CHAPITRE XVI

Les lois de naturalisation

Conséquences du sénatus-consulte de 1865. — La naturalisation individuelle et la naturalisation automatique. — Que vaut la loi de 1889 et son application à l'Algérie? — Rareté des naturalisations en Tunisie. — Un projet de « naturalisation tunisienne». — Mesures à prendre pour bâter la fusion des races. — La naturalisation par degrés. — Conclusion.

Cette préparation des étranf^ers à recevoir la qualité de Français, à bénéficier de lettres de naturalisation, doit être notre souci constant. Or, il semble qu'en Algérie on se soit départi à cet égard des règles d'une politique prudente et sagement progressive en substituant la naturalisation collective à la naturalisation individuelle.

Ce dernier mode de naturalisation existe en Algérie depuis la promulgation du sénatus-consulte de 1865. Il oblige celui qui veut être admis à jouir de tous les droits du citoyen français à adresser une demande en ce sens aux Pouvoirs publics, en justifiant de trois années de résidence dans la colonie. <^' Une enquête administrative est faite sur la moralité et les antécédents du postulant, auquel est ensuite accordé ou refusé le titre de citoyen français. <2'

C'est sous l'empire de cette législation que, de 1865 à 1885, 1.905 Italiens ont été naturalisés dans les trois provinces algériennes. '^^ Une centaine de demandes chaque année ont donc seulement reçu satisfaction.

C'est peu si l'on considère l'effectif des immigrants, mais la chose s'explique aisément si l'on songe que l'entrée dans la famille française conférait à l'étranger, à côté de certains privilèges, beaucoup

(1) p. DE MÉNERviLLE : Dictionnaire de la législation algérienne, 2" vol., 1860- 1866, p. 155.

(2) Fabre de Parrel : Op. cit., p. 25.

(3) Stat. gén. Alg., année 1900, p. 90. M. Castéran indique pour la même période 1.671 naturalisations italiennes, mais sans dire comment il parvient à ce chiffre. (Castéran : Op. cit., p. 129.)

de charges dont il était dispensé quand il se contentait d'être notre hôte.(i)

Brusquement, à partir de 1886, le nombre des naturalisations s'accroît dans une proportion considérable :

Le retrait de l'électorat municipal aux étrangers en 1884 peut déjà,dansunecertainemesure,expliquerraccroissement du nombre des demandes de naturalisation. Mais la cause principale de l'énorme augmentation constatée en 1887 et 1888 fut l'annonce puis la promulgation de la loi réservant aux seuls Français la pêche côtière dans les eaux territoriales de l'Algérie.

Génois, Napolitains, Siciliens, établis en permanence sur le littoral africain, ne voulurent pas se résoudre à abandonner l'exploitation de ces eaux si poissonneuses. Ils demandèrent en masse qu'on leur fît application du sénatus-consulte de 1865.

Tous comptaient plus de trois années de séjour dans le pays algérien. Leur requête fut favorablement accueillie et ils devinrent citoyens français. f3>

Le mouvement a continué pendant les années qui suivirent, moins accentué cependant, car il n'y eut bientôt plus qu'un petit nombre de pêcheurs se réclamant de la nationalité itaUenne et la législation nouvelle de 1889 contribue encore à éclaircir les rangs

(1) Fabre de Parrel {Op. cit., p. 26), constatant le petit nombre de naturalisations obtenues par l'application du sénatus-consulte de 1865 à 1883, déclare qu'il « n'a pas dépendu de nous qu'il en fût ainsi.» Cependant, si nous avions été moins prodigues de laveurs aux Italiens : liberté absolue de la pèche, octroi de l'électorat municipal, ceux-ci auraient sans doute recherché la nationalité française.

(2) Stat. gén. Alg., 1900, p. 90.

(3)« De 1889 à 1891, d'après un rapport du consul d'Italie à Alger, 4.752 Italiens, la plupart marins, se virent contraints de passer à la nationalité française. » (Em igrazione et colonie, 1892, p. 247.) Ces chiffres sont en contradiction avec la statistique générale publiée par le Gouvernement Algérien, qui, jtour la même période, mentionne seulement2.991 naturalisations italiennes. (.S'<aL (/^n. /ligf., 1900, p. 90.)

de la Colonie italienne en conférant chaque année tacitement la nationalité française à un certain nombre d'étrangers.

Etat récapitulatif des naturalisations accordées aux Italiens de 1890 à 1900 inclus ^^^

Considérant que l'intérêt seul semble avoir guidé les Italiens dans les démarches faites auprès du Gouvernement Général de l'Algérie pour obtenir leurs lettres de naturalisation, qu'ils sont devenus, selon la forte expression algérienne, des naturalisés « pour le ventre », un certain nombre de nos compatriotes se sont élevés vivement contre cette application, trop large à leur gré, du sénatus-consulte de 1865.

(.(Ces gens-là, disent-ils, n'ont pour la plupart aucun sentiment français ; quelle valeur attacher à ces naturalisations sinon forcées, du moins obligatoires ? Quelle peut être la sincérité de gens qui, Français de nom, restent Italiens de cœur, et qui, possesseurs d'un livret militaire français, sont encore portés sur les cadres de l'armée italienne? ))(2>

Dans cette opinion, il y a tout à la fois une part d'erreur et une part d'exagération. Tout d'abord, il importe de remarquer que tout

WStat.gén.Alg., 1900, p. 90.

(2) V. Démontés : Les Etrangers en Algérie, p. 21. — Cf. Fabre de Parrel : Op. cit., p. 30-31. — Cf. J. Lenormend : Le Péril étranger, p. 102-103. — Cf. Journal Officiel Français, 2i décembre 1898 (discours de M. Dupuy). — Cf. CastÉran : L Algérie française, p. 145.

Italien né en Tunisie ou en Algérie est exempt de service militaire dans la péninsule en vertu de l'article 33 de la jloi du 34 janvier

Mais, avant cette époque, on avait pu constater, à maintes re- ' prises, que les pêcheurs d'Algérie ne se rendaient pas aux convocations adressées par les autorités maritimes italiennes.

Des renseignements précis qui nous ont été fournis à ce sujet par la Chancellerie du Consulat d'Italie à Alger, il résulte que la très grande majorité des nationaux vivant des produits de la mer avait toujours refusé de se soumettre aux obligations miUtaires. Pourquoi donc s'imaginer alors que tous ces gens n'attendent qu'un signal pour rejoindre la flotte de Tarente ou de Castellamare ? '^>

Leur patriotisme n'est certainement pas plus développé que celui des Siciliens de Tunisie, et ils préfèrent évidemment la vie menée en Algérie , l'organisation politique et sociale de la Tunisie , à la misère qui les attendrait en Italie, à la hiérarchie féodale qui caractérise encore la Campanieoules Calabres. '-' Ils obéissent même très volontiers aux prescriptions des autorités mihtaires françaises, et, à cet égard, on peut citer un fait assez caractéristique. Il y a quelques années, « un pli de mobilisation fut adressé par erreur, ou pour toute autre cause, au maire de Stora, localité maritime importante du département de Constantine comptant plusieurs centaines de naturalisés. L'ordre de convocation immédiatement communiqué, pas un nouveau Français ne manqua à l'appel, et cependant le lieu de concentration, rapidement fixé, était assez éloigné du lieu de résidence des appelés ». '^^

S'ils n'ont pas le culte de l'italianité, et s'ils se soucient peu, en

(l)Un général a cru devoir déclarer, au Conseil Supérieur de l'Algérie, que l'Italiepeut,quandelle voudra, mobiliser, avec les naturalisés du département de Constantine, une division qui est toute prête à marcher. (V.J. Lenormend : Op. cit., p. 300.) C'est de la pure fantaisie.

(2) « La population stable de la Colonie italienne est alimentée, en grande

partie, par les marins des provinces méridionales du Royaume, lesquels veulent éviter la conscription. » [BoUcll. ConsoL, 1870, p. 4.33, rapp. Sant'Agabio.)

W Garrot : Lu Colonisation rtiaritime en Algérie, p. 88.

cas de conflagTation,d'apporter à la Mère-Patrie le secours de leurs bras, faut-il en conclure qu'ils soient brusquement devenus, de par leurs lettres de naturalisation, des Français de cœur et d'esprit? Ce serait un bien singulier phénomène ; et, vraiment, n'est-ce pas trop exiger de ces néo-compatriotes que de leur demander l'oubli immédiat de leurs traditions familiales, le brusque rejet de mœurs et de coutumes séculaires? La chose est d'autant plus impossible que ces hommes sont venus à nous sous la pression des circonstances et sans éducation française préalable.

En serait-il de même, s'ils avaient solUcité leur naturalisation après avoir passé quelques années sur les bancs de notre école, après avoir écouté la parole des instituteurs français, après avoir fréquenté les cours d'adultes et bénéficié des institutions poslscolaires? Non, assurément.

Soyons donc indulgents pour cette population maritime. Elle « se ressent bien encore de son origine, de la manière dont elle s'est formée, mais elle ne tardera pas à acquérir l'homogénéité qui lui a fait défaut jusqu'à ce jour ». t'J

Peu à peu à notre contact les sentiments se modifieront dans un sens favorable au développement de l'idée française, et « les pêcheurs feront souche de bons citoyens nJ^^

Ce n'est pas en se montrant généreux à l'égard des pêcheurs italiens, en accordant hbéralement'^' le titre de citoyen à quelques milliers de pauvres gens liés aux Français d'Algérie par la communauté des intérêts que l'Etat a commis une faute susceptible de mettre en péril la prééminence de nos nationaux en Algérie. Son erreur fut surtout d'avoir institué, concurremment avec le sénatus-

(1) Aug. Bernard : La Colonisation maritime en Algérie, p. 5-6.

(2) Garrot : Op. cit., p. 88. — « Mais, pour assurer l'absorption, il faut tâcher d'établir un noyau de pêcheurs français. C'est ainsi que l'on a procédé pour la colonisation terrestre : faire entrer les étrangers dans la patrie française, mais maintenir une certaine proportion entre l'élément français et l'élément étranger, de manière à empêcher que l'équilibre soit rompu au profit de ce dernier. »

(3) « Ces mesures ont été exécutées de la façon la plus large, pour ne pas dire irrégulière, au point que la déposition de deux témoins suffit toujours pour accorder le droit de cité français à qui le demande, alors même qu'il n'a pas les années voulues de résidence. » {Bail. Consol., 1870, p. 433.)

consulte, une nouvelle législation créant une naturalisation collective et de droit dont profitent tacitement les enfants nés de parents étrangers qui eux-mêmes sont nés en France ou en Algérie.

Par suite de la loi nouvelle du 26 juin 1889, les jeunes étrangers nés sur le territoire algérien n'ont donc nul eiïort, nulle démarche à faire pour devenir Français. Il leur suffit, quand ils ont vingt et un ans révolus, de ne pas décliner cette qualité pour être, ipso facto, considérés comme nos concitoyens et pour pouvoir immédiatement prendre part à la vie politique du pays.

La contre-partie des droits que confère cette naturalisation automatique réside, il est vrai, dans le devoir de se soumettre aux obligations militaires et de passer une année entière sous les drapeaux de nos régiments français en Afrique.

En 1888, le contingent algérien n'était que de 2.631 conscrits ; en 1889, il s'élève brusquement à 4.710, soit 2.079 de plus.d^En 1899, le nombre total des inscrits passe à 4.847, pour s'élever en 1900 à 5.004.(2)

De ces chiffres, il résulte que, depuis la promulgation de la loi del889,plus de 2.000 jeunes gens étrangers figurent chaque année sur les tableaux de recensement. A la répartition du recrutement, en 1900, sur 3.251 conscrits déclarés «propres au service », il est vraisemblable que plus d'un millier étaient étrangers et que, par conséquent, 200 à 250 Italiens environ ont été incorporés dans nos troupes. Le 4^ régiment de zouaves, qui tient garnison à Tunis, reçoit en moyenne 50 à 60 recrues italiennes.'^) Etant donné que la clause du traité de 1862, permettant aux Espagnols nés en France de remplir leurs obligations militaires dans notre armée, a eu de bons résultats et que, nous basant sur ses heureuses conséquences, nous réclamons une législation analogue pour les Italiens de Tunisie, nous ne saurions nous élever contre les charges militaires imposées à tous les jeunes gens étrangers comme prépara-

it) Fabkk de Parrel : Op. cit., p. 55.

(2) Stat. gén. Alg., 1900, p. 91.

(3) Renseignements communiqués par M. Schenck, ancien capitaine trésorier au A* régiment de zouaves.

tion à leur entrée dans la famille française. C'est une faible rançon des droits civils et politiques concédés à la sortie du régiment, droits exorbitants qui constituent le véritable point faible de la loi de 1889 et justifient les critiques parfois si vives adressées à l'œuvre de nos législateurs.

Il résulte, en effet, de l'examen comparé du fonctionnement des lois sur les naturalisations individuelles et sur la naturalisation automatique que, dans la période comprise entre 1889 et 1900, 15. 246 étrangers, établis en Algérie, ont sollicité et obtenu la nationalité française en vertu du sénatus-consulte de 1865.(^)11 y a lieu d'ajouter 2.239 enfants mineurs, nés en France, pour lesquels a été souscrite la déclaration prévue par l'article 9 paragraphe 10 du Code civil, et 577 enfants mineurs, nés à l'étranger, naturalisés en même temps que leurs parents (art. 12 § 3 du Code civil). (2) Le total des naturalisations individuelles en douze années a donc été de 18.264.

Ce premier contingent de néo-Français a été grossi parla foule de ceux auxquels est applicable la loi de 1880. Nous avons évalué à 2.000 environ le nombre des étrangers inscrits annuellement sur les tableaux de recensement militaires et devenus Français par consentement tacite.

« Comme il y a dans les trois principaux groupes (espagnol, italien et maltais) un équilibre à peu près parfait entre les naissances masculines et féminines, il faut, pour avoir en même temps que le nombre des jeunes gens celui des jeunes filles, multiplier par 2. ï»'^)

On arrive ainsi à établir mathématiquement qu'en douze ans la naturalisation automatique a grossi les rangs de nos compatriotes d'Algérie de 48.000 unités. Or, il est à craindre que « cette furie de naturalisations » n'ait servi qu'à «jeter dans la masse des Français une foule d'étrangers peu habitués à nos mœurs, à nos habitudes économiques, à nos idées politiques ». Sans aller jusqu'à croire que le péril des naturalisés, apportant dans notre société, dans notre

(1) Stat. gén. Alg., 1900, p. 90.

(2) Ibid.

(3) Fabre de Parrel : Op. ci^, p. 56.

commerce, dans notre politique leur ignorance et leurs préjugés, soit menaçant, f'> on peut estimer que les elïéts de. la loi de 1889 sont bons ppur la France et mauvais pour l'Algérie.

Dans la métropole, les conséquences de la nouvelle législation sont bienfaisantes, car elles tendent à remédier au faible accroissement de la population par l'assimilation rapide des étrangers. En Algérie, il ne saurait en être de même pour cette raison que l'écart entre le chilîre de la population étrangère et celui de la population française n'est pas assez sensible.'-' Sans doute, le recensement de 1901, en face de 219.387 étrangers européens, a enregistré 364,257 Français, mais parmi ces derniers, combien de naturalisés? Pour ne nous occuper que des Italiens, il est certaines communes du littoral algérien, La Galle, par exemple, où la partie de la population originaire de l'Italie l'emporte sur la partie française d'origine. Si la chose est relativement rare dans la province de Constantine, en revanche, on compte bon nombre de communes de rOranie où les Espagnols sont en majorité. Leur assimilation à la population française en devient à la fois plus lente et plus difficile. Elle n'est cependant pas impossible, puisqu'on Tunisie, malgré l'énorme disproportion qui existe entre les éléments italien et français, nous constatons chaque jour les progrès de notre influence sur la masse des immigrants de la péninsule. Mais une pareille situation commandait les précautions les plus élémentaires, et il semble tout à fait imprudent qu'une loi puisse automatiquement faire passer chaque année dans les rangs français des milliers d'immigrants étrangers qu'aucune mesure préalable n'a préparés à recevoir leur nouvelle nationalité.

Le nombre de ces naturalisés allant ainsi toujours en augmentant avec une extrême rapidité, il ne restera bientôt plus en Algérie d'éléments étrangers. '3' Tous se seront glissés dans le groupe français, a-t-ondit,etc'estalorsquevéritablementlesconséquencesfâcheuses de la loi de 1889 apparaîtront, quand ces nouveaux citoyens seront

(1) V. Démontés : Les Etrangers en A Igérie, p. 2.

(2) A. Mesplk : Les Naturalisés en Algérie. {Nouvelle Revue, 15 septembre 1898.)

(3) Victor Démontes : Les Etrangers en Algérie, p. 22.

maîtres des Municipalités, des Conseils généraux et pourront même envoyer quelqu'un des leurs siéger au Parlement.*"

Pour éviter que, sous cette influence, la mentalité des Algériens ne subisse une transformation qui les éloigne peu à peu de la France, il faut d'abord accroître l'immigration des paysans de la.métropole. Eux seuls peuvent conserver en Algérie un état d'esprit bien français.

Mais il faut, en outre, reconnaître les défauts de la législation de 1889 et avoir le courage de dire : « Cette loi est franchement mauvaise en Algérie ; elle n'a donné et n'y peut donner que de déplorables résultats. »<2)

Dans l'intérêt même de la conservation de notre type national, il faut renoncer à la naturalisation automatique, avec les conséquences qui en découlent, et en restreindre la portée.

Sans doute, les nouveaux Français d'Algérie parlent notre langue et s'imprègnent de nos idées peu à peu ; mais c'est là un long travail qui exige, pour être complet, plusieurs générations. Jeter les naturalisés dans la vie politique et administrative, comme on le fait, sans préparation, c'est livrer de parti pris les grandes agglomérations algériennes aux désordres et à la violence. '^^

c( L'assimilation politique n'aurait jamais dû précéder l'assimilation morale et sociale ; elle en est la conséquence naturelle, la sanction légitime ; elle ne saurait en être ni l'occasion ni la cause dans un pays tel que l'Algérie. »<*' Il faut donc réduire la part d'influence attribuée aux naturalisés dans la direction des affaires publiques, jusqu'à ce que, par une résidence prolongée dans lu

( U Victor Démontés : Le Problème étranger en Algérie, p. l . — Cf. Louis Paoli : Le mal de l'Algérie. {Rev. Polit, et Parlent., 10 mars 99, p. 524-525.) — Castérak : Op. cit., p. \\,22et suiv. — CastÉran : L'Algérie nouvelle, IGoct. 1898. — V. aussi Rapport de M. Zeys, président de la Cour d'Appel d'Alger : Procrs-verb. Cens. Sup. Algérie, session mars 1896, p. 571.

(2) Léon Berthet, député : Op. cit., p. 7.

(3) « Il y a un danger pressant à confier des droits politiques à des gens qui n'en sont pas dignes. » (Disc, de M. Havard, conseiller général d'Oran, séance du Cens, gén., 13 cet. 1898.) — Dans J. Lenormend: Op. cit., p. 315.

W V. DKMONTÎis : Le Problème étranger, p. 4.

colonie, ils soient devenus capables d'exercer réellement les droits de citoyen française')

Dans cet ordre d'idées, M. Laferrière, ancien gouverneur général de l'Algérie, préconisait, quand il était à la tête des affaires de la colonie, l'adoption de lois de naturalisation ne permettant l'accès aux administrations et aux charges électorales que dans des conditions de temps et d'âge nettement déterminées. « La France, disaitil, n'a-l-elle pas payé l'Algérie assez cher de son sang et des labeurs de ses enfants pour avoir le droit de donner à de vieux Français une marque spéciale de sa conliance ? »'-'

Et il justidait par ces paroles l'arrêté sur le fonctionnement des Délégations linancières, stipulant que l'électorat était conféré aux seuls colons, âgés de vingt cinq ans, jouissant depuis douze ans au moins de la qualité de citoyens français et résidant en Algérie depuis trois ans au moins. '^)

A cette réforme insuffisante s'est bornée l'initiative gouvernementale, et, sous l'empire de la loi de 1889, nous continuons à admettre chaque année parmi nous des milliers d'étrangers, sans attendre même qu'ils sollicitent l'honneur de devenir nos compatriotes. Or, l'absorption d'une race par une autre étant un travail de longue haleine, nous sommes fort imprudents d'agir ainsi. On ne gagne rien à vouloir trop précipiter les choses, et pour ne parler que des Italiens, en voici un exemple probant.

Les Colonies italiennes installées au Brésil s'assimilaient rapidement aux habitants, de langue et de mœurs portugaises. En dépit des résultats obtenus, le Gouvernement Brésilien, désireux de hâter le mouvement de fusion, décida en 1888 « que tous les citoyens qui ne déclareraient pas leur ferme propos de garder leur primitive

(i) Léon Berthet, dépoté : 0/>. cit., p. 11 . — Dans une séance du Conseil f^énéral d'Oran, M. Mombrun, développant des arguments contre la loi du 26 juin 1889, s'appuyait surtout sur des considérations politiques. Cité par Castkran : Op. cit., p. 161-162. — V. aussi Castéran : L'Algérie nouvelle, 18 avril 1898, et Mandeville et Demo.ntès: Eludes de Démographie algérienne. [Questions Diplomatiques et Coloniales,]^ août 1900, p. 195.)

(2) Gouv. Général de l'Algérie: Procès-verb.des Délég. ^nanc, session de 1898, p. 48. Voir aussi Cons. Sup. de l'Algérie, session de janvier 1899, p. xii, xni et xiv.

|3) Procès-verb. Délég. financ, session 1898, p. 6.

nationalité seraient, sans aucune démarche de leur part, citoyens du Brésil. 95 pour 400 des émigrés qui vivaient dans la province de Saint-Paul déclinèrent formellement cette naturalisation tacite m.^d N'aurait-il pas mieux valu laisser agir le temps, qui est un grand maître, et qui transformait plus sûrement les Italiens en Brésiliens que ne pouvait le faire, d'un seul coup de baguette magique, la volonté du Gouvernement?

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A LA MARSA : LE PALAIS BEYLICAL, CONSTRUIT PAR DES ARCHITECTES ITALIENS (Cliché de'M. D'Amico.)

Si pareil fait ne s'est pas produit en Algérie, c'est que la naturalisation automatique vise seulement jes jeunes gens nés sur !(; sol de la colonie ; mais il n'en est pas moins regrettable que, par simple consentement tacite, ils puissent acquérir la nationalité française sans qu'aucune différence soit faite entre les bons éléments et les mauvais, sans qu'aucune restriction légale les place en étal d'infériorité vis-à-vis des Français de race ou des natiu^alisés de date plus ancienne.

On a, au contraire, en Tunisie, écarté le principe de la naturali-

(1) Macol.v : Op. cit., p. 389-390. — Cf. Goyad : Op. cit., p. 220.

sation automatique. L'application de ce système supposait du reste l'annexion du pays à la France. Tant cfue le Protectorat continuera à fonctionner sous le couvert du traité du Bardo et des récents accords avecles puissances européennes, le Gouvernement Français ne peut songer à prendre de pareilles mesures vis-à-vis des Italiens. Ces derniers le savent fort bien. Aussi, quand certains journaux de Rome ou de Palerme se font l'écho des alarmes que causent à la Colonie italienne de Tunisie les prétendus projets de la France en matière de naturalisation, ils sont d'une mauvaise foi évidente. Outre les obstacles provenant de la situation diplomatique, d'autres considérations nous interdisent d'introduire dans la Régence le système algérien.

Que gagnerions-nous en effet à une naturalisation en bloc des Italiens en Tunisie? Nous formerions d'un seul coup une masse de 75 à 80.000 néo-Français, résolument hostiles parce qu'ils seraient devenus nos concitoyens malgré eux. Par droit de vote ils s'empareraient immédiatement des Chambres d' Agriculture et de Commerce, du Syndicat obligatoire des Viticulteurs, de la Délégation du 3e Collège, de la Conférence Consultative ou de l'assemblée qui la remplacerait. Partout nous sentirions leur action : le mal serait pire qu'en Algérie.

Même dans le cas où un accord diplomatique viendrait à rendre immédiatement possible la naturalisation globale des milliers d'Italiens installés dans la Régence, notre intérêt bien entendu nous commanderait donc d'éviter une pareille solution.

S'ensuit-il que, pour éviter la faute commise en Algérie, il soit d'une bonne politique de se montrer d'une parcimonie ridicule dans la délivrance des lettres de naturalisation? Nous ne le pensons pas. Au lieu de se borner à prendre le contre-pied de ce qui s'était fait dans la colonie voisine, le Gouvernement du Protectorat eût agi sagement en réclamant aux Pouvoirs publics de la Métropole une loi sur la naturalisation corrigeant les défauts de la législation applicable en Algérie, mais ouvrant largement les portes à ceux qui manifestent le désir de faire partie de la grande famille française. On a préféré agir de façon dilFérente et n'accorder le bénéfice de la naturalisation qu'à un nombre infime d'étrangers.

Depuis la promulg-ation du décret du 25 juillet 1887(i) admettant à la jouissance des droits de citoyens français les étrangers fixés en Tunisie « depuis trois années ))(2) et les sujets tunisiens qui ont rendu à la France des services exceptionnels, moins de cinquante naturalisations ont été accordées chaque année. De 1888 à 1898, à peine si 338 lettres de naturalisation ont été enregistrées : '3)

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