‹ Le Pilotage Maritime et la Loi du 28 Mars 1928Chapitre 37 sur 39 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Organisation du corps des pilotes

TITRE PREMIER : Des pilotes

Charme Lee - Composition et recrutement du

Fr personnel.

: Ne

$ 1. — Mode de recrutement des pilotes...

S IL — die que doivent remplir les A candidats...

& QE — Contrôle 2e l'aptitude hote des

pilotes ….

| CHAPITRE II. — Conditions de mise à la retraite

des pilotes

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