Séance du 23 juillet

3. C'est ainsi que Vigée et Ravaut avaient accepté des places dans les bureaux de féodalité et de liquidation faisant partie de l'administration des biens nationaux ecclésiastiques du département de Paris, Mis en demeure d'opter par un vote formel de la Commune (28 juillet) entre leurs places et leur mandat de représentants, Ravaut et Vigée donnèrent, par lettre du 29, leurs démissions de membres de l'assemblée.

4. Voir, pour les formes de l'élection du maire, l'article 15 du titre I du décret des 21 mai, 27 juin 1790, dont nous insérons plus loin le texte intégral, d'après les procèsverbaux de l'Assemblée Constituante.

« Lundi 2, les quarante-huit sections de Paris ont procédé à l'élection du Maire. Les résultats des scrutins ayant été portés à l'Hôtel de Ville par les commissaires nommés pour cet objet dans chaque section, le recensement en a été fait et n'a été achevé qu'hier mardi, vers les six heures du matin. En voici le résultat général :

Sur 14,010 votants, M. Bailly, maire actuel, a eu 12,550 voix; MM. d'Ormesson, ancien contrôleur général, 517; Fréteau, 209; Camus, 118; Danton, 49; d'Ormesson (sans qualification), 36; Duport, 18; d'Orléans, 14; Thouret, 10; La Rochefoucauld, G; Garran, 5; Polverel, 5; Barnave, 5; Le Vacher, 5; Le Pelletier, 4. Le reste des suffrages a été dispersé sur des noms isolés qu'on n'a pas cru devoir recueillir. » Journal de Paris, du mercredi 4 août 1790. Voir aussi !e Moniteur universel du4 août, qui attribue à Bailly 12,557 suffrages.

200 LA COiMMUNE PROVISOIRE.

mune provisoire adresse ses félicitations et ses remerciements. Le lendemain, l'assemblée envoie une députation de quatre membres à Boullemer, qui était continué dans ses fonctions de procureur-syndic de la Commune.

Les 11, 12 et 13 août, il y eut assemblée des sections pour nommerles membres de la municipalité définitive K Aussi l'Hôtel de Ville fut-il déserté et le quorum n'étant pas obtenu, le président Vincendon fut obligé par trois fois de lever la séance, parce que la plupart des représentants s'étaient rendus dans leurs sections ^ On prend les dernières mesures pour clore les travaux de l'assemblée. C'est ainsi que, le 19 août,Godard demande aux représentants nommés depuis l'impression de la dernière liste, de vouloir bien donner leurs noms au bureau derédaction; en même temps, les commissaires chargés delà rédaction des procès verbaux terminent l'élaboration de cette œuvre délicate. Godard reçoit de vives félicitations, motivées par son compte rendu \

1. Pour se faire une idée de la complication du système électoral imaginé par l'Assemblée Nationale, il suffira de se reporter aux articles du titre II du décret. (Voir plus loin.)

On n'est pas étonné de lire dans le Journal de Paris, à la date du 7 septembre, que « quelques difficultés se présentèrent dans trois sections de la capitale ». Pour y mettre fin, l'Assemblée Nationale rendit, le 6, le décret suivant : « L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de Constitution, déclare valables les élections des trois notables de la section du faubourg Saint-Antoine, celle du troisième notable, nommé par la section de Monconseil, et enfin celle du troisième notable, nommé par la section de Ponceau. — L'Assemblée Nationale, considérant ensuite que les élections relatives à la municipalité de la capitale sont peu avancées ; qu'il est cependant nécessaire de les terminer promptement, afin de procéder immédiatement après à l'élection des juges et des membres de l'administration du département de Paris, — Décrète que, dans le délai de huit jours, à compter de celui de l'envoi, les quarante-huit sections admettront ou rejetteront, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du titre second du décret sur la municipalité de Paris, les personnes qui se trouveront sur la liste imprimée, et qu'on ne comptera point l'admission ou la rejection ;Sîc) d'un ou de plusieurs des 144 notables délibérées après cette époque. »

Pour l'exécution des articles 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 du titre II du même décret, l'Assemblée Nationale autorise la municipalité provisoire à fixer le jour où chaque section sera tenue de faire dépouiller son scrutin particulier, et, dans le recensement général des voix et le calcul de ia pluralité relative du quart des suffrages, à ne point compter les sections qui se trouveront en retard. »

2. Il faut lire dans VAmi du Peuple les furieuses déclamations de Marat contre le décret de l'Assemblée Constituante sur l'organisation de la municipalité parisienne, sur la substitution des quarante-huit districts aux soixante districts de 1789, sur la distinction des citoyens en actifs et non actifs, qui, d'après VAmi du Peuple, enlevait aux quatrevingt-dix-neuf centièmes des habitants de Paris le droit de suffrage, tout en permettant aux présidents de district de regarder comme citoyens actifs ceux qui auraient un uniforme, c'est-à-dire les gardes nationaux. (Voir surtout les numéros des '24 et 25 juillet 1790.)

3. Dans la séance du 4 octobre 1790, Moreau de Saint-Méry, ancien membre de rassemblée, qui avait été nommé commissaire pour examiner l'exposé de Godard, i-enouvela

La Commune ayant pris, le 10 septembre, un arrêté qui chargeait quatre de ses membres, l'abbé Fauchet, Bosquillon, de Santeul et de Beaubois, de se rendre au Conseil de Ville, afin de lui demander communication des registres et actes de l'administration municipale, le Conseil de Ville refusa de délibérer sur cette injonction en présence des commissaires, et notifia à l'Assemblée, le U septembre, un arrêté qui renouvelait la prétention de ne rendre les comptes de gestion de l'administration municipale qu'à la nouvelle municipalité, dès qu'elle serait constituée*. Le Conseil s'appuyait, pour motiver cette décision, sur l'art. XL, titre II, des lettres patentes du 27 juin, sur le décret de l'Assemblée Nationale concernant la municipalité de Paris. Toutes les sections reçurent l'expédition de l'arrêté du Conseil de Ville, ce qui rendait public ce nouveau conflit. Dans sa séance du 15 septembre, l'assemblée, après discussion, prit un arrêté de blâme qui contenait la résolution de dénoncera l'Assemblée Nationale et de notifier aux quarantehuit sections le refus du Conseil de Ville, en leur signalant « l'esprit d'indépendance et d'administration arbitraire que manifestaient les résistances ouvertes du Conseil de Ville à toute espèce de surveillance...» L'assemblée municipale affirmait, en outre, sa volonté de « suivre jusqu'à l'acquittement de ses devoirs pour le maintien de l'ordre et des droits de la cité * ». La Fayette était venu le 18 septembre à l'Hôtel de Ville pour inviter les représentants de la Commune à la cérémonie funèbre qui devait être célébrée le 20 « au champ de la Fédération, pour les frères d'armes morts à Nancy sous les drapeaux de la loi »; l'abbé Fauchet saisit l'occasion d'opposer la déférence du général pour la Commune à « l'aveugle orgueil » de Bailly et de ses collègues qui

les félicitations accordées prt'cédemment à l'auteur de ce compte rendu, et fit adopter une motion portant que le compte rendu serait imprimé aux frais de l'assemblée, chaque membre devant verser une contribution de 9 livres,et que ce compte rendu serait adressé aux départements et aux districts du Royaume.

Nous ne donnons pas la biographie de Godard parce qu'il a été député de Paris à la Législative en 1791. Sa biographio, du reste, serait courte, car il mourut en novembre 1791. L'acte le plus marquant de sa vie a été son résumé des travaux de la Commune provisoire.

1. Dans sa séance du 17 septembre 1790,1a Commune adopta un projet de lettre aux sections pour les mettre au courant de l'atteinte portée aux droits de l'assemblée municipale. Ce projet émanait de l'abbé Fauchet. Les termes de la lettre sont assez violents. On y accuse le Conseil de Ville « de chercher à surprendre un décret de l'Assemblée Nationale pour se soustraire à des surveillants dont il redoute les regards. » On y dénonce « les prétentions d'une aristocratie municipale qui menace la cité... le péril de voir des citoyens obliges de subir la morgue, les hauteurs, les volontés arbitraires des officiers municipaux... le despotisme municipal qu'afl'ectent déjà si hautement les administrateurs provisoires de la chose commune. » Fauchet rédigea, en outre, un Mémoire sur le conflit, et l'assemblée municipale en vota l'envoi aux soixante comités de districts et aux quarante-huit sections (séance du 18 septembre).

voulaient se dérober à toute surveillance, et ravir aux représentants de Paris « la confiance des sections et jusqu'à l'estime de l'Assemblée Nationale ».

Un nouvel incident se présenta quelques jours après. A propos de la pétition d'un sieur Sarrot, l'assemblée de la Commune s'était rappelé sa délibération du 30 septembre 1789 (qui portait que les administrateurs exerceraient gratuitement leurs fonctions). Bertolio et Fauchet firent adopter un arrêté, longuement motivé, qui décidait que, dans la séance du jeudi 30 septembre 1790 et en présence des présidents de districts « tous les représentants, sans aucune distinction, » viendraient affirmer, individuellement et sur l'honneur, n'avoir rien reçu à raison des fonctions de mandataires de la Commune, à l'exception du remboursement de leurs dépenses justifiées. Le maire de Paris, « chef de l'assemblée », et le commandant général, « membre de l'assemblée», étaient personnellement mis en demeure de remplir cetteformalité solennelle. P>ailly refusa sèchement de venir prêter le serment * en s'abritant derrière un arrêté du Conseil de Ville rendu pour la circonstance et dont voici le dispositif : « Le Conseil, persistant dans ses arrêtés des U et 16 de ce mois, relativement à la reddition des comptes à la municipalité définitive, déclare unanimement qu'il n'est aucun de ses membres qui ne soit prêt à faire un tel serment qui serait prescrit par une autorité légitime; mais que c'est profaner la sainteté d'un acte aussi religieux que de le faireaugré de personnes qui n'ontpas le droit de l'ordonner... » L'abbé Fauchet, après avoir fulminé une fois de plus contre l'attitude du maire et du Conseil de Ville, fit procéder à la prestation du serment des membres de l'assemblée et le prêta lui même, non sans se livrer à une apologie personnelle 2. La Fayette s'empressa de prêter le serment de n'avoir rien reçu de la Commune ni directement ni indirectement. Répondant au discours du président, qui l'invitait à ne pas refuser plus longtemps les indemnités qui lui étaient dues pour les dépenses considérables qu'il avait été obligé de faire, le général ajouta qu'il accepterait et même solliciterait du peuple le remboursement de ses dépenses, si sa fortune « ne le mettait audessus du besoin ». Cette fortune, dit-il, « a suffi à deux révolutions, et, s'il en survenait une troisième pour le bonheur du peuple, elle lui appartiendrait tout entière ». La Commune fit insérera son procèsverbal les noms de ceux qui avaient prêté le serment, et les noms de

1. Voir la lettre et l'arrêté du Conseil de Ville en date du 28 septembre 1790 au procès-verbal de la séance du 30 septembre. (Voir aussi B. Nat. Lb*", n", 131.)

2. L'abbé Fauchet rappela qu'il avait reçu par décret un équipement de garde national, pour avoir trois fois exposé sa vie lors de la prise de la Bastille.

ceux qui, « prenant poar règle de leur conduite l'arrêté du Conseil de Ville en date du 28 de ce mois, n'ont point voulu affirmer, sur leur honneur, qu'ils ont rempli le serment d'avoir exercé gratuitement leurs fonctions de mandataires de la Commune. »

L'assemblée fit, le 6 octobre, un nouvel acte d'hostilité contre Bailly, en dénonçant, sous forme d'adresse à l'Assemblée Nationale S l'arrestation et l'emprisonnement, ordonnés par le maire, d'un sieur Jean-Louis Pornier qui avait, en état d'ivresse, coudoyé la sentinelle delà Porte-Saint-Martin. Dans cette adresse, la Commune reproche en termes fort vifs au chef de la municipalité d'avoir faitécrouer cet individu à la Force, de son chef, sans procès-verbal et sans en référer ni au comité de police, ni au comité de district ; elle ajoutait que deux prisonniers, écroués dans les mêmes conditions, d'après l'ordre du maire, se trouvaient encore à la Force depuis plus d'un mois ; que dix-sept autres prisonniers étaient également détenus depuis plusieurs semaines, sans avoir encore été interrogés, parce que les districts ouïe Châtelet se dispensaient d'envoyer les procès-verbaux d'arrestation. Enfin, une seconde adresse à l'Assemblée Nationale fut votée dans la séance du 7 octobre, pour réclamer la publicité des délibérations « du « Conseil de Ville, de celles du Département et autres Corps délibérants 2 ».

Ce môme jour, L'Assemblée Nationale avait fixé par décret le mode de serment des ihk représentants de la Commune récemment élus ', et avait décidé que ce serment serait prêté en public sur le perron de la maison commune, en présence du Conseil de Ville, des. 240 représentants, des présidents de section et des commandants de bataillon. Le serment, aux termes du décret, devait être reçu par le vice-président du Conseil de Ville. En apprenant ces dispositions, la Commune provisoire protesta et demanda que le serment fût reçu par son président ; mais l'Assemblée Nationale repoussa cette requête et Démeunier prononça à cette occasion un discours désagréable pour les représentants provisoires qui, d'après lui, ne délibéraient plus qu'au nombre de 20 ou 28 membres. Fauchet fit observer que l'efi'ectif moyen des membres présents s'élevait à environ 80 membres. Le président ne pouvait se dispenser de faire un discours à la fin de la dernière séance

1. Elle fui rédigée par l'abbé Fauchet, président. (Voir B. Nat. Lb*", n" 132.)

2. Voici la fin de ce document: «Cette adresse, messieurs, est \e dernier témoignage que l'Assemblée des représentants de la Co-umune de Paris puisse offrir de son patriotisme à l'Assemblée Nationale, et le dernier vœu qu'elle forme pour le bien public, qui a été le seul objet de sa sollicitude et de son zèle. »