l4i rue Laferrière, à Paris

LES DÉBATS. i%7

J'en parle avec d'autant plus d'impartialité que, comme on le verra, M. Pérès n'a nullement cherché à mériter mes suffrages. Dès le début de son rapport, en effet, il fait de consciencieux efforts pour essayer de prouver que ma lettre au Président de la République ne contenait que trois accusations contre M. Malvy et que ces trois accusations n'étaient pas fondées. Mais, si l'honorable rapporteur semble n'avoir voulu retenir que les chefs d'accusation énumérés dans ma lettre à titre d'exemple, il n'en a pas moins été amené à examiner, et avec quelle sollicitude, se conformant cette fois, qu'il le veuille ou non, aux termes mêmes de ma lettre ci -dessus visée, la gestion de M. Malvy pendant ses Irois années de ministère de 191 4 à 1917.

Cet examen détaillé l'amena à faire des recherches, des confrontations, des enquêtes, qui firent découvrir des complots, des complicités plus graves que ne le faisait même supposer ma lettre au Président de la République.

Le but vers lequel je tendais était donc ainsi atteint. La trahison enfin dévoilée, le pays sauvé. Que pouvais-je demander de plus!

Aussi on se doute de l'accueil que le rapport Pérès recueillit dans la presse malvyste. M. Pérès y est qualifié de « sectaire réactionnaire » .

Le Journal du Peuple écume.

Aussi loin qu'on remonte dans les annales de la Justice je ne crois pas — écrit l'ancien censeur Armand Charpentier — qu'on puisse trouver un document où l'inconscience, le parti pris, la haine et la sottise soient accumulés avec plus d'abondance que dans le rapport de M. Pérès.

On verra, par la suite, que le réquisitoire de

Ô*é LE POIGNARD DANS LE D <J h .

M. Mérillon n'a pas beaucoup plus de succès auprès de nos malvystes. D'aiileurs l'article reproduit est intitulé : « Le Roy a trois procureurs », votre serviteur, MM. Pérès et Mérillon et, en ma compagnie, ces magistrats sont eux aussi flétris à jamais !

M. Pérès, après avoir rappelé l'an et de la Haute- Cour de Justice du 28 janvier, ordonnant un supplément d'information sur les poursuites dirigées contre M. Malvy, résume la double accusation sous laquelle la Chambre a renvoyé Malvy devant le Sénat.

Malvy a-t-il profité de son admission au Comité de guerre pour prévenir l'ennemi de l'offensive d'avril 1917PM. Pérès estime que les déclarations du témoin entendu rogatoirement devant la commission! ne permettent pas d'arriver à cette conclusion.

L'ennemi n'est-il pas d'ailleurs renseigné par d'autres moyens ?

« Les mouvements de troupes et de matériel, les conversations téléphoniques surprises ne permettaient pas de dissimuler, dit le rapport Pérès, notre olfensive. Il n'y avait pas de surprise possible. Nous connaissions les projets de l'ennemi comme il connaissait les nôtres. »

« Qu'importe, après cela, dit le rapporteur, l'accession du ministre de l'Intérieur au Comité de Guerre? 0

Cette impossibilité d'agir par surprise a été contredite à maintes reprises par les faits depuis l'affaire du Chemin des Dames, notamment lors de l'avance allemande sur Château-Thierry en juin dernier.

« À propos des indiscrétions commises à l'occasion de la Dobroudja j'aurais, dit le rapporteur, été amené à lier ensemble deux affaires, celle du

LfcS DEBATS. ^4y

Chemin des Dames et celle des Papiers d'Orient; le 6 octobre 1917 en effet, je déposais devant le capitaine Bouchardon qu'un document secret, concernant les armées d'Orient, aurait élé passé par Malvy à Leymarie et de là à Paix-Séailles, lequel le remit à Almereyda. Ce document mentionnait les iiisons pour lesquelles une offensive des armées de Salonique était interdite aux Alliés pour le moment. Almereyda, disais-je, fit diligence et communiqua aussitôt, par sa voie ordinaire, c'est-à-dire par Duval, le document à la police allemande de Mannheim. celle ci le transmit à Berlin et le gouvernement injuriai prévint aussitôt les Bulgares, qui attaquèrent les Roumains avec le succès que l'on sait. »

M. Pérès déclare que le point de départ d-es conclusions accusatrices n'a point une valeur indiscutable et que le général Sarrail aurait témoigné que les renseignements étaient connus de tous et se trouvaient dépourvus de portée pour l'ennemi, les plans ayant élé changés.

Au surplus, conclut le rapporteur, la poursuite judiciaire, parallèlement menée, n'a jamais impliqué Malvy.

Mutineries militaires. — La question des mutine ries militaires est une question d'une exceptionnelle gravité. Mais je suis obligé de rappeler encore ici les termes de ma lettre au Président de la Repu blique. Les termes de M. Pérès, ci-dessous rapportés, semblent vouloir faire supposer que j'ai spécialement fait allusion, dans cette lettre, à l'affaire de Cœuvres. Il n'en est rien.

Sachez aussi que des documents d'une authenticité indiscutable montrent la main de Malvy et de la Sûreté

•roo LE POIGNARD DANS LE DOS.

générale dans les mutineries militaires et dans les tragiques événements du mois de juin 191 7.

Ce n'est donc pas uniquement à j'affaire de Gœuvres que je faisais allusion, mais à toutes les mutineries militaires en général, et elles furent malheureusement fort nombreuses à un moment donné.

-« Dans ce qu'il appelle l'affaire de Gœuvres, dit le rapporteur, M. Daudet s'appuyait sur une note du 10 septembre 1917, fournie par M. le Sénateur Bérenger à la commission du contrôle des étrangers.

« Aux termes de cette note, à Gœuvres, le3juin 1917, des individus, vêtus d'un uniforme militaire démarqué, auraient été surpris parmi les hommes, les excitant après les avoir fait boire. Le lieutenant Godon, accompagné du sous-lieutenant Mariller, ayant interpellé l'un d'eux pour lui reprocher son abominable métier, celui-ci lui aurait fermé la bouche en exhibant une carte d'agent de la Sûreté. C'est sur cet incident particulier que s'établirait la conclusion généralisée que le mouvement de révolte aurait été l'œuvre du ministère de l'Intérieur. »

Dans quelle mesure, si cet acte était établi, serait-il permis, se demande M. Pérès, d'en faire remonter la responsabilité jusqu'à M. Malvy?

Le rapporteur examine l'intervention, dans cette affaire, d'un soldat nommé Damiron, chef du contentieux à la Compagnie Gresham, chargé de la défense de certains mutins devant le Conseil de guerre. Au cours de ses démarches pour obtenir une commutation de peine en faveur d'un malheureux égaré par des excitations, il fit à M. Chesnau, secrétaire de M. le sénateur Bérenger, le récit d'une conversation avec le sous-lieutenant Mariller. Celui-ci lui aurait révélé que, pendant les émeutes, le lieute

LES DEBATS. a5i

nant Godon se serait trouvé en présence d'un homme, velu d'un uniforme sans écusson ni numéro, se prétendant représentant de la Sûreté. Les déclarations ultérieures des témoins Mariller et Godon ont eu du mal à détromper Damircn. Elles ont néanmoins semblé pérempeoires à la Commission.

Par malheur, continue M. Pérès, cet incident n'est pas unique. Il n'es! qu'un des trop nombreux épisodes d'un vaste complot militaire sur lequel ne peut pas ne pas se projeter l'intégrale lumière de la justice.

Il est indispensable, à mon avis, pour connaître la gravité des événements auxquels le Rapporteur fait allusion de reproduire ici quelques passages du rapport, rédigé le 5 juin 1917, par le lieutenant colonel Dussauge.

Le 2 juin, à midi, le H. I. recevait l'ordre prépa-

ratoire de quitter le cantonnement de Cœuvres dans la nuit suivante pour se rendre à Bucy-le-Long. Je fis transmelln> ;uissilùt l'ordre aux bataillons et rien alors ne pouvait laisser prévoir qu'il serait difficilement exécuté. À vrai dire, le spectacle scandaleux offert par d'autres unités les jours précédents avait causé un malaise visible dons la troupe. Le 3o mai, le 11. I. avait traversé

nos cantonnements en camions automobiles, les hommes brandissant des fanions rouges, hurlant l'Internationale (des officiers ont été remarques chantant avec la troupe) et jetant à nos soldats des appels à la ;< grève » et à la rébellion. Pareille attitude avait été relevée le lendemain parmi les hommes du régiment de , trans-

portés également en camions. Le contact du II. I.

dans un cantonnement voisin, le passage des relèves des et régiments avaient laissé des impressions net-

tement démoralisantes. Enfin les hommes du régi-

ment n'ignoraient pas que des incidents avaient éclaté

a52 LE POIGNVRD DANS LE DOS.

aux , etc., et ces incidents avaient été naturellement très exagérés.

Le détachement fort de hommes, tous armés,

refusa de m'écouter; les soldats, sans m'insultcr, sans me bousculer, s'écartaient à droite et à gauche, et continuaient la marche. — Beaucoup me saluèrent. — De là, ils se répandirent dans Gœuvres pour entraîner le bataillon, en tirant en l'air des coups de fusil, en usant de la force pour se faire suivre de leurs camarades. La compagnie, en grande partie, obéit aux mutins. Au total, meneurs et terrorisés, hommes prirent la route

de Villers-Cotterets, en déclarant qu'ils marchaient sur Paris après s'être joints aux hommes qui les attendaient dans la forêt de Compiègne. Mais plus de^ revinrent à la faveur de la nuit, et le reste ne dépassa pas les bois immédiatement au sud de Gœuvres.

Actuellement, il reste manquants. (Le 5 juin au

matin.)

L'incident de Cœuvres ainsi relaté venait donc au lendemain de la mutinerie du d'infanterie qui n'était pas sans influence sur lui, on vient de le voir. Celle-ci, elle-même, jointe à une manifestation semblable du régiment, était signalée par le général Pétain, à la fin d'un rapport au ministre de la Guerre du 29 mai 191 7, rendant compte que ces deux formations avaient décidé de marcher le lendemain sur Paris, et faisant l'exposé des actes d'indiscipline collectifs qui se multipliaient, de façon inquiétante, depuis quelques jours.

Depuis quelques jours, les actes d'indiscipline collectifs et les manifestations se multiplient de façon inquiétante. Ils sont certainement organisés, et laissent pressentir des mouvements plus sérieux.

Ces douloureuses révélations soulèvent dans l'assistance une émotion considérable. Gris, protesta-

tions, puis le calme renaît, et M. Pérès continue sa lecture.

Dans l'ordre chronologique, les troubles se placent simultanément du mois de mai à la mi-juin 1917. C'était une véritable offensive contre le moral de presque tout le front et de trop nombreux enfants de France, de bons soldats, môme des héros, ont dû porter le poids immédiat des responsabilités plus ou moins conscientes. Mnîs les vraies responsabilités étaient ailleurs et la Commission, pour les déterminer, s'est crue obligée de remonter aux mutineries. Ses recherches, comme on va le voir, n'ont pas été vaines.

Ces causes ont été envisagées dans des documents dont on ne saurait contester l'importance. Ils émanent du général Pétain et du lieutenant-colonel Dussauge. Dès le 29 mai 191 7, le rapport du général Pétain les voyait telles qu'elles ont été ensuite dénoncées par le lieutenant-colonel Dussau^e.

Sans doute il est possible que les mutineries militaires aient pris dans une certaine mesure, mais très faible, quelques prétextes d'ordre militaire '.désillusion de l'offensive de Champagne en avril, retards dans les permissions. Mais ces motifs ne sont qu'occasionnels et ils n'auraient jamais à eux seuls produit l'explosion constatée. Cette atmosphère a été exploitée par les meneurs, qui ont eu le talent de masquer ainsi ce qu'avait d abominable leur entre prise antipatriotique.

Ce mouvement a une paternité supérieure, capable d'un effort prolongé, continu, d'une action habile, tenace. Et cette paternité a sa reconnaissance dans des signes de ressemblance irrécusables. Dans les réponses des mutins on retrouve tout le

symbole des apôtres minoritaires ou anarchistes, tous les couplets de leurs réunions, tous les thèmes de leurs journaux ou de leurs tracts : « La victoire est impossible, le Gouvernement nous bourre le crâne, la poursuite de la guerre c'est Ja famine, les étrangers prennent la place des combattants... », etc. (On retrouve là les thèmes favoris du Bonnet Bouge, de la Tranchée Bépublicaine, du Pays.) S'il faut une preuve nouvelle des sources d'imputation, on la trouve dans le personnel qui a conduit l'attaque.

Plusieurs malheureux, qui avaient pris l'initiative de la rébellion, ont fait des aveux impressionnants, au moment d'être conduits au poteau d'exécution. L'un, appartenant à la Xe armée, a reconnu avoir cédé à l'entraînement d'une organisation centrale de l'intérieur, qui possède des correspondants chargés de répandre ses instructions et ses mots d'ordre dans les régiments. Un autre a déclaré textuellement :

Le mouvement a été organisé par quelques-uns, avec lesquels nous étions en correspondance assidue. Le mot d'ordre a été donné pour une date déterminée, dans certains régiments... ainsi en même temps que le 48° B. /., trois autres régiments devaient refuser de marcher. . . nous avons été des poires, . . ce n'était pas prêt. Ces chefs de file ont donc eux-mêmes obéi à des directions émanant d'individualités dont l'action était concertée et que Ton devait rechercher parmi les propagandistes de l'intérieur, bien connus d'ailleurs et signalés quotidiennement dans la presse ; et le ministre de l'Intérieur (Malvy) avait incontestablement.le devoir de prendre à leur égard toutes les mesures édictées par la loi.

Les a-t-il prises?

Le rapporteur est forcé de reconnaître que non

LES DEBATS. 2o5

cl que non seulement il ne les a pas prises, mais ({lie ses servicee, à qui ce soin incombait, la Sûreté générale, la Préfecture de police, non seulement ne faisaient rien, mais mettaient même une mauvaise volonté évidente à rechercher les criminels qui lui étaient signalés.

L'autorité militaire voulait-elle agir ? Malvy s'opposait personnellement, rarement de façon ouverte, mais par des moyens détournés, aux mesures que le G. Q. G. jugeait indispensable de prendre contre la racaille défaitiste, dont on lui signalait les agissements.

Celte ingérence de l'autorité militaire ne fut pas longtemps du goût de Malvy, et il s'employa avec succès à l'annihiler.

Les relations du Gouvernement militaire de Pari et de la Préfecture de police furent d'abord cordiales, ce fut alors, selon l'expression du général Clergerie « la lune de miel ».

Elles devinrent au contraire très tendues à partir de l'affaire Descîaux. C'était, en effet, le deuxième bureau du gouvernement militaire qui avait fait arrêter Descîaux, ami personnel de Joseph Caillaux ; la préfecture de police ne le pardonna pas au Gouvernement militaire et Maunoury, directeurducahinet de la Préfecture de police, ami de Leymarie, fit dos lors une opposition « enflammée » à l'œuvre du deuxième bureau. C'est le général Clergerie qui la qualifia ainsi.

L'affaire Garfunkel mit également aux prises, dit M. Pérès, le deuxième bureau du Gouvernement militaire et la Préfecture de police. Mis au courant des poursuites qui allaient être dirigées contre lui, l'inculpé, dit le général Clergerie, en profita pour

prendre la fuite et passer en Suisse, où ce n'était plus l'autorité militaire mais la Sûreté générale qui devait s'occuper de lui. Or la Sûreté générale était sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Le Gouvernement militaire s'adressa donc à la Sûreté générale, pour lui demander de faire procéder à l'arrestation de Garfunkel. Celle-ci manifesta une mauvaise volonté évidente, envoyant à l'inculpé, pour l'arrêter, deux de ses amis. Il fallut que le général Clergerie déléguât le commandant Ba-udier, chef de son deuxième bureau, afin de signifier à M. Richard, directeur de la Sûreté, qu'à défaut d'arrestation immédiate il opérerait lui-même, pour amener, trois jours après, cette arrestation, à la profonde stupeur de Garfunkel, qui n'en croyait pas ses yeux. Il a été, après extradition, condamné, on le sait, à cinq ans de prison.

Mais, continue le rapporteur, ce succès du Gouvernement militaire devait se racheter.

Est-ce pour arriver à ce résultat qu'on a suscité l'affaire Kovacs ?

Je passe sur cette affaire scandaleuse à laquelle j'ai fait, comme pour la précédente, maintes fois allusion dans l'Action Française et qu'a analysée Clemenceau le 22 juillet 191 7, dans son discours historique au Sénat.

Nous sommes dès maintenant en plein antagonisme de Malvy et du deuxième bureau. Malvy reprocha, en mars 19 16, devant la Commission du budget de la Chambre, au deuxième bureau de faire de la politique, mais il dut se rétracter quelques jours après. Effectivement on ne trouva, dans l'exercice du deuxième bureau, aucune immixtion d'ordre politique. Une seule de ses surveillances a

été de nature à atteindre gravement un homme public — et Caillaux — et encore n'en a-t-ii pas eu l'initiative, c'est dans l'affaire Lipscher\

On trouvera dans les Procès de trahison tous les détails concernant cette significative affaire.

Rapports de la Sûreté générale et de l'autorité militaire. — A partir du 3i janvier 19 16, date de la suppression du deuxième bureau, l'armée se trouva privée de toute relation directe avec la Préfecture de police. Il semblait donc indiqué que celle-ci et la Sûreté générale dussent accomplir avec d'autant plus de zèle le rôle de surveillance sur les suspecis et les défaitistes. On va voir qu'il n'en sera rien, bien au contraire.

Au mois de décembre 19 16, le général en chef signalait au ministère de la Guerre la propagande antimilitariste de l'intérieur et demandait que la Sûreté générale lui communiquât ses renseignements à ce sujet. Le Gouvernement militaire décida alors de désigner un officier chargé d'établir la liaison entre l'autorité militaire et la Sûreté générale. M. le lieutenant Bruyant fut chargé de remplir cette mission.

(On se souvient que M. le lieutenant Bruyant fut, à la suite de sa déposition accablante dans l'affaire du Bonnet Rouge, injurié par toute la presse malvyste, caillautiste et défaitiste.)

Voilà donc le lieutenant Bruyant, dit le rapporteur, chargé d'établir les relations entre la Sûreté générale et les armées. Le Livre Rouge des suspecis lui fut à ce titre communiqué. En dehors de ce document, il n'en reçut que d'anodins, tendant à

1 . Voir le développement de ces affaires dans la Revue des Procès de trahison.

faire croire qu'il n'y avait pas de sérieuse propagande défaitiste. Il arriva cependant à tirer de M. Hudelo, alors directeur de la Sûreté générale, un certain nombre de renseignements et de rapports.

Alors, le lieutenant Bruyant obtint du général Nivelle, commandant en chef, qu'il écrivît, en février 191 7, une lettre au ministre de l'Intérieur, dénonçant la propagande pacifiste de l'intérieur et demandant que des mesures énergiques fussent prises pour y mettre fin.

« Le général Nivelle dénonçait particulièrement l'action de Merrheim, de Sébastien Faure et d'Hubert.

u Cette lettre du commandant en chef fit l'effet au ministère de l'Intérieur d'un pavé dans la mare aux grenouilles. Les services responsables du ministère s'émurent; le ministre, M. Maly, déclara que la lettre était un coup de poignard dans le dos. Il sollicita pour ainsi dire du commandant en chef qu'il fit amende honorable. »

Où l'attitude de l'Intérieur parut encore plus suspecte, ce fut aux mois de mars et d'avril, à la veille des graves mutineries qui devaient se produire en mai et juin. A ce moment critique, l'Intérieur, dit le lieutenant Bruyant, « se montra de glace » .

« On ne fait rien, dit le témoin, il y a comme une sorte de trêve. »

Cependant, du 11 au 22 awil, se succèdent des correspondances dénonçant quantité d'actes ou de gens coupables de propagande pacifiste ; du 1 1 mai au l\ juin, des notes sur les menées anarchistes révolutionnaires.

Le 2 juin, le général Pétain signale au ministre

de l'Intérieur les mesures à prendre pour poursuivre les organisations de propagande. Le /» juin, il rappelle qu'on a « signale à l'Intérieur, le il\ avril, la propagande qui a fait son œuvre» et il souligne que sa continuation prouve l'inefficacité des mesures prises.

C'est alors que Leymarie, devenu sur ces entrefaites — ô honte ! — directeur de la Sûreté générale, supprime les relations mensuelles entre le G. Q. G. et celle-ci, et déclare que « c'est le front qui a troublé l'arrière ».

Conclusion : Le ministre a été prévenu et l'autorité militaire s'est plainte de « l'inefficacité des mesures prises par lui ». Les mutineries ont éclaté et la patrie a été en danger.

Le Carnet B. — M. Pérès explique alors que la Commission d'instruction a cru devoir rechercher, par une enquête sur les faits et les actes, quelle avait été l'attitude générale du ministre de l'Intérieur, et la façon dont il s'était comporté dans l'ensemble des services de sa charge, pour la sauvegarde de l'intérêt national. Et c'est dans ces conditions que le rapport aborde la question du Carnet B, qui, dressé avant les hoslililés, comprenait a,5oi noms de suspects français et étrangers, à arrêter au moment de la mobilisa! ion. Or, dès le a août, le minislre de l'Intérieur donna des instructions pour qu'on n'arrêtât pas les individus de nationalité française portés au Carnet B pour raisons politiques.

Malvy ne manquera pas de dire qu'il a eu raison de faire confiance à ce moment-là à la classe ouvrière. Le.s événements postérieurs démontrent-ils que la politique suivie par lui à ce moment-là ne fut pas téméraire?

a6o LE POIGNARD DANS LE DOS.

Tout d'abord il ne faut pas confondre, comme le fait injurieusement Malvy, la classe ouvrière avec les individus portés sur le Carnet B.

La classe ouvrière, digne de ce nom, est composée de braves gens, de bons Français et n'a rien à voir avec les inscrits du Carnet B.

Le carnet B renfermait en effet 2601 noms de suspects français et étrangers. Ces suspects étaient classés en deux catégories :

i° Les gens dangereux pour l'ordre social.

20 Des espions ou suspects d'espionnage.

Malvy et Almereyda. — Pendant plusieurs mois, dans l'Action Française et dans La Guerre totale, j'ai dénoncé le rôle criminel de cet ancien directeur du Bonnet Rouge. On apprendra sans surprise qu'il était un des inscrits du Carnet B.

Almereyda a-t-il joué auprès de M. Malvy, se demande M. Pérès, comme on l'allègue, le rôle de conseiller intime?

Almereyda, dit le rapporteur, venait tous les jours au ministère de l'Intérieur, souvent avec Landau, Goldsky et autres, et cela jusqu'à la veille de son inculpation. Les divers fonctionnaires du ministère de l'Intérieur entendus sur ce point sont unanimes.

M. Richard, comme M. Hudelo, se montrèrent surpris de ces fréquentations intimes du ministre avec un homme taré. M. Malvy, confirmé par M. Leymarie, prétend ne se souvenir que de cinq ou six visites d'Almereyda jusqu'en juillet 191 6. A cette époque, éclairé sur son compte, M. Malvy aurait rompu avec lui.

Or, il est prouvé que M. Malvy recevait encore Almereyda en septembre 191 6 et même en mars 191 7.

A cette époque même, il amenait le sieur Cahen — le Gahen de Gaïfîa — à verser une subvention au Bonnet Rouge.

LES DÉBATS. 2»6l

Après avoir exposé les conditions dans lesquelles, sur les démarches réitérées de Leymarie, Goldsky obtint des sursis d'appel, M. Pérès parle des relations d'Almereyda avec les escrocs Rabbat et Zucco.

Quel pouvait è-tre le fondement de l'influence d'Almereyda? L'hypothèse que fait le rapporteur est qu'en réalité, si Almereyda jouissait d'une telle faveur auprès de M. Malvy, c'est peut-être qu'il était cautionné par une haute personnalité politique, Joseph Caillaux.

En eflet celui-ci n'avait-il pas versé à Almereyda des subventions ?

De l'action occulte d'Almereyda, M. Pérès multiplie les formidables et scandaleux exemples.

Tel est le régime de confiance et de liberté fait aux suspects. Nous allons voir ses résultats.

Propagande pacifiste. — Toute l'année 191/i, dit M. Pérès, s'est écoulée sans agitation suscitant Tinquiétude. L'ennemi se croyait certain d'obtenir par les armes une victoire rapide. Mais, à partir de 191 5, les déceptions de son offensive l'acculèrent aux pires moyens. N'ayant pu nous vaincre sur le terrain militaire, il va tentor de nous affaiblir en entretenant à l'arrière une propagande défaitiste dont il escomptait les effets démoralisants sur le front. Cette propagande u n'a pas cessé d'être signalée au jour le jour par les préfets des départements, par les commissaires en province, par le Préfet de Police et par le Service du Contrôle de la Sûreté dans des notes et dans des rapports communiqués au directeur de kt Sûreté générale qui les a communiqués toujours au Ministre ».

C'est ainsi que s'exprime un fonctionnaire des plus distingués, M. Moreau, Contrôleur général en

retraite des services de police administrative au ministère de l'Intérieur.

La situation en 19 16 révèle un mal latent qui impose la vigilance. La Sûreté générale, qui juge la situation grave, essaye alors de dresser un tableau aussi complet que possible, de tous ces symptômes morbides. C'est le « Livre Rouge ».

Le 6 janvier, continue le rapporteur, le journal Ce qu'il faut dire publie intégralement, sous la signature de Sébastien Faure, un manifeste cependant largement échoppé par la censure et imprimé à « La Ruche » . Avis en est donné à la Préfecture de Police. Le rapport est classé au dossier de la propagande avec la mention suivante : « Après avis du Cabinet (M. Maunoury), consulté M. Hudelo directeur de la Sûreté Générale :

(( Pas de perquisition, ni au domicile de Sébastien Faure, ni au journal Ce qu'il faut dire. »

Vis-à-vis des anarchistes étrangers, ce sont les mêmes coupables complaisances. Ici se place l'analyse de la dramatique affaire Mauricius.

La notoriété de Sébastien Faure est plus vaste, dit M. Pérès. C'est en effet un des premiers rôles de la propagande défaitiste et l'on reste frappé de stupeur en voyant les complaisances, je dirai même les complicités, qu'il trouve dans les circonstances les plus honteuses. C'est ainsi que le ministre de l'Intérieur subventionne notamment l'ignoble établissement pseudo-scolaire connu sous le nom de « La Ruche » où Sébastien Faure avait repris renseignement en commun du vice et de l'impudeur pratiqué précédemment par le trop fameux Robin de Cempuis. Malvy intervient aussi personnellement pour arracher Sébastien Faure aux mains de la Justice.

LES DÉBATS. a63

Le Conseil des Ministres fut un jour saisi d'une demande de poursuites contre cet ignoble individu. M. Sembat opina pour un simple avertissement. Cet avis prévalut et M. Ai. Ira nd, alors préfet de Seincet-Oise, fut chargé par Malvy de convoquer Sébastien Faure.

L'entrevue avec le ministre eut lieu le '26 janvier lui 5 et, dans un tract imprimé à « La Huche », Sébastien Faure en fit le récit qui sera traduit en rus^e et inséré dans le Natché-Slovo du 16 février. Or, peu de jours après cette publication, Malvy manifestait à M. Autrand le désir de conférer avec Sébastien Faure, en vue de lui faire modifier quelques passages de sa version. Et, en effet, peu de jours après, paraissait une deuxième édition de ce tract où toute une partie était supprimée.

Des explications embarrassées de Malvy lui-même, il résulte qu'il a détruit, jeté au feu des pièces, des dossiers publics relatifs aux menées anarchistes. Certaines copies de lettres brûlées ont été néanmoins retrouvées. Elles avaient été en effet retenues par prudence, le rapporteur dira même « par méfiance », par les services de la Sûreté, lorsqu'ils avaient remis les originaux. Cette méfiance est symptoma tique.

Cette bienveillance envers Sébastien Faure ne devait pas se lasser, et elle devait se manifester dans des circonstances particulièrement honteuses : l'affaire de mœurs des Bultes-Chaumont, où l'anar ciiiste satyre était pincé en flagrant délit d'attentat à la pudeur sur des enfants.

Un an plus lard, recherché pour des faits de même nature, Sébastien Faure s'est évadé de Paris. Arrêté à Marseille, il a comparu dcNanl la 10" chambre

a6/i LE POIGNARD DANS LE DOS.

du tribunal correctionnel de la Seine qui l'a condamné, par jugement du 28 janvier 19 18, à six mois de prison.

Tel est l'éducateur politique et moral subventionné par le ministre de l'Intérieur!

Le u Livre Rouge » de M. Perette met en relief l'influence pernicieuse des propagandistes révolutionnaires russes qui, pour la plupart, incontestablement recevaient des subsides allemands par l'intermédiaire du fameux Parvus, agent notoire des empires centraux.

De l'ensemble des témoignages recueillis et des documents officiels consultés, le rapporteur dégage une double constatation : Le ministre de l'Intérieur a fait preuve, avant la révolution russe, d'une grande faiblesse à l'égard des révolutionnaires russes et d'une grande mansuétude vis-à-vis de ces mêmes individus après la révolution.

Ce qui précède montre le rôle du ministre de l'Intérieur dans la période préliminaire, pour ainsi dire préparatoire des troubles militaires, en ce qui concerne les perturbateurs. Mais, d'autre part, on se rappelle que les causes premières de la révolte à l'avant n'ont pas été attribuées seulement à l'influence défaitiste de l'arrière, et que le déclenchement même de la rébellion se rattache directement, d'après sa date chronologique aussi bien que par ses causes immédiates, au mouvement gréviste débordant de l'intérieur vers l'armée et que celle-ci a pris pour la révolution en marche.

Après une allusion à l'incident dit du « Cassini », le rapporteur arrive à Y affaire du chèque Duval, que j'ai exposée dans la Guerre totale et sur lequel je ne reviens pas.

que tous les autres faits analysés par lui ont été signalés pendant de longs mois dans ï Action Française et soumis par moi à la commission d'enquête.

R É Q V I S I T I O N S DE M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL MÉRILLOfl

Le rapport Pérès avait été jugé accablant. Accablantes devaient être les réquisitions de M. Mérillon.

Après avoir, au cours d'une discussion juridique serrée, déterminé les règles de la compétence et les pouvoirs de la Cour de Justice, tels qu'ils résultent de l'examen de la loi du 3 janvier 1918, le Procu reur général examine l'accusation. Gomme son prédécesseur, M. Mérillon a tenté de faire ressortir que l'accusation terrible portée contre M. Malvy, ne résulte pas de l'examen des faits dénoncés dans ma lettre au Président de la République. Je n'y reviens pas. Gomme je l'ai maintes fois repété, ce qui importe avant tout c'est que le crime ait été signalé et puni.

Nous écartons, déclare donc M. Mérillon, les accusations directes et principales visant en termes exprès :

i° La communication personnelle des documents militaires secrets;

20 Les renseignements fournis à l'ennemi en vue de lui faire connaître les projets de l'État-Major français pour l'attaque du Chemin des Dames;

3° La provocation directe aux mutineries militaires par des agents envoyés à cet effet à Cœuvres.

Mais la résolution de la Chambre ne défère pas seulement M. Malvy à la Cour de Justice pour ces trois faits déterminés. La Chambre a voulu et

,}-o LE POIGNARD DANS LE DOS.

entendu que tout ce qui pouvait accuser M. Malvy d'avoir favorisé l'ennemi pendant toute la durée de ses fonctions fût porté devant la Cour de Justice et jugé par elle et, sous une formule des plus générales, la résolution de la Chambre l'a renvoyé devant le Sénat sous la prévention d'avoir, de 1914 à 1917, favorisé l'ennemi en provoquant ou excitant des m u tinerie s m ilitaires .

Nous avons donc à examiner si l'information a révélé à la charge de Malvy des faits de nature à le constituer soit auteur principal soit seulement corn-, plice des crimes prévus par l'un des articles 77 à 81 du Code Pénal.

M. Mérillon déclare que rien ne permet de dire que Malvy ait trahi la France à prix d'or. Mais, par contre, il résulte, dit-il, de l'information suivie contre l'accusé, des charges plus que suffisantes d'avoir, par ses négligences coupables, par ses encouragements, par la méconnaissance de ses devoirs, prêté une aide et un concours malheureusement efficaces aux crimes commis contre la Patrie par des hommes dont la trahison est aujourd'hui établie, sans qu'il ait pu ignorer la criminalité et les conséquences des actes qu'ils accomplissaient, ce qui constitue en droit commun, et à plus forte raison dans les conditions de la poursuite actuelle et devant une juridiction comme la Haute-Cour, une incontestable complicité.

Le crime lui-même est certain et résulte de condamnations définitives : sous l'action de l'ennemi, avec ses instructions et avec les ressources qu'il a fournies sans compter, des misérables ont trahi la France. m

Quel a été dans cette trahison le rôle du ministre de l'Intérieur?

Le fait d'avoir laissé se développer une propagande criminelle qui a produit les résultais que l'on sait (instituerait déjà une lourde charge contre le ministre de l'Intérieur. Mais l'accusation entend ne pas se contenter de cette démonstration d'ordre général. Elle entend relever tous les faits établis par l'infor mation, desquels il résulte que Malvy, en sa qualité de ministre de l'Intérieur, a encouragé ou facilité des actes manifestement criminels, et démontrer que la double défense qu'il entreprend, en arguant de sa bonne foi et de l'approbation du Conseil des Ministres, ne résiste pas à l'examen des faits.

Ces déclarations de M. Mérillon produisirent, on l'imagine facilement, une impression profonde sur la Haute-Cour.

Nous ne reviendrons pas sur les faits précédemment étudiés dans le rapport Pérès. Nous ne retiendrons que les faits généraux qui démontrent la responsabilité de l'accusé.

Il faut reconnaître tout d'abord qu'il résulte d'une façon générale de l'information que, sous la direction de M. Malvy, le ministère de l'Intérieur a suivi une règle de conduite bien déterminée et constante, qui était celle que le Ministre imposait à son personne! et à ses agents d'exécution.

Lors donc qu'à l'examen des faits nous nous trouverons parfois en présence d'agissements qui, sans être l'œuvre personnelle du ministre, sont la conséquence et la suite nécessaires de sa direction générale, nous aurons forcément à les comprendre dans les charges relevées contre lui.

Son principal collaborateur a été M. Leyinarie. M. Leymarie a joui de l'entière confiance du ministre, marchant en plein accord avec lui. Il

usait parfois de sa signature et il n'est personne qui ne sache qu'il faisait un avec son ministre.

Néanmoins M. Mérillon n'a pas cru devoir admettre un partage quelconque de responsabilités entre le chef et son subordonné.

J'ai prouvé dans de nombreux articles, et avec une persévérance qui mettait en fureur la presse défaitiste, que Malvy, pendant ses trois années de ministère, a défendu, soutenu, encouragé et assisté des hommes qui commettaient contre la Patrie le crime de trahison, relevé comme constituant l'élément principal de l'accusation.

Ces hommes figuraient au nombre des suspects du Carnet B, et un gouvernement soucieux de sauvegarder les intérêts de la défense nationale eût dû, dès les premiers jours de la mobilisation, en faire une sélection spéciale, les avoir à l'œil.

M. Malvy estima, au contraire, qu'il était politique de leur accorder une confiance et une autorité que leur passé ne justifiait en aucune façon.

M. Mérillon s'étend alors sur les relations de M. Malvy avec le nommé Vigo, dit Almereyda, directeur du Bonnet Rouge, et sur l'affaire du chèque Duval. Je n'y reviens pas, non plus que sur les affaires similaires.

« D'autre part, pour dégager sa responsabilité, Malvy a bien essayé de revendiquer devant la Chambre le mérite de l'arrestation de Duval ; mais quelques précisions suffisent à montrer qu'il n'a pas dépendu de lui qu'il ne fût jamais arrêté et que son arrestation a eu pour point de départ une démarche de M. Léon Daudet et a été assurée par des mesures prises, de sa seule autorité, par le contrôleur général M. Moreau. »

Quant aux mutineries militaires, M. Malvy ne peut arguer qu'il n'était pas renseigné par les pouvoirs publics, par l'autorité militaire, par les généraux Nivelle et Pétain, et ses collègues pouvaient croire que toutes les mesures nécessaires étaient prises pour parer au danger.

Et nous voyons toujours apparaître, ici comme dans la question des grèves, la manœuvre double déjà signalée au cours du rapport Pérès. Les circulaires irréprochables, les ordres à la Siïrelé générale et à tons les Préfets de prendre les mesures les plus sévères pour maintenir l'ordre se multiplient, mais quand if s'agit de leur donner une sanction, de les appliquer à des criminels ou des anarchistes touchant un lien quelconque à la Confédération générale du Travail, M. Malvy, agissant par des intermédiaires dévoués ou timorés, intervient pour qu'aucune des mesures édictées officiellement ne leur soit appliquées.

Le Procureur général aborde l'affaire caractéristique de la Victoria de Berlin et l'affaire V..., Belge naturalisé Français. Ce V... était le délégué des sociétés allemandes qui avaient comploté de s'en» parer de nos minerais de Normandie. C'était là un complot véritable, avec des opérations secrètes et des agissements déguisés, et le deuxième bureau faisait son devoir en poursuivant une enquête sur l'action extraordinaircment dangereuse de ce milieu.

Quand le commandant Baudier sut qu'il allait être congédié, il recommanda spécialement cette affaire au général Clergerie, qui allait bientôt le suivre.

Je passe sur la suppression du deuxième bureau, précédemment racontée.

M. Malvy, dit en terminant M. Mérillon, avait été imposé au ministère de l'Intérieur pour seconder

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les vues d'une volonté supérieure à la sienne; il entendait dans tous ses actes soutenir les tendances du maître qui voulait gouverner et diriger le pays en dehors du gouvernement régulier.

Pour cela, il manquait à la fidélité qu'il devait à son propre gouvernement.

Il voulait, en outre, s'assurer dans certains partis une clientèle pour l'avenir, et s'il se faisait, en agissant ainsi, l'illusion qu'il ne trahissait pas directement son pays, ce que nous n'avons pas prétendu, il n'en apportait pas moins à la trahison un concours qui constituait et uc pouvait pas ne pas constituer une complicité consciente par aide et assistance.

C'est cette complicité qui le soumet aux rigueurs de l'article 77 du Code pénal.

Cet article, depuis la suppression de la peine de mort en matière politique, punit le criminel reconnu coupable de la peine de déportation dans une enceinte fortifiée.

Cette peine, dans l'échelle des peines politiques, peut descendre de deux degrés, jusqu'à la détention de cinq ans au minimum, s'il est accordé à l'accusé des circonstances atténuantes.

Vous apprécierez ce qu'il convient de faire à cet égard, mais en ce qui concerne la culpabilité même de M. Malvy , nous ne saurions admettre un instant qu'il fût possible à une haute magistrature comme la vôtre, chargée par la Constitution de veiller aux intérêts les plus sacrés de l'État, de répondre, par une absolution fondée sur une indulgence politique que le pays ne comprendrait pas, à la question si nette qui vous est posée :

EST-IL POSSIBLE, EN TEMPS DE GUERRE, OU AND LA PATRIE EST EN DANGER, QUAND LE PEUPLE SOUFFRE ET QUAND LE SANG COULE A FLOTS, DE TOLÉRER,

SANS QU'IL SOIT PUNI, QU'UN HOMME PLACÉ AU PREMIER RANG DES DÉ H SEURS DU PAYS OUBLIE SON DEVOIR, NÉGLIGE SES FONCTIONS, ENCOURAGE ET ASSISTE LES CRIMINELS QUI FONT LE JEU DE L'ENNEMI ET TRAHISSE AINSI LES IN- TÉRÊTS MÊMES DONT IL A LA CHARGE?