OBJET

Code disciplinaire et pénal de la:| Marine Marchande.

Organisation générale du pilo-|

tage. Recrutement des pilotes.

Application de la loi du 28 mars|| 1928. ie

Règlement général.

Commission de visite médicale

(composition).

Recrutement des pilotes (pro-

gramme du concours).

Dérogation aux règles de recru-

tement.

Responsabilité civile des pilotes.

Application de la loi du 14 mars

Recrutement des pilotes (modification à l'arrêté du 30 juin 1928). :

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