CHAPITRE PREMIER
De l’organisation hiérarchique du personnel des stations
La nature et l'importance des fonctions confiées aux pilotes justifie l’organisation hiérarchique du personnel des stations. Il convient en effet, qu’un cheî responsable, muni de pouvoir suffisants, veille à la bonne marche du service.
Sous l’ancienne règlementation, existaient les grades
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de cheî de pilotage, sous- Lier de pilotage, pilote major et syndic des pilotes. Cette multiplicité des catégories entraînait un manque d’uniformité dans l’organisation des stations. Suivant les cas, en effet, le « pilote major » était soumis à l’autorité d’un chef de pilotage, tandis
qu'ailleurs il remplissait cette fonction.
La loi du 28 mars 1928 à simplifié et uniformisé l’orga-
nisation hiérarchique des stations.
Deux grades, seulement, subsistent : ceux de cheï et de sous-cheî.
En principe, un cheî de pilotage est placé à la tête de chaque station ou de chaque groupe de stations. Dans les ports où aucun chef n’a été désigné, C’est l’officier
ou le maître de port qui assurera ces fonctions (1). Dans les ports de guerre, c’est le directeur des mou-
vements du port militaire qui remplit les fonctions de
cheî de pilotage. Il peut être assisté par un cheî de
pilotage civil auquel il pourra déléguer tout ou partie de
ses pouvoirs (2).
Un ou plusieurs sous-cheîs sont placés sous les ordres
du chef de la station et le secondent. Un sous-cheîf
(1) Ceux-ci ne reçoivent aucune rémunération spéciale pour ces fonctions, sauf dans les cas exceptionnels et pour des raisons impérieuses de service.
(2) Instruction interministérielle du 12 juin 1930, B.O.M.M. 1930, DA919
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peut également avoir la charge d’une station si plusieurs d’entre elles sont groupées sous l'autorité d’un chei unique, comme c’est le cas pour les stations de la Seine, de la Loire ou de la Gironde.
Le reste du personnel de la station est constitué par les pilotes, les aspirants pilotes, et, dans les stations importantes, par l'équipage des bateaux pilotes et le personnel de bureau de la station.
Nous examinerons successivement les attributions et le mode de recrutement des cheîs de pilotage.
Le cheî de pilotage a des attributions d’ordre disciplinaire et d'ordre administratii.
En ce qui concerne les attributions d'ordre disciplinaire les pouvoirs du chef de pilotage sont déterminés, — ainsi que nous l'avons vu, — par l’article 14 de la loi du 28 mars 1928 (1). I prononce, seul, la réprimande et le blâme et il rend compte de sa décision au Directeur de l’Inscription Maritime après en avoir informé le chef de quartier. il peut également suspendre de ses fonctions le pilote coupable mais cette mesure doit être approu-
vée par le Directeur de l’Inscription Maritime.
Le pouvoir disciplinaire est confié uniquement aux cheîs de pilotage, les sous-cheîs ne sauraient l'exercer même dans les cas où ils ont la charge d’une station.
Au point de vue administratif, le chef de pilotage a la responsabilité directe de la bonne marche du service
(4) V. Supra, p. 29 et 30
