataillons de la garde nationale parisienne se réuniront jeudi prochain, 6 octobre, à quatre heures après midi, dans le lieu qui leur sera indiqué, en pi^ésence d'un de MM. les Notables, membres du Conseil général, qui sont délégués à cet effet et qui sont spécialement autorisés à donner aux commandants de bataillon les ordres nécessaires pour l'indication de ces assemblées, pour, d'après les registres d'inscription que représenteront les soixante commandants de bataillons, et les autres renseignement^ qu'ils pourront se procurer sur la population de leur quartier, constater le nombre des citoyens actifs et fils de citoyens actifs qui appartiennent à leur bataillon, pour lesdits citoyens et fils de citoyens actifs être distribués en la forme et dans la proportion présentée par la loi.
« Le Corps municipal arrête encore, en exécution de l'article U, que le mardi, 11 de ce mois, à quatre heures après midi, les citoyens destinés à former chacune des cinq compagnies dont chaque bataillon sera composé, en y comprenant celle des grenadiers, s'assembleront en particulier, sans uniformes et sans armes, dans les lieux qui leur seront indiqués et dans la forme ci-après tracée, à l'effet de procéder au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, à l'élection de leurs officiers et sous-officiers.
1. Article XIL — Cela fait, la compagnie des grenadiers de chaque bataillon appellera, sur les quatre compagnies, les hommes de bonne volonté dont elle aura besoin pour se compléter, et il sera fait mention sur le contrôle de chacune des quatre compagnies, des hommes qu'elle aura fournis aux grenadiers.
Article XIll. — Les citoyens destinés à former chacune des cinq compagnies dont le bataillon sera composé alors, en y comprenant celle des grenadiers, s'assembleront en particulier, sans uniformes et sans armes, sous la présidence d'un commissaire de la municipalité, et nommeront d'abbrd les officiers de la compagnie, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages; ils nommeront ensuite leurs sous-officiers, au scrutin individuel, à la simple pluralité relative des suffrages.
« Le Corps municipal autorise les Notables chargés de présider les assemblées des officiers, commandants et capitaines de chacun des soixante bataillons, à choisir dans les comités des sections, pour y présider ces assemblées partielles indiquées pour le mardi 11 octobre, un nombre de commissaires suffisant, lesquels donneront également et feront exécuter par les commandants de bataillons les ordres nécessaires pour la convocation et la réunion de ces assemblées partielles K »
Séance du 5 octobre 1791. <
« A l'ouverture de la séance M. le Maire a donné communication interdiction d'une lettre que lui a écrite le ministre de l'intérieur, le 18 septembre ^^ l'exportation dernier, par laquelle il assure qu'il a donné les ordres les plus précis, et qu'il fait veiller avec le plus grand soin sur les frontières de terre et dans les ports pour qu'il ne se fasse aucune exportation de grains hors du royaume. Le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait mention de cette lettre dans le procès-verbal. »
« Le Corps municipal étant informé que l'Assemblée Nationale constitution législative est définitivement constituée, arrête que M. le Maire se reti- ^^ '^ Législative rcra devers M. le Président pour obtenir un jour où la Municipalité puisse être admise à lui présenter son hommage. »
« Le Corps municipal, sur le rapport qui lui a été fait par les Refus administrateurs au Département des domaines et finances, de l'avis du '^^ "i^ficr'*" comité de judicature sur la liquidation des offices d'Avocat et Procu- de
reur du Roi et de la Ville, ainsi que du projet de liquidation du commissaire du Roi, directeur général de la liquidation;
« Considérant qu'il est démontré que la Ville n'a reçu aucune somme comme principal ou supplément ou portion de finances de ces mômes offices; qu'au contraire, ces offices sont devenus, entre les mains de leurs titulafires et des ministres, un prétexte pour grever sa caisse d'un remboursement qu'elle ne devait pas, mais dont elle n'avait pas les moyens de se défendre; considérant, en outre, qu'aux ternies de l'article 2 de la loi du 3 mai 1790, les finances des offices supprimés ne doivent être remboursées des deniers communs de la Ville qu'autant qu'il serait justifié que ces finances auraient été versées dans sa caisse; ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune;
« Arrête que la Commune ne peut être tenue de concourir pour aucune somme au remboursement et liquidation des offices réunis de
1. Suit la liste des Notables, membres du Conseil général, commissaires, députés à l'efTet de présider les assemblées des commandants et capitaines actuels de chaque bataillon, avec l'indication du bataillon qu'ils doivent préaider.
Procureur du Roi et de la Ville.
Liste des pensions sur la Ville.
Réception
de Bailly
à l'Assemblée
Législative.
Service
prolestant
pour célébrer
l'achèvement
de la Constitution.
Procureur du Roi et de la Ville dont est mort titulaire M. Éthis de Cornyi. »
« Le Corps municipal charge le département des domaines et finances de lui remettre incessamment sous les yeux l'état de toutes les pensions dont la Ville se trouve chargée. »
« A l'ouverture de la séance M. le Maire a annoncé que, sur la réponse qu'il avait reçue hier soir de M. le Président de l'Assemblée Nationale que la Municipalité serait admise le matin à l'Assemblée, il avait convoqué MM. les Officiers municipaux; qu'il s'était rendu, avec ceux de MM. les Officiers municipaux qui s'étaient réunis, à l'Assemblée Nationale; que la Municipalité avait été introduite sur les onze heures ; qu'elle avait été parfaitement accueillie; que le discours qu'il avait prononcé avait été, ainsi que la réponse, insérés dans le procèsverbal; que la Municipalité avait été admise à la séance et qu'elle avait été témoin de l'arrivée du Roi à l'Assemblée Nationale, de l'accueil qu'il y avait reçu et du concert qui règne entre le Corps législatif et le Roi.
« Le Corps municipal a arrêté que le discours de M. le Maire et la réponse de M. le Président de l'Assemblée Nationale seraient insérés à la suite du procès-verbal, et qu'ils seraient imprimés et envoyés aux comités des 48 sections. »
« Plusieurs citoyens, députés par les citoyens réunis pour l'exercice d'un culte religieux dans la ci-devant église de Saint-Louis du Louvre, ont été annoncés et introduits.
« Ils avaient précédemment instruit M. le Maire, et ils ont réitéré au Corps municipal que leur société avait déjà ctdressé à l'Être suprême leurs actions de grâces au sujet de l'achèvement de la Constitution et de l'acceptation solennelle qui en a été faite par le Roi.
i. Éthis do Corny, ancien procureur du Roi et de la Ville, était mort le 27 novembre 1790. Conformément au décret du^ 13 février 1791, qui portait que les officiers municipaux par charge (sic) continueraient d'en recevoir les émoluments jusqu'au 31 décembre 1790, le fils d'Éthis de Corny, Éthis de Merckoff, demanda à la municipalité de lui faire payer, comme seul héritier de son père, quinze mois (du 1''' octobre 1789 au 31 décembre 1790), des gages et émoluments afférents à la charge de Procureur du Roi et de la Ville, à savoir : 48,000 livres de gages et supplément de gages, 21,030 livres, à titre d'honoraires, et 6,000 livres, à titre de droit de logement. Par décision du 28 mai 1791, le Bureau de la Ville avait accordé à Éthis de Merckoff quinze mois échus, du 1""' octobre 1789 au 31 décembre 1790, « de 48,000 livres de gages et supplément de gages, et la somme à laquelle pourra monter la portion de temps des 21,030 livres d'honoraires échus du même jour 1'^'' octobre 1789 au 27 novembre 1700, jour du décès de M. de Corny. » Voir plus haut, p., 167, les détails donnés par notre Notice sur l'Assemblée des Électeurs, en ce qui concerne la suppression de l'office de Procureur du Roi et de la Ville et la procuration ad resignandum d'Éthis de Corny.
CORPS MUNICITxXL. G34
« Les députés ont ajouté que les citoyens au nom desquels ils se présentaient, avaient, de plus, déterminé de célébrer ces grands événements par un service extraordinaire, qu'ils ont fixé à jeudi, 13 du présent mois; et, attendu que désormais tous les cultes sont éf^aux aux yeux de la loi, ils ont exprimé le désir de voir assister une députation du Corps municipal au service qu'ils viennent d'indiquer.
« Le Corps municipal avait été précédemment consulté sur l'objet de cette demande. Il avait été arrêté, et M. le Maire a annoncé à MM. les Députés, que le Corps municipal enverrait une députation de douze membres pour assister au service qui doit être célébré jeudi prochain.
« Les commissaires sont MM. Tassin, Houssemaine, Dacier, Borie, Fallet, Cardot, Couart, Oudet, Regnault, Vigner, Cousin et Bertholon. M. le Maire présidera la députation'. »
Séance du 10 octobre 1791.
(( Plusieurs citoyens s'étant présentés comme commissaires de la Annulation majorité des sections de la Commune de Paris ont été introduits: ils ^'^ délibérations
•* illégales
ont fait lecture de trois arrêtés par eux pris, qu'ils ont laissés sur le de i Assemblée bureau, et ils se sont retirés. "^"^ commissaires
de la majorité
« Le Corps municipal a pris ensuite l'arrêté suivant : des seciions.
u Vu par le Corps municipal un écrit intitulé Extrait du procèsverbal de l'assemblée des commissaires réunis pour les subsistances, d'après la majorité du vœu des sections, sur la convocation de la Commune (séance du 3 octobre 1791), duquel écrit il résulte que les commissaires se sont réunis en l'église de Saint-Jacques le Majeur, s'y sont constitués en assemblée délibérante et se sont nommés un président et un secrétaire, ledit écrit signé Osselin, secrétaire;
« Vu pareillement deux autres écrits des 4 et G octobre, tous deux intitulés Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des commissaires réunis pour les subsistances, d'après la majorité du vœu des sections, qui ont délibéré, en conséquence du vœu de la Commune entière, signé Osselin, secrétaire ;
« Les trois écrits ci-dessus déposés sur le bureau, après qu'il en a été fait lecture par les commissaires qui les ont apportés;
« Ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune,
« Déclare nulles et illégales, comme contraires aux dispositions
1. A la date du 19 octobre 1791, les membres du Consistoire protestant de Paris adressèrent leurs remerciements au Corps municipal, qui avait envoyé des délégués au service dont il s'agit.
des articles 5, 6 et 7 de la loi du 22 mai sur le droit de pétition, les délibérations ci-dessus énoncées; arrête que les commissaires seront introduits de nouveau pour entendre la lecture du présent arrêté et qu'ils seront rappelés par M. le Maire à l'observation de la loi, dont il leur sera fait lecture; arrête pareillement qu'il leur sera déclaré que la Municipalité est prête à leur donner un lieu de réunion dans la maison commune, pour qu'ils puissent y remplir les fonctions déterminées par les articles 6 et 7 de la loi du 22 mai dernier; arrête encore que, pour procurer au Corps municipal les moyens d'exercer l'autorité qui lui est confiée par la loi du 22 mai, le procureur de la Commune demandera dans toutes les sections une exp'édition des délibérations prises le 21 septembre sur la convocation générale ordonnée pour ce jour par le Corps municipal; ordonne que les trois écrits ci-dessus énoncés seront déposés au secrétariat, et que le présent arrêté sera imprimé, affiché, envoyé au Département et aux comités des /t8 sections '. »
Lettredecharion, « M. Ic Maire ayant donné lecture d'une lettre de M. Charton par
commandant laquelle, CH témoignant ses regrets sur la retraite de M. de La Fayette, provisoire. il aunouco qu'il accepte le commandement provisoire qui lui est déféré, le Corps municipal a arrêté que cette lettre serait insérée dans le procès-verbal ;
u Monsieur le Maire, il m'eût été bien plus doux de continuer à servir sous les ordres de M. de La Fayette que de remplacer provisoirement ce général qui, en nous quittant, ne laisse que des regrets et emporte avec lui les plus rares talents et la confiance publique; mais le sentiment de mes devoirs et mon entier dévouement aux ordres du Corps municipal l'emportent sur toutes autres considérations. J'obéis, et je ferai tous mes efforts pour répondre aux vœux des bons citoyens, en attendant qu'ils aient fait un meilleur choix. »
« Signe : Charton, commandant général provisoire. »
« Le Corps municipal venait de délibérer sur cette lettre lorsque M. Charton a été annoncé. Avant de le faire introduire, le Corps municipal a arrêté que M. le Maire annoncerait à M. Charton qu'à compter de ce jour il avait, en sa qualité de Commandant général, son entrée et séance dans toutes les assemblées du Corps municipal. »
1. Dans la séance du 26 octobre 1791, le Corps municipal dut encore déclarer nulles et illégales les délibérations de dix-huit sections, relatives à la question, des subsistances, pour avoir violé la loi du 22 mai (art. 6 et 7), et dénonça môme une délibération (celle de la section des Quinze-Vingts, du 13 octobre), au Département, comme séditieuse.
Lecture faite d'une lettre du Directoire du département, en date du Nouveiia 5 de ce mois, par laquelle, en approuvant les différentes dispositions '^,f,^,'^\"^JJ'°° de l'arrêté du 26 septembre dernier, sur divers objets relatifs au uesenterremonu. culte, le Directoire fait des observations sur la fixation à quatre du nombre des vicaires qui assisteront aux enterrements de tous les catholiques,
« Le premier substitut adjoint du procureur de la Commune entendu, le Corps municipal, considérant qu'il est impossible de tolérer, sans nuire au service des paroisses, l'assistance aux enterrements de la totalité ou de la plus grande partie des prêtres qui y sont attachés, et que cependant il pourrait paraître contraire à la liberté des opinions de les restreindre à un très petit nombre, arrête que son arrêté du 26 septembre sera réformé dans sa première disposition? qu'en conséquence, les enterrements de tous les catholiques, pauvres ou riches, seront faits dorénavant par les deux tiers du clergé de la même paroisse, sans qu'en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, il puisse y assister un plus grand nombre de prêtres; ordonne que l'arrêté du 26 septembre sera imprimé, avec la rectification ci-dessus énoncée, affiché et envoyé aux comités des quarante-huit sections et à tous les curés de Paris. »
« Sur la proposition faite par les commissaires du Comité de bien- organisation faisance et de l'organisation des paroisses, et conformément à Tar- «^es commusaires
" ^ ' de bienfaisance
ticle 2 de la loi du 25 mai 1791, qui charge la municipalité de des trento-tro-s commettre provisoirement des personnes dans chacune des trente- paroisses. trois paroisses de Paris pour y distribuer, sous sa surveillance, les secours qu'elle doit répartir dans chacune d'elles i, le Corps municipal, considérant combien il est essentiel d'organiser provisoirement cette portion importante de l'administj'ation publique, en attendant son organisation définitive; considérant qu'il est également essentiel au bien des pauvres, au succès de cette mission, de ne la confier qu'à des personnes déjà honorées de l'estime et de la confiance de leurs concitoyens, le second substitut adjoint du procureur de la Commune entendu, le Conseil municipal commet pour remplir cette mission honorable dans chacune des paroisses de Paris...' »
1. Du procès-verbal de la séance du 26 octobre 1791, il résulte que la caisse des pauvres disposait à cette date d'une somme de 58.050 livres qui fut répartie entre les trente-trois paroisses, dans les proportions consignées au procès-verbal.
2. Suit la liste des commissaires de bienfaisance pour chacune des trente-trois paroisses. Sans reproduire cette liste, qui ne présente pas un grand intérêt, nous nous bornerons à constater qu'on remarque parmi les commissaires : Louis-Philippe de Chartres
Fréparatioa
du
renouvellement
de la municipalité.
Arrêté sur l'aflichagc,
« Le Corps municipal arrête, en outre :
1° Que les commissaires ci-dessus nommés se réuniront le
à dix heures du matin, dans le lieu ordinaire des assemblées de fabrique ou de charité, et, dans les paroisses nouvelles, dans tout autre lieu qui sera provisoirement désigné par M. le Curé, à l'effet de se partager les soins de leur mission, convenir d'un ordre de travail et choisir entre eux un trésorier auquel seront remises les sommes à répartir aux pauvres de leurs paroisses respectives; 2° qu'ils donneront, dans le plus bref délai possible, connaissance au procureur de la Commune du nom et de la demeure du citoyen qu'ils auront nommé trésorier, ainsi que le nom de celui d'entre eux auquel pourront être adressées les délibérations de la municipalité; 3" qu'ils s'associeront tel nombre de dames qu'ils trouveront convenable pour les aider et les suppléer dans les différents soins qu'une patiente sensibilité permet presque exclusivement aux femmes de prendre, avec autant de persévérance que de succès, auprès de l'humanité souffrante; k" que M. le Maire fera parvenir un extrait du présent arrêté à chacun des citoyens que le vœu du Conseil municipal appelle aux devoirs honorables de la charité publique \ »
« Le Corps municipal, voulant se mettre en état d'exécuter, et à l'époque indiquée par la loi municipale, les différentes dispositions relatives au renouvellement de la municipalité, arrête que MxM. Fallet et Lardin se réuniront pour lui présenter incessamment un travail sur cet objet. »
Séance du 14 octobre 1791.
« Le Corps municipal, sur le rapport qui lui a été fait par les administrateurs au déparlement des travaux publics, ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, approuve la désignation
« prince français, au Palais-Royal », pour la paroisse Saint-Augustin; Dubois de Crancé, commandant de bataillon, et Cérutti, député, pour la paroisse Notre-Dame de Lorette; Vandermonde, de l'Académie française, pour la paroisse SainleMargucrite; Perrault, ancien président de la Chambre des comptes, pour la paroisse Saint-Louis en l'isle ; Thorillon, député, et Aclocque, commandant de bataillon, pour la paroisse Saint-Marcel; Cochin, garde des archives de Lorraine, pour la paroisse Saint-André des Arcs; Bayen, du Collège de pbarmacie, pour la paroisse Saint-Germain des Prés, et une foule d'officiers municipaux, répartis dans les différentes circonscriptions.
1. Le procès-verbal de la séance du 19 octobre contient les Instructions envoyées aux « commissaires établis provisoirement pour la distribution des secours dans chaque paroisse. » Nous y relevons seulement : que les secours doivent être accordés, sans distinction de culte ni de religion et être proportionnes aux charges, au nombre des enfants, à l'âge et aux infirmités; qu'on ne doit accorder des secours en argent que le plus rarement possible; que les sœurs de la Cbarité- conserveront leurs fonctions comme par le passé, sous la surveillance de la commission; que les secours seront refusés à quiconque ne sera pas né à Paris ou domicilié depuis trois ans dans cette ville.
CORPS MUNICIPAL. C3o
qui lui est proposée des lieux destinés à recevoir exclusivement, à Paris, les affiches des lois et des actes de l'autorité publique, conformément à l'article 11 de la loi du 22 mai dernier; ordonne que l'état qui lui a été présenté^ sera et restera déposé au greffe de la municipalité, pour y avoir recours au besoin; arrête que le département des travaux publics fera placer incessamment en l'endroit le plus apparent de chacun desdits emplacements, une inscription portant : Lois et
ACTES DE l'autorité PUBLIQUE ;
« Déclare que, d'après l'article 2 de la loi du 22 mai dernier, aucun citoyen ne pourra faire des affiches particulières dans lesdits lieux, sous peine d'une amende de cent livres, dont la condamnation sera prononcée par voie de police;
« Rappelle à tous les citoyens : 1° qu'aux termes des articles 13, Ik et 15 de cette même loi, aucune réunion de citoyens ne peut rien afficher sous le titre d'arrêté et de délibération; et que tout citoyen qui fait une affiche ou tous les citoyens qui coopèrent à une affiche sont tenus de la signer individuellement, à peine de cent livres d'amende; 2" que, d'après la loi du 28 juillet 1791, les seuls actes de l'autorité publique doivent être affichés en papier blanc; et que toute affiche faite par un ou plusieurs citoyens doit être en papier de couleur, à peine de l'amende ordinaire de la police municipale;
« Ordonne que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux comités, aux commissaires de police des quarante-huit sections, lesquels sont chargés d'en assurer l'exécution et de constater les contraventions aux lois qu'il rappelle. »
« L'ordre du jour rappelant la discussion sur l'état actuel de Discussion l'Opéra et sur son administration, M. J.-J. Le Roux a mis sous les yeux ^"' ^"f p^'*
'^ ' •' de Pans.
du Conseil le travail qu'il a fait à ce sujet. Son rapport a été lu, plu- Rapport sieurs questions ont été proposées et, après avoir entendu le premier ^^ j.j. Le roux. substitut adjoint du procureur de la Commune, il a été entendu que l'Opéra était utile à la Ville de Paris.
« Les questions subséquentes énoncées dans le rapport de M. J.-J. Le Roux ont été soumises à la délibération; et, d'après les observations de plusieurs membres, la discussion a été ajournée à huitaine. Il a été, en outre, arrêté que, dans cet intervalle, M. J.-J. Le Roux réunirait et se mettrait en état de présenter au Conseil la suite des observations et des démarches préparatoires qu'il a faites relativement à l'administration de l'Opéra ^ »
1. Noufï avons dû renoncer, à notre grand regret, à reproduire le rapport présenté
LA COMiMUNE CONSTITUTIONNELLE.
Le casuel des prôtres catholiques.
« Le Corps municipal, délibérant sur les plaintes et réclamations qui lui ont été portées, desquelles il résulte : 1" qu'en contravention à l'article 42 du décret du 12 juillet 1790 et à l'article 6 du décret du 2li de ce mois, tous deux sanctionnés le 2k août suivant, les prôtres du culte catholique dans plusieurs paroisses de Paris continuent de percevoir les droits supprimés par ces lois; 2*' que des doutes et même des difficultés se sont élevés sur la fixation du nombre des prôtres qui devaient assister aux enterrements; que souvent on a exigé que tous ou presque tous les vicaires y assistassent, ce qui n'en laissait pas un nombre suffisant pour les autres fonctions du culte, ce qui, d'ailleurs, a quelquefois causé du scandale et troublé l'ordre public; 3° que des difficultés se sont aussi élevées sur le prix de la délivrance des actes de naissance, mariage et sépulture des catholiques, dont les registres sont encore entre les mains des curés; et qu'un grand nombre de citoyens ignorent s'il est dû une rétribution au vicaire qui délivre les actes, et quelle est cette rétribution ;
« Ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, après s'être fait représenter les deux arrêtés du 26 septembre dernier et 5 octobre présent mois, et celui du Directoire du même jour 5 octobre, DÉCLARE :
1" Que, par les lois ci-dessus citées, les seuls droits attribués aux fabriques sont conservés et doivent être payés suivant les tarifs et règlements; qu'au contraire, le casuel est entièrement supprimé; en conséquence, que les ecclésiastiques, fonctionnaires publics salariés par la Nation, ne doivent recevoir aucune rétribution pour leur service ou leur présence aux baptêmes, mariages et enterrements; 2° que les vicaires qui délivrent les actes de naissance, mariage et sépulture, remplissant une fonction civile pour laquelle ils sont salariés, ne peuvent exiger aucune rétribution, et qu'ils ont seulement le droit de se faire rembourser de la valeur du papier timbré sur lequel l'acte est écrit, s'ils en ont fait l'avance; 3° que les enterrements des enfants catholiques au-dessous de l'âge de sept ans peuvent être faits comme ils l'ont toujours été, par un seul prêtre, lequel ne doit recevoir aucun salaire; k'' qu'à l'égard des enterrements des catholiques âgés de plus de sept ans, il ne peut y assister moins de quatre des vicaires de la paroisse, lesquels ne doivent pareillement recevoir aucune rétribution; 5° que, sous aucun prétexte, on ne peut exiger, pour chaque enterrement de catholique, un plus grand nombre de prêtres que celui qui
par J.J. Le Roux, au Bureau de la Ville sur l'état do TOpéra dans la séance du 29 juillet 1791. Ce rapport se termine par un règlement provisoire en 21 articles, « concernant les devoirs des sujets et préposés de l'Opéra. »
a été fixé par les deux articles précédents, et qu'au delà de ce nombre, tout prêtre de paroisse, qui se trouve libre du service public, peut assister ou ne point assister aux enterrements, selon ses convenances ou ses affections;
Annm: : 1° Qu'il sera présenté à l'Assemblée Nationale une adresse, pour lui rappeler la pétition que l'Assemblée Nationale Constituante reçut des officiers municipaux individuellement, au mois de mai dernier, dont les bases ont été adoptées par l'article 7 du titre II de la Constitution, et pour la supplier de réaliser le plus tôt possible l'établissement annoncé par cet article; 2° que le présent arrêté sera envoyé au Département pour obtenir son approbation et être ensuite envoyé aux comités des quarante-huit sections et à tous les curés de Paris.
« Au moyen des dispositions ci-dessus énoncées, le Corps municipal révoque les deux arrêtés des 26 septembre et 5 octobre, ordonne qu'en marge de ces deux arrêtés mention sera faite de celui pris dans la séance de ce jour, »
Séance du 21 octobre 1791.
« Le Corps municipal, considérant que l'Assemblée Nationale projet de réunion Constituante a renvoyé à la première législature de décider sur la **®^ services demande faite par la Municipalité de l'emplacement du Palais et de Ajoumomcnt. l'hôtel du ci-devant premier président, pour y placer la Municipalité, arrête que M. le Maire adressera au Directoire du département de Paris une seconde expédition de la délibération du Corps municipal du 2] septembre pour lui demander quelle marche la municipalité doit suivre pour faire décider cette translation.
« Lecture faite d'une lettre de M. Hulin, capitaine de la huitième certificat délivré compagnie des chasseurs de la garde nationale soldés, par laquelle il * ""''"-
. vainqueur
exprime le désir d'obtenir un témoignage honorable des services qu'il de la Bastiiie. a rendus à la Révolution ,1e Corps municipal, instruit que dès le 13 juillet 1789, M. Hulin, se livrant tout entier à l'amour de son pays, se rangea sous les drapeaux de la Liberté; que, le lendemain 1/|, à la tête de 500 soldats de la patrie, qui l'avaient choisi pour leur chef, il se présenta le premier devant les portes de la Bastille pour en forcer l'entrée, et que son courage et sa fermeté eurent la plus grande part aux événements de cette mémorable journée; que, depuis cette époque, dans toutes les occasions et notamment dans la garde des magasins de blés et farines, déposés à l'École Militaire, qui lui avait été confiée, M. Hulin a donné de nouvelles preuves de son patriotisme et de son zèle; que, dans tous les temps, il s'est montré soumis aux lois, ami de
sur les assemblées inconstitution-
638 LA COMMUNK CONSTITUTIONNELLE.
Tordre, digne enfin de l'estime de ses chefs, delà confiance et de l'attachement de ses soldats;
« Ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune, arrête que, pour donner à M. Hulin un témoignage public de son estime et de la reconnaissance de la Commune, les faits ci-dessus énoncés seront consignés dans son procès-verbal et qu'expédition en sera délivrée à M. Hulin. »
Séance du 2 novembre 1791.
Arrêté « Il a été fait lecture d'un arrêté du Directoire du département, en
date du 31 octobre dernier, qui confirme l'arrêté du Corps municipal
neiies du 10 du même mois et contient plusieurs dispositions relatives aux des sections, assemblées inconstitutionnelles des soi-disant Commissaires des vingthuit sections de la Commune de Paris. »
Séance du 4 novembre 1791.
Ce que coûtait « Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport de MM. Borie
une expérience g^ Reguault, uommés commissairGs, par son arrêté du 26 octobre, pour
de Fourcroy o » , ^ , r
en 1791. assister aux expériences et épreuves qu'elle a chargé MM. Fourcroy et
Cadet de faire sur les eaux du réservoir de la pompe à feu de Chaillot,
arrête que leur procès-verbal, ainsi que celui dressé par MM. Fourcroy
et Cadet, seront déposés au secrétariat, et qu'il leur sera remboursé,
par le Département du domaine, la somme de 33 livres 11 sols, qu'ils
ont payée à MM. Fourcroy et Cadet, pour frais d'expériences, selon
leur quittance, et celle de 17 livres 10 sols, qu'ils ont déboursée pour
frais de voiture et achats de bouteilles. »
Renouvellement « M. le Maire a réitéré et remis sur le Bureau la démission qu'il
de la démission ^yj^j^ anuoncée les 19 et 20 septembre derniers. Le Corps municipal a
convocation ordouué l'iqsertion de la lettre de M. Bailly dans le procès-verbal et
des sections manifesté de nouveau les regrets que lui cause la retraite de M. le
pour le 13 novembre Maire.
^'^'•^^- « Messieurs, conformément aux deux lettres que j'ai eu l'honneur
« de vous écrire, les 19 et 20 septembre derniers, et aux arrêtés que « vous avez pris les .mêmes jours, je vous prie de vouloir bien recevoir « ma démission de la place de Maire, dont mes concitoyens m'ont (( honoré, pour avoir son effet cette démission au moment où le nou- « veau Maire sera élu.
« Je suis avec respect, Messieurs, etc.
« Signe : Bailly. »
4 novembre 179L
« Le Corps municipal, délibérant sur la réquisition du premier
substitut adjoint du procureur de la Commune, considérant :1" qu'aux termes de l'article /j2 du titre II, de l'article 10 du titre V de la loi du 27 juin 1790, formant le Code municipal de Paris, les assemblées d'élection pour les renouvellements annuels des administrateurs, officiers municipaux et notables, doivent se tenir dans le royaume le dimanche d'après la Saint-Martin de chaque année; 2" que le Conseil général de la Commune ayant fixé à dimanche prochain, 6 novermbre, le tirage ordonné pour le premier renouvellement par l'article 42 du titre II de la loi du 27 juin 1790, il ne serait pas possible, sans blesser la loi générale du royaume, d'attendre l'événement du tirage pour faire la convocation des quarante-huit sections de la Commune; h" que, d'un autre côté, les deux places auxquelles les sections doivent d'abord élire, savoir celle de Maire, celle de Procureur de la Commune, sont devenues vacantes, la première par la démission de M. Bailly, offerte il y a deux mois, donnée et acceptée aujourd'hui, la seconde en vertu de la disposition de l'article 35 du titre F' du Code municipal, et qu'il sera suffisant de faire connaître aux sections l'événement du tirage qui aura lieu dimanche prochain, avant le jour indiqué pour la convocation générale,
u Convoque les quarante-huit sections de la Commune de Paris pour le dimanche 13 novembre, présent mois, cinq heures du soir, et pour les jours suivants, sans interruption, dans le lieu ordinaire de leurs assemblées, à l'effet pour elles de procéder successivement, dans les formes prescrites par la loi du 27 juin 1790. »>
séance du 7 novembre 1791.
« Le Corps municipal, après avoir pris de nouveau lecture de Par- création ticle kk du titre II de la loi du 22 juillet dernier sur la police munici- dun. poste
