LA DÉCLARATION DES DROITS

Les États-Unis sont nés du droit et non du fait. — Les droits individuels : Vie, liberté, recherche du bonheur. — Les droits de la nation. — L'indépendance et la personnalité morale. — « L'insurrection sainte ». — Rejet du gouvernement fort. — Les États-Unis sont une République d'hommes.

Aussi est-ce par l'affirmation de leur volonté d'être que les États-Unis se sont constitués comme nation. On peut fixer une date à leur existence. De combien de peuples pourrait-on en dire autant ? Avant l'Acte de l'Indépendance de 1776, il n'y avait rien. A partir de cet acte, il y eut une patrie américaine fondée sur une base juridique.

C'est en effet l'originalité des États-Unis d'être nés du droit et non du fait, ou plutôt d'avoir fait dériver le fait du droit. Partout ailleurs, la nation préexistait à la loi ; ici, la loi, la charte des libertés reconnues et unanimement consenties, a créé la nation. La volonté d'être, manifestée sous une forme contractuelle, a précédé et réalisé l'être. Les colons américains, en proclamant le droit de l'homme comme la condition d'existence du peuple, ont, pour la première fois dans l'histoire, montré et prouvé

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par leur exemple, non seulement qu'une nation n'appartenait qu'à elle-même, mais qu'elle devait se faire elle-même, se créer par son seul effort. A la base du pacte national, il n'y a ni la violence du vainqueur, ni la contrainte ou le don gratuit du mauvais ou du bon maître, ni une série de hasards et de contingences, d'instincts confus et de vagues affinités sentimentales. Il y a un libre contrat, un acte de raison, une détermination mûrement arrêtée. « Ce fut la réalisation de la souveraineté, non pas dans des décisions isolées, arbitraires, irréfléchies, influencées par la passion ou l'intérêt, mais bien dans l'État légalement constitué1. »

Le principe essentiel de la Constitution, tel qu'il ressort de l'Acte d'Indépendance, c'est le droit de l'individu comme base, principe et fin de la collectivilé. L'individu n'est pas fait pour l'État, l'État est fait pour l'individu. La nation, personne collective, n'a pas d'autre substance que les citoyens, personnes individuelles.

Telle est, en effet, la saine tradition démocratique, fortement dégagée par M. Baldwin et toujours fidèlement suivie par les États-Unis. Pour elle,, « l'État n'est qu'un moyen, un instrument de la nation, non une fin en soi ; c'est un moyen de réaliser les valeurs

1 Les États-Unis et la France. Conférence de M. D. J. Hill, p. 208.

personnelles et sociales, déterminées par de libres citoyens pendant leur libre développement et choisies pour leur libre bonheur *. » Il se réduit donc au rôle d'outil, n'ayant qu' « une valeur instrumentale et non une valeur absolue 2. » D'existence réelle, de personnalité propre, il n'en est que chez l'homme, le citoyen.

Donc le citoyen a des droits, naturels, antérieurs à toute convention, que le pacte national peut et doit reconnaître et sanctionner, mais qu'il ne saurait créer. De tels droits sont « inaliénables. »

Quels sont-ils? L'Acte d'Indépendance ne relève que les plus importants. « Au nombre de ces droits sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur. »

Il faut souligner le caractère original de cette déclaration, elle est spécifiquement américaine. Les droits reconnus ne sont ni purement négatifs ni pourtant proprement positifs. L'Américain ne demande rien à l'État, sauf des garanties, mais il les exige intégrales : ne pas être menacé dans sa vie, ne pas être inquiété dans sa liberté, ne pas être arrêté ou retardé dans sa poursuite du bonheur. L'Etat n'a pas pour objet de rendre l'individu heureux ; il n'y a pas de droit au bonheur, ni même, au sens large où l'entendaient les révolutionnaires de 1848, de droit à

1 Baldwin, La neutralité américaine, p. 96. 3 Id., ibid., p. 96.

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la vie. L'hypothèse d'un Etat-Providence, chère à quelques écoles socialistes, répugne à l'esprit d'initiative du Yankee. Il n'attend pas du pouvoir la manne terrestre, la becquée le mettant à l'abri du besoin, car il ne reconnaît pas de pouvoir en dehors du sien. Il compte sur son énergie, sur ses seules forces pour se faire sa vie, et l'on peut être bien tranquille, il saura se rendre heureux lui-même. « Je n'ai pas à vivre sous un régime de philanthropie. Je n'ai pas besoin que le gouvernement prenne soin de moi, soit directement, soit à l'aide de tous les instruments qui sont ses moyens d'action. Je veux seulement voir remporter le droit et la justice, dans la mesure qui m intéresse. Donnez-moi le droit et la justice, et je me chargerai de prendre moi-même soin de moi1. » Ceux-là mêmes que, comme le Président Wilson, on serait parfois tenté de regarder comme des interventionnistes, ont horreur de l'intrusion de l'État dans les affaires des particuliers et la limitent au minimum. « Il est toujours insupportable qu'un gouvernement intervienne dans vos activités individuelles, à moins que ce ne soit pour les libérer 2. » Ainsi, tout ce que l'Américain attend de l'Etat, c'est qu'il lui garantisse le libre et plein usage de toutes ses facultés, physiques, intellectuelles et morales. Mais il ne s'agit pas d'un respect passif et pla-

1 Wilson, La Nouvelle Liberté, p. 177-8. « M., ibid., p. 241.

tonique, il faut une collaboration efficace, un effort parallèle au sien. L'individu a droit à la recherche du bonheur. Au gouvernement de lui déblayer la route, d'écarter les obstacles, d'assurer la liberté de ses mouvements. L'Etat sera défricheur au dedans et chien de garde au dehors. A l'intérieur, sa fonction est d'abord de garantir les activités contre toute atteinte, mais c'est aussi de les stimuler, de leur indiquer des directions, de les orienter vers les régions neuves où les perspectives de succès paraissent le mieux assurées. Vis-à-vis de l'étranger, il exercera comme une sorte de filtrage: il fermera la porte aux produits qui concurrenceraient sur son ' propre sol l'industrie américaine, ainsi qu'aux déchets sociaux qui vivraient en parasites à ses dépens; mais il l'ouvrira toute grande aux objets manufacturés dont elle manque, ainsi qu'à la main-d'œuvre utile pour développer sa production. Mais, dans les deux cas, il n'aura en vue que l'intérêt et le droit du citoyen américain. En pratiquant cette sorte d' « égoïsme sacré », on lui permet de porter au plus haut point toutes ses puissances, mais on se garde bien d'agir à sa place. On lui procure des facilités, au mieux des moyens d'action, mais on ne se substitue pas à lui. Oui, l'individu seul compte, mais il ne doit compter que sur lui-même : Que l'individu soit, s'il veut et s'il peut être.

Le corollaire immédiat de la liberté individuelle,

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c'est la liberté nationale. Un citoyen doit exercer son droit, déployer son énergie dans la nation qu'il a choisie. Une patrie doit être consentie et non imposée. L'idée de personnalité s'étend ainsi naturellement de l'individu à la collectivité. Tout peuple est une personne morale qui doit régler elle-même ses destinées. Il n'a pas, remarquons-le, une existence propre et distincte en dehors de ceux qui le constituent. Il ne fait qu'exprimer une adhésion collective et quasi-unanime de volontés particulières qui seules comptent. Il existe comme une association qui n'est, en dehors des associés qui l'ont faite, qu'un statut, une sorte de codification d'accords essentiels. Mais, comme telle, cette association prend rang, à la fois idéalement et réellement, parmi les êtres juridiques. Elle a des droits à faire valoir, des revendications à exercer. Quand elle parle, elle est censée exprimer l'opinion de tous ceux qui la composent, et par qui et pour qui elle est faite. Du jour où elle cesserait d'en être l'expression fidèle, elle n'aurait plus qu'une existence fictive et devrait être dissoute, pour céder le pas à un groupement nouveau qui traduirait réellement l'accord des contractants.

Or, c'est précisément là ce qui a rendu légitime la formation des Etats-Unis comme nation. Rattachée jusque-là à la métropole, la Nouvelle-Angleterre ne tenait plus à l'ancienne que par l'habitude et par la contrainte. De là le droit du peuple américain de « prendre parmi les puissances de la terre le rang

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égal et séparé auquel la loi de la nature et le maître suprême qui le gouvernent lui donnent droit. » Rang égal, c'est-à-dire refus de toute subordination, de toute allégeance, de peuple à peuple comme d'homme à homme. Un peuple en vaut un autre, comme un homme en vaut un autre, ni plus ni moins et précisément pour les mêmes raisons. Rang séparé, c'est-àdire indépendance totale et même jalouse d'une nation qui, au moins à ses débuts, affirme se désintéresser sincèrement des affaires européennes, mais exige qu'en retour l'Europe ne mette pas le nez dans les siennes. L'Europe à l'Europe et l'Amérique aux Américains. L'individualisme est ainsi érigé en doctrine nationale.

C'est contre le despotisme que s'est constitué le gouvernement des États-Unis et le premier droit qu'il réclame est celui de « l'insurrection sainte » à l'égard de l'oppresseur. Après avoir énoncé les libertés qu'il revendique pour l'individu, l'Acte d'Indépendance insiste sur cette idée révolutionnaire. « C'est pour assurer ces droits que les gouvernements ont été institués parmi les hommes, et ils ne tirent leurs justes pouvoirs que du consentement des gouvernés... ; toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de ces fins, le peuple est en droit de la changer ou de l'abolir. » Et encore, et surtout : « Lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, ayant invariablement le même objet pour but, prouve évidemment un dessein de soumettre le

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peuple à un despotisme absolu, il est en droit, et c'est même son devoir, de secouer le joug d'un pareil gouvernement, et de se pourvoir de nouveaux garants de sa sûreté future. »

Sans doute, c'est la domination anglaise que visaient de telles affirmations, mais elles ont une valeur de principe et dépassent les circonstances clans lesquelles elles se sont produites, elles expriment le sens même de la charte américaine et de toute charte vraiment démocratique. Elles posent cet inébranlable fondement de la liberté individuelle : Un gouvernement n'a pas d'existence propre. Il n'a pas de droits par lui-même, mais seulement des devoirs envers la collectivité, et les seuls droits, étroitement limités, sévèrement contrôlés et expressément conférés par cette collectivité même pour lui rendre possible l'exercice de ses devoirs. Ne dérivant d'aucun principe transcendant, il n'a pas de souveraineté. La seule souveraineté est la souveraineté populaire, tirant sa force et sa raison d'être des individus.

D'où cette conséquence nécessaire : // ne faut pas un gouvernement fort, il faut un gouvernement faible pour que l'individu soit fort. La force du gouvernement est en raison directe de la faiblesse des gouvernés. Qu'on en juge par l'Allemagne, où le chancelier, organe de l'empereur, impose sa volonté au Reichstag et à la nation. Les Américains, pour en avoir souffert et surtout pour avoir risqué d'en souffrir davantage,

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ont compris et écarté ce danger. Toute leur vie politique s'est développée dans le sens d'un affaiblissement des pouvoirs publics et d'un renforcement des libertés privées. Les décisions essentielles sont toujours venues du fond même du peuple. Il a fallu conquérir l'opinion avant de passer à l'action. Si l'Américain se laisse convaincre, il ne se laisse pas commander.

Par suite, il y aura des rapports aussi peu nombreux, et surtout aussi lâches que possible, entre gouvernants et gouvernés. Washington constatait avec fierté que « parmi tous les gouvernements institués jusqu'à ce jour chez les mortels, il n'en était aucun qui contînt plus de freins et plus de barrières, et des barrières plus difficiles à renverser, contre l'introduction de la tyrannie1. » L'homme entend avoir fait un outil pour s'en servir, non un maître pour l'asservir.

Mais, pour qu'il en fût ainsi, il fallait que le peuple des Etats-Unis fût en effet très fort. Le « laisseraller » a tôt fait de dégénérer en anarchie là où il n'y a pas une « liberté réglée. » Washington lui-même, à plus d'une reprise, a laissé percer cette préoccupation. Il va, dans une lettre privée, jusqu'à faire appel à un « pouvoir coercitif2. » L'événement devait prouver que ses craintes étaient vaines. La liberté

1 Cité dans J. Fabre, Washington, p, 310.

2 Id., ibid., p. 268.