‹ Le Pilotage Maritime et la Loi du 28 Mars 1928Chapitre 1 sur 39 · Le Pilotage Maritime et la Loi du 28 Mars 1928 · texte numérisé non relu

Le Pilotage Maritime et la Loi du 28 Mars 1928

Thèse pour le Doctorat Présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Paris A " par

Michel Joseph. GIRARD.

Rédacteur au Ministère de la Marine marchande

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Dispensée de la Soutenance en vertu des dispositions prises en faveur des Etudiants mobilisés à

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La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

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