ASSURANCE CONTRE LA MALADIE

Espèces Nombre. Sociétaires Recettes. Dépenses,

de caisse. inscrits.

Assurance communale 6.888 533.072 4.512.799 m. 4.046.150 m.

Caisses de malades locales . . 3.206 1.442.462 20.277.581 16.561.931

Caisses de fabriques 5.095 1.183.778 24.570.148 17.761.120

Entreprises de construction.. 44 12.809 320.665 223022

Caisses de corporations 150 19.769 264.818 213.226

Caisses de secours libres.. 4.535 669.553 11.053.805 9.754.524

Caisses d'adm.

publiques 466 139.366 2.295.167 2.003.447

Ensemble.. 17.384 4.000.809 63.294.983 50.563.420

Dans l'ensemble, les caisses de malades ont eu pendant l'année un excédent de recettes de 12 731 569 marks et possédaient à la clôture de l'exercice un capital de 24 959 601 marks comme fonds de réserve, provenant en partie d'épargnes antérieures pour les caisses de création ancienne. Les dépenses se sont élevées en moyenne à 12,60 marks par ouvrier assuré, contre 15,8 de recettes. Partout le fonctionnement du service a été régulier et à la satisfaction des intéressés, malgré le régime de l'obligation. Au nombre des caisses de secours libres figurent celles des associations professionnelles, Gewerkvereine , formées

sous l'initiative de Schultze-Delitsch , le promoteur des banques populaires, il y a une vingtaine d'années déjà. D'après la législation nouvelle, en vigueur maintenant, les ouvriers inscrits dans une caisse de secours libre des associations professionnelles sont dispensés de se faire inscrire dans les caisses obliga • toires de création nouvelle. L'obligation à l'assurance n'implique pas nécessairement l'inscription dans une caisse déterminée. Une loi d'empire du 9 avril 1886 autorise les États particuliers à étendre l'assurance contre la maladie aux ouvriers ruraux. Peu à peu, tous les hommes qui travaillent de leurs mains participeront à ces institutions de secours, où l'action de l'État se réduit à un simple contrôle pour le fonctionnement régulier des caisses.

De prime abord, l'organisation de tout le système des assurances ouvrières paraît bien compliquée. La casuistique méticuleuse des différentes lois édictées successivement, pour régler le service des caisses diverses, semble devoir beaucoup gêner leur fonctionnement. A la lecture des paragraphes sans fin, qui doivent tout prévoir et dont la clarté n'est pas la qualité maîtresse, on croit se perdre dans des complications inextricables. En y regardant avec attention, les difficultés disparaissent cependant et on reconnaît une institution éminemment utile, susceptible de s'étendre tôt ou tard bien au delà des limites du pays d'origine. Par le fait que l'administration des caisses reste entre les mains des intéressés, qui en supportent les charges, l'objection du socialisme d'État tombe. Dans l'administration des caisses de malades, patrons et ouvriers exercent une influence propor-

tionnée à leurs contributions respectives, sans aucune subvention de l'État. Pour l'assurance contre les accidents, FÉtat se borne à faire le service de banquier bénévole, avec l'administration des postes : il est représenté par un délégué dans les tribunaux d'arbitrage et intervient seulement dans la formation des corporations professionnelles, quand les chefs d'exploitations, soumis à l'assurance, ne répondent pas aux prescriptions de la loi. Est tenu de participer à une corporation d'assurance tout chef d'un établissement situé dans le ressort de celle-ci et appartenant aux branches d'industrie pour lesquelles la corporation se trouve organisée. Si l'un ou l'autre chef d'exploitation néglige de se présenter dans la corporation à laquelle il appartient, il y est inscrit d'office. Dans les décisions à prendre et dans les assemblées générales, chaque membre dispose d'un nombre de voix proportionné au nombre d'ouvriers pour lesquels il paye sa cotisation. Chaque corporation professionnelle a ses statuts particuliers approuvés par l'office impérial. Les ouvriers n'entrent pas dans la composition des bureaux chargés de l'administration des corporations d'assurance contre les accidents. Ils ne contribuent pas aux charges de cette institution, tandis qu'ils supportent deux tiers des dépenses pour les caisses de malades et par suite entrent pour deux tiers dans les comités de ces caisses. Par contre la loi leur attribue dans les tribunaux d'arbitrage, pour le jugement des recours contre les décisions du bureau de la corporation, et la fixation des indemnités dues en cas d'accident, un nombre de voix égal à celui des patrons. Tous les intérêts sont pris en con-

sidération, dans la mesure juste, pour l'assurance contre les accidents, comme dans l'assurance contre la maladie. Avant la clôture de la dernière session du parlement, le gouvernement a annoncé un autre projet pour l'organisation des caisses de retraite en faveur des ouvriers invalides. Ainsi sera complète l'œuvre des assurances ouvrières, destinée, dans la pensée de son promoteur, à garantir les travailleurs contre la misère et à arrêter, dans son essor, le socialisme révotionnaire, si tant est que ces institutions de prévoyance suffisent à elles seules pour assurer la paix sociale dans l'avenir.