CHAPITRE m

Le coup du complot étant raté, Malvy n'avait pJus qu'une chose à faire, que précisément il ne voulait pas faire : me poursuivre en cour d'assises, c'est-à-dire devant le jury. Lui, Caillaux et leurs amis tournaient et retournaient la question, sans parvenir à la résoudre. J'étais au courant de leurs tergiversations, de leurs palabres, de leurs vaines fureurs, lesquelles, je dois l'avouer, m'enchantaient. Par ailleurs, le tapage de la presse caillautiste continuait. Néanmoins, je remarquai bien vite, malgré cette écume et ce brouhaha, le sourd désir de noyer le poisson, puis de se défiler. Un journaliste un peu averti discerne aisément cette tendance sous les airs de bravoure et les appels du pied. C'est pourquoi, le 2 2 novembre, je publiai, en tête du journal, un article où je reprenais avec vigueur mes accusations contre Malvy et Leymarie. C'est cet article qui détermina Malvy à demander, pour lui-même, ce même jour, la juridiction delà Haute-Cour. Requête insolite, à la Gribouille, évidemment soufflée à l'ancien ministre de l'Intérieur par ses maladroits amis de r Humanité et qui lit déclarer imprudemment au député vétérinaire Renaudel que « le plus tôt pos-

sible la Haute-Cour devait laver Malvy ». D'où l'expression, devenue populaire : un « lave-Malvy », un (( lave-Ley marie », un « lave-Caillaux », etc., pour désigner les défenseurs éperdus et désemparés du défaitisme et de la trahison.

Je n'ai jamais cru que la Haute-Cour obéirait à 'cette insolente injonction. J'ai toujours pensé que le conseil absurde de Renaudel était destiné à perdre Malvy. Pour courir au-devant d'une juridiction, quelle qu'elle soit, il faut une conscience irréprochable, rd n'était pas le cas de l'auto-inculpé. Naguère Oscar Wilde, intentant un procès en diffamation au marquis de Queensbury, et étant plus que morveux, vit ce procès se retourner contre lui au cours des débats.

Donc, au début de la séance du 22 novembre, le président de la Chambre annonça : qu'il avait reça de M. Malvy une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation, pour crime commis dans l'exercice de ses fonctions, un ancien ministre de l'Intérieur. Le nouveau garde des Sceaux, M. Louis Nail, accepta la proposition. La Chambre se réunit immédiatement dans ses bureaux et nomma une Commission de trente-trois membres que les joueurs de loto appelèrent aussitôt, bien entendu, (( la Commission des deux bossus ». Celle-ci choisit comme rapporteur M. Forgeot.

Le compte rendu sténographique des séances de cette commission est un document unique de désarroi parlementaire, de confusion des pouvoirs et, par moments, d'aberration. Je voudrais pouvoir citer en entier ces quatre-vingt-quinze pages, supérieures à tout ce que Swift a écrit de plus réjouissant sur

POlG.NAaD I>Ali8 LE DOS. 5

les querelles des gros-boutiens et des petits-boutiens et devant lesquelles pâlil la Batrachomyomachie ou bataille des rats et des grenouilles. Il faut savoir se borner. Plusieurs opinions sont en présence : l'une qui voudrait absoudre immédiatement Malvy, le (( laver » d'autorité, comme dit Renaudel. Une autre qui voudrait que la commission eût tous les pouvoirs judiciaires et s'en servît. Une autre qui voudrait qu'elle n'eût qu'un certain nombre de pouvoirs judiciaires et qu'elle procédât à un commencement d'enquête. Une autre... Mais impossible d'énumérer tous ces avis baroques, s'entre-choquant comme des bouteilles sur la table de la salle à manger d'un paquebot, pendant la tempête.

Ecoutez le langage de M. Louis Puecli, homme calé en procédure, ou qui se croit tel, car j'ai remarqué, au cours de mes divers procès, que le nombre de personnes au courant de la procédure est extraordinairement limité.

M. Louis Puech. — M. Malvy nous demande d'être renvoyé devant la Haute-Cour. Il le deniande en vertu du deuxième paragraplie de l'article 12 de la lei constitutionnelle, aux termes duquel la Chambre des députés a le droit de renvoyer un ministre devant la Haute- Cour.

Ici, il n'y a pas de procédure, car la loi de procédure a été faite pour un autre cas dont je parlerai et l'on a ajourné jusqu'ici les projets tendant à réglementer la procédure sur l'article qui donne à la Chambre le droit de poursuivre un ministre devant la Haute-Cour. On s'en rapporte donc, sur ce point, aux précédents.

Les précédents sont extrêmement nombreux, non seulement sous la Charte de i8i4, et la Constitution de i83o; il y en a eu aussi, notamment, en 1877, quand il s'est agi de traduire devant la Haute-Cour les Minis-

tères de Laroche-Bouet et de Broglie. Il y a une procédure parfaitement établie et que nous pourrions suivre. Nous verrons s'il convient de la suivre. On commence par nommer dans les bureaux une Commission de onze membres, laquelle décide s'il y a lieu de nommer une Commission d'accusation.

La Chambre a rempli cette première phase de la procédure et nous sommes en ce moment la Commission d'accusation. La question se pose de savoir si, conformément au vœu de M. Malvy, nous devons le renvoyer devant le Sénat, ce qui est notre droit, et dans quelles conditions.

Si nous. voulons le renvoyer devant le Sénat, à moins que nous ne voulions sortir de tous les précédents, ce qui ne me parait pas possible. . .

Un membre. — Pourquoi?

M. Louis Puech. — Si nous voulons user de la disposition spéciale de l'article 12 de la loi constitutionnelle qui donne à la Chambre des députas le droit de traduire un ancien ministre ou un ministre devant le Sénat, comme il n'y a aucune loi de procédure, mais qu'il V a de nombreux précédents dont un des derniers est celui de 1877 pour lequel la procédure que nous engageons en ce moment a été suivie jusqu'au bout, sauf que la Chambre n'a pas suivi sa Commission et n'a pas accepté ses conclusions, nous sommes obligés de suivre les précédents. Et, dans le cas où nous voudrions engager directement M. Malvy devant le Sénat, nous sommes obligés de form'iler un acte d'accusation...

M. Paul Meunier. — C'est cela.

M. Louis Puech. — ... indic^ant qu'il y a présomptions suffisantes pour nous que M. Malvy a trahi, et nous sommes obligés de proposer à la Chambre de nommer trois commissaires — cela s'est toujours fait, même en 1877 — qui seraient chargés de soutenir l'accusation devant le Sénat.

Comme il semble que le sentiment de la Chambre, tel qu'il se dégage de l'opinion ':'iprimée tout à l'heure ici,

au nom des bureaux, ne veut pas d'enquête et qu'elle ne veut pas prendre de responsabilité, il ne paraît pas possible de donner satisfaction à M. Malvy, dans les termes où il l'a demandée, c'est-à-dire de le renvoyer directement devant la Haute-Cour puisque, pour qu'il y soit renvoyé, nous sommes obligés de dire : Pour nous, il y a présomptions suffisantes qu'il esL coupable et que nous sommes obligés de nommer trois commissaires chargés de soutenir l'accusation devant le Sénat.

Si vous voulez dire qu'il y a présomptions suffisantes et nommer trois commissaires, vous pouvez le faire immédiatement ou après enquête, mais votre droit est absolu. Seulement, il faudra toujours soutenir l'accusation devant le Sénat et, par conséquent, toujours en arriver à une enquête.

Si vous ne voulez pas d'enquête, il y a d'autres moyens, celui indiqué notamment par M. Lefas. Mais alors, c'est un autre article des lois constitutionnelles qu'il faut mettre en mouvement, c'est l'article 9, qui est ainsi conçu :

(( Le Sénat peut être constitué en Haute-Cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'État. »

11 n'y a pas de doute que les accusations portées contre l'ancien ministre de l'Intérieur constitueraient ce qu'on appelle « des attentats contre la sûreté de l'État ». Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point, tout le monde en est convaincu, et je ne crois pas que cela puisse être contesté.

Par conséquent, si vous ne voulez prendre aucune responsabilité, si vous ne voulez pas faire d'enquête, si vous ne voulez pas vous rendre compte par vousmêmes du point de savoir s'il y a ou non présomptions graves contre M. Malvy, vous ne pouvez, si vous voulez la Haute-Cour, que demander au Gouvernement de la constituer.

Alors M. Malvy sera dkâs cette situation non plus

d'être traduit directement par la Chambre devant la Haute-Cour comme ministre, mais d'être pri<s comme un particulier qui a eu des intelligences avec l'ennemi, qui a commis un attentat contre la sûreté de l'État. Ce sera le gouvernement qui, en vertu de la procédure établie par la loi de 1889, (instituera une Haute-Cour et traduira M. Malvy tout seul ou en compagnie de certains autres.

C'est la seule chose que vous puissiez faire. Encore une fois, vous ne pouvez pas demander au gouvernement de faire votre besogne, telle qu'elle est définie par l'article 12 de la loi constitutionnelle.

L'article 12 vous donne, à vous, des droits spéciaux, particuliers. La Chambre et la Commission représentent ce qu'on peut appeler le parquet général, c'està-dire le juge d'instruction et la mise en accusation. D'autre part, nous sommes des juges d'instruction dont les conclusions seront transmises à la Chambre et celle-ci se prononcera par oui ou par non sur les conclusions que nous lui proposerons

Mais, encore une fois, ce système implique une enquête, il suppose que vous déclariez, de la façon la plus formelle, qu'il y a, pour vous, présomption de culpabilité et que vous nommeriez trois Commissaires pour aller soutenir la prévention devant le Sénat. Comme vous ne voulez pas cela et que le sentiment de la Chambre est de ne pas prendre de responsabilités, il n'y a qu'à faire jouer l'article 9 de la loi constitutionnelle et à demander au gouvernement de mettre en mouvement la procédure établie par la loi de 1889, c'est-à-dire de traduire lui-même M, Malvy devant la Haute-Cour .

Gomme on le voit, c'est la grande pataugeade du pouvoir législatif dans le pouvoir judiciaire. La majorité de la commission, composée de camarades de Caillaux et de Malvy, — c'est honteux 1 — vou-

drait bien absoudre préalablement l'ancien ministre de l'Intérieur. Mais elle ne le peut faire sans un semblant d'enquête, et la crainte des responsabilités l'empêche d'assumer celle-ci. Alors on tourne en rond. Parmi ces chevaux de bois, Desrousseaux dit u Bracke », de l Humanité, lave-Mal vy passionné, est des plus réjouissants :

M. Bracke. — Mon opinion se rapproche beaucoup d'une partie des observations de M. Lalbnt. Je m'excuse auprès de mes collègues, d'avance, si je prends un mot pour un autre; je n'ai pas, comme eux, une grande pratique juridique.

Je m'étonne de voir chercher tant de manières de présenter une question qui m'apparaît simple. Nous n'avons pas à rechercher les précédents : il n'y en a pas. C'est la première fois qu'un ancien ministre demande à la Chambre de le mettre en accusation.

M. Dalhiez. — Il ne demande pas cela : relisez son texte.

M. Bracke. — Peu importe ce texte; en fait, il ne peut pas nous demander autre chose : nous servir du dernier paragraphe de l'article 1 2 de la Constitution qui dit : La Chambre peut mettre en accusation...

C'est simple. Nous le mettons en accusation, non pas mus par notre sentiment, dans le désir, sinon de donner satisfaction à l'opinion publique, au moins de régler une affaire nationale qui appartient au premier chef aux représentants de la Nation. Il est inutile de se demander si nous sommes d'accord avec l'un ou l'autre. En fait, je suis d'accord avec M. Puech, mais peu importe. On nous dit : Pour mettre en accusation, il faut que vous commenciez par faire une enquête. C'est inutile : nous sommes à la fois juge d'instruction et chambre de mise en accusation. Je ne vois pas nécessité de feindre qu'on ne connaît pas les choses quand on les connaît. On nous dit : Ne nous occupons pas de la presse. Mais par quoi

le pays, le monde, ont-ils été saisis sinon par la presse? M. Malvy est accusé de faits qualifiés forfaiture ou trahison. M. Malvy a saisi la Chambre et en a obtenu satisfaction, car elle a dit : il y a lieu d'examiner si nous pouvons porter l'affaire devant une juridiction qui existe. La Haute-Cour n'est pas seulement un tribunal, c'est un organe judiciaire complet qui comporte l'instruction sur la matérialité des faits.

Plusieurs membres. — Très bien !

M. Bracke. — La matérialité des faits, c'est tout le procès. Le seul juge compétent, c'est la Haute-Cour. Naturellement, on aurait pu poursuivre M. Malvy en cour d'assises, en correctionnelle, en simple police. Nous, nous sommes commission préparatoire, qui proposera à la Chambre une résolution. Nous sommes la Chambre en miniature. Mais si nous proposons qu'il n'y a pas lieu de mettre M. Malvy en accusation, la Chambre peut décider le contraire. Si la Chambre décide la mise en accusation, nous enverrons au Sénat les faits que nous connaissons avec un dossier; mais ce dossier, nous n'avons pas besoin d'une étude pour le constituer : ce sont les articles de Daudet, la lettre de Daudet, les discours de M. Malvy à la Chambre. La Haute-Cour existe de façon permanente ; et il n'y a pas à craindre qu'elle renvoie pour supplément d'instruction ; elle se chargera elle-même de la faire — peut-être sous une forme analogue à celle de la loi de 1889 ou à d'autres antérieures, car il y a eu bien des procès avant.

Nous devons donc examiner si nous pensons que les faits suffiraient, s'ils nous étaient prouvés, pour la mise en accusation de M. Malvy. Cette accusation, la Chambre la porte et elle mentionne que c'est sur la demande expresse de M. Malvy, et en tenant compte de l'opiniou qu'une partie de la Nation s'est faite des faits présentés.

Car c'est en tant que représentants de la Nation que nous agirions.

Discours sibyllin et au bout duquel la Commission n'est pas plus avancée qu'auparavant. Aucun des membres n'a l'air de s'apercevoir que ce qui fait l'inextricable de la situation, c'est le rôle d'avantjuges que certains veulent tenir, alors que d'autres, plus sa^es, s'y refusent. Voici maintenant le nommé Victor Dalbiez, qui .va encore embrouiller un problème suffisamment confus :

M. Victor Dalbiez. — Si vous voulez poursuivre un ministre, vous devez voter, je le répète, la loi de procédure qui est annoncée par la loi constitutionnelle. Comment! notre Commission — j'entre dans l'hypothèse de l'instruction — s'engagerait sans règles juridiques d'aucune sorte dans une procédure aussi dangereuse que cellelà ! Et nous porterions ensuite au Sénat, qui serait Cour de Justice, un dossier informe avec des cas de cassation !

Je n'apporte pas de solution, mais je voudrais que la Commission se mît en présence de la vérité de la situation.

Première hypothèse: celle du renvoi de la responsabilité au pouvoir exécutif; elle est inapplicable.

Seconde hypothèse : celle de l'accusation pure et simple, sans instruction : loi de procédure préalable.

Troisième hypothèse : celle d'une instruction par notre Commission, Je sens les inconvénients c{ue présenterait cette procédure pour laquelle il faudrait une loi préalable. Il ne reste plus rien.

Il est regrettable de constater que nous sommes engagés dans une voie que je qualifie de sans issue. La Commission de onze membres aurait dû examiner les questions que nous traitons aujourd'hui.

Avec le bon Marcel Sembat, homme d'esprit mais paradoxe ambulant, et qui correspond au programme contradictoire du poète latin :

Mel'iora video prohoque, détériora sequor,

avec le brave et absurde SerQbat,nous apercevons une lueur : elle est aussitôt recouverte par les protestations des collèges :

M. Marcel Sembat. — J'ai écouté avec le plus grand intérêt tout ce qui s'est dit ici. Je crois que nous nous trompons quand nous croyons que nous n'avons lo choix qu'entre deux voies absolues.

M. Forgeot disait, et M. Pucch également, quo l'heure n'est pas à la procédure. C'est la vérité. Il me semble qu'elle n'est pas davantage à la logique toute pure. Si nous voulons entrer dans la voie de l'instruction complète, à fond, avec tous les témoins, M. Abel- Ferry le disait justement, n 01:115 en avons pour six mois : c'est impossible.

Beaucoup d'entre nous ont vu celte impossibilité. Il me semble que ceux-là no voient pas l'impossibilité contraire et pour moi tout aussi grave et qui consiste à ne rien examiner. Entre ces deux voies absolues, entre le tout de l'instruction et le rien de l'instruction il y a une voie pratique qui consiste tout bonnement à exécuter le mandat qui nous a été donné par la r.hamhre et dont M. Dalbiez vous donnait lecture, c'est-à-dire à transmettre au Sénat autre chose qu'un cahier de papier blanc, car il est impossible de lui transmettre quelque chose où il n'v aurait rien.

Pour vous appoitcr autre chose que des conjectures personnelles, j'ai tenu à consulter sur ce point M. le Président de la Chambre. Je me suis fait autoriser par lui à vous transmettre — j'ai prévenu M. le Président — un avis qu'il m'a donné. M. le Président m'a déclaré être informé d'une certaine source, il ne in'a pas dit laquelle, mais nous avons le droit de comprendre qu'elle émane de M. Antonin Dubost, que si nons envoyions au Sénat une enveloppe de papier blanc, le Sénat la déposerait dans ses archives sans lui donner aucune suite.

Second point. Si nous remettons à M. le Président de

la Chambre un vœu disant que la Commission invite le gouvernement à saisir le Sénat selon la procédure que nous avons envisagée tout à l'heure, M. le Président de la Chambre nous fera observer que c'est un ordre du jour peu constitutionnel, l'initiative en pareil cas appartenant au Gouvernement.

Maintenant, vous me permettrez de donner mon avis personnel. Je suis d'accord avec M. Dalbiez quand il dit qu'on n'aurait pas dû procéder hier à notre désignation, qui a été faite un peu prématurément.

Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne sommes pas une Commission de lessivage ou de blanchissage. Tout cela doit se terminer à la Haute- Cour, mais il s'agit de savoir dans quelles conditions.

Comme je le disais, pas besoin de faire une instruction complète, mais il n'est pas possible de n'entendre personne et de transmettre purement et simplement une feuille de papier blanc au Sénat en disant, comme le disait M. Forgeot : nous nous désintéressons du reste. Le Sénat ne serait pas content, et il aurait raison.

Nous avons, — et c'est de tradition parlementaire, — étant saisis d'une motion votée par la Chambre, déposée par M. Malvy, à entendre M. Malvy. Ensuite nous aurons à entendre comme le demande M. Varenne, M. le garde des Sceaux et surtout M. Clemenceau, président du Conseil.

Quand nous aurons entendu ces messieurs qui ne peuvent pas s'y refuser, la Commission jugera, — en tout cas j'en ferai la proposition — si elle doit entendre M. Daudet.

Plusieurs membres. — Non! non!

M. Léon Perrier. — Nous en avons pour huit jours et pour plus.

M. i)farce/Se//i6aL-7-Jcvous demande pardon. Quand vous aurez entendu M. Clemenceau, faites bien attention que vous aurez déjà entendu un des accusateurs, car il est impossible de séparer M. Clemenceau, président du Conseil, de M. Clemenceau accusateur; je défie personne ici de me dire que les accusations de M. Léon

Daudet auraient eu dans le pays et le Parlement l'effet qu'elles ont produit sans l'aval, sans la caution de M. Clemenceau. Si, en elïet, on s'était trouvé seulement en présence de la campagne de M. Léon Daudet, on aurait dit : c C'est une polémique ardente d'un écrivain royaliste; c'est une campagne monarchiste, n On n'y aurait pas accordé d'autre attention. .Mais nous l'avons prise au sérieux parce que M. Clemenceau, journaliste, M. Clem.enceau, sénateur, a avalisé cette campagne, l'a, pour ainsi dire, cautionnée devant les républicains.

Voiîci pourquoi je fais remarquer, en terminant, que la Commission ne peut pas ne pas entendre M. Malvv auteur de la motion. Ayant entendu M. Malvy, nous devons entendre M. Clemenceau, l'un des accusateurs, nous devons entendre l'autre.

M. Daloiez. — Pas l'autre.

M. Marcel Sembat. — M. Forgeot a dit : « Vous ne pouvez pas entendre M. Léon Daudet, parce que vous ne pouvez pas l'obliger à venir devant vous. » Je ne dis pas que nous puissions l'y obliger, mais comme M. Léon Daudet a écrit dans maints articles qu'il réclamait la confrontation avec M. Malvy, il est très possible qu'il vienne. Dans tous les cas, en le convoquant nous aurons fait notre devoir. Ceci lait, ayant d'une part la plainte de celui qui se plaint, d'autre part, les éléments tant du Gouvernement que de ceux qui l'accusent, nous ne risquerons plus d'envoyer au Sénat un cahier de papier blanc et nous ne serons pas entrés dans la voie absolue de l'instruction complète.

Plusieurs membres. — Si ! .si!

Il y a un principe de droit romain, qui dit qu'un monsieur n'est pas admis en justice à faire valoir sa propre indignité :

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.

Malvy, en enfreignant ce principe, espérait bien que ses amis de la Chambre émettraient un avis

préalable d'innocence, dont il se serait au besoin contenté. Il avait compté sans l'engrenage de justice, qui exige qu'une affaire, même irrégulièrement amorcée, rentre ensuite dans les voies normales et suive son cours, sans être corrompue par ses origines. Les parlementaires les plus roués sont rarement des psychologues.

J^ un moment donné, Renaudel n'en pouvant plus, et qui sue sang et eau, s'écrie ingénument : « Moi, je me place sur le terrain de l'innocence de M. Maivy. »

A quoi Desrousseaux dit « Bracke )), moins maladroit, bien qu'aussi passionné, objecte aussitôt :

M. Bracke. — Il ne s'agit pas de rien préjuger : il y a intérêt national à ce que les laits soient éclaircis ; et ils ne peuvent l'être que par lajuridiction du Sénat. Si M. Malvy est coupable, qu'il soit frappé. Il n'y a pas un homme ici, quelle que soit son opinion, qui ne désire que M. Malvy sorte indemne de l'eilort de clarté qu'aura fait le Sénat.

Il serait fastidieux de multiplier les citations. Mais la suivante, qui sera la dernière, montre bien les craintes obscures qui agitaient quelques-uns des défenseurs et champions de Malvy, à la pensée que je pourrais renouveler, devant les trente-trois, ma déposition détaillée devant le capitaine Bouchardon. C'est à l'intervention du patriote Galli, ancien compagnon de Déroulède. qu'est due, cette fois, la rem.arquablc dérobade de Renaudel :

M. Galli. — La proposition de M. Renaudel comprend deux paragraphes : 1° entendre M. Malvy, auteur de la proposition; 2° entendre M. le Président du Conseil.

Je suis disposé à voter la proposition si on entend M. Léon Daudet; sinon, non.

AU CLAN CAiLLAtX-MALVY. 77

M. Merlin. — C'est ce que vient de dire M. Galli que je veux dire à mon tour : j'accepte en principe la proposition de M. Renaudel, car je reviens toujours à la lettre de M. Daudet. C'est un document qui m'apparaît comme valable et sur lequel je dois m'appuyer.

Je dis donc que, partant de ce point de vue, je suis, dans un but non pas d'enquête mais d'information, pour la tàcbe très dure que la Commission doit poursuivre, partisan delà proposition Renaudel et je demande qu'on veuille bien accepter le troisième paragraphe suivant :

(( Et éventuellement poser à M. Léon Daudet, comme but d'information et non d'enquête, des questions orales ou écrites. )>

M. Renaud. — Il ne faut pas d'équivoque. Il n'est pas douteux que toutes ces questions nous divisent ici depuis hier et que nous devons nous prononcer exactement.

Un certain nombre d'entre nous ne veulent pas se lancer dans une enquête; il ne faut pas que l'audition de M. Malvy soit un commencement d'enquête. Si la proposition Renaudel doit se borner au dépôt de documents, je voterai u pour 0 ; si la déposition de M. Malvy doit être considérée comme un commencement, je voterai « contre n.

Il faut donc que lu question soit nettement posée.

M. Renaudel. — Je répète ce que j'ai dit : vous avez rejeté l'irrecevabilité; vous rejetez le renvoi au Gouvernement; je ne suis pas très sur que vous ne rejetteriez pas, s'il vous était proposé, le renvoi pur et simple à la Haute- Cour parce que vous sentez les difficultés que vous rencontreriez, et alors que pouvez- vous faire ;^

Pas autre chose que d'abord essayer de constituer le commencement de notre dossier, et cela, c'est l'information, ce n'est pas l'enquête.

Et lorsque nous disons cela ici, même si nous entendons M. Daudet, qu'est-ce que je dis dans ma résolution? Simplement que nous entendons pour la constitution du dossier et pour le jugement définitif que la Commission prendra, à la fois M. Malvy, auteur de la

proposition, et le président du Conseil qui nécessairement a sur la question des choses à nous dire, ou que nous avons à lui demander, à un point de vue politique et non seulement judiciaire.

On demande à entendre M. Daudet, parce qu'il est le principal accusateur. Il ne me semble pas que nous ne devrions pas l'entendre; je crois même que nous le devrions. Mais vous n'êtes pas obligés de i ésoudre toutes ces questions en même temps. [Mouvements divers.)

C'est une question de bonne foi entre nous. A M. Galli, qui demande l'audition de M. Daudet, je réponds : Lorsque vous proposerez de l'entendre, pour ma pari, je l'admettrai ; mais je veux tout réserver : il ne faut pas que la Commission se barre la route à elle-même.

J'ai été un peu froissé par les paroles de quelques collègues, qui semblaient dire : « pour l'innocence de M. Malvy... » Comme si nous tenions à l'innocence de M. Malvy. Je ne tiens ni à innocenter ou à couvrir M. Malvy, ni à constater qu'il est coupable. Mais nous devons trouver le moyen de savoir ce que nous devons faire. Et nous commettrions cette faute de n'aboutir à rien !

Engageons-nous le moins possible. Je l'ai dit : je ne suis pas pour une extension de la Commission. Mais, bien que je ne sois pas pour l'enquête et que je considère que là Commission peut à tout moment limiter son action, je demande que nous entendions M. Malvy et le président du Conseil, mais pas tout de suite M. Léon Daudet. Si la majorité veut ensuite l'entendre, je donne à M. Galli l'assurance que, lorsqu'il demandera son audition, je la voterai.

J"'avais réfléchi au cas où la Commission des trenle-lrois, que je considérais comme incompétente on l'espèce — vu la suspicion légitime de camaraderie avec l'accusé — demanderait à m'entendie. Je complais faire toutes restrictions sur la partie du

serment concernant tonte la vérité et garder, par devers moi, ies éléments des preuves et arguments que je considérais comme les plus forts. En d'autres termes, je me serais laissé manœuvrer, mais seulement jusqu'à un certain point. Mon sentiment inné de la procédure fait que je me rends compte très rapidement des traquenards où l'on veut m 'attirer et que je ne suis dupe que dans la mesure où — comme dit Maurras — cela peut être utile à ma cause.

Il faut retenir ceci, de cette longue discussion, que certains parmi les plus intrépides lave-mal vystes, parmi ceux qui se donnaient comme les plus assurés de l'innocence de l'ancien ministre, conservaient néanmoins, par devers eux, assez de doutes pour préférer laisser la besogne au Sénat et s'écarter de moi comme d'un pestiféré.

On imagine aisément la répercussion de telles discussions byzantines dans ies journaux, sur la place publique et jusque dans les cabarets de Montmartre. Le visible embarras des malvystes était blagué et chansonné un peu partout. Nos collaborateurs, pendant cette période, revenaient de la Cbambre en s'esclaffant; ils suivaient en cela le fameux conseil du vieux Rabelais.

Finalement, et comme il fallait en sortir, le 28 noverribre 191 7, sur le rapport de M. Pierre Forgeot^ les députés votèrent le texte suivant à l'unanimité de 488 votants :

La Chambre,

Va les pièces prodaites et qui seront versées au dossier de la procédure, savoir ;

/o Une expédition du procès-verbal de la séance du Sénat du 22 juillet 1917, contenant un discours de

8o LE POIGNARD DANS LE DOS.

M. le sénateur Clemenceau, avec la réponse de M. Malvy, ministre de l'Intérieur ;

2"" Une expédition du procès- verbal de la séance de. la Chambre des députés du à octobre i9i7 , contçnant une lettre de M. Léon Daudet à M. le Président de la République, lue à l'Assemblée, sur la demande de M. Malvy, par M. Painlevé, président du Conseil; et la protestation de M. Malvy contre les imputations dont il était l'objet;

S'' Une expédition du procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 16 octobre 1917, contenant une déclaration de M. Painlevé, président du Conseil, relative aux accusations portées contre M. Malvy, ancien ministre de l'Intérieur;

Considérant que, dans l'intérêt supérieur de la paix publique, la lumière doit être faite sur les accusations qui ont été portées contre M. Malvy, ancien ministre de l'Intérieur;

Vu la proposition de résolution par laquelle M. Malvy demande la nomination d'une Commission de trente-trois membres charcjée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation, pour crimes commis dans l'exercice de ses fonctions, un ancien ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis émis par cette commission concluant à la mise en accusation;

Vu l'article 12, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 ainsi conçu ; « Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat » ;

Et attendu que des documents ci-dessus énumérés et sous la réserve des protestations ci-dessus rappe-

AU CLAN CAÎLLAUX-MALVY. 8l

lées résulterait contre M. Malvy, ministre de l'Intérieur, prévention :

i" D'avoir, en 1917, sur le territoire de la République, et dans l'exercice de ses fonctions de niinistre de r Intérieur, renseigné l'ennemi sur tous nos projets militaires et diplomatiques et spécialement sur le projet d'attaque du Cheniin des Dames:

2"* D'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu et dans l'exercice de ses fonctions de ministre de l'Intérieur, favorisé l'ennemi, en provoquant ou excitant des mutineries militaires;

Vu les articles 77, 78, 79, 80, 81 du code pénal.

Ordonne la mise en accusation de M. Malvy et le renvoie devant le Sénat pour y être jugé.

Dans cette même séance du 28 novembre, Barrés, répondant à Sembat, s'éleva à la plus haute éloquence, ainsi que devait le faire Jules Delahaye, quelques jours plus tard, et toujours à propos de Malvy.

Barrés, Delahaye, noms lumineux, associés depuis tant d'années à tout effort national, figures symboliques qu'aucun Français n'évoque sans un mouvement d'admiration et de gratitude.

Barrés, dans l'affaire Malvy, s'est montré, comme toujours et dés la pre^niére heure, un admirable patriote. Non content de soutenir le moral public, dans les bonnes et les mauvaises conjonctures, avec la force de persuasion, le langage sobre et magnifique qu'on lui connaît, il a pris, au 7 juillet 19 17, la double trahison du Bonnet Rouge et de son ministre à la gorge, à la tribune de la Chambre. Il a dénoncé le pacte abominable qui 'liait l'infâme élu de Souillac à la canaille almereydienne. Il a marqué

POTG\ARD DA"

la bande en quelques traits de feu. L'Allemand et le 'défaitisme à sa solde ne s'y sont pas trompés et, depuis deux ans, n'ont cessé de couvrir de basses injures ce grand écrivain, qui s'est donné tout entier au service de son pays. Ils ajoutent ainsi à sa juste gloire.

Jules Delahaye, au cours de ces débats sur la trahison, a tenu à la Chambre le rôle de j/remier plan que lui assurent son intelligence, son courage, son éloquence et sa longue habitude des assemblées. Il s"est porté à cette seule véritable défense qu'est l'attaque, avec sa générosité coutumière, et il a fait reculer partout l'ennemi. Qael plaisir de voir arriver au journal, après une de ces séances tapageuses, ce fier visage aux yeux ardents, aussi délaclié de luimême qu'il est plein de sollicitude pour ses amis. Avant même de s'asseoir, nous mettant les mains sur les épaules, le député de Cholet fait le point : u Ça va très bien. Les malvystes et les caillautistes ne s'attendaient pas à ce nouveau coup. Ils reculent, et, d'ici une semaine, ce sera la débandade. » Toujours son pronostic se vérifie. Rarement homme politique regarda aussi peu à sa peine, se dévoua aussi entièrement à son idée. A toute heure du jour et de la nuit nous l'avons relancé, Maurras et moi, dans son appartement du boulevard Malesherbes, au cours de celte longue campagne, et nous l'avons trouvé prêt à nous rendre service et à recommencer [{* l'itt^.. Sa chaleur est extraordinaire, telle qu au temps du Panama. Je lui répète : « Vous n'avez pas changé, depuis le souper historique chez Barrés en 1898, dans le petit hôtel de la rue Caroline, après la première représentation d'Une Journée parlementaire. » Il prétend modestement que si, que le

temps a marché, mais son bon sourire guerrier. et la vigueur de son étreinte prouvent assez qu'il n'en est rien.

La guerre n'est pas seulement l'épreuve du courage et de l'esprit de sacrifice à l'avant. Elle est encore l'^'preuve du caractère à l'arrière. Il n'y a pas de milieu, elle trempe ou elle désagrège, elle renforce ou elle détruit. Combien de nos contemporains, qui passaient en temps de paix pour des vedettes, littéraires ou politiques ou scientifiques, ont disparu, depuis août igi/i, dans le barathre et le néant, alors que d'autres, plus modestes, ou d'un retrait de meilleur aloi, ont vu leur renommée grandir et leur valeur réelle apparaître ! Les gens considéraient Alfred Capus comme un amuseur, comme un auteur plein de vues et de trouvailles charmantes, mais léger et superficiel. Il s'est révélé ainsi qu'un maître journaliste, qu'un des mainteneurs de la confiance française. Certains de ses courts filets du Figaro sont des chefs-d'œuvre, de la quintessence de jugement sûr. Au lieu qu'un versificateur à la mode, comme le pauvre Rostand, est tombé, avec son héroïsme en toc et en clinquant, dans le quatorzième dessous. Qui donc se rappelle aujourd'hui qu'il v eut dans les lettres un louche-à-tout du nom de Paul Adam .^ On ne parcourt plus, d'un pouce distrait, sur ces quais que menace le canon boche à longue portée, ses falotes pronostications que pour en rire. Il n'en est aucune qui ne soit à l'envers ou au rebours des événements. La mitraille de la réalité sanglante a fauché sans pitié les faux talents et les réputations usurpées.

On m'objectera une erreur du nombre, — idola fori — la vente formidable d'un méchant livre et

d'un livre mauvais tel que le Feu de Barbusse. Cela, c'est l'accident d'origine démocratique, comparable à la vogue de Zola, autant pour la bassesse de qualité du succès que pour sa diffusion rapide. Il s'agit d'une poussée de furonculose sur l'intrépide moral de la France, poussée qui a trouvé son expression dans la vision malsaine et l'aigre phraséologie d'un imitateur de la Débâcle. Le Feu, c'est le genre de littérature adéquat à la même période de stagnation militaire qui nous livra précisément aux entreprises du caillaumalvysme et du Bonnet Bouge. Maurice Pujo, notre vaillant et cher a Biffm », l'a défini et châtié d'un mot : « Du sirop de cafard » . C'est un bréviaire du défaitisme, dont la victoire actuelle démontre le néant.