Impôt de consoniniation sur le vin et les boissons
2. Droits d'enregistrement perçus sur les titres, décorations, nominations aux emplois publics.
profondément immoraux. L'impôt sur les loyers qui trappe surtout les familles nombreuses, est lourd, peu productif, et arbitraire. La contribution somptuairequifrappe les familles riches, rapporte moins de 140 contos. La contribution foncière est mal répartie. Les banques et autres sociétés sont astreintes à. un impôt de 18 p. l^OO, sans parler de l'impôt sur le revemu qui pèse sur les actionnaires. L'impôt du timbre est une gène dans les transactions et la source de nombreuses amendes. Les droits d'enregistrement à titre onéreux atteignent près de 11 p. 100 de la valeur, à titre gratuit, jusqu'à plus de 1,5 p. 100. L'octroi de Lisbonne, — nous l'avons déjà vu, — est exorbitant pour les classes pauvres... *
Dans les dépenses de l'État, les charges de la dette publique, figurent à elles seules pour 31.057 contos, alors que les comptes de la Junta do Crédita publico enregistrent, en 1908, en chiffres ronds, 21.970 contos (dont 5.089 pour la dette extérieure et 16.881 pour la dette intérieure).
Les retraites nécessitent la quantité fabuleuse de 4.000 contos (qui n'est compensée qu'en partie par les retenues) et les fonctionnaires en dehors des cadres, par suite de la désorganisation des services, des nominations illégales, etc. absorbent plus de 1.000 contos annuels.
L'économiste Anselmo de And rade calculait la fortune générale du Portugal (seulement pour la métropole) à 5.280 milliards de contos, en capitalisant à o p. diOO la dépense annuelle suppo.sée de 264.000 contos (abstraction faite des réserves et des capitalisations), alors que jM. Beuto Garqueja évaluait le revenu total national, vers la même époque
\. D'après le Rapport de VAssociaçao Commercial de Lisboa, loc. cit.,
LA. QUESTION fJNANCiÈRE "9
(i897), à près d3 227.000 conlos. Ce dernier auteur déduisait de ces chiffres que les impôts atteignaient 20 p. 100 du revenu national, tandis que, d'après Anselmo de Andrade, la dépense des services publics serait de près de 30 p. 100 de ce revenu. En adoptant le pourcentage moyen de 25 p. 100, on pourrait conclure que la dépense des services publics est au Portugal plus élevée qu'en France (où elle atteint cependant le chiffre de 24 p. 100), qu'en Suisse où elle n'est que de 6 p. 100, et aussi qu'en Angleterre, en Belgique, aux Etats-Unis du Nord et dans la plupart des pays d'Europe et d'Amérique*.
En supposant même que le revenu national fût supérieur à celui indiqué par Anselmo de Andrade et Bento Carqueja, il resterait encore une marge suffisante, pour considérer comme excessive la tributation du Portugal, sans qu'elle suffise cependant à mettre un terme aux déficits budgétaires".
Un coup d'oeil sur le tableau que nous avons publié précédemment montre que le service de la dette publique consolidée a passé de 18.124 contos en 1899-1900 à 31.057 contos en 1909-1910.
1. D'après le Rapport de V Associaçao Commercial de JAsboa, loc. cit.. p. 62.
2. Les contributions directes ont fourni en 1909-1910 sans centimes additionnels : l'impàt foncier, 3.513 contos, la contribution industrielle, 2.184 contos, et la contribution mobilière, 976 contos ; mais les sommes non encaissées de ces contributions se montent à des chiffres bien plus considérables. Au total, les impôts directs perçus en 1909-1910 se sont élevés à 20.647 contos contre 19.765 l'année précédente, mais le solde des impôts non perçus au SO juin 1910 était de 13.260 contos, contre 13.120 le 30 juin précédent.
Le rendement en l'JlO a donc été meilleur, malgré tout, qu'en 1909 : c'est 1^ la conséquence de l'augmentation commerciale et des bonnes récoltes qui ont évité une importation des blés et amélioré les changes. (Voir infra, p. 89.)
Voici, d'autre part, le détail de la dette du Portugal, à la date du 30 juin 1909 :
MONTANT EN POSSESSION DÉSIGNATION DES EMPRUNTS en du
circulation. Trésor,
(en liv. st.).
Extérieur 3 p. 100 34.223.465 879.660
Emprunt des Ïabacs4 1/2 p. 100. 7.267.480 »
Total de la dette extérieure.
Dette consolidée intér''« 3 p. 100 Dette intérieure 3 p. 100 1905.
Total de la dette intérieure Total général
Ainsi, le 30 juin 1909, la dette publique portugaise (intérieure et extérieure), s'élevait à 161.837.430 livres sterling, soit, en chifîres ronds, à 4.078 millions de francs, sans tenir compte de la dette flottante, qui atteignait, à la même date, 79.937 contos (à l'étranger, 10.652; dans le pays, 69.285) : soit plus de 46 millions de francs. Si depuis 1898, la dette publique n'a pas augmenté, il en a été autrement de la dette flottante, qui, en douze ans, de 1897 à 1909, s'est accrue do 44.000 contos, soit 245 millions de francs environ '.
