CONCLUSION

Le régime du pilotage tel qu’il existe aujourd’hui est le résultat d’une longue évolution. On peut distinguer, en effet, trois grandes périodes dans l’histoire de la Dans une première période, qui prend place sous

l'ancien régime, eut lieu l'élaboration progressive de

règles et de principes généraux.

Une seconde période, s'ouvre avec le décret-loi de 1806 qui codifia, en un texte unique, toutes les dispositions relatives à l'institution du pilotage et unifia son régime. FR Ce

Enfin, la loi du 28 mars 1928 est venue donner au pilotage sa charte actuelle.

Cette réforme était particulièrement nécessaire, Le décret-loi de 1806, tout en constituant un gros progrès sur le régime antérieur avait en efiet présenté, à l'usage, des lacunes. Certaines, avaient été comblées par des textes subséquents mais, une refonte totale était devenue nécessaire, car de nombreuses dispositions n'étaient plus adaptées aux besoins actuels, et notamment à l’évolution technique du matériel.

En outre, certaines prescriptions de ce décret, — nette-

ment inspiré de la législation révolutionnaire à base individualiste, — étaient inconciliables avec la législation sociale actuelle. ;

La loi du 28 mars 1928 à eu le mérite d'apporter des : modifications sérieuses au régime antérieur tout en conservant à la règlementation du pilotage son caractère particulier.

Quelques dispositions, qui étaient déjà en vigueur dans l’ancien droit, ont été reprises. C’est ainsi que les pilotes continuent à être recrutés par concours et à jouir d’un monopole dans l'exercice de leurs fonctions, tout comme l'ordonnance de 1681 l’avait prévu. L

De même, le principe de l'obligation du pilotage, qui avait été édicté par le décret-loi de 1806, a été reproduit par la loi du 28 mars 1928.

Sur d’autres points, cette loi a jugé utile de préciser ou de modifier les règles établies par les anciens textes : elle a, par exemple, atténué les rigueurs du régime disciplinaire et pénal en même temps qu’elle fixait définiti. vement les rapports du capitaine et du pilote quant à la conduite du navire.

Enfin, dés réformes très importantes ont été réalisées en ce qui concerne le mode de gestion du matériel, le régime des pensions ainsi que la responsabilité civile des pilotes. :

La loi actuellement en vigueur peut donc, d’une part être considérée comme très traditionaliste puisqu'elle maintient certains principes en vigueur sous l’ancien droit ou établis en 1806. |

En même temps, elle a su adopter des dispositions résolument modernes, notamment en confiant aux syndicats de pilotes un rôle prépondérant et en fondant le régime des retraites et des pensions sur le principe mutualiste.

L’ajustement de ces innovations à une très vieille institution était spécialement malaisé. Il a été réalisé d’une manière particulièrement heureuse, car, loin de supprimer, comme il y avait lieu de le craindre, l'autonomie corporative du pilotage, la nouvelle législation l’a confirmée d’une manière définitive.

Au surplus, le nouveau régime a été accueilli avec faveur par les pilotes : ils ont reconnu qu’il était seul capable de sauvegarder tant leurs droits acquis que leur indépendance, tout en adaptant mieux leur profession aux nécessités de notre époque.

Enfin, il a permis de continuer d’assurer, sans changement appréciable pour les usagers et à leur satisfaction, le service régulier d’une organisation qui touche

aux intérêts les plus sérieux de la navigation.