BiBL. NAT., Lb4o, n»s 91 et

2. Voy. la délibération du district des Cordeliers du 25 février, dénoncé par le district Saint-Marcel à la Commune (séance du l^"" mars 1790). Le district de Saint-Germainl'Auxerrois avait demandé aux autres districts de nommer des commissaires pour ne former qu'un cahier sur le plan de municipalité.

3. Voy. la protestation du district des Enfants-Rouges contre les dépenses militaires de la Commune (séance du 4 mars 1790). Députation du môme district (séance du 9 mars).

4. A savoir les districts suivants : Saint-Roch, — Mathurins, — Enfants-Rouges, — Saint-Philippe-du-Roule, — Saint-Eustache, — Saint-Laurent, — Saint-Louis-de-la-Culture, — Saint-Jacques du Haut-Pas et Val-de-Grâce, — Jacobins-Saint-Dominique, — Saiut-Gervais, — Saint-Lazare, — Bonne-Nouvelle, — Carmes-Déchaussés, — Feuillants, — Saint-Victor, — Théatins, — Saint-Joseph, — Henri-Quatre, — Nazareth, — Saint- Merry, — Saint-Jacques l'Hôpital, ~ Notre-Dame, — Prémontrés. La députation se composait de deux délégués par district. Le dernier, celui des Prémontrés, était représenté par MM. Couvert et le maire. Par suite d'adhésions qui se produisirent du 6 au 8 mars, le nombre des districts protestataires s'éleva à 43.

NOTICE HISTORIQUE. -ISo

cond centre ne ferait que rompre l'équilibre de la Commune et le concert de la patrie ».

xMais il fallut bien insérer au procès-verbal la protestation des « quarante-trois districts réunis », voter que « la création d'un corps et parc d'artillerie, ainsi que de tout autre corps, sans l'aveu des districts, n'aurait pas lieu », et envoyer cet arrêté, qui consacrait l'humiliation de l'Assemblée, à tous les districts. Dès le lendemain, 9 mars, Vigée prit la parole pour affirmer que la démarche faite par la majorité des districts n'avait eu pour but que de hâter la dissolution de l'Assemblée des représentants de la Commune provisoire. Suivant l'orateur, il ne fallait pas abandonner de guerre lasse un poste confié par le peuple, mais le quitter avec honneur, en présentant un compte rendu qui résumerait toutes les opérations de l'Assemblée depuis la première convocation des députés des districts. Cette motion fut adoptée à l'unanimité, et six commissaires furent chargés de la rédaction du compte rendue Comme si cette résolution eût affermi les courages, l'Assemblée, dans la même séance du 9 mars, fit une réponse énergique à une nouvelle députation du district des Enfants-Rouges- et refusa la parole à l'un des délégués.

Puis Bailly étant entré dans la salle pour lire, au nom du Bureau de Ville, un rapport à l'Assemblée Nationale sur la suppression des maisons religieuses et les moyens de réaliser la vente des biens de communautés, les représentants de Paris refusèrent d'accéder à la proposition du maire, qui leur demandait d'adjoindre des députés à ceux que le Bureau de la Ville ^ avait déjà chargés de porter le compte rendu à l'Assemblée Nationale. Ainsi se manifestait publiquement la mésintel-

1. C'étaient Fauchet, Vigée, Bertolio, Godard, Mulot et Desmousseaux.

2. « L'Assemblée, dit le président, reçoit vos nouveaux outrages sans indignation; c'est un digne témoignage de sa haute sagesse. Vous pouvez assister à sa séance. »

3. C'est dans la séance du 10 mars 1790, que Bailly, à la tête d'une députation, se présenta à la barre de l'Assemblée Nationale, et lut un Mémoire sur les maisons religmises qu'il paraîtrait convenable de supprimer, en exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 19 décembre 1789. Un auire décret, du 5 février 1790, prescrivait de réduire les maisons de religieux d'un même ordre à une seule dans chaque municipalité. Le rapport de Bailly, qui est reproduit incomplètement au Moniteur, a déjà été réimprimé dans la collection des Arcliives parlementaires, t. XII, p. 112. Il porte les signatures de Bailly, maire; Boi;llkmer de La Mari iniiîre, procureur-syndic; Cellerier, lieutenant du maire; Le Couteulx de la ÎNoraye, lieutenant du maire ; Canuel, conseiller assesseur.

Lorsque, dans la séance du 16 mars 1790, le comte de Lablache lut un rapport sur le mémoire dont il s'agit, il débuta ainsi : « Messieurs, vous avez chargé voire Comité des finances d'examiner le mémoire de la municipalité de Paris... » A deux reprises, la droite l'interrompit, et plusieurs voix s'écrièrent : « Il n'y a point de municipalité de Paris. » Archives parlementaires, t. XII, p. 192. Ce recueil contient in extenso le rapport du comte de Lablache qui n'avait pas été reproduit en entier par le Moniteur.

ligence qui régnait depuis longtemps déjà entre le maire et les représentants de Paris. Bailly inclinait de plus en plus vers le Comité central installé à l'Archevêché, et favorisait les assemblées partielles dont l'action paralysait si gravement les pouvoirs de l'Assemblée régulière ^ Cette altitude du maire était à ce point caractérisée que, dans la deuxième séance du 13 mars, il vint communiquer à la Commune provisoire un arrêté par lequel les députés des quarante-huit districts réunis à l'Archevêché « avaient requis M. le maire de convoquer pour lundi prochain (15 mars) les soixante sections, à l'effet d'entendre la lecture de l'adresse et d'émettre leur vœu sur sa rédaction ». Bailly ajoutait « que la volonté de la pluralité des districts était pour lui une loi - et qu'il prévenait l'Assemblée qu'il avait convoqué pour lundi prochain les soixante sections de la Ville, en leur observant qu'on leur ferait passer « l'adresse arrêtée à l'Assemblée de l'Archevêché » sur la question de la permanence active des districts de la Commune de Paris.

Ainsi Bailly se constituait l'huissier docile de la réunion de l'Archevêché et signifiait ses décisions è l'Assemblée régulière qui représentait non la majorité, mais la totalité des districts ^ L'Assemblée de l'Hôtel de Ville résista, non sans dignité. Elle s'appropria un arrêté du district de Sainte-Opportune, qui lui arrivait à point, le 30 mars, pour protester contre les convocations « trop précipitées » que le maire

1. Godard le dit nettement dans son liésumé, p. 158 : « Le mal nous paraissait d'autant plus grave que le chef de la municipalité autorisait ces assemblées, les fortifiait même par sa présence et ne se montrait presque plus à la tête de la nôtre. »

2. Bailly considérait si bien comme dissoute l'Assembléedes représentants de la Commune provisoire que, le 23 mars 1790, il se mit à la tête d'une députation « de la majorité des sections de la Commune de Paris » et vint prononcer à la barre de l'Assemblée Nationale un discours qui débute ainsi : « Jlessieurs, j'ai eu l'honneur de paraître plusieurs fois devant cette auguste assemblée comme chef ou de l'assemblée des représentants de la Commune ou du corps entier de la municipalité ou du bureau de Ville. Aujourd'hui, le maire de Paris se présente à vous, Messieurs, à la tête de la Commune, formée par la très grande majorité des sections. Ces sections ont émis un vœu qu'elles m'ont chargé de vous apporter, et ont rédigé une adresse où leurs motifs sont développés. Ce vœu est la permanence des districts dans les assemblées formées régulièrement chaque mois. » {Archives parlementaires, t. XII, p. 333.)

3. Sur cette question de la permanence des districts, les Parisiens étaient fort divisés. Certains districts, comme ceux du Val-de-Grâce, de Saint-Jacques -du-Haut-Pas, se déjugeaient le même jour (voy. procès-verbal de la séance du 14 mars), et se soumettaient aux décrets de l'Assemblée Nationale, après avoir adhéré aux arrêtés des districts favorables à la permanence, comme celui des Prémontrés. En répondant à une députation du district de Saint-Marcel qui demandait la permanence, le président de l'Assemblée municipale affirma nettement son éloignement pour un pareil projet. Il fut décidé, le 17 mars, que toutes les délibérations des districts relatives à la permanence seraient, au fur et à mesure de leur réception, remises au Comité des 24, qui en ferait rapport à l'Assemblée lorsque la collection serait complète.

adressait aux districts, sans leur annoncer à l'avance l'objet et l'importance des objets à traiter. En conséquence on invita Bailly à laisser un intervalle de Irois jours entre la convocation et la réunion des districts. Le lendemain, l'Assemblée mit le maire en demeure de ne convoquer « les sections de la Commune que d'accord avec la municipalité, dans les cas ordinaires et, dans les cas extraordinaires, que d'accord avec l'Assemblée générale des représentants de la Commune ».

Quelques jours après, dans la séance du 8 avril, la Commune provisoire fil une nouvelle manifestation contre Bailly, lorsque les anciens électeurs de 1789 vinrent faire hommage à la Ville du buste du maire. On répondit à la députation, conduite par M. de Silly, que « les bustes de M. le commandant général et de M. Necker, que celui du Roi même ayant été placés dans la salle sans aucune espèce de cérémonie, celui de M. le maire ne pouvait ni ne devait y être admis avec plus de pompe; et qu'il suffisait de nommer un certain nombre de commissaires, qui se transporteraient à la salle du Gouverneur, où MM. les électeurs étaient assemblés pour y recevoir ce buste de leurs mains ». On envoya donc six commissaires chercher le buste, tout en invitant les électeurs à se rendre à la séance. Mais les électeurs s'étant montrés très surpris de cet accueil et ayant même manifesté leur douleur, l'Assemblée, satisfaite de sa démonstration, consentit à la présentation, et non à l'inauguration du buste de Bailly.

Les électeurs entrèrent alors, conduits par M. Delavigne et par La Fayette, et accompagnés d'un détachement des gardes de la Ville en grand uniforme. Le buste du maire fut placé sur le bureau, au bruit de la musique, et il y eut échange de discours entre Delavigne et l'abbé Bertolio, président de l'Assemblée.

Une situation aussi tendue ne pouvait se prolonger, bien que certains districts eussent vigoureusement protesté contre les actes de la réunion de l'Archevêché ^ Dans la séance du 9, un membre ^ peignit

1. C'est ainsi que, dans la séance du 7 avril, l'Assemblée prit connaissance d'une délibération de rassemblée générale du district de Saint-Séverin, en date du même jour, qui critiquait durement le Règlement général i.our la Commune de Paris, « sans nom d'auteur ni d'imprimeur, et rédigé par les soi-disant députés des districts, réunis à l'archevêché. » Voici un des considérants de la délibération du district de Saint-Séverin : « ... Considérant que le Règlement général dont il vient d'être fait lecture, bien loin de former un corps de lois propre à constituer la municipalité de Paris, ne présente, au contraire, dans presque toutes ses parties, que des maximes incohérentes, qui, s'il était possible qu'elles fussent adoptées, plongeraient la capitale de la France dans un désordre perpétuel et la i-endraient la fable de toutes les provinces de l'empire... »

2. C'était Godard. Il rapporte lui-même, dans une longue note de son résumé, les motifs donnés à l'appui de sa motion. Voy. liésumé, p. 159. Godard fut nommé président de l'Assemblée le 13 avril, en remplacement de l'abbé Bertolio.

i88 LA COMMUNE PROVISOIRE.

l'Assemblée « comme dépouillée de l'autorité qui lui avait été conflée, placée entre la défiance, le soupçon et l'envie; calomniée dans les papiers publics, outragée par les députations, méconnue par une assemblée qui s'était élevée à côté d'elle, contre le vœu des décrets de l'Assemblée Nationale, et cependant présidée par le chef légal de la municipalité. » Gomme conclusion, l'orateur proposa l'envoi d'une adresse aux districts pour « leur faire connaître le péril dans lequel était la liberté, et les prier d'accepter la démission de leurs représentants ». Ils promettaient cependant de continuer leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils fussent légalement remplacés. En conséquence, l'Assemblée arrêta à Vunanimité que les 2/jO représentants de la Commune donneraient à l'instant leur démission, et que Godard présenterait, le lendemain, un projet d'adresse aux districts pour expliquer cette résolution.

Le 10 avril, les représentants de Paris acceptèrent avec la même unanimité le projet d'adresse de Godard, en le priant de ne l'envoyer aux districts qu'après l'avoir relu, avec l'assistance de MM. Dusaulx, de l'Académie des inscriptions, Vigée, Moreau et Mennessier ^ On passa à l'ordre du jour sur la proposition, faite par un membre, d'interdire aux représentants actuels d'accepter aucune place dans la prochaine municipalité, et il fut entendu que l'Assemblée « n'entendait pas comprendre dans la démission les soixante administrateurs ». Une autre résolution porta que le plan de municipalité rédigé par les représentants de la Commune serait porté au Comité de constitution de l'Assemblée Nationale, conjointement avec les observations envoyées par les districts -,

1. L'adresse aux districts, rédigée par Godard, se trouve insérée au procès-verbal de la séance du 12 avril 1790. On peut la résumer brièvement. L'Assemblée des représentants de la Commune dit aux districts : « Nous avons perdu votre coufiance, sans avoir cessé de la mériter. Vous voulez faire prévaloir le plan de municipalité, arrête par les délégués d'une portion de la Commune sur le plan rédigé par les représentants de la Commune entière. « Que les bommes qui sont revêtus de pouvoirs illégaux, en reçoivent donc incessamment de légitimes et viennent s'asseoir à notre place. L'expérience leur donnera les leçons que nous tenons d'elle. Nous avons rempli notre mission, nous avons pour nous le droit, mais la paix de cette capitale est tout à nos j'eux. Nous attendrons nos successeurs et, jusque-là, nous assurerons l'administration de Paris. »

2. C'est le 10 avril 1T90 que Bailly se présenta à la barre de l'Assemblée Nationale et remit aux constituants, non pas le plan élaboré par les représentants légaux de la Commune, mais le plan qui émanait de la réunion de l'Archevôché. 11 s'exprima ainsi : « La Commune de Paris, c'est-à-dire la majorité des sections, vient vous présenter le plan d'une municipalité : elle vous demande de la faire jouir du même bienfait que vous avez accordé au reste du royaume, et elle vous prie d'accélérer ce bienfait. C'est le seul moyen de faire oublier le temps d'anarchie d'où nous sortons. »

Le baron de Menou, qui présidait la séance, répondit à Bailly et à la députation qui l'accompagnait :

« Messieurs, depuis le commencement d'un-e révolution qui élèvera le royaume au plus haut degré de gloire et de bonheur, la ville de Paris s'est toujours distinguée par

et une adresse qui exposerait aux constituants la situation de la capitale et la nécessité d'organiser promptement la municipalité. Une députation fut envoyée, le 12 avril, à Bailly pour lui demander si l'on devait continuer à mettre par honneur son nom au bas de tous les arrêtés et procès-verbaux, ainsi qu'au bas de l'adresse aux districts, et, le maire ayant répondu qu'il ne pouvait pas se déranger pour se rendre à l'Assemblée, en alléguant « la fatigue, la douleur qu'il ressentait et l'heure avancée », les représentants parisiens arrêtèrent « qu'à compter de ce jour le nom de M. le maire ne serait plus apposé, à titre d'honneur, au bas des procès-verbaux et arrêtés de l'Assemblée, et que le présent arrêté serait imprimé, affiché et envoyé aux soixante districts ». Pour comble d'ironie, l'Assemblée, par délibération du 14 avril, invita Bailly « à se mettre à la tête de la députation qui serait chargée de présenter à l'Assemblée Nationale le plan de municipalité, avec les observations des districts et l'adresse explicative des motifs de démission de l'assemblée* ».

Bailly chercha à se tirer de ce mauvais pas en gagnant du temps et « déclara qu'il lui était indispensable de connaître l'adresse de MM. les représentants de la Commune, avant de faire aucune démarche qui y fût relative - ».

Godard remarque avec beaucoup de raison que « du moment où il fut si clairement démontré que les représentants de la Commune étaient plus attachés à leurs devoirs qu'à leurs places, on cessa de les inculper et même de contrarier leurs opérations ». Dès le 15 avril, les sections, envoient à l'Assemblée des délibérations pour les prier de ne point quitter leur postée En revanche, la rupture avec le maire deve-

les actes du patriotisme le plus pur et le plus désintéressé. C'est à l'énergie et au courage de ses habitants que l'Assemblée Nationale doit peut-être son existence, et la France une Constitution. Les représentants de la Nation vont s'occuper. Messieurs, de l'organisation de votre municipalité : ceux que vous élirez librement pour la composer, n'auront qu'à suivre votre exemple pour mériter l'estime et la reconnaissance de leurs concitoyens. L'Assemblée Nationale vous permet d'assister à sa séance. » (Voy Archives parlementaires, t. XII, p. 6G3.)

1. Le caractère de cette délibération ne laisse place à aucun doute, quand on remarque que la Commune ne faisait que s'approprier un arrêté du district de l'Oratoire, en date du 13 avril, qui invitait aussi le maire à présenter à l'Assemblée Nationale le plan de municipalité du Comité des 24, cet arrêté étant précédé d'une virulente critique du plan de l'Archevêché, envoyé aux districts par le maire. Voy. Bibl. nat., Lb*<^93. Règlement général pour la Commune de Paris, rédigé par ses députés réunis à l'Arclievêché. Paris, 1790, in-4°.

2. Voy. procès-verbal du 15 avril. Rapport de MM. Rosquillon, Thuriot de La Rosière, Dugué et Guillot de Blancheville, chargés de transmettre au maire l'invitation de l'Assemblée.

3. Voy. l'arrêté du district de Saint-Martin-des-Champs, daté du 13 avril et lu dans l'Assemblée municipale du jeudi 15. Ce district nomma des commissaires pour lui donner

' nait définitive. Bailly adressa, le 16 avril, à l'Assemblée, une lettre des plus sèches par laquelle il refusait de se mettre à la tête de la députa tion municipale qui devait présenter à l'Assemblée constituante le proj et élaboré par la Commune provisoire. Il ajoutait qu'il avait présenté aux mandataires de la Nation un autre plan « que la majorité des districts avait approuvé et qui, par cela seul, se trouvait revêtu de la sanction de la Commune ». Le maire terminait en refusant de « hasarder une démarche qui pourrait démentir ou contrarier un vœu solennellemant exprimé ».

Il est intéressant de signaler au moins le sens de l'adresse présentée à l'Assemblée Nationale par les représentants légaux de la Commune, et celui de la réponse du président de l'Assemblée Nationale. L'adresse était datée du 12 avril 1790. Dans ce document, les représentants de la Commune exposaient tous les inconvénients du provisoire; le peu d'harmonie qui régnait entre les habitants de la capitale, les pouvoirs rivaux qui s'étaient élevés contre l'Assemblée de l'Hôtel de Ville, la présentation d'un autre plan de municipalité par quelques sections dissidentes. Toutes ces causes avaient déterminé les représentants de la Commune « à abdiquer leurs fonctions »; ils s'engageaient néanmoins à rester à leur poste jusqu'à la nomination de leurs successeurs, et suppliaient les constituants de donner promptement à la municipalité de Paris une organisation définitive. Le président dé l'Assemblée Nationale répondit « qu'il reconnaissait la nécessité pressante d'assurer à la capitale une bonne administration, mais que... la marche d'un législateur doit être lente pour être sûre. L'Assemblée avait reçu diffèrenis plans pour l'organisation municipale de Paris ; elle les pèserait tous dans sa sagesse et donnerait une attention particulière à celui qui avait été présenté au nom de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris ».

Lorsque cette réponse banale fut communiquée à la Commune, dans la séance du 26 avril, on l'accueillit en silence; le procès-verbal ne mentionne pas une réflexion, et, en effet, le silence était l'attitude

un avis « sur la question de savoir si la Commune de Paris, ayant des représentants nommés par la totalité des districts et constitués dès l'origine en assemblée, il peut cependant exister des assemblées partielles ailleurs qu'en l'Hôtel commun et sous le nom à!! Assemblée de la Commune; si ces assemblées partielles peuvent être présidées par M. le maire de Paris dont le siège est uniquement en l'Hôtel commun... »

Dans la séance du 17 avril, la Commune reçut la décision du district de Saint-Martindes-Champs, qui avait « déclaré unanimement que la Commune de Paris, ayant des représentants nommés par \% totalité des districts et constitués dès l'origine en assemblée, il ne pouvait exister d'assemblée légale ailleurs qu'en l'Hôtel commun, sous le titre de représentants de la Commune. » Les districts de Saint- Séverin, de l'Oratoire, de Saint- Philippe-du-Roule prirent des arrêtés analogues.

la plus digne que pût prendre une Assemblée agonisante dont les représentants du pays mettaient l'œuvre, longuement et légalement élaborée, au rang des autres projets présentés par des individualités ou des groupes sans mandat. La Commune n'en fut que plus désireuse de mettre fin à ses pouvoirs et, le 27 avril, comme vingt-sept districts n'avaient pas encore répondu à la notification de la démission collective des représentants de Paris, ils décidèrent d'insister par lettre pour avoir une prompte réponse. Le même jour, l'Assemblée Nationale, sur la motion de Démeunier, décrétait qu'elle s'occuperait tous les soirs, à partir du lundi suivant, du plan de municipalité de Paris. La Commune adressa une lettre de remerciements à l'Assemblée Nationale ^

Dans le même temps, la garde nationale envoyait à l'assemblée démissionnaire de précieux encouragements. Les bataillons de Saint- Séverin et de Saint-Gervais vinrent à l'Hôtel de Ville le 27 avril protester énergiquement contre la prétendue Commune qu'ils regardaient comme absolument illégale. Au cours de sa réponse, le président de l'Assemblée constata avec satisfaction « qu'il se formait depuis quelques jours entre les divers bataillons de la garde nationale comme une sainte et puissante confédération pour le bien public ^)) La Commune provisoire entendait manifestement prendre cette espèce de confédération pour point d'appui dans sa lutte contre la réunion de l'Archevêché et contre le maire.

Un grave incident vint accentuer encore la rupture entre Bailly et les représentants de Paris. Le 13 mai, M. de Menou avait dénoncé à la tribune de l'Assemblée Nationale la proposition qui lui avait été présentée par le maire et le Bureau de la Ville de Paris de constituer un cautionnement de 70 millions pour l'achat de biens ecclésiastiques, avec profits de 2,500,000 livres, sans émission de fonds^ Il ajoutait qu'une tentative, agréée par le Bureau de la Ville, avait été faite auprès de lui, baron de Menou, par quelques-uns des membres de la compagnie des cautionneurs, pour le corrompre en lui offrant un intérêt dans

\. La discussion sur le projet de règlement pour la municipalité de Paris, présenté par le Comité de constitution, commença, à l'Assemblée Nationale, dans la séance du 3 mai 1790. Voy., plus loin, p. 408, la reproduction du texte adopté avec les notes.

2. Certains districts, comme celui de Saint-Louis-la-Culture, comme celui de Saint- Étienne du Mont (Voy. procès-verbal de la séance du 5 mai), envoyaient à l'Hôtel de Ville des délégations pour affirmer leur volonté de « maintenir l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale, soit qu'il soit contraire, soit qu'il soit favorable au système de la permanence active des districts ».

3. Le procès-verbal de l'Assemblée Nationale, séance du 13 mai 1790, constate que les autres municipalités, étant exemptes de fournir un cautionnement pour l'achat des biens ecclésiastiques, l'Assemblée avait décrété « qu'il ne serait point donné suite au cautionnement à fournir pour l'acquisition des domaines nationaux ».

cette opération immorale; on lui aurait donné l'assurance que, si ce projet était adopté, il y aurait des cautionneurs qui seraient tout à la fois adjudicataires municipaux, revendeurs et acheteurs, et qui participeraient aux 3,500,000 livres d'intérêt. Le lendemain, plusieurs représentants de la Commune, qui avaient assisté à la séance de l'Assemblée nationale, vinrent communiquer à leurs collègues la dénonciation de M. de Menou, et demandèrent que l'assemblée « fît sans retard ce que l'honneur exigeait ». La Commune, fort émue, estima que, pour l'honneur des personnes chargées de la vente des biens ecclésiastiques, il « était important d'écarter toute espèce de soupçon et de faire voir leur pureté dans le jour le plus évident ». On arrêta qu'une députation, composée de MM. Fauchet, Trévilliers, Godard, Robin et Bosquillon, se rendrait, dès le lendemain, chez M. de Menou, pour lui demander les renseignements les plus précis sur sa dénonciation; et, qu'en second lieu, le Bureau de la Ville « ayant son chef à la tête serait invité à se rendre à la séance du lendemain pour donner à l'Assemblée tous les détails et renseignements qui seraient à sa connaissance ». Les soixante districts seraient mis au courant de cette enquête et de ses résultats. Le 15 mai, Bailly vint prendre sa place à l'Assemblée. Sur sa demande, on lui fit lecture de l'arrêté pris la veille; puis les commissaires, par l'organe de M. de Trévilliers, rendirent compte de leur entrevue avec M. de Menou. Ce dernier avait refusé de nommer les personnes qui lui avaient offert une part dans les bénéfices de l'opération à faire sur l'acquisition des biens ecclésiastiques, et il n'avait offert de donner de plus amples explications que sous le sceau du secret. Les commissaires n'avaient pas cru devoir les entendre sans en avoir référé à la Commune. Toutefois, M. de Menou avait ajouté « que les douze députés des districts pour la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques s'étaient constamment opposés à l'emprunt, ainsi qu'au cautionnement de 70 millions, et qii'aucun d'eux ne lui avait fait de propositions ». Le maire prit alors la parole et, après avoir émis des doutes sur le droit que FAssemblée avait de le mander, il exposa qu'il avait vu M. de Menou le matin même ; que ce dernier avait dit aux commissaires de la Commune que le maire de Paris s'était constamment opposé à l'emprunt de 70 millions : or les commisssaires avaient passé sous silence dans leur rapport ce point important. Bailly affirmait que son rôle s'était borné « en présence du désir u de plusieurs membres de l'Assemblée Nationale » qui étaient préoccupés de la réussite de l'emprunt, à réunir un certain nombre de banquiers et négociants, et à les mettre en rapport avec les douze commissaires de la Commune. Il avait ensuite annoncé à l'Assemblée Nationale « leur soumission pour assurer

l'emprunt », et, depuis ce moment, il n'avait plus entendu parler du projet. C'était mal à propos, suivant lui, que, dans son arrêté de la veille, l'assemblée municipale avait visé le maire et le Bureau de la Ville, attendu que M. de Menou n'avait pas prononcé leurs noms. Le président et plusieurs membres qui avaient assisté à la séance de l'Assemblée Nationale protestèrent, en faisant remarquer que M. de Menou avait (( expressément nommé M. le maire et le Bureau de la Ville ». Bailly, de plus en plus aigre, reprocha enfin à la Commune d'avoir paru nier, dans l'arrêté, sa qualité de maire, en lui appliquant les expressions de chef du Bureau de Ville, et d'avoir envoyé ledit arrêté aux soixante districts sans aucune information, sans aucun éclaircissement préalable. Puis il voulut se retirer. Mais les représentants s'indignèrent, en menaçant d'ajourner la discussion « au jour où M. le maire déclarerait pouvoir se rendre à l'assemblée ». Bailly resta, et la discussion reprit avec plus de vivacité encore. Un membre réfuta une à une toutes les récriminations du maire et revendiqua pour « l'assemblée le droit de mander « son président quand elle le jugerait à propos. » M. Desmousseaux, membre du Bureau de la Ville, tenant à dégager l'honneur de l'administration municipale, proposa de faire informer par le procureur syndic de la Commune, contre « les hommes coupables qui avaient eu la témérité de tenter de corrompre un membre de l'Assemblée Nationale, chargée par elle de faire avec la Ville des conventions pécuniaires». Bailly, pour en finir, se rallia à cette motion et aussitôt descendit de sa place dans le parquet de l'assemblée, malgré les objurgations d'un grand nombre de représentants. On ne put empêcher le maire de quitter la salle. Après son départ, il y eut encore un vif incident entre l'abbé Fauehet, président, et M. de Joly, membre du Bureau de la Ville, qui avait reproché à l'assemblée « d'avoir mandé et inculpé ce tribunal en croyant un calomniateur ». L'abbé Fauehet, ayant pensé que l'expression le visait personnellement, pria l'abbé Mulot de le remplacer au fauteuil, et demanda à l'assemblée de fixer la réparation due par M. de Joly pour l'injure qu'elle avait reçue dans la personne de son président.

M. de Joly dut déclarer que l'expression de calomniateur ne s'appliquait ni à l'abbé Fauehet ni à aucun membre de l'assemblée. Cette séance agitée se termina par la nomination de cinq commissaires (MM. Mulot, Bosquillon, Godard, Trévilliers, Oudart) qu'on chargea de préparer un arrêté à discuter dans la séance suivante, mais dont la base devait être « Vapprobation des éclaircissements donnés par le Bureau de la Ville et i'improbation de la conduite de M. le maire dans l'assemblée ». C'est seulement dans la séance du 19 mai que Mulot, au

nom des commissaires, donna lecture de la rédaction définitive de l'arrêté qui fat imprimé et envoyé à tous les districts avec le procèsverbal de la séance du 15. L'arrêté dégage la responsabilité du maire S des douze commissaires des districts et des membres du Bureau de la Ville, en ce qui concerne les opérations relatives à l'aliénation des biens nationaux; prend acte, mais en Tajournant, de la demande du maire et du Bureau de la Ville, tendant à charger le procureur syndic de la Commune de faire informer par le procureur du Roi au Châtelet contre ceux qui avaient tenté de corrompre un membre de l'Assemblée Nationale; blâme le maire d'avoir contesté le droit qu'avait l'assemblée municipale de le mander devant elle ou de l'inviter à venir la présider; « improuve sa sortie précipitée de la salle » ; et décide que le Comité des vingt-quatre sollicitera de l'Assemblée Nationale, au nom de la Commune, un décret qui puisse irrévocablement fixer « le droit dont le le maire a paru douter et qui appartient si évidemment au Conseil général, représentatif de la Commune entière ». Cette pièce fut envoyée aux districts, avec un long commentaire sous forme de lettre^.

Lorsque Fabbé Fauchet quitta le fauteuil de la présidence, le 22 mai ^ il put dire, dans la harangue d'usage, que « sa seconde présidence s'était écoulée parmi les orages ». Mais il ajouta que « ces orages concouraient au bien général dans la société comme les tempêtes dans la nature; ils étouffent les germes du despotisme; ils épurent l'air de la liberté. La surveillance active du Conseil général de la Commune sera la sauvegarde la plus essentielle des citoyens contre l'autorité arbitraire où pourrait tendre l'administration municipale... » Comme pour mieux accentuer le caractère exclusivement personnel du conflit, l'as-

1. Le texte complet est reproduit au procès-verbal de la séance du 19 mai 1790.

2. L'abbé en donna lecture dans la séance du 20 mai et l'assemblée ordonna l'envoi aux soixante districts, ainsi que l'insertion au procès-verbal. C'est un plaidoyer ad hominem où la Commune prend le maire à partie dans les termes les plus vifs. Nous n'en citerons qu'un passage :« ...Ah ! messieurs, nous sommes provisoirement ce que bientôt sera le Conseil général de la Commune, représentatif de vos sections. Si le Maire de Paris, un jour, croyait avoir à se plaindre de nos successeurs, comme M. Bailly croit avoir à se plaindre de nous; s'il croyait, comme lui, devoir ne prendre aucune part à leurs délibérations, ne regarderiez-vous pas sa conduite comme un attentat aux droits do la Commune, et, dans votre maire, ne verriez-vous pas un despote usurpateur qui vous dépouillerait... Si la dignité de la mairie, qui est une propriété de la Commune, est blessée, c'est par celui qui, son président-né, d'après des préventions qu'il a conçues, refuse de prendre part aux délibérations de ses représentants. »

Par arrêté du 26 mai, l'assemblée des représentants de la Commune, sur le rapport du Comité des vingt-quatre, chargea ledit Comité de présenter â l'Assemblée Nationale le projet de décret suivant ; « Toutes les fois que le Conseil général croira la présence du maire nécessaire, il pourra l'inviter à sa délibération ; et le maire ne pourra s'y refuser. Il en sera de môme des administrateurs, soit partiellement, soit en corps. »