ANNEES DES NATURALISÉS

Pendant les deux dernières années du siècle, 125 étrangers ont obtenu la même faveur,'^' mais on voit qu'à cette date le nombre total des nouveaux Français n'atteignait même pas 500 pour toute la Régence. C'est peu, beaucoup trop peu, et le Gouvernement local devrait prendre des mesures pour encourager les étrangers à solliciter la qualité de Français.

Dans l'état actuel des choses, on s'explique malaisément les craintes exprimées par certains publicistes italiens. L'un d'eux

(1) BoMPARD : Op. cit., p. 383.

(2) « Peuvent, après l'âge de vingt et un ans accomplis, être admis à jouir des droits de citoyen français : 1° l'étranger qui justifie de trois années de résidence

soit en Tunisie, soit en France ou en Algérie, et en dernier lieu en Tunisie »

(Décret du 29 juillet 1887.) Bompard : Op. cit.. p. 383.

(3)Renseignement communiqué parM.Yvernès,chef du Bureau de la Statistique au Ministère de la Justice.

(*) Archives de la Résidence Générale à Tunis.

écrit: « Il n'y a pas de mesures que les Français ne prennent, pas de tentatives qu'ils ne fassent pour obtenir que le plus grand nombre possible d'Italiens résidant en Tunisie renoncent à leur nationalité et acceptent la nationalité française. «(''Et après s'être plaint qu'il y ait dans cette attitude quelque chose d'injuste, d'inhospitalier, de sordide (grettoj, il est « heureux de constater que les campagnards siciliens n'entendent pas de cette oreille-là et restent rebelles à l'invitation de renoncer à leur nationalité pour prendre la nationalité française » . <2)

(( A peine si de temps à autre un petit nombre d'entre eux, séduits par la flatterie ou terrorisés par les menaces, passent dans le camp des maîtres de la Tunisie !... »

Ces assertions sont contraires à toute vérité. A la précédente statistique relative aux naturalisations accordées depuis une dizaine d'années, il suffit d'ajouter les détails suivants pour savoir dans quel esprit le Gouvernement du Protectorat a appliqué le décret de 4887.

Lors des réceptions du l^»' janvier 1889, M. le Résident général Massica'ult, répondant aux discours d'usage, fit connaître à la Colonie française que, depuis la publication du décret du 29 juillet 1887, 86 demandes de naturalisation avaient été introduites, mais que 27 seulement avaient été prises en considération. '^^

Quelques mois plus tard, revenant sur cette question, il constatait la progression marquée des demandes de naturalisation, mais prenait soin d'ajouter que, sur 175 instances, 76 avaient été rejetées.**' Une pareille proportion de refusés témoigne bien que le Gouvernement du Protectorat, loin d'encourager les naturalisations, semble au contraire accumuler les obstacles devant les étrangers désireux d'acquérir notre nationalité.

Depuis lors, dans la collection des rapports annuels adressés par le Ministère des AlTaires étrangères au Président de la République

(<) Zabban : Ital. e Franc, in Africa. [L'Economista, 29 juin 1902, p. 404.)

(2) Zabban : Ital. e Franc, in Africa. {L'Economista, 20 juillet 1902, p. 470.)

(3) iJépèchr Tunisienne, 3 janvier 1889.

(*) Discour.s prononcé le 14 juillet 1889. {Joum. Offic. Tun., 16 juillet 1889.)

pour lui exposer la situation de la Tunisie, il n'est plus fait mention qu'une seule fois de l'octroi des lettres de naturalisation. O

Le Journal Officiel Français publiait, il est vrai, le 28 juillet 1899, un nouveau décret ayant pour but de reviser le décret du 29 juillet 1887 et de mettre ses dispositions en harmonie avec celles de la loi du 26 juin 1889 « sur la nationalité » et du décret du 7 février 1887. '2' Toutefois, les dispositions essentielles restaient les mêmes qu'auparavant, l'enquête était entourée des mêmes formalités, la perception des droits était lourde et le Gouvernement toujours peu empressé. Ainsi, en 1899, parmi les 67.000 Italiens inscrits à la Direction de la Sûreté, on accorde 45 naturalisations; en 1900,1e chiffre monte à 68; en 1901, il descend à 34. '^'

Naturellement, les publicistes italiens exultent et l'on peut lire des commentaires ironiques dans le genre suivant :

«Nos lecteurs savent-ils combien d'Italiens en Tunisie ont été naturalisés au cours de l'année 1901?. F emprunte le chilïre à une publication olïicielle : trente -quatre, pas un de plus, y compris les femmes et les enfants. Et le Protectorat français, avec le déplacement d'intérêts, avec quelque attrait et aussi quelque prépotence, est là depuis vingt et un ans! Ce qui revient à dire que, une fois passée l'époque où un certain nombre d'employés, pour ne pas être entraînés vers la ruine, durent embrasser la nationalité des nouveaux maîtres, l'assimilation des Italiens n'augmenta pas, ni comme rapidité, ni comme intensité. Il me semble même qu'elle baisse ! » '•^>

Sans doute, les Français de Tunisie sont à peu près tous d'accord pour repousser le système de la naturalisation collective ou l'application de la loi de 1889 sur la naturalisation automatique, mais

(1) Sur 16.207 Français recensés en 1896, on a constaté une proportion de 1 .:^.80 naturalisés ; mais un très grand nombre d'entre eux proviennent d'Algérie, où ils ont été francisés soit par l'effet du décret Crémieux, soit en vertu du sénatus-consulte de 1865,ou de la loi de 1889. (V. Rapp. Sit.Tun. i896, p. 12 et ssq.)

(2) Zeys: Op.cif., t. II, p. 722.

(3) Archives de la Résidence Générale à Tunis.

W Zabban : Op. cit. {L'Economista, 24 août 1902, p. 535.)

de là à rejeter la plus grande partie des demandes faites par des Italiens désireux de devenir citoyens français, il y a loin. M. Paul Leroy-Beaulieu a pu citer l'exemple de familles établies dans la Régence depuis vingt ou trente ans, n'ayant plus aucune espèce de relations avec leur pays d'origine, parlant très correctement notre langue, à qui on refuse la naturalisation française. Il s'élève contre de pareils procédés, qui constituent «. une lourde faute ». '^>

Nous ne devrions pas, en effet, oublier que le voisinage de l'Italie facilite l'émigration vers la Tunisie et l'Algérie, tout en maintenant entre les immigrants et la mère-patrie des relations fréquentes. « Les liens de parenté ne se relâchent point, les mariages se combinent. ))(2)

Ces remarques ne sont applicables qu'aux nouveaux venus, mais pour qu'elles cessent d'être vraies, ceux-ci doivent trouver sur le sol africain des compatriotes devenus Français par la langue et par les mœurs. On ne saurait donc se contenter des résultats obtenus jusqu'à ce jour par le Gouvernement Tunisien en matière de naturalisations. S'il y a danger à introduire trop rapidement parmi nous la foule des étrangers, c'est aussi une faute de les écarter systématiquement et de contrarier par notre politique les effets bienfaisants de toutes les causes naturelles d'assimilation.

Pour dénationaliser l'Italien, «pour le fondre dans la population française en l'attachant à la terre tunisienne », on a proposé récemment « l'organisation pratique d' une naturalisation spéciale, qui conférerait aux Italiens s'étabUssant dans la Régence la qualité de Tunisiens». '3*

Un pareil projet ne semble pas d'une réalisation facile. Outre que l'Italie refuserait vraisemblablement de laisser conférer à ses nationaux la qualité de Tunisiens,c'est-à-dire de sujets d'un prince musulman, il est peu probable que les Italiens habitant la Régence soient disposés à se soumettre de bonne grâce à l'application d'une loi de naturalisation ainsi comprise. Nous connaissons la Tunisie

(1) Paul Leroy-Beaulied : Journal des Débats.

(^) Zabban : Op. cil. (L'Economista, 24 août 1902, p. 535.)

(3)Flanui.\; Op. cit., p. 23.

suffisamment pour affirmer que des résistances acharnées se produiraient, que la situation pourrait même devenir dangereuse si les Italiens étaient non seulement sollicités, mais mis en demeure d'accepter la qualité de Tunisiens. ïlsconsidéreraient,avec quelque apparence de raison, l'application d'une pareille mesure comme une sorte de diminutio capitis. Blessés dans leur amour-propre, ils emploieraient tous les moyens dont peut disposer une Colonie énergique pour éviter une pareille offense.

Rien de cela ne se produirait, au contraire, si l'on se bornait à améliorer le décret de 1899 et à l'interpréter dans le sens le plus favorable.

Aux partisans d'une large application de la naturalisation individuelle en Tunisie, certains délégués des colons français à la Conférence Consultative ont objecté que, d'ordinaire, les entrepreneurs de travaux publics de nationalité italienne ne sollicitaient le titre de citoyens français que pour dissimuler leur origine et que cela ne les empêchait pas d'envoyer leurs enfants faire leur service militaire dans la péninsule.'"

Jusque dans ces dernières années, la chose était matériellement possible, car l'article 4 du décret du 28 juillet 1899 renferme la disposition suivante : ce Deviennent Français les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivants qui se font naturaliser français, à moins que, dans l'année qui suivra la majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, ils ne déclinent cette qualité. » (2)

Aujourd'hui, les jeunes Italiens nés en Tunisie sont exemptés du service militaire dans la péninsule ; la situation ne serait donc plus la même.<3' Mais contrairement à l'opinion soutenue devant la Conférence Consultative, les Italiens, fils de naturalisés, n'usent que très exceptionnellement du droit de conserver leur nationah té d'origine. Sur les registres du Contrôle civil de Tunis, on ne relève aucune trace de demande en répudiation de la qualité de Français

(1) Voir notamment Proc.-verb. Conf. Consult., 17' session, nov. 1899, p. 100.

(2) Zeys : Op. cit., t. III, p. 723.

(3) Si les Italiens de Tunisie étaient autorisés à faire une année de service dans nos régiments d'Afrique, il en est bien peu qui ne voudraient profiter de cette disposition législative, à l'exemple des Espagnols de l'Oranie.

par un des 93 enfants italiens parvenus à leur majorité pendant les années 1898-1899-4900. Cette constatation est significative.

D'autre part, qu'importe si l'intérêt est parfois l'unique mobile poussant diverses catégories d'étrangers à solliciter la naturalisation française? Leurs enfants et leurs petits-enfants n'en seront pas moins de bons Français. Ce serait, du reste, être bien naïf de

LE QUARTIER DES PECHEURS A LA GOULKTTE. (Cliché de M. Abita.)

croire que la recherche de notre nationalité puisse avoir pour point de départ des sentiments tout à fait désintéressés.

Le précepte de la sagesse antique Ubi bene,ihi patria se vérifie chaque jour davantage en Tunisie. C'est ainsi que lors de la vente par la Compagnie Rubattino à la Compagnie Bône-Guelma du petit réseau ferré Tunis-La Goulette-La Marsa, les Italiens employés au service de la ligne furent laissés en fonctions. Aussitôt prévenus de cette solution équitable,ils s'empressèrent de solliciter la naturalisation française. Il était de leur intérêt d'agir ainsi pour acquérir

des droits à la retraite et être assurés d'un avancement régulier. Le Gouvernement Tunisien accueillit favorablement leur requête. On ne saurait l'en blâmer.

Il est à coup sûr plus sage d'agir ainsi que d'écarter systématiquement, comme on le fait trop souvent, les demandes de naturalisation. Il faudrait encourager les Compagnies de chemins de fer, les Sociétés concessionnaires de ports, en un mot toutes les Associations participant à la mise en œuvre du pays, à demander peu à peu le titre de citoyens français pour les nombreux Italiens qu'elles emploient. L'amodiataire français des importantes pêcheries du lac de Tunis est entré dans cette voie et s'occupe activement de faire aboutir les demandes de naturalisation des marins italiens qui forment ses équipages.

Pour hâter la fusion avec l'élément français, il a fait venir quelques marins bretons empruntés à la division navale de Bizerte. Les résultats de cette méthode sont excellents et les grandes Compagnies installées en Tunisie devraient s'en rendre un compte plus exact.

Il n'y aurait aucun danger et il y aurait beaucoup d'avantages à permettre chaque année à quelques centaines d'Italiens de devenir nos compatriotes. Il suffirait d'exiger d'eux qu'ils aient fait un séjour assez prolongé dans le pays, qu'ils aient fréquenté nos écoles, ou tout au moins qu'ils justifient d'une connaissance suffisante de notre langue.

Un ministre des Travaux publics, présidant à Tunis les fêtes célébrées en mémoire de Jules Ferry, disait naguère : « C'est en étendant largement, aux époques de la décadence,le titre de citoyen romain, dont il était auparavant si jaloux, que l'Empire est allé à sa chute... Il faut que ce souvenir nous serve ; soyons jaloux du titre de citoyen français; il ne doit appartenir qu'aux vrais Français. y>^^^

Par une interprétation plus libérale du décret présidentiel du 29 juillet 1899, nous ne mériterions pas le reproche de prodiguer le titre de citoyen français et nous hâterions cependant l'assimilation des milliers d'Italiens établis dans la Régence.

Ce décret étant applicable à l'Algérie, où il a remplacé effective-

(1) Dépêche Tunisienne, 26 avril 1899.

ment le sénatus-consulte de 1865, pourrait aussi servir de base à un remaniement de la loi de 1889.

Mais, en Algérie comme en Tunisie, soit que l'on accorde sans difficulté la nationalité française aux étrangers qui en manifesteraient le désir, soit que l'on accorde la qualité de Français par consentement tacite de l'intéressé, sous réserve que sa moralité fût suffisante, il serait prudent de prévoir diverses sortes de naturalisations.

On pourrait par exemple se borner tout d'abord à octroyer aux Italiens une petite naturalisation comportante jouissancedesdroits civils.'*' Le paiement d'une taxe minime serait exigé. S'il y a intérêt à ne donner satisfaction qu'à des gens de bonne moralité, en revanche il est profondément regrettable que les exigences du fisc arrêtent un grand nombre d'immigrants disposés à solliciter ou à accepter la nationalité française. En Tunisie notamment, il est impossible à de pauvres gens, faute de ressources suffisantes, de payer les taxes exigées pour la délivrance des lettres de naturalisation.

Aux fils des néo-Français seraient réservés l'ensemble des droits politiques. <2)

Seuls enfin les naturalisés de la troisième génération pourraient être éligibles comme conseillers municipaux, conseillers généraux, députés ou sénateurs ; '^^ seuls, ils pourraient participer comme fonctionnaires à la direction générale des alfaires du pays.

Il resterait toutefois au Gouvernement Français la possibifité d'accorder sans délai la grande naturalisation aux étrangers qui la solliciteraient après un long séjour dans la colonie et de réels ser-

(1) Le Conseil Supérieur d'Algérie.dans sa session de mars 1898, a mêmeexprimé le vœu que cette première naturalisation ne conférât « ni droits civils ni droits politiques». (Session janvier 1899, Proc. -vert,, p. 800.) —On se demande de quels privilèges jouiraient alors les étrangers naturalisés.

(2) Unesolution consiste «àreculerà vingt-cinq ans la majoritéélectorale,àexiger trois années de résidence effective, à exiger qu'on soit Français de naissance ou naturalisé depuis vingt ans au moins... »(J. Lenoemend : Op. cit., p. 389.) — Il est à remarquer qu'en Tunisie la majorité électorale est fixée pour les Français à vingt-cinq ans.

(3) Il faut actuellement être naturalisé depuis dix ans pour prétendre à un siège au Parlement.

vices rendus au pays. L'entrée, de plein droit, dans la famille française « doit être un honneur accordé à ceux-là seuls dont le cœur bat à l'unisson du nôtre, quand les intérêts ou la gloire de la France sont en jeu )).'^' Car si une nation accepte de nouveaux citoyens comme une famille reçoit de nouveaux enfants, « ne faut-il pas qu'elle les connaisse et qu'elle ait reçu d'eux quelques marques d'attachement? ))<2'

Ainsi seraient évités les multiples inconvénients résultant des « naturalisations inconscientes et non contrôlées », sans que pourtant l'œuvre d'assimilation des étrangers, à laquelle nous devons consacrer tous nos elTorts sur la terre d'Afrique, fût compromise ou seulement retardée par l'abus des formalités coûteuses et vexatoires.

Quelle que soit cependant l'utilité des mesures législatives ou d'ordre administratif employées pour hâter l'assimilation des Ita- Hens, il reste évident que l'œuvre sera menée à bien d'autant plus rapidement que nos compatriotes se décideront à passer en plus grand nombre au delà de la Méditerranée pour venir grossir les effectifs des colons français. Pour s'en convaincre, il suffit de considérer ce qui se passe en Algérie, ce Dans quelques groupes, comme le groupe italien, la fusion est particulièrement avancée et s'opère de plus en plus par les naturalisations collectives ou individuelles et par les mariages mixtes, d^^^ Gela tient à la proportion des Français et des Italiens dans le département de Gonstantine. « De 188G à 1896, le groupe italien a passé de 44.315 à .'35.539, perdant ainsi 8.77G individus qui certainement n'ont pas tous été absorbés par le jeu des naturalisations dites automatiques, en dépit de l'excédent des naissances qu'il a dû avoir sur les décès (36 naissances pour 1 .000 et 26 décès, en 1896). Les entrées du dehors de ce groupe ont donc été inférieures à ses sorties du dedans. L'émigration occa-

(t)MESPLÉ: Op. cit. (Nouvelle Revue. 15 sept. 1898.)

(2) Discours de M. Laferrière, gouv.gén.de l'Alg. /^Proc-uerb. Cons. Sup.Gouv., session de janvier 1899, pages xii, xiii et xiv.) — Cf. aussi le rapport de M. Zej^s, premier président de la Cour d'Appel d'Alger, sur la loi de naturalisation. fP/'Oc^sverh. Cons. Sup. Gouv., session mars 189G, p. 571.)

(3) Dessoliers : Op. cit., p. 20.

sionnée par l'arrêt des grands travaux publics a surpassé l'immigration ,))(!' D'où l'intensité plus grande de l'action exercée par le groupe français sur le groupe italien.

La Tunisie nous ofïre un spectacle différent. Les progrès de l'assimilation des étrangers ne peuvent pas, en elfet, y être aussi rapides que dans la colonie voisine, car chaque Français a en face de lui trois Italienr;. De plus, le courant d'immigration française est relativement faible, tandis que cliaque année des milliers de nouveaux venus, originaires de la péninsule, viennent demander à la Régence leurs moyens d'existence. Néanmoins, malgré notre nombre restreint, nous agissons déjà comme un puissant ferment sur la masse sicilienne. Que serait-ce si nous étions égaux en nombre?

On a donc raison de chercher les moyens de provoquer un courant important d'immigration française en Tunisie. Bien des sohilions ont été proposées pour déterminer nos compatriotes à s'installer en plus grand nombre sur cette partie de la côte africaine : concession de terres gratuites, création de centres de colonisation, émission d'un emprunt permettant la réalisation d'un nouveau programme de travaux publics, attribution des postes de cantonniers et de gardes-barrières à des Français, création d'une caisse de colonisation, émission de bons hypothécaires remboursables par les immigrants.

Aucune de ces idées ne saurait être rejetée à priori. Toute mesure propre à favoriser l'établissement des Français, en Tunisie comme en Algérie, doit être examinée avec soin. Voilà le véritable moyen de faire que l'expansion coloniale française ne soit pas « l'expansion des étrangers dans une colonie française i». C'est une méthode positive et de tous points préférable « aux mesures vexatoires ou taquines contre les étrangers de la race latine ; il y a place pour tout le monde sous le beau soleil de l'Afrique du Nord, et les Espagnols ont rendu à la colonisation de la province d'Oran des services qui ne sont pas niables )).<2)

De même, dans la province de Gonstantine, les Italiens ont été

(1) Dessoliers: Op. cit., p. 23.

(2) A. Bernard : L'Afrique du Nord al l'emjnre colonial français, p.O.

pour nous de précieux auxiliaires. Sachons reconnaître de bonne grâce l'aide qu'ils nous apportent encore chaque jour et répudions hautement toutes les attaques de presse dirigées contre ces immigrants. La continuation de pareilles mœurs «jetterait une semence de discorde dans les esprits d'hommes laborieux dont l'unique souci est d'assurer leur existence et celle de leurs familles et dont l'établissement profite à la richesse générale de la Tunisie autant qu'à eux-mêmes ». (•)

11 estdétestable de surexciter le chauvinisme français en essayant de convaincre tous les esprits que les efforts tentés jusqu'à ce jour dans la Régence par le Gouvernement de la République ont profité aux seuls Italiens. Créer de toutes pièces un péril imaginaire, annoncer à grand fracas que de Bizerte à Gabès sont disséminés 70.000 ou 80.000 Italiens capables de faire le coup de feu et clandestinement organisés au point de vue militaire, <-* c'est aller à rencontre du but qu'on se propose et arrêter net l'immigration des capitaux et des individus. Qui donc, en efTet, serait assez imprudent pour aventurer sa personne ou ses biens dans un pays où l'étranger dominerait par le nombre et par l'influence, où les Français ne jouiraient d'aucune autorité ?

L'étude impartiale des principaux documents se rapportant à la colonisation italienne, l'examen atlentif de la situation des immigrants originaires de la péninsule permettent de réduire à leur juste valeur de semblables assertions.

Nous avons essayé de dresser aussi exactement que possible le bilan de l'activité économique des Italiens dans nos deux possessions de l'Afrique du Nord : main-d'œuvre, agriculture, industrie et commerce, nous savons quelle part leur revient dans l'œuvre de régénération du pays.

La vitalité des institutions italiennes de la Régence ne doit pas faire illusion sur l'influence qu'elles exercent au sein de la masse des travailleurs sicihens. « L'italianité est maintenue parce que, seuls, le Consulat d'Itahe et la bourgeoisie italienne s'occupent acti-

(') Henri Pensa : L'Avenir de la Tunisie, p. 34. (2)J. Saurin : L'Invasion sicilienne, etc., p. 8.

vement de la bienfaisance et de la tutelle économique des ouvriers italiens ; mais, en réalité, le lien est très faible et il suffirait pour le rompre que la France, fidèle à ses traditions démocratiques, prît résolument la défense des intérêts économiques de la classe ouvrière. ))<^'

Les institutions gouvernementales que le Protectorat avait laissé subsister en Tunisie disparaissent aussi peu à peu devant les progrès de notre administration. Seules les écoles subsistent encore, en vertu du traité du 28 septembre 1896. Elles peuvent gêner, mais non arrêter la diffusion de nos idées et de notre langue.

Tout en reconnaissant qu'il serait préférable d'avoir en Tunisie, comme dans le département de Constantine, une proportion de Français supérieure à celle des étrangers, tout en préconisant un ensemble de réformes susceptibles d'accroître nos moyens d'action sur la population italienne, nous ne croyons pas que la présence de ces milliers de travailleurs venus de Sicile ou des provinces voisines constitue un danger pour notre domination. Nous estimons au contraire qu'il convient de se féliciter d'avoir ainsi à sa disposition une main-d'œuvre peu coûteuse.

Interrogez individuellement les Français établis en Tunisie. Tons, négociants, agriculteurs, administrateurs, fonctionnaires de tous ordres, considèrent comme un bienfait pour la Régence le courant d'immigration sicilienne.

Mettant d'accord leurs actes avec leurs paroles, la plupart de nos compatriotes associent à leurs travaux les membres de la Colonie italienne. Il n'est, pour ainsi dire, pas d'entreprise française en Tunisie à laquelle les Italiens ne participent.

Tous les intérêts européens, en Algérie et en Tunisie, sont ainsi étroitement soudés entre eux. La direction est entre nos mains : qu'avons-nous à craindre? Est-il vraiment utile d'agiter sous les yeux du public français le spectre d'une invasion sicilienne? Prenons garde de créer le péril en organisant nous-mêmes, par des attaques inconsidérées, des groupements hostiles à notre inlluence.

Contentons-nous de prendre silencieusement toutes les mesures

(•) A. Gatta.n : Noies sur la culuuisulion; Français et Italiens^ p. 22.

propres à liàter l'assimilation des étrangers plutôt que de les rejeter brutalement de notre société. Faisons également un chaleureux appel aux paysans de France et facilitons-leur les moyens de s'installer en Afrique. C'est la meilleure de toutes les méthodes, c'est la seule qui permelte de résoudre progressivement et sans de trop grandes difficultés les divers problèmes que soulève la question de l'immigration italienne en Tunisie et en Algérie.

vu le 22 mars 1904 par le Doyen de la Faculté des Lettres de l'Université de Paris;