Art
cahiers desdits bailliages ou sénéchaussées qu'à l'élection du nombre de députés aux Étals généraux flxé par la Lettre du Roi ^ » Dans les bailliages principaux qui n'avaient pas de bailliages secondaires, l'élection des députés définitifs aux États généraux devait être faite immédiatement après la réunion des cahiers de toutes les villes et communautés en un seul par l'ensemble des délégués des villes et communautés présents à l'assemblée, dont le maximum était tixé k deux cents ^ Les délégués des trois Ordres étant réunis, il leur était permis par l'article 43 de rédiger leurs cahiers et de nommer les députés en commun ou séparément. C'était une invitation timide à la réunion des trois Ordres, mais l'appel de Necker ne trouva aucup écho et chaque Ordre nomma ses députés séparément'.
En présence de cette législation composite et de ces élections à plusieurs degrés, Paris, et Paris seul, fut investi du droit d'élection directe.
« Nulle autre ville que celle de Paris, dit l'article 29 du Règlement, n'enverra de députés particuliers aux États généraux, les grandes villes devant être dédommagées soit par le plus grand nombre de députés accordé à leur bailliage ou sénéchaussée, à raison de la population desdites villes, soit par l'influence qu'elles seront dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés. »
Comme pour ajouter à la confusion de toutes ces règles contradictoires, les assemblées électorales ne furent pas convoquées à la même date : des lettres spéciales de convocation furent adressées aux gouverneurs des diflférentes provinces du royaume, pour les faire parvenir, dans l'étendue de leurs gouvernements, aux baillis et sénéchaux d'épée ou à leurs lieutenants.
La première lettre de convocation est du 7 février 1789; elle est adressée au gouverneur de la province d'Alsace *; la dernière, adressée au pays des Quatre- Vallées, est du 3 mai. On retarda, sans doute à dessein, les élections des députés de Paris jusqu'au dernier moment, et elles n'étaient pas encore terminées lorsque s'ouvrirent les États généraux, le 4 mai, bien que les convocations eussent d'abord fixé au 27 avril la date d'ouverture des grandes assises nationales.