L UNION

Caractère hétérogène des États-Unis. — Ils forment une Uniont et non une unité. — Autonomie et égalité des divers États. — Conflits possibles entre les États et l'Union. — Souplesse de l'organisation unitaire.

« Union et liberté », telle est la devise de la grande République d'outre-mer, la liberté dans et par l'union, l'union à la fois garantie et instrument de la liberté.

Mais poser le problème n'est pas le résoudre et la difficulté sera de concilier deux termes qui semblent contradictoires. Comment conserver la liberté intégrale de chacun sans affaiblir la force qui résulte de l'union de tous? Comment maintenir et renforcer le lien qui seul peut assurer la cohésion des individus sans empiéter sur leurs droits? La solution américaine, à la fois réaliste et idéale, est une solution juridique. Seul, un lien de droit peut être à la fois assez fort pour assurer l'unité du tout et assez souple pour permettre l'aisance de mouvements et l'indépendance relative des parties. On diminuera donc le pouvoir de l'homme politique en renforçant celui du juge. L'idée qui domine aux États-Unis n'est pas

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celle de l'Etat, mais celle de la Constitution. C'est la loi qui finalement met de l'unité dans cette masse hétérogène.

Hétérogène, elle l'est en effet politiquement, et c'est ce qui frappe tout d'abord. Il n'y a pas de centralisation en Amérique ; les rayons du pouvoir administratif partent de tous côtés et n'aboutissent nulle part. L'idée de hiérarchie fait défaut et ne permet pas la constitution de corps où l'autorité, venue d'en haut, se répand jusqu'en bas à travers une série de canaux et de ramifications. « En Amérique, l'administration ne fonctionne pas comme un bloc. L'administration n'est pas un bloc. Elle est un groupe de personnes dont chacune dépend individuellement du Président et engage sa responsabilité . Il n'existe pas d'unité politique, de responsabilité collective1. » Si forte est l'empreinte individualiste sur ce peuple qu'elle se retrouve dans ce qui, par définition, semblait devoir l'éliminer, l'ensemble des fonctionnaires. Un fonctionnaire est un individu responsable de ses actes individuels devant un autre individu. Il n'a pas à couvrir des subordonnés ou à être couvert pas des supérieurs, il opère dans sa sphère d'opérations avec plus de liberté, mais à ses risques et périls. Et sa responsabilité, en fin de compte, sera appréciée par ses électeurs.

1 Bryce, La République américaine, t. I, p. 138-9.

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Mais cela donne une étrange apparence au pays. On cherche en vain la forte charpente, l'armature solide qui soutient ce grand corps. On dirait que cet immense organisme est celui d'un invertébré.

Tout d'abord, l'Amérique est une Union et non pas une unité, elle est formée d'une juxtaposition d'États autonomes qui se sont rapprochés dans un intérêt de défense, mais qui ont par-dessus tout tenu à conserver chacun sa physionomie individuelle et son indépendance. Ici encore, le rapprochement avec la Grèce vient naturellement à l'esprit. Dans l'antiquité, il n'y avait pas primitivement, il n'y eut môme jamais à la rigueur une Grèce, et pourtant il y eut un peuple grec. Les différentes cités, Thèbes, Athènes, Corinthe, Sparte, les îles, avaient leurs constitutions, leurs lois, leurs mœurs. La patrie se limitait à la polis. Vint la menace étrangère, l'invasion orientale, et le rapprochement se fit de luimême, mais la diversité subsista jusque dans la liaison des intérêts et la communauté des aspirations. Il y eut — toutes proportions gardées — quelque chose d'assez analogue à l'alliance qui, actuellement, rapproche en un faisceau compact les nations civilisées dans leur lutte contre l'impérialisme allemand.

Et ce fut aussi une alliance du même ordre qui fit les États unis et les organisa en une confédération. L'Amérique chassa le maître comme la Grèce avait arrêté l'envahisseur. Elle le fit en cimentant dans

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une Société des Élats (amorce et modèle de la Société des Nations rêvée par le Président Wilson), ces groupes distincts en fait, mais unis dans une même pensée de libération. Rapprochés à la fois par leurs intérêts et par leur idéal, les pays qui formèrent l'Union consentaient à une liaison solide et durable, mais se refusaient à une fusion. Simplement, ils faisaient masse contre l'ennemi commun et ils ne retenaient de l'unité nationale que ce qui en était strictement nécessaire pour atteindre le but visé.

Donc, l'indépendance qu'ils allaient conquérir en tant que groupement, ils entendaient bien la conserver en tant qu'individus. Et c'est ainsi que les États- Unis ont présenté en se constituant cet aspect étrange et un peu hybride d'un être à la fois un et multiple : entre eux, ils étaient une Union; à l'égard de l'étranger, ils formaient une Nation.

Sans doute, avec le temps, l'opposition s'atténue et la fusion tend à se faire, mais elle est encore bien loin d'être réalisée. Bien des choses sont de nature à la retarder, l'immensité du continent américain, l'opposition d'intérêts qui, après avoir longtemps mis aux prises le Nord et le Sud, se manifesterait plutôt de nos jours entre l'Est et l'Ouest, les habitants des côtes du Pacifique ayant plutôt leurs yeux et leurs objectifs fixés sur l'Asie, les riverains de l'Atlantique les leurs tournés vers l'Europe. Ajoutons-y surtout les constitutions provinciales donnant une forme matérielle au patriotisme de clocher.

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Le conflit, quoique atténué, persiste donc entre Y État et l'Union, entre le particularisme et le fédéralisme. L'Américain s'en accommode assez bien. Il admet comme naturelle « l'existence d'un double gouvernement, d'un double lien, d'un double patriotisme1». Il est, nationalement « double », à peu près aussi aisément que nous sommes « simple. » « Tous les Américains vivent dans une sorte de dualisme dont les Européens, à l'exception des Suisses et jusqu'à un certain point des Allemands, n'ont pas la moindre idée... Il (l'Américain) vit sous deux gouvernements et deux séries de lois ; il a deux patrimoines et il doit obéissance à deux gouvernements2. »

Il est vrai que ceux-ci ne sont pas sur le même plan. L'un est le gouvernement qu'on pourrait appeler normal, et pour ainsi dire quotidien, il est la règle. L'autre est le gouvernement, sinon anormal, du moins intermittent ; il constitue l'exception. Même aujourd'hui, on pourrait presque dire que l'Amérique n'existe pas tous les jours. Elle existe surtout aux périodes de crise, le jour de l'élection du Président, celui de l'explosion du Maine ou de la rupture des relations diplomatiques avec l'Alle-

1 Bryce, La République américaine, t. I, p. 32.

2 Id., ibid., t. II, p. 21. Les effets importants — et souvent, sinon dangereux, tout au moins menaçants — de cette dualité ont été indiqués par M. Baldwin, La Neutralité américaine, lre conférence, pp. 3-7 et passim.

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magne. Ce jour-là, si l'on peut encore noter en elle quelques éléments de résistance, quelques fauteurs de trouble imparfaitement assimilés à l'ensemble, ils sont emportés par le large courant qui, en entraînant toutes les volontés, fait la nation. C'est cette Amérique qui acclame le message de M. Wilson, c'est elle qui reçoit dans un délire le maréchal Joffre et le ministre Viviani, qui va s'inscrire en masse dans les bureaux de conscription. Mais, pour peu que le calme revienne, le lien se détend sans se dissoudre et l'égoïsme local reprend ses droits.

Mais, en dépit des craintes manifestées par Washington, il n'est pas dangereux. L'harmonie se fait, malgré quelques heurts et quelques frictions inévitables, entre le tout et les parties. On accepte et même on réclame avec son fondateur un « pouvoir central sauvegardant l'ordre et les intérêts communs1, » et ce pouvoir à son tour se montre aussi respectueux de la liberté des États que ceux-ci et lui-même sont respectueux de la liberté des citoyens. Car c'est la liberté qui soutient toutes les parties de l'édifice et l'édifice tout entier. « L'Amérique est une République de Républiques2. »

Intérieurement, chacun de ces Etats reste son maître, élit son gouverneur et ses fonctionnaires et se donne ses lois. Dans ses rapports avec les autres,

* J. Fabre, Washington, p. 90.

2 Bryce, La République Américaine, t. I, p. 33.

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il est traité en égal. Si la chambre des Représentants a un nombre d'élus proportionné à l'importance de la population, le Sénat compte deux délégués par Etat, quelle que soit leur importance respective, qu'ils aient des milliers d'habitants ou des millions. Politiquement, il n'y a pas de petits États, non plus qu'individuellement il n'y a de citoyens diminués. Cela s'explique évidemment par le t'ait que la Constitution a tenu à ménager lessusceptibilités et à prévenir les inquiétudes des États les moins puissants, elle a été l'œuvre d' « autonomistes inquiets1 » ; mais on doit tenir compte également du souci de justice qui animait tous les constituanls : aucun n'aurait admis, ni qu'on empiétât sur ses droits ni, pour sa part, d'empiéter sur ceux des autres. Ces « Frères de la liberté » ont formé une « Société d'égaux ».

Il y a plus. Cette Union, formée par la volonté des contractants, refuse de se développer par la force. A la politique d'annexion elle entend substituer une politique d'adhésion. Chaque fois qu'elle s'enrichit d'éléments nouveaux, c'est à la suite d'un consentement mutuel. Si des Territoires sont transformés en Etats, ils acquièrent par là même tous les droits dévolus aux Etats antérieurement constitués. L'Amérique, pour en avoir souffert personnellement, répugne à employer les méthodes européennes de colonisation ou môme de protectorat. Elle appelle à

1 Boutmy, Etudes de droit constitutionnel, p. 192.

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la liberté ceux qu'elle accueille parmi les siens. Et, comme dans toutes ses autres entreprises, le côté commercial se rencontre avec l'aspect idéal. Son développement est celui d'une société prospère qui, en étendant son rayon d'affaires et en s'adjoignant de nouveaux associés, les fait participer tout de suite aux bénéfices et accorde aux actionnaires de la onzième heure les mêmes avantages qu'à ceux du début. Sa politique n'admet pas les parts de fondateur et les actions privilégiées.

Elle cherche à s'étendre, c'est certain, et l'on ne saurait méconnaître l'exisLence d'un impérialisme américain. Mais, même dans ses ambitions territoriales, elle prétend baser le fait sur le droit. La doctrine de Monroe, d'après elle et très sincèrement, n'est qu'une juste revendication de l'autonomie américaine. Quand elle proclame que « les continents américains, par la position libre et indépendante qu'ils ont assumée et maintenue, ne doivent plus désormais être considérés comme un domaine propre à la colonisation par aucune puissance européenne », elle ne fait que s'élever contre toute ingérence étrangère, elle limite les ambitions de l'Europe plus qu'elle n'affirme les siennes. Aujourd'hui, par la bouche d'un de ses ambassadeurs, M. Hill, c'est encore le même langage qu'elle tient. La doctrine de Monroe exprime « le droit que possèdent les nations indépendantes de maintenir leur propre forme de gouvernement et d'objecter à ce que l'étranger leur

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oppose une ambiance politique de nature à mettre leur sécurité en danger *. » Ce n'est donc pas une menace contre les droits acquis, c'est un veto opposé à l'acquisition de droits nouveaux, de nouvelles hypothèques dont le Vieux Monde prétendrait grever le Nouveau. Il y a peut-être une espérance (plus lointaine sans doute aujourd'hui que jamais) de voir dans l'avenir les grands États voisins, Canada et Mexique, entrer à leur tour dans l'Union. Mais si ce jour arrive, ce ne sera pas sous le coup d'une pression exercée par les États-Unis, ce sera par l'effet d'une adhésion spontanée des nations intéressées. Et, le cas échéant, leur indépendance et leur self-government seraient pleinement respectés.

1 Les États-Unis et la France. Conférence de M. Hill, p. 211.

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