X. de Boyer. P. M.rion

Serpy. Lavergne, not(ai)re royal.

Archives notariales de la Haute-Garonne. — Parouton notaire, Registre de 1611, f° 531 verso.

Cession de François Mainard à Jean Farganel

Au nom de Dieu soit ; saschent tous présens et a venir que l'an mil six cens unze et le 14 décembre à Thlze dans la maison d'habitation du

1. M. Joseph Moudenc, archiviste adjoint de la Haute-Garonne, a eu l'obligeance de nous prêter son très précieux concours pour la lecture des pièces extraites des Archives de son dépôt.

sieur sus nommé 1 pardevant moy notaire royal soussigné a esté présent en personne Mc Françoys de Meynard advocat en la Cour lequel de son bon gré a fait cession et transport à Me Jehan Farganel praticien au Palais de la somme de trois cens cinquante livres a prendre sur Me Me Anthoine Parlhian chanoine en l'csglisc métropolitaine de Tholozc pour ycelle somme de trois cens cinquante livres prendre lever et recevoir du dit Parlhian par ledict Farganel quand et comme bon lui semblera, pour ycelle somme en faire tous ses plaisirs et volonté comme de son bien et cause propre.

Mainard Farganel

Parouton, notaire

Archives notariales de la Hte-GARONNE. — Bessier notaire, registre 1610-1611, f° 734 verso.

Cession faite par Fr. Mainard et Jean Boyer à demoiselle Bourguine de Chaumeils

L'an mil six cens unze le dixseptiesme jour de décembre en Thlze, aprèsmidi, maison de demoiselle Bourguine de Chaumel lis vefve a feu Me .Maynard, vivant conseiller en la Cour, par devant moy notaire royal et témoins souseserits personnellement establis M. Me François de Maynard docteur et advocat en la Cour et noble Jehan Boyer escuyer lesquelz de leur gré et franc vouloir ont faict et font cession et transport a la dicte damoyselle de Chaumelhs illec presante et acceptante de la somme de mil livres a la prendre lever et exiger de M. Me Jehan des fontaines secrétaire du Roy en la sénéchaussée deThloze et de sire Anthoine des fontaines marchand de la mesme ville, de laquelle ils sont débiteurs à lendroict du dict sieur de Boyer et de damoyselle Gailharde de Boyer, femme au dict sieur de Maynard, comme héritiers égaux de feue damoyselle Anne de Rivière leur mère, par contract retenu par Parouton notaire au dict Thlze le vingt-cinquiesme aoust mil six cens huict auxquelles fins et pour l'exaction de ladicte somme a pareil jour du moys de juilhet prochain jusques auquel ils ont pris les apports, ils l'ont constitué leur procuratrix et pour en faire comme de sa cause propre et ladicte cession est faicte par lesdicts sieurs Maynard et Boyer à cause et sur tant moins du prix de la vente que ladicte damoyselle doit faire aujourd'huy audict sieur de Maynard contract à passer de l'office de président presidial du haut pays d'Auvergne siège d'Aurillac promettant les dicts sieurs Maynard

1. Est-il question de la maison de Mainard ou de celle de Farganel ? la phrase n'est pas claire. En tout cas, si cet immeuble appartenait à Mainard, il devait être situé dans le quartier Saint-Etienne, puisque notre personnage habitait cette paroisse. Cf. pièce IV.

et Boyer conjoinlemcnt et sans division ny discussion auquel bénéfice renoncent luy faire valoir ladicte cession et luy en pourter éviction et garantie, soubs obligation de leurs biens presens et avenir Icsquclz ont soubmis a toute rigueur de justice et ainsy lont juré, presens M. Mc Jehan Farganel et Pierre Ribcs praticiens au dict Thlze soussignés avec les parties et de moy.

Mainard de Boyer Farganel Bessié, not(ai)re.

Archives notariales de la IIu-Garonne, même registre que le précèdent, f° 735, verso.

Achat par Fr. Mainard de l'office de président au siège présidial d'Aurillac

Scacbent lous presens et a venir que l'an mil six cens unze et le dix septiesme jour du inoys de décembre en Toulouse après midi, maison de damoisellc Bourguine de Chaumelhs vefve à feu Me Jeban de Maynard

conseiller du Roy en la cour de Parlement du dict Tblse régnant etc par

devant moy notaire royal et tesmoins sous escrits personnellement établie la dicte damoisellc fille donateresse et héritière a feu M. Me Guy de Chaumeilbs en son vivant conseiller du Roy et président au siège présidial d'Orlhac laquelle de son gré, pure franche et libre volonté a baillé cédé et transporté baille cède et transporte par la teneur du présent conlract à M. Me François Maynard docteur et advocat en la dicte Cour de Parlement, son beau-frère illec présent et acceptant, le dict estât et office de président au bailliage et siège présidial dudict Orlhac jadis jouy et possédé paysiblement par le dict feu seigneur de Chaumeilhs son père, et jusques au dict jour de son décès pour d'icelluy jouir aux gages droicts honneurs et émolument accoustumés et pour en obtenir du Roy et de Monseigneur Chancellier toutes provisions nécessaires suivant les edicts de Sa Majesté et en conséquence de l'establissement du droict de dispense de quarante jours laquelle damoiselle de Chaumels a tout présentement délivré au dict sieur de Maynard tant la procuration contenant résignation du dict office faicte par le dict feu seigneur de Chaumelhs en date du deuxiesme febvrier dernier passé devant Raygouz et Barate notaires royaux du dict Orlhac lettres de provision du mesme office expédiées en faveur et profict dudict seigneur de Chaumelhs et a luy concédées par la feue reyne Loyse douairière duchesse d'Auvergne le quinziesme septembre mil cinq cens quatre vins douze signées du Hamel et scellées sur le reply du grand sceau de cire rouge avecaultres lettres contenant approuvation des dictes provisions aussy octroyées par nostre detTunct roy Henry quatriesme le vingt-troisiesme octobre mil cinq cens quatre vings douze y estant endossé l'acte contenant réception de la

personne de feu sieur de Chaumelhs au dict office daté du dix septiesme septembre mil cinq cens quatre vins treize signé Tardieu et lesdict.es lettres sur le reply par le roy, Bernard, dûment scellées les lettres de commission pour la réception du mesme office données à Tours le dix huictiesme aoust mil cinq cens quatre vins signées par le conseil et scellées plus une quittance de la somme de cent soixante livres payée par ledict feu sieur de Chaumelhs à Me Loys Moureau pour le droict de marc d'or signées par ledict Moureau le dixiesme avril mil six cens trois ensemble trois quittances du droit annuel et dispense de quarante jours payées par ledict feu sieur à cause du dict office signées au front par Sevemer et au dos per Pâlot datées des vingt sixiesme janvier 1609, vingt deuxiesme janvier 1610 et l'autre et dernière du huitiesme janvier dernier, y estant aussi endossé l'enregistrement et controlle dycelle laquelle susdicte cession vente et transport dudict office de président présidial la demoiselle de Chaumelhs a faict et faict au dict sieur de Maynard moyennant le prix et somme de neuf mille livres laquelle il sera tenu payer à !a dicte domoiselle savoir présentement quatre mille cens livres en solution de laquelle il, tant a son nom que comme procureur spécialement fondé de damoyselle Gaillarde de Boyer sa femme par acte de procuration passée devant Lavernhe notaire de Saint Esperie en Quercy le seiziesme novembre dernier au pied de ce contract inséré et conformément aux pactes de mariage passés entre luy et ladicte damoyselle portant entre autres choses que les deniers constitués seraient employés en l'achat d'ung office a cédé et transporté à ladicte damoyselle de Chaumelhs, la somme de dix-huict cens livres due a la dicte de Boyer par les sieurs Cazeneuve et Pellissier marchands en companye, au moyen des dépôts faicts en leurs mains d'ycelle par le sieur de Combies esleu en l'eslection de Comminges en l'acquit des héritiers de feu Me Sebastien Cazalas juge ordinaire de Comminges ses débiteurs par contract retenu par feu Daliès notaire de Toulouze des dicts dépôts en date des vingt septiesme et vingt huitiesme juillet mil six cens neuf passés par devant Des Ortis notaire de la présente ville, plus de six cens livres en laquelle la demoyselle de Laforge est obligée envers lesdicts sieurs Cazeneuve et Pellissier et laquelle appartient particulièrement a ladicte damoyselle de Boyer, en conséquence de la déclaration écrite de main privée que lesdicts de Pellissier et Cazeneuve auraient faite a ladicte de Boyer et de laquelle le dict sieur de Maynard a originellement saysi la dicte damoyselle de Chaumelhs. Davantage de mil livres de laquelle ledict sieur de Maynard avec noble Jean Boyer escuyer son beau-frère auraient conjointement et en considération du présent contract faict ce jourd'huy cession a ladicte damoyselle par M. Me Jehan des Fontaines, secrétaire et Anthoine Des Fontaines, marchand lesquelles cessions ledict sieur de Maynard tant a son nom que comme procède (?) a promis faire valoir a ladicte de Chaumelhs laquelle de Chaumelhs a dict et déclaré estre satisfaicte de la somme de sept cens livres restante a faire le parfaict desdicts quatre mille cens livres comme l'ayant receue devant dudict sieur de Maynard dont s'en contente. Et pour le regard des quatre mille neuf cens livres restans de ladicte composition le dict sieur de Maynard a promis et promet payer à ladicte domoyselle en ceste ville dans un an prochain venant à

compter de ce jourd'huy a peine de tous dépens dommages et interests, en défaut de ce, avec pactes convenus et accordés entre parties que le dict sieur de Maynard sera tenu a ces coutz et dépens et sans diminution du susdict prix, obtenir de Sa Majesté toutes provisions nécessaires et ycclles soi faire expédier dans le temps requis, payer le huictiesme denier et généralement faire tous les frais voyages et poursuites nécessaires aux fins de sa réception audict oflice, tant que ladicte damoysellc soit tenue de en rien respondre audict sieur de xMaynard a la faute par luy n'avoir pas obtenues les dictes provisions dans ledict temps requis et sera tenue la dicte damoyselle de Chaumelhs aussy de son couslé faire cesser tous empeschements que procéderaient tant de ses faicts et promesses que dudict feu sieur de Chaumelbs tant seulement sans aultre évictions garanties dommages interest ny restitutions des deniers perçus et interests d'yeeux qu'est ce seul cas. Et illec mesmes a ce présent en sa personne Me Gabriel Cayron secrétaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur en la cour de parlement lequel en vertu de la procuration a luy faicte par damoyselle de Jolz vefve a feu Me Geraud de Maynard vivant conseiller au dict Parlement de Tholoze, le treiziesme jour de novembre dernier, retenu par Lavernhe notaire, pour plus grande asseurance du contenu cy dessus et des paiemens que ledict sieur de Maynard est tenu faire à la dicte damoyselle Bourguine de Chaumelbs a cause de la vente qu'elle luy a faicte du dict office de président, a affecté et hypothéqué la moytié de tous et chescun les biens qu'ont jadis appartenu au dict feu sieur de Maynard mari à la dicte damoyselle Anne de Jolz et desquelz elle est héritière fiduciaire, se départant en tant que besoin est par ces présentes, suyvant la dicte procuration, de l'usufruict de la moytié desdicts biens. Et le dict seigneur de Maynard aux tins de l'accomplissement entier du présent contract, a obligé tant ses biens particuliers que ceux de ladicte damoyselle de Boyer sa femme au moyen de la dicte procuration. Et encore particulièrement la somme de trois mil livres qu'a esté cédée par Messire Jean de Paulo chevalier conseiller du Roy en ses conseils d'estat et privés et son second président en la dicte Cour de Parlement au dict sieur de Maynard sur Me Jacques Savoye marchand de la ville d'Aux1 par acte retenu par Barrière notaire le septiesme febvrier dernier. Et de plus et par express ledict office que tiendra de nous de présent jusques entière satisfaction, lesquels ont soubmis a toute rigueur de justice de ce Royaume de France, et chescune d'ycelles et ainsy l'ont juré présents M. Me Jehan de Lacoste docteur régent en l'université de Toulouse, Jean de Malher et Gaspar Pellissier docteur et advocat en ladicte cour et Jehan Farganel praticien soubsigné avec les parties et de moy.

B. Chaumelhs Mainard

Lacoste Malher Pellissier

Bessié