AU CLAN CAILLAUX-MALVY

Le coup du complot étant raté, Malvy n'avait plus qu'une chose à faire, que précisément il ne voulait pas faire : me poursuivre en cour d'assises, c'est-à-dire devant le jury. Lui, Gaillaux et leurs amis tournaient et retournaient la question, sans parvenir à la résoudre. J'étais au courant de leurs tergiversations, de leurs palabres, de leurs vaines fureurs, lesquelles, je dois l'avouer, m'enchantaient. Par ailleurs, le tapage de la presse caillautiste continuait. Néanmoins, je remarquai bien vite, malgré cette écume et ce brouhaha, le sourd désir de noyer le poisson, puis de se défiler. Un journaliste un peu averti discerne aisément cette tendance sous les airs de bravoure et les appels du pied. C'est pourquoi, le 22 novembre, je publiai, en tête du journal, un article où je reprenais avec vigueur mes accusations contre Malvy et Ley marie. C'est cet article qui détermina Malvy à demander, pour lui-même, ce même jour, la juridiction delà Haute-Cour. Requête insolite, à la Gribouille, évidemment soufflée à l'ancien ministre de l'Intérieur par ses maladroits amis de l'Humanité et qui fit déclarer imprudemment au député vétérinaire Renaudel que « le plus tôt pos~

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sible la Haute-Cour devait laver \i a 1 vy ». D'oè

l'expression, devenue populaire : un « lave-Mali \ », un « lave-Ley marie \\t un « lave-Caillaux ». etc., pour désigner les défi i éperdus et désemparée

du défaitisme el de la trahison.

Je n'ai jamais cru que la Hauts-Cour obéirait à celle insolente injouction. J'ai toujours pansé que le conseil absurde de Renaudel était destiné à perdre \lal\v. Peux courir au-devant d'une juridiction, quelle qu'elle soit, ii faut une conscience irréprocbable. Tel n'était pas le cas de l'auto inculpé. Naguère Oscar Wilde, intentant un procès en diffamation au marquis de Queensburv, et étant plus que morveux, vit ce procès se retourner contre lui au cours des débals

Donc, au début de la séance du 22 novembre, le président de la Chambre annonça : outil avait reçu ■•le M. Malvy une proposition de resolution tendant à la nomination d'une commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation, pour crime commis dans V exercice de ses fonctions, un ancien ministre de l'Intérieur. Le nouveau garde des Sceaux, M. Louis N ail. accepta la proposition. La Chambre se réunit immédiatement dans ses bureaux et nomma une Commission de trente-trois membres que les joueurs de loto appelèrent aussitôt, bien entendu, * la Commission des deux bossus ». Celle-ci choisit comme rapporteur M. Forgeot.

Le compte rendu sténographique des séances de cette commission est un document unique de désarroi parlementaire, de confusion des pouvoirs et. par moments, d'aberration. Je voudrais pouvoir citer en entier ces quatre-vingt-quinze pages, supérieures à tout ce que Swift a écrit de plus réjouissant su)'

l'OltiSAAD DA.R8 LE DOS. j

les querelles des gros-boutiens et des petits-boutiens et devant lesquelles pâlit la Batrachomyomachie ou bataille des rats et des grenouilles. Il faut savoir se borner. Plusieurs opinions sont en présence : l'une qui voudrait absoudre immédiatement Malvy, le « laver » d'autorité, comme dit Renaudel. Une autre qui voudrait que la commission eût tous les pouvoirs judiciaires et s'en servît. Une autre qui voudrait qu'elle n'eût qu'un certain nombre de pouvoirs judiciaires et qu'elle procédât à un commencement d'enquête. Une autre... Mais impossible d'énumérer tous ces avis baroques, s'en Ire-choquant comme des bouteilles sur la table de la salle à manger d'un paquebot, pendant la tempête.

Ecoutez le langage de M. Louis Puech, homme calé en procédure, ou qui se croit tel, car j'ai remarqué, au cours de mes divers procès, que le nombre de personnes au courant de la procédure est extraordinairement limité.

M. Louis Puech. — M. Malvy nous demande d'être renvoyé devant la Haute-Cour. Il le demande en vertu du deuxième paragraphe de l'article 12 de la loi constitutionnelle, aux termes duquel la Chambre des députés a le droit de renvoyer un ministre devant la Haute- Cour.

Ici, il n'y a pas de procédure, car la loi de procédure a été laite pour un autre cas dont je parlerai et l'on a ajourné jusqu'ici les projets tendant à réglementer la procédure sur l'article qui donne à la Chambre le droit de poursuivre un ministre devant la Haute-Cour. On s'en rapporte donc, sur ce point, aux précédents.

Les précédents sont extrêmement nombreux, non seulement sous la Charte de 181 [\, et la Constitution de i83o; il y en a eu aussi, notamment, en 1877, quand il s'est agi de traduire devant la Haute-Cour les Minis-

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tères de Laroche-Bouet et de Broglie. H y a une procédure parfaitement établie et que nous pourrions suivre. Nous verrons s'il convient de la suivre. On commence par nommer dans le^ bureaux une Commission de onze membres, laquelle décide s'il y a lieu de nommer une Commission d 'accusa lion.

La Chambre a rempli cette première phase de la procédure et nous sommes en ce moment la Commission d'accusation. La question se pose de savoir si, conformément au vœu de M. Malvy, nous devons le renvoyer devant le Sénat, ce qui est notre droit, et dans quelles conditions.

Si nous voulons le renvoyer devant le Sénat, à moins que nous ne voulions sortir de tous les précédents, ce qui ne me parait pas possible. . .

Un membre. — Pourquoi >)

M. Louis Paech. — Si nous voulons user de la disposition spéciale de l'article 12 de la loi constitutionnelle qui donne à la Chambre des députés le droit de traduire un ancien ministre ou un ministre devant le Sénat, comme il n'y a aucune loi de procédure, mais qu'il v a de nombreux précédents dont un des derniers est celui de 1877 pour lequel la procédure que nous engageons en ce moment a été suivie jusqu'au bout, sauf que la Chambre n'a pas suivi sa Commission et n'a pas accepté ses conclusions, nous sommes obligés de suivre les précédents. Et, dans le cas où nous voudrions engager directement M. Malvy devant le Sénal, nous sommes obligés de formuler un acte d'accusation...

M. Paul Meunier. — C'est cela.

M. Louis Puech. — ... indiquant qu'il y a présomptions suffisantes pour nous que M. Malvy a trahi, et nous sommes obligés de proposer à la Chambre de nommer trois commissaires — cela s'est toujours fait, même en 1877 — qui seraient chargés de soutenir l'accusation devant le Sénat.

Comme il semble que le sentiment de la Chambre, tel qu'il se dégage de l'opinion exprimée tout à l'heure ici,

au nom des bureaux, ne veut pas d'enquête et qu'elle ne veut pas prendre de responsabilité, il ne paraît pas possible de donner satisfaction à M. Malvy, dans les termes où il l'a demandée, c'est-à-dire de le renvoyer directement devant la Haute- Cour puisque, pour qu'il y soit renvoyé, nous sommes obligés de dire : Pour nous, il y a présomptions suffisantes qu'il est coupable et que nous sommes obligés de nommer trois commissaires chargés de soutenir l'accusation devant le Sénat.

Si vous voulez dire qu'il y a présomptions suffisantes et nommer trois commissaires, vous pouvez le faire immédiatement ou après enquête, mais votre droit est absolu. Seulement, il faudra toujours soutenir l'accusation devant le Sénat et, par conséquent, toujours en arriver à une enquête.

Si vous ne voulez pas d'enquête, il. y a d'autres moyens, celui indiqué notamment par M. Lefas. Mais alors, c'est un autre article des lois constitutionnelles qu'il faut mettre en mouvement, c'est l'article 9, qui est ainsi conçu :

« Le Sénat peut être constitué en Haute-Cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'État. »

11 n'y a pas de doute que les accusations portées contre l'ancien ministre de l'Intérieur constitueraient ce qu'on appelle « des attentats contre la sûreté de l'État )). Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point, tout le monde en est convaincu, et je ne crois pas que ceJa puisse être contesté.

Par conséquent, si vous ne voulez prendre aucune responsabilité, si vous ne voulez pas faire d'enquête, si vous ne voulez pas vous rendre compte par vousmêmes du point de savoir s'il y a ou non présomptions graves contre M. Malvy, vous ne pouvez, si vous voulez la Haute-Cour, que demander au Gouvernement de la constituer.

Alors M. Malvy sera dtfns cette situation non plus

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d'être traduit directement par la Chambre devant la Haute»Cour comme ministre] mais d'être pris comme un particulier qui a eu des intelligences avec l'ennemi, qui a commis un attentai contre la sûreté de l'Etat. Cfi scia le gouvernement qui, en vertu do U procédure établie par la loi de 1889, constituera une Haute-Cour et traduira M. Malw tout seul ou en compagnie de certains autres.

G'esl ta seule chose que vous puissiez l'aire. Encore une fois, vous ne pouvez pas demander au gou nement de faire votre besogne, telle qu'elle est définie par l'article 12 de la loi constitutionnelle.

L'article 12 vous donne, à vous, des droits spéciaux, particuliers. La Chambre et la Commission représentent ce-qu'on peut appeler le parquet général, c'està-dire le juge d'instruction et la mise en accusation. D'autre part, nous sommes des juges d'instruction dont les conclusions seront transmises à la Chambre et celle-ci se prononcera par oui ou par non sur les conclusions que nous lui proposerons

Mais, encore une luis, ce système implique une enquête, il suppose que vous déclariez, de la façon la plus formelle, qu'il y a. pour vous, présomption de culpabilité et que vous nommeriez trois Commissaires pour aller soutenir la prévention devant le Sénat. Comme vous ne voulez pas cela et crue le sentiment de la Chambre est de ne pas prendre de responsabilité n'y a qu'à faire jouer l'article 9 de la loi constitutionnelle et à demander au gouvernement de mettre en mouvement la procédure établie par la loi de jcSSq, c'est-à-dire de traduire lui-même M. Malvy devant la Haute-Cour.

Comme ou le voit, c'est la grande pataugeade du pouvoir législatif dan- le pouvoir judiciaire. La majorité de là commission, .nuipiis.'e (le camarades do Caillaux et de .Vialvv. — c'est honteux ! — von-

drait bien absoudre préalablement l'ancien ministre de l'Intérieur. Mais elle ne le peut faire sans un semblant d'enquête, et la crainte des responsabilités l'empêche d'assumer celle-ci. Alors on tourne en rond. Parmi ces chevaux de bois, Desrousseaux dit u Bracke », de l Humanité, lave-Malvy passionné, est des plus réjouissants :

M. Bracke. — Mon opinion se rapproche beaucoup d'une partie des observations de M. Lafont. Je m'excuse auprès de mes collègues, d'avance, si je prends un mot pour un autre; je n'ai pas, comme eux, une grande pratique juridique.

Je m'étonne de voir chercher tant de manières de présenter une question qui m'apparaît simple. Nous n'avons pas à rechercher les précédents : il n'y en a pas. C'est la première fois qu'un ancien ministre demande à la Chambre de le mettre en accusation.

M. Dalbiez. — Il ne demande pas cela : relisez son texte.

M. Bracke. — Peu importe ce texte; en fait, il ne peut pas nous demander autre chose : nous servir du dernier paragraphe de l'article 12 de la Constitution qui dit : La Chambre peut mettre en accusation...

C'est simple. Nous le mettons en accusation, non pas mus par notre sentiment, dans le désir, sinon de donner satisfaction à l'opinion publique, au moins de régler une affaire nationale qui appartient au premier chef aux représentants de la Nation. Il est inutile de se demander si nous sommes d'accord avec l'un ou l'autre. En fait, je suis d'accord avec M. Puech, mais peu importe. On nous dit : Pour mettre en accusation, il faut que vous commenciez par faire une enquête. C'est inutile : nous sommes à la fois juge d'instruction et chambre de mise en accusation. Je ne vois pas nécessité de feindre qu'on ne connaît pas les choses quand on les connaît. On nous dit : Ne nous occupons pas de la presse. Mais par quoi

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le pays, le monde, ont-ils été saisis sinon par Ja pre M. Malw est accusé de laits qualifiés forfaiture ou

trahison. M. Malvy a saisi la Chambre et en a obtenu satisfaction, car elle a dit : il y a lieu d'examiner s» nous pouvons porter l'affaire devant une juridiction qui existe. La Haute-Cour n'est pas seulement un tribunal, c'est un organe judiciaire complet qui comporte l'instruction sur la matérialité des laits.

Plusieurs membres. — Très bien !

M. Bracke. — La matérialité des faits, c'est tout le procès. Le seul juge compétent, c'est la Haute-Cour. Naturellement, on aurait pu poursuivre M. Malvy en cour d'assises, en correctionnelle, en simple police. Nous, nous sommes commission préparatoire, qui proposera à la Chambre une résolution. Nous sommes la Chambre en miniature. Mais si nous proposons qu'il n'\ a pas lieu de mettre M. Malvy en accusation, la Chambre peut décider le contraire. Si la Chambre décide la mise en accusation, nous enverrons au Sénat les faits que nous connaissons avec un dossier; mais ce dossier, nous n'avons pas besoin d'une étude pour le constituer : ce sont les articles de Daudet, la lettre de Daudet, les discours de M. Malvy à la Chambre. La Haute-Cour existe de façon permanente: et il n'y a pas à craindre qu'elle renvoie pour supplément d'instruction; elle se chargera elle-même de la faire — peut-être sous une forme analogue à celle de la loi de 1889 ou à d'autres antérieures, car il y a eu bien des procès avant.

Nous devons donc examiner si nous pensons que les faits suffiraient, s'ils nous étaient prouvés, pour la mise en accusation de M. Malvy. Cette accusation, la Chambre la porte et elle mentionne que c'est sur la demande expresse de M. Malvy, et en tenant compte de l'opinion qu'une partie de la Nation s'est faite des faits présentés.

Car c'est en tant que représentants de la Nation que nous agirions.

Discours sibyllin et au bout duquel la Commission n'est pas plus avancée qu'auparavant. Aucun des membres n'a l'air de s'apercevoir que ce qui fait l'inextricable de la situation, c'est le rôle d'avantjuges que certains veulent tenir, alors que d'autres, plus sages, s'y refusent. Voici maintenant le nommé Victor Dalbiez, qui va encore embrouiller un problème suffisamment confus :

M, Victor Dalbiez. — Si vous voulez poursuivre un ministre, vous devez voter, je le répète, la loi de procédure qui est annoncée par la loi constitutionnelle. Comment ! notre Commission — j'entre dans l'hypothèse de l'instruction — s'engagerait sans règles juridiques d'aucune sorte dans une procédure aussi dangereuse que cellelà ! Et nous porterions ensuite au Sénat, qui serait Cour de Justice, un dossier informe avec des cas de cassation !

Je n'apporte pas de solution, mais je voudrais que la Commission se mît en présence de la vérité de la situation.

Première hypothèse: celle du renvoi de la responsabilité au pouvoir exécutif; elle est inapplicable.

Seconde hypothèse : celle de l'accusation pure et simple, sans instruction : loi de procédure préalable.

Troisième hypothèse : celle d'une instruction par notre Commission. Je sens les inconvénients que présenterait cette procédure pour laquelle il faudrait une loi préalable. Il ne reste plus rien.

Il est regrettable de constater que nous sommes engagés dans une voie que je qualifie de sans issue. La Commission de onze membres aurait dû examiner les questions que nous traitons aujourd'hui.

Avec le bon Marcel. Sembat, homme d'esprit mais paradoxe ambulant, et qui correspond au programme contradictoire du poète latin :

Meliora video proboque, détériora sequor,

\U Ql \\ G \ ll.î. \ IX -M A T. Y Y.

avec le brave et absurde Sembat.nous apercevons une lueur : elle est aussitôt recouverte par les protestations des collègues :

M. Marcel Sémbat. — J'ai écoulé avec te plus grand intérêt tout ce qui s'esl dil ici. Je crois que nous nous trompons quand nous croyons que noua n'avons le choix qu'entre deux voies absolues.

M. Forgeot disait, et M. Puech également; que l'heure n'est pas à la procédure. C'est là vérité. 11 me semble qu'elle n'est pas davantage à ta logique toute pure. Si nous voulons entrer dans la voie de L'instruction complète, à fond, avec tous les témoins, M. Abel Ferrj !<* disait justement, nous <>n avons pour six., mois : c'est impossible.

Beaucoup d'entre nous ont. vu cette impossibilité. Il me semble que ceux-là ne voient pas l'impossibilité contraire et pour moi tout aussi grave et qui consiste à ne rien examiner. Entre ces deux voies absolues, entre le tout de l'instruction et le rien de l'instruction il y a une voie pratique qui consiste tout bonnement à exécuter le mandat qui nous a été donné par la Chambre et dont M. Dalbiez vous donnait lecture, c'est-à-dire à transmettre au Sénat autre chose qu'un cahier de papier blanc, car il est impossible de lui transmettre quelque chose où il n'y aurait rien.

Pour vous apporter autre chose que des conjectures personnelles, j'ai tenu à consulter sur ce point M. le Président de la Chambre. Je me suis fait autoriser par lui à vous transmettre — j'ai prévenu M, le Président — un avis qu'il m'a donné. M. le Président m'a déclaré être informé d'une certaine source, il ne m'a pas dit laquelle, mais nous avons le droit de comprendre qu'elle émane de M. Antonin Dubost, que si nous envoyions au Sénat une enveloppe de papier blanc, le Sénat la déposerait dans ses archives sans lui donner aucune suite.

Second point. Si nous remettons à M. le Président de

la Chambre un vœu disant que la Commission invite le gouvernement à saisir le Sénat selon la procédure que nous avons envisagée tout à l'heure, M. le Président de la Chambre nous fera observer que c'est un ordre du jour peu constitutionnel, l'initiative en pareil cas appartenant au Gouvernement.

Maintenant, vous me permettrez de donner mon avis personnel. Je suis d'accord avec M. Dalbiez quand il dit qu'on n'aurait pas dû procéder hier à notre désignation, qui a été faite un peu prématurément.

Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne sommes pas une Commission de lessivage ou de blanchissage. Tout cela doit se terminer à la Haute- Cour, mais il s'agit de savoir dans quelles conditions.

Comme je le disais, pas besoin de faire une instruction complète, mais il n'est pas possible de n'entendre personne et de transmettre purement et simplement une feuille de papier blanc au Sénat en disant, comme le disait M. Forgeot : nous nous désintéressons du reste. Le Sénat ne serait pas content, et il aurait raison.

Nous avons, — et c'est de tradition parlementaire, — étant saisis d'une motion votée par la Chambre, déposée par M. Malvy, à entendre M. Malvy. Ensuite nous aurons à entendre comme le demande M. Varenne, M. le garde des Sceaux et surtout M. Clemenceau, président du Conseil.

Quand nous aurons entendu ces messieurs qui ne peuvent pas s'y refuser, la Commission jugera, — en tout cas j'en ferai la proposition — si elle doit entendre M. Daudet.

Plusieurs membres. — Non! non!

M. Léon Perrier. — Nous en avons pour huit jours et pour plus.

M. Marcel Sembat. — Je vous demande pardon. Quand vous aurez entendu M. Clemenceau, faites bien attention que vous aurez déjà entendu un des accusateurs, car il est impossible de séparer M. Clemenceau, président du Conseil, de M. Clemenceau accusateur; je délie personne ici de me dire que les accusations de M. Léon