LE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ET LA POLITIQUE DOUANIÈRE
l. Les tarifs qui ont précédé celui de 1892. — Effets de la protection sur la production nationale, sur le coût de la vie, sur l'émigration.
IL. Effets de la protection sur les relations avec l'étranger. Les rapports commerciaux avec la France.
La loi « de surtaxe » du 25 septembre 1908. — Le traité avec l'Allemagne du 30 novembre 1908 et le modus vivendi franco-portugais du 17 février 1911. — Faible part tenue par notre pays dans le commerce du Portugal.
L'étude de la politique douanière du Portugal offre la meilleure preuve de l'absence d'une économie nationale sage et conforme aux besoins même du pays.
Les tarifs portugais ont eu un but autant fiscal qufi protectionniste, mais il s'en faut — nous l'avons vu — qu'ils aient réussi à améliorer la situation financière, non plus qu'à aider au développement agricole et industriel.
Ce serait, au reste, une erreur que de faire dater l'ère protectionniste dans l'État lusitanien de 1892. La vérité est que les mêmes tendances se révèlent déjà dans les tarifs de 1837 et de 184J et que — sauf une courte e.xception en 1852 — les tarifs de 1861, de 1871, de 1882, de 1885 marquent une accentuation constante du protectionnisme, jusqu'à celui de 1892, qui fut, on peut bien le dire, tant dans la métropole
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que dans les colonies, le triomphe de la prohibition, puisque les droits sur certains articles arrivèrent à être 27 fois plus forts que sous le régime immédiatement antérieur.
Quels ont été les résultats de ce système sur la production nationale ? C'est ce que nous avons déjà montré. Il suffira de rappeler que par suite de ces tarifs et des lois spéciales prises soi-disant en vue de protéger les céréales, le prix moyen du blé au Portugal est de 70 reis le kilogramme, alors qu'il ne dépasse guère ailleurs 40 reis^ ; et j'ajoute que ce pays est le seul où le prix légal du blé ait été ainsi décrété, en dehors des lois économiques de Toffre et de la demande; et — ce qui en est la conséquence naturelle — il n'est pas non plus de pays où le pain se vende aussi cher.
La protection n'a même pas eu pour effet d'augmenter la production nationale, puisque les statistiques douanières montrent que les impoi'tations étrangères entre 1889 et 1898, c'est-à-dire après la protection, ont dépassé de 13.000 tonnes ce qu'elles étaient dans la décade antérieure, avant la protection. Il n'y a qu'une année, en 1902, où l'importation étrangère, d'après les chiffres officiels, a été nulle, mais il ne faudrait pas en conclure que la production nationale ait suffi, cette année-là, à la consommation : car il faut toujours compter avec la contrebande espagnole. De telle sorte que la protection arrive à n'être plus qu'un sacrifice imposé au peuple portugais, au profit exclusif de quelques étrangers et contrebandiers !
Le maïs, qui constitue aussi une des bases essentielles de
1. Le tableau suivant indique le cours de vente, au mois de juin 1909 :
Rcis. Par kilo.
France (marché du Havre) 43,81 »
Angleterre i marché de Londres 46,35
Belgique (marché d'Anvers) 41,10 »
Hollande (marchi^ de Groningue; 4.5 »
Suisse (marché de Genève) 42, .'0 »
Amérique (marché de New-York) 44,10 ^
— (marché de Chicago) 38,64 »
Espagne (province d'Extrémadure) 42 »
Portugal "0 »
ralimentation au Portugal, a été frappé, en 1899, d'un droit d'importation de 18 reis par kilogramme*.
Les autres objets de première nécessité — le riz, la morue, le thé, le sucre, le pétrole, etc., — paient, à leur entrée au Portugal, des droits qui doublent ou triplent leur valeur originaire. Le sucre est astreint à une taxe de 143 reis par kilogramme, et une seule exception est faite au profit du sucre importé de Madère et des colonies portugaises d'Afrique orientale et occidentale, qui béficient d'une réduction de 50 p. 100, mais la quantité que fournissent ces colonies est trop faible pour entraîner une diminution quelconque des prix. Le pétrole, qui coûte un penny le litre à Londres (ce qui correspond environ à 20 reis) paie, au Portugal, un droit d'importation de 67 reis par kilogramme ; le thé, qui ne revient guère à plus de 500 à 800 reis le kilogramme, paie 1000 reis de droits d'entrée !
Les boissons alcooliques paient 2.500 reis le kilogramme ; le vin en bouteilles, 500 reis par kilogramme ; le beurre 250 reis par kilogramme ; le chocolat et le cacao doivent acquitter un impôt correspondant à 50 p. 100 de leur valeur !
On peut faire des remarques analogues en ce qui concerne les articles manufacturés. « C'est un principe général économique, écrit M. Bello, qu'une industrie qui a besoin d'une protection supérieure à 30 p. 100 n'a pas en elle-même les
d. Droits du tarif de 1892 :
Par kilo.
Maïs 18 reis ou 70 p. 100 ad valorem du prix luoyeu des dernières années.
AvoL: : : : : ; *« - -oàsop.ioo -
Fèves 15 — .50 — — — —
Kiz 39 — 90àl00 — — — —
Légumes secs. . . 33 — 90 — — — —
Pommes de terre. 7—30 — — — —
Huile 150 - 40à50 — — —
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conditions d'existence » '. Or, dans le tarif de 1892, il y a des articles qui arrivent à payer jusqu'à 100 (tissus non spécifiés) et 200 ou 250 p. 100 (mobiliers) de leur valeur! Les rubans et galons paient un droit de 1.200 reis par kilogramme, uniquement parce qu'il existe une fabrique — d'ailleurs très modeste — de ce genre d'articles à Porto ! Le savon paie 60 reis par kilogramme. Les tissus non spécifiés (articles pour confections de dames) paient 2.300 reis par kilogramme, ce qui correspond à plus de 100 p. lOO de leur prix de revient. Les tissus de laine (casimirs) paient 2.200 à 2.300 reis par kilogramme. Le ci?nent étranger paie plus de 72 p. 100 de sa valeur. La percaline, matière première, qui sert, comme on le sait, à la reliure bon marché, paie 800 reis par kilogramme alors qu'il n'en existe pas de fabrique au Portugal ! Les tissus de coton blanc paient 36 et 48 p. 100 de leur valeur. Les mouchoirs de soie paient 5.000 reis par kilogramme : ce qui constitue un véritable encouragement à la fraude. Les mobiliers acquittent des droits de 600 à 2.o00 reis par kilogramme : ce qui correspond à 200 et 250 p. 100 de leur valeur. Les horloges non spécifiées — qui ne se fabriquent guère au Portugal — sont astreintes à un droit de 40 p. 100 ad valorem. L'étoffe de laine pour drapeaux paie 2.300 reis par kilogramme, soit 200 p. 100 de la valeur.
Et malheureusement, la tendance du gouvernement portugais, au lieu d'atténuer ce que cette protection a d'excessif, est plutôt de l'augmenter encore : on ne saurait voir, en effet, dans la loi du 2o septembre 1908 — sur laquelle nous aurons à nous étendre davantage — une réforme libérale !
La réalité est — comme le montrait parfaitement le rapport déjà cité de M. Bello — qu'il y a toujours eu jusqu'ici au Portugal faute d'entente entre les gouvernants et les
i. Rapport cité.
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gouvernés. « Les gouvernants, n'ayant point les sympathies ni la confiance populaire, n'hésitent pas, quand la nécessité les prend, à faire promulguer des lois capricieuses, qui, colorées d'un semblant de patriotisme et d'utilité publique, trompent complètement l'attente du peuple... »
La protection exagérée accordée à certaines branches de l'agriculture et de l'industrie manufacturière constitue une politique aussi mauvaise que la façon dont il est réparti aux dépenses de l'instruction, des travaux publics, du crédit — uniquement pour satisfaire des électeurs influents, mais nullement d'après les besoins et les nécessités de l'économie nationale.
On aura jugé des effets internes de la protection douanière au Portugal, en jetant un coup d'oeil sur les statistiques concernant l'émigration. On y verra que, loin de mettre un frein au courant migrateur — comme cela a eu Heu, par exemple, en Allemagne, grâce aux progrès de l'industrie et à la division de la propriété agraire, qui en ont été les conséquences — au Portugal, la population a crû, de 1890 à 1900, de 7,4 p. 100 et l'émigration de plus de 25 p. 100 ! '
Vis-à-vis de l'étranger, le protectionnisme excessif a eu pour résultat l'isolement économique du Portugal. Ce pays eut, d'ailleurs, le tort de n'établir son tarif douanier qu'à une seule colonne : les puissances n'étaient guère, par suite, incitées à négocier, puisque toulo réduction obtenue par l'une d'elles devait immédiatement profiler à toutes les autres.
Il n'y avait que l'Espagne et le Brésil, qui, on raison soit
\. Voir iufra. p Mi.
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d'anciens Iraités de voisinage, soit d'intérêts particuliers, bénéficiaient d'exemptions ou de tarifications spéciales sur certains points expressément stipulés.
Si le gouvernement de Lisbonne réussit cependant à signer quelques conventions avec un certain nombre d'Etats — le Danemark, la Belgique, la Russie, la Norvège, les Pays-Bas, les Etats-Unis, etc. — en revanche, les trois grands pays d'Europe qui approvisionnent le Portugal de produits manufacturés, l'Angleterre, l'Allemagne et la France, ne montraient aucune hâte h traiter, puisqu'ils n'avaient pas à craindre de régime différentiel, mettant l'un d'eux en état d'infériorité vis-à-vis des deux autres et que, d'autre part, il restait acquis, comme principe intangible, que l'Espagne industrielle serait toujours plus favorisée que n'importe quel autre État\
Les relations avec la France en furent particulièrement affectées. Notre pays avait entretenu pendant longtemps d'importantes relations avec le Portugal, jusqu'au traité de Methuen (1703)-.
Cependant, sous le second Empire, les relations commerciales franco-portugaises profitèrent d'un regain d'activité, grâce au traité du il juillet 1866, qui porta un coup assez grave au commerce britannique. Nos échanges avec le Portugal, qui étaient passés de 26 millions de francs en 1859 à 46 millions en 1865, progressèrent plus rapidement encore les années suivante? : en 1875, nous venions au deuxième rang, immédiatement après l'Angleterre, dans le mouvement commercial des diverses puissances en relations avec le Por-
1. Rapport de M. Ch. Barrez, conseiller du Commerce extérieur, au ministre du Commerce {Bulletin de la Chambre de commerce d'exportation, juin 1910).
2. André Maillot, Les Relations commerciales entre la France et le Portugal (Paris, 1907).
tugal, avec un total d'importations de 32.851.000 francs et un chiffre d'exportations de 7.066.110 francs. Le traité de commerce et de navigation conclu entre les deux pays le 19 décembre 1881 donna un nouvel essor à leurs échanges. Le Portugal nous envoyait, en dehors d'une grande quantité de vins, du minerai de cuivre, des raisins secs, des conserves de sardines.
Mais lorsque le gouvernement de Lisbonne eut dénoncé ce traité en 1892, la France manifesta d'autant moins d'empressement à engager avec lui de nouvelles négociations que la seule concession qui lui eût été demandée concernait les vins et qu'elle entendait se réserver cet article pour ses conversations avec l'Italie et l'Espagne. Aussi le Portugal tombat-il sous l'application de notre tarif général, aussi bien que si nous avions été en guerre douanière avec lui.
Bien plus, lorsque, en 1906, nous introduisîmes dans ce tarif des surtaxes sur les vins, les huiles d'ohves, les fruits, les poissons conservés, en vue des négociations éventuelles avec l'Espagne, si la menace qu'impliquait cette mesure ne fut pas suivie d'effet vis-à-vis de ce dernier pays, le Portugal n'en subit pas moins ces majorations, car ces articles intéressaient aussi bien ses exportations que celles de ses voisins péninsulaires. Enfin notre revision douanière, réalisée par la loi du 29 mars 1910, aggrava encore notre tarif général, qui est, dans la plupart des cas, automatiquement constitué par une majoration de 50 p. 100 des droits inscrits au tarif minimum. Cette majoration frappait exclusivement le Portugal en Europe, si l'on fait abstraction de l'île de Malte et de Gibraltar'.
Le Portugal n'avait pas, d'ailleurs, attendu celte revision
1 Voir C. Aiigier cl A. Marvaud, La politique douanière de la France, avec une préface de M. L.L. Klolz (Alcafi. l'.tn, p. 28(i et .suiv.).
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pour procéder lui-même à une refonte com[)lèle de son régime douanier par la loi du 25 septembre 19Û8.
Si Ton peut même s'étonner d'une chose, c'est qu'il ait été si long à s'émouvoir des conséquences fâcheuses qui résultaient pour lui de son système tarifaire de 1892. L'explication de cette réelle indifférence se trouve, sans doute, avant tout, (c dans le fait que le Portugal compte à peine 6 millions d'habitants, dont 4 milHons d'agriculteurs pour lesquels le produit principal, le vin, a subi des fortunes bien diverses, est mal exploité, monopolisé surtout par quelques gros producteurs qui tiennent immuables depuis vingt ans leurs débouchés extérieurs : le Porto et les vins et liqueurs en Angleterre et au Brésil, le Madère en Allemagne et en France, les vins communs au Brésil et dans les colonies* ». L'exportation portugaise n'a guère varié, depuis douze ans, dans son chiffre total qui oscille entre 27 et 31 millions de milreis : ce qui équivaut à 28 francs par tête d'habitant, alors que l'exportation française, par exemple, correspond à 137 francs par tète". Si l'analyse comparative de cette exportation, en 1892 et en 1907, montre un accroissement des ventes du Portugal en Espagne — à cause de sa proximité et de sa tarification spéciale eu égard à son voisin — et dans les colonies portugaises, qui admettent en franchise les produits de la métropole, on remar-