PROHIBITIONS

étrangère

Cnreuma en poudre

Cristal de roche .

Fonte autre que celle dite Mazée., .

Fer forgé en massiaux, acier, etc. .

Fer et mitraille

Produits chimiques (non dénommés).

Médicaments composés de quinquina.

Id. non dénommés

Savons.

Chicorée moulue

Cigares pour compte particulier. .

Sucre rafflué . • .

Poteries en terre de pipe. . . .

Verreries et bouteilles vides. . . ,

Fils de eoton autres qu’écrns n» 143.

Fils et tissus de laine et de poils. .

DttM de* loi* qMÎ le* ont prononcée*.

8 floréal an XI.

17 mai 1824,

10 brumaire an V.

21 décembre 1814.

17 décembre 1814.

17 mai 182G.

17 mai 1826.

87 mars 1817.

1 1 juillet 1810.

7 juin 1820.

7 juin 1890.

26 avril 1816.

10 brumaire an Y.

Id.

22 décembre 1809. lObmmairean V.

seulement, je vous ferai remarquer que ce n’est pas « au profit des particuliers v) que s’exerce la proliiliilion sur les cigares, les caries à jouer, les armes de guerre, les projectiles et la poudre à tirer. « Toutes les prohibitions ne sont donc pas des impôts prélevés, au profit de l'Ètat, mais au profit des particuliers. »

IL Vous voulez quon abaisse le droit sur toutes les matières premières en attendant qu'on l'abolisse; si l'État parvient à trouver des économies qui lui permettent d’abaisser ou d'abolir le droit de 22 fr. par 100 kilogrammes dont il frappe à son profit les cotons en laine, ce sera un véritable service qu'il rendra aux consommateurs et à toutes les industries que le coton alimente ; je n'ai, à cet égard, rien à ajouter à ce qui se trouve dans ma dernière lettre, où je crois m’étre expliqué catégoriquement. Il est une multitude de droits moins importants, tels que ceux qui élèvent le prix de l’indigo, de la cochenille, des bois de teinture, des bois de buis qu'emploient en grande quantité les filatures de lin, etc,, etc., qu’il serait possible d’abaisser ou d’abolir, sans porter aucune atteinte au système de la pro/eca*onéc/airée que je défends ici; toute réduction de ces droits me trouvera toujours prêt à l’appuyer ; car, pas plus en fait de

Ti ssus de soie inélés d*or ou d*argenl faux .

Livres (coatrefaçons)

Cartes à jouer

Coutellerie

Armes de guerre

Poudre à tirer et projectiles

Capsules de poudre fulounante

Ouvrages en cuivre , en étain et en zinc. . •

Tabletterie

15 mars 1791.

7 juin 1820.

27 mars 1817.

15 mars 1791.

10 brumaire an V»

2 4 juillet 1816.