RÉQUISITIONS

DE M. LE PROCUREUR GÉ?îÉRAL MÉRILLOX

Le rapport Pérès avait été jugé accablant. Accablantes devaient être les réquisitions de M. Mérillon.

Après avoir, au cours d'une discussion juridique serrée, déterminé les règles de la compétence et les pouvoirs de la Cour de Justice, tels qu'ils résultent de l'examen de la loi du 3 janvier 1918, le Procureur général examine l'accusation. Gomme son prédécesseur, M. Mérillon a tenté de faire ressortir que l'accusation terrible portée contre M. Malvy, ne résulte pas de l'examen des faits dénoncés dans ma lettre au Président de la République. Je n'y reviens pas. Gomme je l'ai maint-es fois repété, ce qui importe avant tout c'est que le crime ait été signalé et puni.

Nous écartons, déclare donc M. Mérillon, les accusations directes et principales visant en termes exprès :

i" La communication personnelle des documents militaires secrets ;

2*^ Les renseignements fournis à l'ennemi en vue de lui faire connaître les projets de l'État-Major français pour l'attaque du Ghemin des Dames;

3^ La provocation directe aux mutineries militaires par des agents envoyés à cet effet à Gœuvres.

Mais la résolution de la Chambre ne défère pas seulement M. Malvy à la Gour de Justice pour ces trois faits déterminés. La Chambre a voulu et

entendu que tout ce qui pouvait accuser M. Malvy d'avoir favorise l'ennemi pendant toute la durée de ses fonctions fût porté devant la Cour de Justice et jugé par elle et, sous une formule des plus générales, la résolution de la Chambre l'a renvoyé devant le Sénat sous la prévention d'avoir, de iOl^ à 1917, favorisé r ennemi en provoquant ou excitant des m u tinerie s m ilitaires .

Nous avons donc à examiner si l'information a révélé à la charge de Malvy des faits de nature à le constituer soit auteur principal soit seulement comphce des crimes prévus par l'un des articles 77 à 8i du Code Pénal.

M. Mérillon déclare que rien ne permet de dire que Malvy ait trahi la France à prix d'or. Mais, par contre, il résulte, dit-il, de l'information suivie contre l'accusé, des charges plus que suffisantes d'avoir, par ses négligences coupables, par ses encouragements, par la méconnaissance de ses devoirs, prêté une aide et un concours malheureusement efficaces aux crimes commis contre la Pairie par des hommes dont la trahison est aujourd'hui établie, sans qu'il ait pu ignoj^er la criminalité et les conséquences des actes qu'ils accomplissaient, ce qui constitue en droit commun, et à plus forte raison dans les conditions de la poursuite actuelle et devant une juridiction comme la Haute-Cour, une incontestable complicité.

Le crime lui-même est certain et résulte de condamnations définitives : sous l'action de l'ennemi, avec ses instructions et avec les ressources qu'il a fournies sans compter, des misérables ont trahi la France.

Quel a été dans cette trahison le rôle du ministre de l'Intérieur?

Le fait d'avoir laissé se développer une propagande criminelle qui a produit les résultats que l'on sait constituerait déjà une lourde charge contre le ministre de l'Intérieur. Mais l'accusation entend ne pas se contenter de cette démonstration d'ordre général. Elle entend relever tous les faits établis par l'information, desquels il résulte que Malvy, en sa qualité de ministre de l'Intérieur, a encouragé ou facilité des actes manifestement criminels, et démontrer que la double défense qu'il entreprend, en arguant de sa bonne foi et de l'approbation du Conseil des Ministres, ne résiste pas à l'examen des faits.

Ces déclarations de M. Mérillon produisirent, on l'imagine facilement, une impression profonde sur la Ilaute-Cour.

Nous ne reviendrons pas sur les faits précédemment étudiés dans le rapport Pérès. Nous ne retiendrons que les faits généraux qui démontrent la responsabilité de l'accusé.

Il faut reconnaître tout d'abord qu'il résulte d'une façon générale de l'information que, sous la direction de M. Malvy, le ministère de l'Intérieur a suivi une règle de conduite bien déterminée et constante, qui était celle que le Ministre imposait à son personnel et à ses agents d'exécution.

Lors donc qu'à l'examen des fâils nous nous trouverons parfois en présence d'agissements qui, sans être l'œuvre personnelle du ministre, sont la conséquence et la suite nécessaires de sa direction générale, nous aurons forcément à les comprendre dans les charges relevées contre lui.

Son principal collaborateur a été M. Leymarie. M. Leymarie a joui de l'entière confiance du ministre, marchant en plein accord avec lui. Il

usait parfois de sa signature et il n'est personne qui ne sache qu'il faisait un avec son ministre.

Néanmoins M. Mérillon n*a pas cru devoir admettre un partage quelconque de responsabilités entre le chef et son subordonné.

J'ai prouvé dans de nombreux articles, et avec une persévérance qui mettait en fureur la presse défaitiste, que Malvy, pendant ses trois années de ministère, a défendu, soutenu, encouragé et assisté des hommes qui commettaient contre la Patrie le crime de trahison, relevé comme constituant l'élément principal de l'accusation.

Ces hommes figuraient au nombre des suspects du Carnet B, et un gouvernement soucieux de sauvegarder les intérêts de la défense nationale eût dû, dès les premiers jours de la mobilisation, en faire une sélection spéo-iale, les avoir à l'œil.

M. Malvy estima, au contraire, qu'il était politique de leur accorder une confiance et une autorité que leur passé ne justifiait en aucune façon.

M. Mérillon s'étend alors sur les relations de M. Malvy avec le nommé Vigo, dit Almereyda, directeur du Bonnet Rouge, et sur l'affaire du chèque Duval. Je n'y reviens pas, non plus que sur les affaires similaires.

(( D'autre part, pour dégager sa responsabilité, Malvy a bien essayé de revendiquer devant la Chambre le mérite de l'arrestation de Duval ; mais quelques précisions suffisent à montrer qu'il n'a pas dépendu de lui qu'il ne fut jamais arrêté et que son arrestation a eu pour point de départ une démarche de M. Léon Daudet et a été assurée par des mesures prises, de sa seule autorité, par le contrôleur général M. Moreau. »

Quant aux mutineries militaires, M. Malvy ne peut arguer qu'il n'était pas renseigné par les pouvoirs publics, par l'autorité militaire, par les généraux Nivelle et Pétain, et ses collègues pouv^aient croire que toutes les mesures nécessaires étaient prises pour parer au danger.

Et nous voyons toujours apparaître, ici comme dans la question des grèves, la manœuvre double déjà signalée au cours du rapport Pérès. Les circulaires irréprochables, les ordres à la Sûreté générale et à tous les Préfets de prendre les mesures les plus sévères pour maintenir l'ordre se multiplient, mais quand il s'agit de leur donner une sanction, de les appliquer à des criminels ou des anarchistes touchant par un lien quelconque à la Confédération générale du Travail, M. Malvy, agissant par des intermédiaires dévoués ou timorés, intervient pour qu aucune des mesures édictées officiellement ne leur soit appliquées.

Le Procureur général aborde l'affaire caractéristique de la Victoria de Berlin et l'affaire V..., Belge naturalisé Français. Ce V... était le délégué des sociétés allemandes qui avaient comploté de s'emparer de nos minerais de Normandie. C'était là un complot véritable, avec des opérations secrètes et des agissements déguisés, et le deuxième bureau faisait son devoir en poursuivant une enquête sur l'action extraordinairement dangereuse de ce milieu.

Quand le commandant Baudier sut qu'il allait être congédié, il recommanda spécialement cette affaire au général Clergerie, qui allait bientôt le suivre.

Je passe sur Ja suppression du deuxième bureau, précédemment racontée .

M. Malvy, dit en terminant M. Mérilloti, avait été imposé au ministère de l'Intérieur pour seconder

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les vues d'une volonté supérieure à la sienne; il entendait clans tous ses actes soutenir les tendances du maître qui voulait gouverner et diriger le pays en dehors du gouvernement régulier.

Pour cela, il manquait à la fidélité qu'il devait à son propre gouvernement.

Il voulait, en outre, s'assurer dans certains partis une clientèle pour l'avenir, et s'il se faisait, en agissant ainsi, l'illusion qu'il ne trahissait pas directement son pays, ce que nous n'avons pas prétendu, il n'en apportait pas moins à la trahison un concours qui constituait et n*e pouvait pas ne pas constituer une complicité consciente par aide et assistance.

C'est cette complicité qui le soumet aux rigueurs de l'article 77 du Code pénal.

Cet article, depuis la suppression de la peine de mort en matière politique, punit le criminel reconnu coupable de la peine de déportation dans une enceinte fortifiée.

Cette peine, dans l'échelle des peines politiques, peut descendre de deux degrés, jusqu'à la détention de cinq ans au minimum, s'il est accordé à l'accusé des circonstances atténuantes.

Vous apprécierez ce qu'il convient de faire à cet égard, mais en ce qui concerne la culpabilité même de M. Malvy , nous ne saurions admettre un instant qu'il fut possible à une haute magistrature comme la vôtre, chargée par la Constitution de veiller aux intérêts les plus sacrés de l'État, de répondre, par une absolution fondée sur une indulgence politique que le pays ne comprendrait pas, à la question si nette qui vous est posée :

EST-IL POSSIBLE, EN TEMPS DE GUERRE, QUAND LA PATRIE EST EN DANGER, QL'AND LE PEUPLE SOUFFRE ET QUAND LE SANG COULE A FLOTS, DE TOLÉRER,

SANS QU'IL SOIT PUNI, QU'UN HOMME PLACÉ AU PREMIER RANG DES DÉFEN- SEURS DU PAYS OURLIE SON DEVOIR, NÉGLIGE SES FONCTIONS, ENCOUR.\GE ET ASSISTE LES CRIMINELS QUI FONT LE JEU DE L'ENNEMI ET TRAHISSE AINSI LES IN- TÉRÊTS MÊMES DONT IL A LA CHARGE?

L INTERROGATOIRE DE MALVY

Notre éminent confrère Maurice Talmeyr, au cours des débats du procès de la Haute-Cour, a peint, dans l'Action Française, quelques portraits impressionnants des principaux acteurs du grand drame dont le Palais du Luxembourg fut le théâtre.

Le portrait qu'il a donné de Malvy, quand le Président Dubost l'eut invité à se lever pour répondre à son interrogatoire, mérite d'être reproduit ici.

A. cette invitation du président Dubost, faite d'une voix un peu basse et comme compatissante, on voit se lever un être long, maigre, et qui a comme quelque chose de serpentin et de dégingandé ! Le visage est osseux, livide, avec des yeux fatigués, un front d'audace, une petite moustache noire qu'il tortille volontiers, des cheveux trop soigneusement pommadés, et, sur tout cela, une expression d'éreintement et de gaminerie insolente. Il tient ses mains derrière le dos, s'appuie au banc derrière lui, et s'apprête à aller et venir entre ses deux avocats, qui se sont écartés pour lui donner du champ.

Sous l'audace et la menace du ton et des gestes, auxquelles ajoutent encore une déambulation et comme un vague tangage continus, la défense de Malvy est d'ailleurs consternante de nullité, autant que choquante par sa grossière" perfidie.

Dénégation mensongère, nullité, perfidie, ces trois qualificatifs résument en effet avec exactitude la défense de Malvy.

Non, ce n'est pas la défense d'un ministre de la Grande Guerre, d'un Chef. C'est tout au plus celle d'un subalterne maladroit et malhonnête, cherchant à se faire couvrir par ses chefs, mettant en cause ses subordonnés, ses successeurs, en un mot n'ayant pas le courage de ses actes. Ce criminel manque vraiment d'aUure.

Les arguments de sa défense ont été déjà indiqués dans le rapport de M . Pérès et les réquisitions de M. le Procureur général Mérillon.

Avant tout, il cherche à se faire couvrir par le Conseil des Ministres, toujours tenu au courant des faits importants.

Il se retranche aussi derrière les circulaires et les instructions qu'il répand à profusion dans ses services. c( Voyez mes instructions, dit-il, on les a appliquées pour me nuire, on ne les a pas comprises. »

Et puis les Parlem-entaires ont bon dos. C'est sur leur intervention qu'il a dû agir ainsi. Que pouvaitil contre eux?

C'est aussi le refrain connu des intérêts de la classe ouvrière, des menaces des militants de la classe ouvrière. On ne pouvait porter la main sur les militants de la classe ouvrière!

On sait ceux que M. Malvy qualifiait ainsi : quelques anarchistes, criminels de droit commun universellement méprisés et haïs, des étrangers fraîchement naturalisés. C'est pour protéger cette clique immonde que le ministre de l'Intérieur n'a pas hésité à compromettre les intérêts de la Défense natio-

nale. On croit rêver. Malheureusement, c'est la cruelle réalité.

A bout d'arguments, il met en cause perfidement le ministère Clemenceau, notamment dans la question des grèves, et produit au dernier moment des documents inédits qu'il s'est bien gardé de communicpier à la commission d'enquête. C'est enfm le refrain connu contre les pseudo-manifestations royalistes, mais ce dernier argument ne fait pas recette.

Tout ceci est mesquin, maladroit et vil. On en trouvera la sténographie complète a la Revue des Causes Célèbres politiques et criminelles.