XIX. Administration. lAX
L'inventaire n'est autre chose qu'un bilan annuel.
Il arrive assez fréquemment qu'un commerçant fai^ (ou se déclare en) faillite, c.-à-d. qu'il est dans la nécessité de suspendre ses paiements, parce qu'il ne peut acquitter aucune de ses obligations. En ce cas, la masse de la faillite est réalisée, et le produit net (le t se prononce) est partagé entre les créanciers à proportion des créances dues à chacun d'eux. Beaucoup de débiteurs faillis (ou insolvables) offrent à leurs créanciers un tant pour cent de leur dette pour ne pas être forcés de déposer le bilan.
Administration et constitution de la France.
Administration.
Le territoire français se divise, au point de vue administratif, en 86 départements, sans compter le territoire de Belfort (dernier reste de l'Alsace cédée à l'Allemagne, en 1871). Les départements sont divisés en arrondissements subdivisés à leur tour en cantons et en communes. Il y a, en France, 362 arrondissements, 2881 cantons, 36144 communes, et près de 39 millions d'habitants.
Chaque département est administré par un préfet assisté d'un conseil général.
L'arrondissement a à sa tête un sous-préfet assisté d'un conseil d'arrondissement.
... XIX. Administration.
Le canton n'a point d'administration particulière.
L'administration de la commune est confiée au conseil municipal qui élit le maire et ses adjoints.
Bien que la division par départements ne soit pas une organisation récente, (elle remonte à Tannée 1790), les noms des 36 anciennes provinces dont se composait la France avant 1790, sont encore très usités dans le peuple et dans la littérature moderne. La Lorraine, la Bourgogne, la Champagne, la Normandie, la Bretagne, la Gascogne, la Provence et une vingtaine d'autres noms d'anciennes provinces sont bien plus usités dans le langage courant que les dénominations des dépsirtements actuels. Le Havre, p. ex., est en Normandie, Reims en Champagne, Bordeaux en Guyenne, Dijon en Bourgogne, etc
La justice est rendue dans chaque canton par un juge de paix qui est chargé de concilier, s'il se peut, les différends entre les citoyens. H y a, en outre, un tribunal de première instance dans chaque arrondissement, une cour d'assises (ou un tribunal criminel) dans chaque département, 26 cours d*appel dans les principales villes, et une cour de cassation à Paris.
Constitution.
Jusqu'en 1789, la France avait été gouvernée par des rois. Depuis la Révolution de 1789, elle a changé plusieurs fois de régime (ou gouvernement), et ces changements ont été funestes au
