LA LETTRE AU PRESIDENT

Je ne suis pas assez fort légiste pour savoir ce qui pouvait être le plus légal en la circonstance, et je me suis laissé faire comme un enfant. On m'a dit : « \ ous êtes au courant de l'affaire du chèque Duval, votre accusation peut porter sur cette affaire. »

C'est ainsi que pour l'affaire du chèque Duval, je fus convoqué pour m'expliquer devant le capitaine Bouchardon. Les premiers mots du capitaine Bouchardon furent ceux-ci : « Monsieur Daudet, je vais vous entendre, mais je vous préviens qu'en ce moment je ne suis pas mandaté dans cette affaire Malvy. Je m'occupe du Bonnet Rouge et de ses annexes. Vous me dites que l'affaire Malvy est une annexe de l'affaire du Bonnet Rouge. Je vais vous écouter sur cette annexe, mais pour les mesures à prendre ensuite, je ne peux rien faire. Néanmoins, je vais vous entendre. »

C'est ainsi que, pendant six jours, j'ai déposé devant le capitaine Bouchardon sur l'affaire du Bonnet Rouge. Je lui remis notamment un document dont je vous ai parlé, et qui montre Almcreyda comme étant en fait le Préfet de police de Paris.

Le temps se passe, les événements que vous savez se succèdent et, finalement, M. Malvy se trouve placé dans l'alternative ou de ne pas me poursuivre ou de me poursuivre devant la Cour d'assises. En effet, je ne voulais pas me retrancher derrière le fait que j'avais écrit ma lettre au Président de la République et j'avais eu le soin de renouveler mes accusations dans V Action Française, précisément pour donner à M. Malvy la possibilité de me poursuivre devant la Cour d'assises. Je vous indique ceci pour vous montrer quelle était ma bonne foi et pour que vous sachiez bien que je ne voulais me retrancher derrière aucune argutie juridique. Après avoir porté une accusation de cette taille, j'entendais au contraire prendre la responsabilité complète de cette accusation .

M. Malvy pouvait donc me poursuivre normalement devant la Cour d'assises. Au lieu de cela il a préféré

23o LE POIGNARD DANS LE DOS.

avoir recours à votre haute juridiction, devant laquelle j'ai déposé pendant trois jours.

J'arrive à la deuxième partie de mon accusation contre M. Malvy.

Les journaux qui soutenaient M. Malvy se sont naturellement précipités sur ces deux chefs d'accusation précis dont l'un paraissait à ce moment assez hasardé pour ceux qui n'étaient pas au courant des faits.

Je crois qu'à l'heure actuelle, dans vos esprits, la liaison des mutineries militaires avec ce qui se passait au ministère de l'Intérieur est beaucoup moins chimérique qu'elle ne paraissait à ce moment. Je suis persuadé que lorsque vous aurez examiné à fond l'affaire du Chemin des Dames vous arriverez à une opinion voisine de In mienne.

La question du Chemin des Dames, je vous l'ai dit, est pour moi liée à celle des documents d'Orient. C'est ainsi que j'en arrive à m'expliquer sur l'affaire des documents d'Orient, qui a été amorcée par moi dans ma déposition devant le capitaine Bouchardon.

J'avais été prévenu depuis longtemps, par les bavardages de la bande du Bonnet Bouge, de l'exislence de cette affaire. Je vous ai dit que cette bande composée de morphinomanes, d'avorteurs et autres gaillards du même acabit, se réunissait souvent. Des individus de cette sorte ne gardent pas généralement pour eux des secrets importants. Ils sont dans l'intimité de personnages politiques, ils le disent, ils s'en vantent môme quand ils n'y sont pas autorisés.

J'avais donc su que la maîtresse d'Almereyda, Émilienne Brévannes, déclarait dans les milieux qu'elle fréquentait, c'est-à-dire dans les bars de Montmartre : « On veut créer des ennuis à Miguel (c'était au moment où ii était question de l'arrestation d'Almereyda); soit, Miguf ; sera fusillé, mais il y en a quelques autres qui seront

LA QUESTION DU CHEMIN DES DAMES. aSi

fusillés avec lui, Malvy, Leymarie et peut-être un troisième, Paix-Séailîes. »

Ces propos ont attiré mon attention. Je ne comprenais pas d'abord pourquoi Paix-Séailles, qui était direct«ur du CoiirrUr Européen était englobé dans c«tte araire de documents d'Orient. Je m'informai et j'appris alors l'histoire que vous connaissez aujourd'hui. Des documents avaient été livrés. Dans cette opération étaient mêlés Malvy, Leymarie, ainsi qu' Almereyda , Je cherchai ce que signifiaient les propos d'Émilif^nne Brévannes. L'affaire en est venue à se préciser à ce point que la responsabilité de Paix-Séailles était complète, puisqu'il a été condamné à deux ans de prison avec sursis.

J'ai donc déposé sur l'alîaire des documents d'Orient devant le capitaine Bouchardon. Je n'avais pas sorti cette affaire de mon imagination de romancier. Il n'était pas du tout question de l'affaire Lenoir-Desouches, et alors je n'ai pas hésité à accuser Lenoir et Desouches de complicité avec le ministre de l'Intérieur, c'est-à-dire Leymarie et Malvy, devant le capitame Bouchardon. L'affaire Lenoir-Desouches n'est pas encore venue devant la justice, elle sortira à un moment donné, on entendra Leymarie, le capitaine Ladoux, Charles Humbert, et nous verrons si la responsabilité do Malvy sera éliminée aussi facilement qu'elle l'a été dans l'aflaire Paix-Séailles.

Je savais, d'autre part, par un agent secret dont je n'ai pas à dire le nom, mais qui est un personnage extraordinaire, qui a accompli des actes étonnants et qui a été complètement méconnu, qu'un certain nombre de personnages se rendaient en Allemagne, où ils faisaient des voyages extrêmement fructueux, Au cours des voyages qu'il a faits en Allemagne, cet agent secret que vous pourrez peut-être interroger dans le huis clos, a obtenu des renseignements extrêmement curieux.

Lors de son deuxième voyage en Allemagne, cet agent, qui était en relations avec les chefs de l'espionnaf^e et du contre-espionnage allemand, et notamment avec un

aSa LE POIGNARD DANS LE DOS.

homme fort intelligent qui a vécu longtemps à Paris, comme tous les Allemands qui font de l'espionnage chez nous, et que l'on appelle le lieutenant Gebsattel, cet agent reçut de la bouche du lieutenant Gebsattel la confidence suivante : a Mon ami, vous nous avez rendu service... » Il croyait en effet que cet agent français avait rendu service à l'Allemagne... «... Vous nous avez rendu service. Maintenant, nous allons vous confier une mission de confiance auprès d'un homme qui est à nous en France et au Gouvernement- depuis le commencement de la guerre. »

Dans la pensée de cet agent, cet homme était M. Gaillaux. Mais je lui fis observer que M. Gaillaux n'était pas au Gouvernement depuis le commencement de la guerre. Au contraire, dans mon esprit, étant donné ce que je savais des relations de Malvy et du Bonnet Rouye, je conclus que cet agent ne pouvait être que M. Malvy. Telles ont été mes déductions au sujet de cette révélation.

L'agent en question me fit ensuite d'autres révélations au moins singulières, sur lesquelles il m'est impossible de m'étcndre publiquement, mais qui sont alors des révélations positives, concernant le rôle d'espions de l'Allemagne.

M. Malvy étant accroché à Almereydaet à sa mémoire — et comment! — il est très important de savoir par la bouche même da Gouvernement allemand qu'Almereyda est un agent allemand. Or, nous savons qu'Almereyda est un agent allemand et nous le savons par le Gouvernement allemand lui-même. M. Malvy a été en mesure de le savoir. Je ne sais pas si le fait a été rapporté, je sais que pour Routier, il lui a été rapporté, mais je ne sais pas que pour Almereyd^ il le lui ait été. Cependant il aurait dû lui être rapporté... Je m'explique d'une façon un peu sibylline... Si vous voulez bien m'accorder cinq minutes de huis clos, je vous dirai ce que signifient précisément mes paroles.

Comme la question se pose bien de savoir à l'heure

actuelle si Almereyda est au service de l'Allemagne...

(Plusieurs sénateurs demandent le huis clos.)

M. le Procureur général. — Monsieur Daudet, vous déclarez que vous avez, dans votre déposition, à donner des détails qui vous paraissent nécessiter le huis clos?

M. Léon Daudet. — Oui, Monsieur le Procureur général.

M. le Procureur général. — Ce n'est pas vous qui pouvez demander le huis clos. Je suis disposé à le demander, mais je vous prie de me faire savoir si vous voulez que je le demande de suite ou si vous pensez qu'il vaille mieux réserver cette partie de vos déclarations pour la fin de votre déposition?

M. Léon Daudet. — Oui, pour la fin de ma déposition, cela ne demandera que quelques minutes.

M. le Président. — Lorsque vous aurez terminé votre déposition, vous nous le ferez savoir et M. le Procureur général demandera le huis clos. Veuillez continuer votre déposition.

M. Léon Daudet. — Messieurs, je vous ai parlé de Guilbeaux, de la protection qui était accordée à cet agent. Je vous ai dit quel était le rôle funeste qu'il avait joué en Suisse. Il a eu dans ce pays un rôle tellement funeste que vous avez pu voir tout dernièrement dans les journaux qu'à point nommé il est poursuivi par le gouvernement suisse pour avoir fomenté les émeutes de Bienne en Suisse. La situation de Guilbeaux est donc la suivante. Il est poursuivi par le gouvernement suisse pour avoir fomenté des émeutes et il est inculpé par le gouvernement français d'intelligences avec l'ennemi. Il n'est pas douteux que si jamais Guilbeaux comme Routier tombaient entre les mains de la magistrature militaire, il irait rejoindre Duval et Bolo à Vincennes très rapidement, car son rôle a été encore plus complet, plus funeste que celui de ces deux exécutés. Ces troubles de Bienne ont été organisés par Guilbeaux, à la suite d'une conférence d'un pasteur antimilitarisle qui s'appelle HumbertDroz. Ce nom avait plusieurs fois frappe

mes oreilles. J'ai reçu à un moment donné une lettre qui figure au rapport de M. Pérès, lettre d'un inlirmier nommé Bornât, qui accompagnait un malade en Suisse, et qui avait entendu dire à la Gliaux-de-Fonds d'abord que le pasteur Droz était un agent de l'Allemagne, ce que nous savions tous, et, en outre, que c'était à cet agent que Malvy avait fait passer les renseignements sur notre oifensive du Chemin des Dames.

Je rapprochai de cette indication ces deux faits, d'abord, que Malvy, qui n'avait aucune espèce de raison pour y figurer, avait été appelé au Comité de Guerre, et cela sur la réclamation du Bonnet Bouge, qui avait déclaré qu'une place au Comité de guerre devait être faite au ministre de l'Intérieur.

^^En môme temps, j'apprenais par M, Ybarnegaray, député des Landes, que, s'entretenant un jour avec l'amiral Lacaze, alors membre du Gouvernement, sur la situation militaire, en lui faisant remarquer que la situation ne lui paraissait pas aussi bonne qu'en 1916, l'amiral Lacaze répondit à M. Ybarnegaray : u Nous ne pouvons rien y faire, Malvy trahit. »

Cette affirmation, jointe à ce que je savais par ailleurs, continua à attirer mon attention. Je connaissais d'autre part les innombrables navettes faites entre la France et la Suisse par des gens munis de passeports soit par M. Hudelo, soit par Leymarie, dans les conditions que je vous ai dites au commencement de ma déposition de ce matin .

A ce moment parut un numéro du journal espagnol VA B C, qui n'est pas complètement germanophile, car dans ce journal, il y a des articles qui sont favorables à la France, qui paraissent sous la signature de M. Martinez Ruiz sous le pseudonyme de « Azorin ». Ce journal a une partie francophile et une partie germanophile.

Dans ce journal VA B C, un rédacteur qui était attaché au Grand Quartier Général allemand, racontait, avec des erreurs de plume considérables, que le gouver-

nement allemand avait e«i connaissance point par point de notre fameuse attaque du mois d'avril, et que, par conséquent, il avait pu parer sur tous ses points à ijotre offensive.

A ceci, l'honorable rapporteur M. Pérès lait deux objections. La première, c'est qu'il y a des absurdités dans le compte rendu de ÏA B C. Il se peut qu'il y ait des absurdités, le rédacteur espagnol a peut-être mal compris ce que lui disaient les Allemands en ce qui touche notamment l'emplacement de l'artillerie.

M. Pérès ajoute qu'il est très difficile de dissimuler à l'ennemi des mouvements de deux à trois cent mille hommes.

Lorsque M. Pérès a écrit ^on rapport, la preuve n'était pas encore faite que, dans la guerre actuelle, il est très possible de dissimuler à l'ennemi des mouvements de deux à trois cent mille hommes. Nous sommes aujourd'hui plus au courant des conditions dans lesquelles on av^it préparé l'attaque du 16 avril et des grandes précautions qui, au contraire, avaient été prises pour assurer le secret de nos mouvements.

On m'a fait aussi cette objection que, dans cette attaque du Chemin des Dames, un sergent négligent avait placé dans sa sacoche un plan d'attaque. Ce sous-ofilcier avaii été fait prisonnier, les Alleinands l'avaient ibuillé et avaient saisi le plan d'attaque. Par conséquent, ils avaient des renseignements très précis sur ce qui allait se passer .

Cette objection n'est pas fondée. Ce sergent n'avait dans sa sacoche que ce qui concernait le plan d'attaque du fort deBriraonl, et pas autre chose. Or, ce n'est pas seulement en ce qui touche le fort de Brimonl que les Vllemands ont connu notre plan d'attaque.

Le moment n'est pas venu de rechercher quelles ont été les responsabilités, soit civiles, soit militaires, dans cette affaire. Ces responsabilités ont été graves, elles ont eu des conséquences extrêmement pénibles, et il était naturel, sachant ce que je savais de M. Malvy, ayant sur

ce point les précisions de la déclaration de Bornât, et, depuis, d'une autre déposition dont je vais parler, que j'en déduise que l'attaque du Chemin des Dames avait échoué grâce aux renseignements qui avaient été fournis aux Allemands par le ministre de l'Intérieur, par toutes les voies qui seront indiquées ultérieurement.

J'ai remis ces documents, je crois, à la Commission d'instruction. Depuis, on m'a fait savoir, et on pourra l'interroger, qu'un caporal, nommé J..., appartenant au 89^ d'infanterie au dépôt de Sens, a été fait prisonnier le 16 avril. Je n'ai pas interrogé ce caporal, mais j'ai des renseignements qui me viennent d'un ami sûr, qui le connaît. Ce caporal a été amené devant les officiers allemands, on l'a interrogé sur le nombre des attaques intervenues, et il n'a pas pu répondre. On l'a interrogé ensuite sur quelques autres points, il a donné des renseignements faux. Enfin, sans aucune raison, l'officier allemand qui l'interrogeait lui a dit : « Connaissez-vous M. Malvy, qui est au Gouvernement? » Je vous donne, Messieurs, ce renseignement tel qu'il m'a été rapporté, mais cela coïncide avec le rapport de l'agent secret. Alors, le caporal J... a répondu à^l'ofilcier allemand : « Non, je ne le connais pas, je n'en ai entendu parler que par les journaux. » L'officier allemand a alors ajouté : u Malvy est un très brave homme, il nous est très sympathique. » (Sourires.)

Je n'ai pas la prétention d'apporter la preuve de cet épisode. C'est un ensemble de faits qui coïncident poui montrer que le ministre de l' Intérieur était en rapports avec ses agents qui travaillaient en Suisse ou en Espagne, et d'autres comme Pioutier, Rosenberg, Margulies, et qui vous montrent les faveurs accordées à tous ces gens-là .

Tout ceci coïncide avec ce que disent les lettres et documents sur la connaissance de notre offensive. C'est ce qui m'a fait dire que Malvy avait livré notre plan d'attaque du Chemin des Dames. Voilà quelle a été 'origine de mon accusation.

Bien entendu, je ne peux pas apporter un document signé (( Malvy », disant : « J'ai reçu du Gouvernement allemand telle somme pour avoir livré le plan d'attaque du Chemin des Dames, n Mais en présence de toutes les présomptions terribles qui figurent dans le rapport et dans )e réquisitoire contre Malvy, lorsque l'on suit l'enchaînement des faits, on est porté à aller jusqu'à l'extrémité de cette accusation.

cors GLU SIO-N

J'ai maintenant à résumer ma déposition et vous en tirerez la conclusion.

Il est question, dans le rapport, de la moralité de Malvy. Il me déplairait, en raison même des attaques abominables, infâmes, qu'il n'a cessé de faire porter sur les miens par le Bonnet Roage pendant deux ans, ainsi qu'on peut s'en rendre compte en consultant la collection du Bonnet Rouge, d'avoir l'air d'exercer une vengeance.

Je pourrais donner sur ce chapitre des renseignements qui répondent à ce qui est indiqué dans le dernier paragraphe de M. Pérès, notamment en ce qui concerne la femme avec qui vivait Malvy, et qui avait une installation à Arcachon et au Vésinet. Mais je ne le ferai pas. Je n'insisterai pas là-dessus.

Malvy est un joueur, cela a été démontré. Je le considère comme un débauché, j'ai apporté des preuves, je pourrais en apporter d'autres sur ce point, mais je n'insiste pas.

De tout ce que j'ai su, de tout ce que l'on m'a dit, de tous les documents, généraux ou précis, qui me sont parvenus, j'en ai retiré cette conviction profonde que Malvy avait de la manière la plus certaine trahi la France. Je l'en ai accusé publiquement, je ne m'en repens pas, et si c'était à recommencer, je recommencerais.

M. le Président. — La défense a-t-elle quelque chose à dire sur la déposition du témoin ?

M. le bâtonnier Bourdillon. — Aucune,

M. le Pj^ésident. — Monsieur le. Procureur général, àvez-vous une question à poser au témoin '?

M. le Procureur général. — Monsieur Daudet, vous avez dit à la Cour dans quelles conditions, suivant vous, MiM. Malvy et Almoreyda étaient en relations avant la guerre, en 1911- Vous avez même dit que ces relations s'étaient manifestées d'une façon tout à fait étroite à l'occasion d'un cambriolage qui avait eu lieu à l'appartement de M. Malvy pendant qu'il était à Bordeaux.

M. Léon Daudet. — Oui, Monsieur le Procureur général.

M. le Procureur général. — Les dates ne cadrent pas entre vos déclarations relativement au cambriolage et les déclarations de Lacour. Comment avcz-voiis su de Lacour que Malvy avait eu des rapports avec Almereyda avant la guerre?

M. Léon Daudet. — Je l'ai su de Lacour; je crois qu'il me l'a dit en 1911, mais j'ai tant de dates dans l'esprit que j'ai pu parfois me tromper. Lucien Lacour était détenu en même temps qu'Almereyda, mais ils étaient avec les criminels bien qu'ils fussent détenus pour raisons politiques. C'est alors qu'Almereyda lui dit : u Mon vieux, ne te fais pas de bile, j'ai un copain, Malvy, qui va devenir sous-secrétaire d'État, nous allons être mis au « politique «. Quelques jours après, en effet, M. Malvy devenait sous-secrétaire d'État etAlmereyda a été mis de suite au régime politique. Quelques jour? après, sur sa réclamation, Lucien Lacour a été mis au même régime.

M. le Procureur général. — Vous avez déclaré sous la foi du serment que ceci vous a été rapporté par Lacour. Quelle créance pouvez-vous faire à ces déclarations.^

M. Léon Daudet. — J'ai toute confiance en lui. Lucien Lacour était avant la guerre ouvrier menuisier. C'était un Camelot du Roi. Il s'est battu vaillamment, il a été blessé et actuellement il est en congé temporaire, je crois. Je ne connais pas exactement sa situation au point de vue militaire.

M. le Procureur général. — Monsieur Malvy, vous con-

testez avoir connu Almereyda à aucun titre avant la guerre?

M. Malvy. — Je le conteste de la façon la plus formelle.

M. ie Procureur général. — En ce qui. concerne le cambriolage qui a eu lieu chez M. Malvy, de qui tenez-vous ces renseignements, Monsieur Léon Daudet?

M. Léon Daudet. — Je les tiens de M. Georges Desbons, avocat, qui lès a confirmés par lettre.

M. le Procureur général. — Ces renseignements sont au dossier. Ils ont été donnés par M. Desbons dans l'instruction devant le capitaine Bouchardon. Le dossier est verse à la procédure.

Monsieur Malvy, contestez-vous qu' Almereyda ait été mêlé aux recherches relatives au cambriolage de votre appartement?

M. Malvy. — Il a été complètement étranger à ces recherches. En ce qui concerne les fameuses Roses d'Agadir dont a parlé M. Léon Daudet, je fournirai des explications sur ce point lorsque vous le voudrez.

M. le Procureur Général. — J'ai fait citer M. Georges Desbons qui s'expliquera sur ce point.

Monsieur Léon Daudet, vous avez dit que le dossier d' Almereyda au ministère de l'Intérieur ou à la Préfecture de police contenait un certain nombre de pièces faisant la preuve des accusations diverses que vous portez contre M. Malvy, notamment en ce qui touche le nommé Guilbeaux?

M. Léon Daudet. — Oui.

M. le Procureur général. — Je ne veux pas insister sur les conditions dans lesquelles ces pièces vous sont parvenues.. {Mouvement.) Ce que tout ie monde déjire avant tout, c'est la découverte de la vérité. J'aurais beaucoup de réserves à faire sur un certain nombre de pièces qui sont arrivées au dossier, mais je reconnais que de chaque côté, du côté de la défense aussi, il y a eu à cet égard des productions qui seraient critiquables. Ce que nous voulons surtout, c'est connaître la vérité. Je vous demanderai, sous la foi de votre serment prêté, de dire la vé-

rite : Gomment pouvez-vous déclarer que ces pièces étaient au dossier? Les avez-vous vues? Qu'est-ce qui vous permet de l'affirmer?

M. Léon Daudet. — Monsieur le Procureur général, j'ai reçu un certain nombre de pièces émanant de la Préfecture de police et de la Sûreté générale (c'est, je crois, ce que l'on appelle des « fuites ») au cours des années 1916, 191 6 et 19 17. Par ces pièces, dont beaucoup signalaient des suspects, j'ai pu constater que, si une partie du haut personnel de la Préfecture de police et de la Sûreté ne faisait pas tout son devoir, une autre partie de ce même personnel le faisait d'une façon complète et me procurait des renseignements dans les conditions où il pouvait me les procurer. J'ai remis un certain nombre de ces pièces ou de ces renseignements sur les agents de l'étranger à M. le Président de la Commission d'instruction. Certaines de ces pièces qui m'étaient communiquées ne m'étaient pas laissées; j'en ai fait faire des extraits. J'ai remis un certain nombre des dossiers d'Almereyda, qu'on laissait à ma disposition. Dans plusieurs de ces dossiers il y avait des renseignements par exemple sur la tenancière de la maison de la rue de Hambourg, sur la femme Fraiiken dite Egiy ; dans d'autres pièces il y avait des renseignements sur l'affaire Routier, sur les faux passeports de Guilbeaux.

Ce qu'il y a d'intéressant dans ces dossiers, veuillez bien le remarquer, c'est que la responsabilité de M. Malvy est nettement indiquée et engagée sans que son nom soit prononcé. En ce qui touche cette dernière partie du dossier concernant Almereyda, le dossier des fameux faux passeports Guilbeaux ou plutôt des passeports de James Burkley et André Lefaivre, passeports délivrés par le ministère de l'Intérieur pour aller en Suisse, j'ai été plus loin et jai cherché à savoir qui les lui avait remis. J'ai été en relations avec un ancien directeur du Contrôle postal télégraphique dont vous pourrez entendre la déposition, le commandant L... J'ai obtenu de lui beaucoup de détails. Ce commandant avait été chargé d'en-

CONCLUSION. 2 'i I

quêtes à Royan et dans la région de Bordeaux, faites sous les ordres mêmes de la Sûfeté générale. Le com^ mandant L... avait fait faire des fdalures et ces recherches avaient ahouti à la dactylographe de M.^»lalvy. Cette dactylographe s'en était plainte à M. \talvy ; celuici avait convoqué pour le lendemain l'houime qui avait fait la iilature, mais le jour venu, il ne le reçut pas; Le commandant a dû déposer devant la Commission d'instruction à propos de cette surveillance.

Au ministère de l'Intérieur, il v avait des dactylographes dont les agissements étaient très singuliers; l'une d'elles notamment faisait des voyages en t^uisse. Au cours de l'un de ces voyages, elle a été âri'êtée à la frontière et fouillée, un rapport a été fait. Ji3 ne veux pas dire le nom de cette jeune fille parce qu'elle à pu être impliquée par Malvy dans cette affaire sans savoir ce qu'on lui faisait faire. Le rapport a été défavorahle. Je ne me rappelle pas avoir déposé sur ce point devant la Commission d'instruction.

Le commandant L..., en sa qualité d'officier chargé du service du contrôle télégraphique, se souvenait parfaitement avoir vu leâ noms de James Burklèy et d'André Lefaivre au has des télégrammes adressés de Sui=se en France dans les années 1916 et 1917. C'étaient lesdellx pseudonymes de Guilbcaux.

M. le Procureur fjélièrril. — Sous la foi âU sferiliëtit, vous pouvez dire d'ufte façon très nette c[uë Vôlis n'avez pas porté ces diverses accusations sans les avoir appuyées sur des pièces qui vous étaient arrivées par la voie que vous indiquez et qui étaient extraites d'un des dossiers d' Almereyda ?

M. Léon Daudet. — C'est bieti cela.

M. le Procureiir général. — Il résulte de l'ensetrible de cr-rtaines dépositions qtie ces dossiers aiiraiëiit été réduits à des proportions extrêmement minimes...

M. Léon Daudet. — Je le crois.

M. le Procureur général. — Pouvez-vousdire, toujours sotis la foi dil sèi'ment, que le dossiét AllTiéreyda n'était

POIGNARD DAXS I,E DOS, l6

plus tel, lorsque vous l'avez revu, qu'il était auparavant lorsqu'il contenait les pièces qui ont servi de base à vos accusations ?

M. Léon Daudet. — Je l'atteste sous la foi du serment. Lorsque j'ai eu porté mes accusations contre M. Malvy, les dossiers ont été immédiatement truqués, par les soins de Maunoury notamment.

M. le Procureur général. — Où étaient ces dossiers?

M. Léon Daudet. — On m'a dit que ces dossiers étaient dans un coiïre-fort de la Préfecture de police.

M. le Procureur général. — Qui vous a dit cela?

M. Léon Daudet. — Je ne peux pas l'indiquer.

M. le Procureur général. — Nous verrons si les explications de M. Léon Daudet sont confirmées par les témoignages que nous entendrons, voilà tout.

Vous avez dit, à un moment donné, que des numéros du Bonnet Rouge non échoppés avaient été distribués aux armées ainsi que des tracts défendus. Qu'est-ce qui vous permet de donner cette affirmation et d'où tenezvous ce renseignement?

M. Léon Daudet. — Je tiens ces renseignements des milieux journalistiques et d'imprimeries, mais je le tiens aussi de la déposition dont je vous ai parlé du soldat qui a comparu devant le colonel du Joncliay.

M. le Président. — La parole est à M. le Procureur général pour ses réquisitions sur le huis clos.

M. Jenouvrier. — J'aurais une question à poser à M. Malvy. Le témoin Daudet a déclaré qu'un sieur Routier avait rédigé en Espagne un journal nettement francophobe et que ce journal entrait très librement en France. Est-ce vrai?

M. Malvy. — En ce qui concerne Gaston Routier, je vous apporterai le dossier qui se trouve au ministère de l'Intérieur. Vous comprenez que je ne puis pas, à l'heure actuelle, vous donner de renseignements précis sur Gaston Routier, mais je m'engage bien volontiers à vous apporter le dossier. Ce que je puis vous dire dès maintenant, c'est que je n'ai jamais vu ni connu Gaston Routier.

M. Jenouvrier. — Ma question ne visait pas la personne de Gaston Routier, mais l'entrée libre en F'rance du journal rédigé par lui en Espagne.

M. Maluy. — Je crois déjà pouvoir affirmer que non seulement le service de surveillance des étrangers à la frontière n'a jamais laissé passer Gaston Routier, mais encore a interdit l'entrée en France de son journal. Je vous apporterai des précisions sur ce point.

M. Jenouvrier. — Seconde question. M. Léon Daudet a affirmé que des suspects notoires recevaient dans les années iqtô, 1916, 1917, librement, des passeports pour se rendre en Suisse: notamment, la Compagnie des Wagons-Lits indiquerait la présence de certains individus suspects munis de passeports. Avez- vous connaissance personnellement de la délivrance de ces passeports?

M. Malvy. — Non, Monsieur le Sénateur, les passeports sont délivrés uniquement par la Préfecture. J'affirme sous la foi du serment que je ne suis jamais intervenu auprès de la Préfecture de police pour la délivrance des passeports.

M. Jenouvrier. — Troisième question. M. Daudet a déclaré sous la foi du serment qu'un nommé Chanron vous aurait adressé une lettre qui vous aurait été transmise par le consul de Rotterdam dans laquelle il vous signalait les agissements d'un sieur Bolo. Avez-vous reçu la lettre?

M. Malvy. — Je n'ai jamais reçu la lettre de ce M. Chanron. J'ai appris par les journaux qu'il avait été arrêté à Dieppe. C'est la Sûreté militaire qui a procédé à son arrestation.

M. Jenouvrier. — Dernière question. M. Daudet a déclaré que le préfet de la Haute-Vienne ayant arrêté un certain nombre d'Allemands avait reçu de vous l'ordre écrit de les relâcher. Est-ce exact?

M. Malvy. — J'ai lu dans la déposition du préfet de la Haute-Vienne qu'il avait déclaré que, quelques jours avant la guerre, il aurait, par téléphone, appelé l'attention d'un agent du ministère de l'Intérieur sur la pré-

sence d'individus allemands et que cet agent du ministère de l'Intérieur lui aurait dit qu'il allait se renseigner. Quelque temps après, il lui avait dit : (( Vous pouvez les laisser partir. » Je n'ai jamais eu connaissance de ces faits. Je ne peux pas dire dans quelles conditions la réponse a été faite à M. Truc. Le pivfet de la Haute- Vienne déposera sur ce point.

M. Gavini. — Tout à l'heure, M. Léon Daudet a dit à la Cour qu'il tenait de quelqu'un, que des pièces auraient été distraites du dossier Almereyda. Je voudrais demander au témoin quel est ce quelqu'un de qui il tient le renseignement qu'il vient de nous donner sous la foi du serment.

M. Léon Daudet. — Monsieur le Sénatetir, je ne puis répondre à cette question. Je ne veux pas brûler les agents qui m'ont documenté.

Plusieurs Sénateurs. — Vous devez dire la vérité.

M. Léon Daudet. — La vérité ne m'oblige pas à brûler des agents qui ont eu confiance en moi.

Plusieurs Sénateurs. — Vous avez raison.

M. Léon Daudet. — J'ai peut-être sauvé mon pays à l'aide des renseignements qui m'ont été donnés. Je ne veux pas que ces gens-là soient inquiétés.

Un Sénateur. — Nous n'avons qu'une chose à faire ici, c'est de constater la réponse du témoin.

M. le Président. — M. le Procureur général, voulezvous formuler a^os réquisitions à fin de huis clos?

M. le Procureur général. — Le témoin ayant déclaré qu'il avait des indications à donner, intéressant la défense nationale, je crois qu'il est intéressant que la Cour ordonne le huis clos. Je demande donc à la Cour de Justice, qui appréciera la valeur de ma demande, de vouloir bien prononcer le huis clos par un arrêt pour la fin de la déposition de M. Léon Daudet.

M. le Président. — Monsieur le Bâtonnier, avez-vous quelques observations à présenter P

M. le bâtonnier Bourdillon. — J'ai déjà eu l'honneur de vous dire que je n'en avais aucune.

M. le Président — Et l'accusé?

M. Malvy. — Aucune.

M. le Président. — Personne ne s'oppose au huis clos?

M. Cornet. — Oui, il y a une protestation, la mienne.

M. le Président. — Dès l'instant qu'il y a une protestation en ce qui touche le huis clos, je suis obligé pour me conformer aux usages, de me rendre à cette observation. Par conséquent, nous allons entrer en Chambre du Conseil,

(Ordre est donné d'évacuer les tribunes.)

A la reprise de l'audience, M. le président rend l'arrêt suivant :

u La Cour, statuant sur les réquisitions de M. le Pro- (( cureur général, ouï, l'accusé et ses conseils, dans leurs « observations,

(( Attendu que pour une partie de la déposition du u témoin Daudet, la publicité peut être dangereuse pour (( l'ordre public et la défense nationale,

(( Vu l'article 80 de la Constitution du 20 no- (( vembre 1848, ordonne que la fin de la déposition du (( témoin Daudet aura lieu à huis clos s'il n'y a pas (( d'observation. »

Nous allons entrer en séance de huis clos. Faites évacuer de nouveau les tribunes.

(La Haute Cour se réunit à huis clos.)