PREMIERE PARTIE

L'Assemblée des électeurs, du 14 au 30 juillet 1789

La substitution d'un nouveau pouvoir municipal à la Prévôté des marchands n'a inspiré aux plus éminents historiens que des réflexions aussi concises que vagues. M. Thiers, après avoir raconté en quelques lignes l'émeute du 12 juillet 1789, qui suivit le renvoi de Necker, et la charge furieuse du prince de Lambesc, dit seulement : « La terreur n'a plus de bornes et se change en fureur. On se répand dans la ville en criant aux armes. La multitude court à l'Hôtel de Ville pour en demander. Les électeurs composant Rassemblée générale y étaient réunis... Ces électeurs composaient, en ce moment, la seule autorité établie. Privés de tout pouvoir actif, ils prennent ceux que la circonstance exigeait et ordonnent la convocation des districts ^ » Les autres historiens de la Révolution : L. Blanc, Michelet, Henri Martin, par exemple, ne sont guère plus prodigues de détails sur les origines de l'assemblée des électeurs ^ Il est cependant d'une importance capitale pour l'histoire

\. Histoire de la Révolution française, 5' édition, t. I*', p. 87.

2. Louis Blanc, t. II de VHistoire de la Révolution française, p. 351 et 357. — Michelet, Histoire de la Révolution française, 2" édition, t. V, p, 145. — H. Martin, Histoire de France, depuis 1789 jusqu'à nos jours, 2« édition, t. I", p. 52. Cependant Bucutz

municipale parisienne de savoir exactement quel était le mandat primitif de ce corps électoral ; en vertu de quels actes de la Royauté il s'était constitué; comment il avait prolongé son existence après les élections aux États généraux; quels étaient enfin son esprit et sa composition.

Textes généraux sur la forme des élections.

L'Édit du Roi « doniié à Versailles au mois de novembre 1787, enregistré au Parlement le 19 des dits mois et an, portant création d'emprunts graduels et successifs pendant cinq ans » contenait dans son préambule une promesse formelle de réunir les États généraux avant 1792. « Quelle satisfaction néprouverons-nous pas, écrivait le Roi, lorsque avant l'année 1792 nous pourrons montrer à la nation assemblée,, comme nous nous le proposons, que l'ordre est rétabli, que les emprunts ne sont plus nécessaires, que la libération de l'État peut marcher avec assurance, et qu'enfin il n'est ni sacrifices ni soins qui aient pu nous coûter pour assurer la prospérité intérieure et extérieure de notre empire... » Et, le 21 novembre, Louis XVI renouvelait devant la députation du Parlement cet engagement solennel : « J'ai dit que je convoquerais les États généraux avant 1792, c'est-à-dire au plus lard en 1791; ma parole est sacrée. » Mais la déplorable situation des finances ne permit pas à la Royauté d'attendre cinq ans pour demander une consultation aux représentants du pays. Dès le 5 juillet 1788, un arrêt du Conseil, contresigné du baron de Rreteuil *, reconnaissait que « si les anciens procès-verbaux des États présentaient assez de détails sur leur police, leurs séances et leurs fonctions, il n'en était pas de même sur les formes qui doivent précéder et accompagner leur convocation 2 ». En conséquence, le Roi ordonna que des recherches

et Roux, t. IV, p. 88 de l'Histoire parlementaire, tracent un plan de la municipalité de Paris, telle qu'elle existait au 31 décembre 1789. — L. Blanc, t. III, chap. ii, p. 273, a donné une analyse de ce travail.

1. Arrêt du Conseil d'État du roi concernant la convocation des États Généraux du royaume, du 5 juillet 1788. Extrait des registres du Conseil d'État. — Voy. Les élections et les Cahiers de Paris en 1789, par Ch.-L. Chassin, t. I"", p. 8.

2. La constatation de l'incroyable confusion qui régnait dans les formes des élections, aux États généraux a été faite par le gouvernement même du roi Louis XVI dans l'arrêt du Conseil d'État en date du 5 octob7-e 1788, pour la convocation d'une assemblée de notables au 3 novembre prochain. Nous croyons devoir reproduire cette critique officielle,

• sans entreprendre ici une étude complète sur les origines du gouvernement représentatif en France, car cette étude ne se rattacherait pas directement à notre sujet.

« LE ROI, occupé de la composition des États généraux que Sa Majesté se propose

seraient faites dans les dépôts de chaque province et que les assemblées provinciales seraient chargées d'en transmettre le résultat au gouvernement. L'arrêt du 5 juillet adresse même un appel aux simples particuliers et les sollicite de prêter leur concours aux autorités : « Art. 8. Sa Majesté invite en même temps tous les savants et personnes instruites de son royaume, et particulièrement ceux qui composent l'Académie des inscriptions et belles-lettres de sa bonne ville de Paris, à adresser à M. le garde des sceaux tous les renseignements et mémoires sur les objets contenus au présent arrêt. »

d'assembler dans le cours du mois de janvier prochain, s'est fait rendre compte des diverses formes qui ont été adoptées à plusieurs époques de la monarchie, et Sa Majesté a vu que ces formes avoient souvent différé les unes des autres d'une manière essentielle. Le Roi auroit désiré que celles suivies pour la dernière tenue des États généraux eussent l)u servir de modèle en tous les points, mais Sa Majesté a reconnu que plusieurs se concilieroient difficilement avec l'état présent des choses, et que d'autres avoient e.\cité des réclamations dignes au moins d'un examen attentif. Que les élections du tiers état avoient été concentrées dans les villes principales du royaume, connues alors sous le nom de bonnes villes, en sorte que les autres villes de France, en très grand nombre et dont plusieurs sont devenues considérables depuis l'époque des derniers États généraux, n'eurent aucun représentant. Que les habitans des campagnes, excepté dans un petit nombre de districts, ne paroissenl pas avoir été appelés à concourir par leurs suffrages à l'élection des députés aux États généraux. Que les municipalités des villes furent principalement chargées des élections du tiers état; mais, dans la plus grande partie du royaume, les membres de ces municipalités, choisis autrefois par la commune, doivent aujourd'hui l'exercice de leurs fonctions à la propriété d'une office acquis à prix d'argent. Que l'ordre du tiers fut presque entièrement composé de personnes qualifiées Nobles dans les procèsverbaux de la dernière tenue en 1614, Que les élections étoient faites par bailliages, et chaque bailliage avoit à peu près le même nombre de députés, quoiqu'ils différassent considérablement les uns des autres en étendue, en richesse et en population. Que les États généraux se divisèrent, à la vérité, en douze gouvernements, dont chacun n'avoit qu'une voix; mais cette forme n'établissoit point une égalité proportionnelle, puisque les voix, dans chacune de ces sections, étoient recueillies par bailliage, et qu'ainsi le plus petit et le plus grand avoient une même influence. Qu'il n'y avoit même aucune parité entre les gouvernemens, plusieurs étant de moitié au-dessous des autres, soit en étendue, soit en population. Que les inégalités entre les bailliages et les sénéchaussées sont devenues plus grandes qu'elles ne l'étoient en 1614, parce que, dans les changemens faits depuis cette époque, on a perdu de vue les dispositions appropriées aux États généraux, et que l'on s'est principalement occupé des convenances relatives à l'administration de la justice. Que le nombre des bailliages ou sénéchaussées, dans la seule partie du royaume soumise en 1614 à la domination française, est aujourd'hui considérablement augmenté. Que les provinces réunies au royaume depuis cette époque, en y comprenant les trois évôchés, qui n'eurent point de députés aux États généraux, représentent aujourd'hui près de la septième partie du royaume. Qu'ainsi la manière dont ces provinces doivent concourir aux élections pour les États généraux ne peut être réglée par aucun exemple, et la forme usitée pour les autres provinces peut d'autant moins y être applicable que, dans la seule province de Lorraine, il y a trente-cinq bailliages, division qui n'a aucune parité avec le petit nombre de bailliages ou sénéchaussées dont plusieurs généralités du royaume sont composées. Que les élections du clergé eurent lieu d'une manière très différente, selon les districts, et selon les diverses prétentions auxquelles ces élections donnèrent naissance. Que le nombre respectif des députés des différents ordres ne fut pas déterminé d'une manière uniforme dans chaque bailliage, en sorte que la proportion entre les membres du clergé, de la noblesse et du tiers état ne fut pas la même partout. Qu'enfin une multitude de contestations relatives aux élections, consumèrent une partie de la tenue des derniers États généraux, et qu'on se plaignit fréquemment de la disproportion établie pour la répartition des suffrages »

Nous n'entreprendrons pas d'énumérer ici les innombrables publications, les adresses, les pétitions, les brochures qui se proposèrent d'établir quelles avaient été ou quelles devaient être les formes des élections aux États généraux. Rappelons seulement les solutions qui furent adoptées par Louis XVI.

Deux questions avaient surtout préoccupé l'opinion publique. Le tiers état nommerait-il autant de députés que les deux autres ordres réunis? Dans l'assemblée des États généraux voterait-on par ordre ou par tête 1?

Le 27 décembre 1788, le Roi, sur le rapport de Neckeret à la suite d'un Conseil dans lequel Marie-Antoinette appuya les conclusions du ministre des finances, décida : « 1" Que les députés aux prochains États généraux seraient au nombre de mille; 2" que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés du Tiers État serait égal à celui des deux autres ordres réunis, et que cette proportion serait établie par les lettres de convocation; h" que ces décisions préliminaires serviraient de base aux travaux nécessaires pour préparer sans délai les lettres de convocation, ainsi que les autres dispositions qui doivent les accompagner^ ».

C'est le 2k janvier 1789 que fut publié « le règlement fait par le Roi pour l'exécution des lettres de convocation qui portaient la même date du 2^ janvier '. Ce règlement* comprend 51 articles et la plupart des historiens de la Révolution en donnent l'analyse \ L'impossibilité

i Brissot se prononce énergiquement en faveur du vote par tête, dans la brochure intitulée : Observations sur la nécessité d'établir, dans les différents districts et dans l'assemblée générale des électeurs de Paris, des comités de correspondance avec les députés de Paris aux États généraux, suivies d'un récit de quelques faits arrivés dans l'élection du district des Filles-Saint-Thomas. Bibl. nat., Lb^» 1671. Mai 1789.

2. Résultat du conseil d'État du roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788. Voy. le recueil intitulé: Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Parts, année 1788. A Paris, chez N.-H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon-Saint-André-des-Arcs, 1789. A la suite de la décision royale, se trouve le curieux rapport de Necker sur la question du doublement du tiers. Le ministre, après avoir résume les arguments pour et contre, donne nettement son opinion personnelle : « Je dirai qu'en mon àme et conscience et en fidèle serviteur de Votre Majesté, je pense décidément qu'Elle peut et qu'Elle doit appeler aux États généraux un nombre de députés du Tiers État égal en nombre aux députés des deux autres ordres réunis, non pour forcer, comme on paraît le craindre, la délibération par tête, mais pour satisfaire le vœu général et raisonnable des communes de son royaume, dès que cela se peut sans nuire aux intérêts des deux autres ordres. »

3. Lettre du Boi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le'll avril 1789. A Paris, de l'imprimerie royale,, MDCCLXXXIX.

4. Règlement fait par le Roi pour l'exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789.

5. Voy. notamment Louis Blanc, Histoire de la Révolution, t. II, p. 231. —H. Martin,

de revenir aux formes suivies en 16U, le désir de ne pas repousser absolument les revendications des publicistes expliquent l'incohérence et la bizarrerie des dispositions adoptées. D'ailleurs, le gouvernement royal n'a pas dissimulé les tendances confuses qui se sont fait jour dans la rédaction définitive. « Le Roi, l^t-on dans le préambule, en réglant l'ordre des convocations et la forme des assemblées, a voulu suivre les anciens usages autant qu'il était possible. Sa Majesté, guidée par ce principe, a conservé à tous les bailliages qui avaient député directement aux États généraux en 1614, un privilège consacré par le temps, pourvu du moins qu'ils n'eussent pas perdu les caractères auxquels cette distinction avait été accordée; et Sa Majesté, afin d'établir une règle uniforme, a étendu la même prérogative au petit nombre de bailliages qui ont acquis des titres pareils depuis l'époque des derniers États généraux. Il est résulté de cette disposition que de petits bailliages auront un nombre de députés supérieur à celui qui leur aurait appartenu dans une division exactement proportionnée à leur population; mais Sa Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant, le respect pour les anciens usages et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des États généraux et toutes les dispositions préalables très difficiles et souvent imparfaites. Cet inconvénient n'eût pas existé si l'on eût suivi une marche entièrement libre et tracée seulement par la raison et par l'équité; mais Sa Majesté a cru mieux répondre aux vœux de ses peuples, en réservant à l'assemblée des États généraux le soin de remédier aux inégalités qu'on n'a pu éviter, et de préparer pour l'avenir un système plus parfait... »

Il ne nous appartient pas de rappeler par quel mécanisme compliqué, eu vertu de quelles distinctions subtiles, les ecclésiastiques ou les nobles possédant fief jouissaient du droit de se faire représenter à l'assemblée générale du bailliage par un procureur fondé, pris dans leur ordre (art, 12), tandis que les autres ecclésiastiques « non résidant dans les villes, et tous les nobles non possédant fief, ayant la noblesse acquise et transmissible, âgés de vingt-cinq ans... », devaient se rendre en personne à ladite assemblée; pourquoi les ecclésiastiques

Histoire de France, t. XVI, p. 627. — Cii.-L. Chassin, le Génie de la Révolution, t. î", p. 98.

« non possédant bénéfice », au lieu d'avoir comme leurs confrères possédant bénéfice ou commanderie le droit d'élection directe \ ne pouvaient que se réunir chez le curé de la paroisse « et là choisir des députés^', à raison d'un sur vingt ecclésiastiques présents et au-dessous; deux, au-dessus de vingt jusqu'à quarante, et ainsi de suite, non compris le curé, à qui le droit de venir à l'assemblée générale appartient à raison de son bénéfice ». Mais ce qu'il faut mettre en relief, car l'innovation était grave, c'est que le Règlement du 24 janvier conférait le droit de participer aux élections, soit directement, soit indirectement, h tous les Français âgés de vingt-cinq ans, « domiciliés et compris au rôle des impositions^ ».

Avant d'arriver aux dispositions concernant spécialement la Ville de Paris, nous avons à dire brièvement comment fonctionnait le corps électoral des villes et campagnes, c'est-à-dire du Tiers État, dans son ensemble.

Dans « les paroisses, bourgs et communautés » les habitants réunissant les conditions indiquées plus haut, se réunissaient devant le juge du lieu en assemblée primaire et nommaient deux délégués, à raison de deux cents feux et au-dessous, trois, au-dessus de deux cents feux, et ainsi de suite*. Quant aux habitants des villes,' ils devaient s'assembler par corporations. Les corporations d'arts et^ métiers déléguaient un mandataire à raison de cent individus et au-dessous présents à l'assemblée, deux au-dessus de cent, trois au-dessus de deux cents, et ainsi de suite. « Les corporations d'arts libéraux, celles des négociants, armateurs, et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes fonctions et formant des assemblées ou des corps autorisés, nommeront deux députés, à raison de cent et au-dessous, quatre, au-dessus de cent, six, au-dessus de deux cents, et ainsi de suite ^ » Puis, les délégués des villes et ceux des campagnes se constituaient au chef-lieu, bailliage et sénéchaussée en assemblcc préliminaire, afin « de réduire leurs cahiers en un seul, et de nommer le quart d'entre eux pour porter ledit cahier à Vassemblée générale des trois États du bai'liage ou sénéchaussée, et pour concourir avec les députés des autres bailliages secondaires tant à la réduction en un seul de tous les

\ . Article 12. — « Tou9 les autres ecclésiastiques possédant bénéfice et tous les nobles possédant fief, seront tenus de se rendre en personne à l'assemblée, ou de se faire représenter par un procureur fondé, pris dans leur ordre... »

2. Art. 15. — Le mot députés équivaut ici au moi délégués-, car il s'agit de la composition de l'assemblée générale du bailliage ou sénéchaussée.