Arch. Not., U. 439. D'Aiguillon à Larerdy, 16 mars
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meiits prétend qu'on Tentendit un jour, à la veille de partir pour Nantes, dire au m^me président : « Je veux que cette affaire se termine promptcment. II y a trop longtemps qu'elle dure, toutes vos lenteurs m'impatientent. — Je ferai, monsieur le duc, repondit Montbourdier, tout mon possible pour vous satisfaire et il ne dépendra pas de moi si Talfaire ne finit pas*. »
Nous verrons d'ailleurs d'Aiguillon travailler avec une activité fébrile à compléter le Parlement, a engager le procès, et, après son départ, ses meilleurs amis, ses lieutenants fidèles, La NoOe, Fontette et Barrin, faire en quelque sorte de la condamnation de La Chalotais une affaire personnelle et la poursuivre avec un zèle haineux et un parti pris cynique.
Le Bailliage d'Aiguillon montrait peu d'empressement. II s'attardait aux prolégomènes; il voulait bien sévir contre les écrits, assigner des femmes, mais quand il était question d'entamer le procès criminel, chacun se dérobait. Lo Parlement n'avait ni juges, ni accusés, ni pièces, ni instruction, ni ministère public, ni rapporteur; il n'était pas facile de commencer le débat dans ces conditions.
La désignation d'un procureur général et d'un
1. Journal de» Ev^netncntë, p. 102. — On nilribue le Journal ttcë Ev^nenientë qui onl iuifi l'acle de démUtion da ofcierê du Parlemenl de Bretagne h Lepaige, bailli du Temple & Paris et •ecrétuiro du prince de Coiiti, qui «'était nii« & lo tète de Toppo- •itioii parlementoire. Voici ce que II. Flammermont dit de Lepoige : « Il était ezlréiueineiit bien renseigné et il aimait la vérité por dessus tout; c'élnit en outre un des bommes les plus instruits et les plus bonnétes de son siècle. (J. Flammermont, Le Chancelier Maupeou et lei Parlements, Introd., p. 14.)
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rapporteur avait été Tune des premières préoccupations du duc d* Aiguillon. Le Prestre ne voulait à aucun prix se charger de cette délicate et périlleuse mission. Il alléguait sa vieille inimitié contre La Chalotais et Caradeuc*. Le duc eut de longues conférences avec d*Âmilly' et Montbourcher, et leur choix s'arrêta sur deux conseillers de grand'chambre : GeiTroy de Villeblanche comme procureur général, et Bonin de la Villebouquais comme rapporteur. « Ce dernier n'a pas un esprit transcendant, mais il a beaucoup de bon sens, une probité a toute épreuve, la plus scrupuleuse exactitude et une très grande fermeté qu'il pousse parfois jusqu'à la dureté... J'ai lieu de penser, d'après quelques conversations que j'ai eues avec lui à ce sujet, ajoute le duc, qu'il s'acquittera de cette mission délicate avec autant de zèle que d'exactitude et que vous en serez content^. »
Villeblanche donnait moins de satisfaction aux promoteurs du procès. « 11 est fort honnête homme, rempli des meilleures intentions, dit le duc, mais il est faible, irrésolu et a besoin d'être guidé et soutenu; il serait à désirer qu'on put trouver un sujet plus capable de remplir les fonctions de procureur général... 11 faudra cependant se résigner à les lui confier... M. do Villeblanche, dont vous connaissez la timidité et
1. On tait que le premier avocat général, du Pare Poréa, était, depuis le 11 décembre 1765, relégué h ta terre de Chaudebarufi prêt de Fougères, parce qu'il était considéré comme favorable à l'opposition.
S. Arch. Not., H. 439. D'Aiguillon à Laverdy, 26 févritr, 21 mars 1766.
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l*irrésolution, vint me trouver avant-hier pour me faire part de la douleur que lui causait cette désignation; il prétendit me démontrer, par de très longs raisonnements, aussi vagues qu'obscurs, qu*il ne pouvait connaître de l'affaire. Je le convainquis ^.. »
Villeblanche finit par céder; il fut chargé des fonctions de procureur général pour l'affaire par lettres patentes du 18 mars 1766, enregistrées au Parlement le 24 avril suivant. Dans le public, on lui en sut fort mauvais gré; il avait demandé, en effet, a /être- récusé comme juge, en se fondant sur son inimitié implacable contre La Ghalotais et Caradeuc, et il acceptait de se faire leur accusateur! En somme, Villeblanche, comme La Villebouquais, étaient tous deux des esprits médiocres et des caractères faibles, absolument inférieurs à la lourde tAche qu'on leur imposait.
On dut ensuite s'occuper des pièces, car on ne pouvait supposer que le Parlement, comme la Commission de Saint-Malo, consentit à juger sur de simples copies. Les principales, les billets anonymes et la lettre de Bouquerel, étaient restées aux mains du Parlement de Paris, qui avait d'abord été chargé, on se le rappelle, d'instruire l'affaire -. Or, celui-ci refusait de s'en dessaisir, surtout en faveur d'un tribunal qui lui paraissait suspect de (Partialité et de parti-pris. 11 fallut un arrêt du Conseil pour lui interdire de poursuivre la procédure et le sommer de rendre
1. Arcb. Not., H. 439. D'Aiguillon à Loverdy, 20 février, 10 et VJ mars 1700.
2. Par leUres patentes du 18 juillet 1705. Voir plus haut, p. 57.
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les pièces. Le matin du vendredi saint, 28 mars 1766, a six heures, un mousquetaire, un huissier de la chaîne et le directeur des messageries envahirent le domicile du conseiller Goislard de Montsabert qui, comme rapporteur, avait gardé le dossier, et lui signifièrent d'avoir à le leur remettre. Il dut s'exécuter et les pièces furent immédiatement cx*pédiées à Rennes*. Goislard se plaignit a la Cour de ce procédé un peu vif, et celle-ci en prit texte pour adresser au roi des remontrances bien senties. On n'en tint aucun compte ^.
Le Parlement avait ainsi le ministère public et les pièces, il possédait Tinstruction de la Chambre criminelle, mats il lui manquait l'élément le plus nécessaire, c'est-à-dire des juges. C'était à qui s'exempterait de cette tAche pénible, à qui se ferait récuser. Malgré les lettres réconfortantes de Saint-Florentin, malgré lés encouragements de d'Aiguillon, que désolait cette pusillanimité, les conseillers « rentrés » ne se souciaient point de juger leurs confrères. Etait-ce parce qu'ils les croyaient coupables, comme le pense d'Aiguillon? C'était précisément pour le motif contraire : ils ne voulaient pas, en les déclarant innocents, infliger a la cour et au ministère engagé dans cette affaire un démenti qui eût été un honteux échec. Le nouveau Parlement comprenait alors, sur le papier, une quarantaine de membres, en comp-
1. Le mousquetaire t'eppeUit d'AnioTUle, rbaitei«r Tmdo» el le directeur des messagerie* de Bretafne Le Febrre. Arrél du • Conseil du roi du 23 mars 1766. (Proeèê imêinUi, il, 116, 1t1. notes; III, 120-134. — Journal tltê E^èmememiê, •upp,^ p. 16-ÎO.)
2. Recueil de» tiéiibératiomê du ParleoMnt de Parie, p. 15i-1M.
tant les vingt premiers rentrés en janvier, onze admis en février, quatre en mars (MM. do Boisrouvray, de Kcroullas, Fabrony de la Prégentcri^ et Trouillet de la Bertière) et enfin deux conseillers honoraires récemment reçus : M'' Desnos, évéque de Bennes, et le sénéchal de Coniac K
Mais, sur ce nombre, plusieurs ne venaient jamais au Palais, étant retenus chez eux par TAge ou la maladie; et parmi les présents, quatorze demandaient a être récusés pour cause do parenté, d'inimitié ou de procès engagés aveo les accusés. La Cour devait avant tout se prononcer sur ces récusations. Le premier président s'était empressé d'alléguer ses anciennes querelles avec La Chalotais pour être dispensé do siéger, ce qui n'étonnait personne ; et il avait été entendu que ce serait M. de Montbourcher qui présiderait les débats. Après difTérents renvois, le Parlement se réunit le 22 avril pour juger les demandes de récusation.
11 en admit six ce jour-là et plus tard cinq autres, en tout onze : celles du premier président d'Amilly, des présidents de Boisgelin de Cucé, Le Prestre de CliAteaugiron et de Cornulier, des conseillers de Grimaudet, du Boisbaudry, Picot de Peccadeuc, du Boispéan, Foucher de Careil
1. « Demain nous recevons l'évèque de Rennes, conteiller-né ; U sera coni|ilinienté et complimentera et puis traitera tout le Parlement. » (Gorresp. Le Prestre, 17 avril 1766.) M. Péla|fe de Coniae avait été revu conseiller au Parlement le 5 août 1755; il se démit de cette chorge le 2 décembre 1757 et acheta, le 8 avril 17S>8, rufSce de vcnéckul du Présidial de Rennes, dans lequel il tuccédu h Jeon Uuillon, nommé plus tard intendant & Lyon. 11 fut nommé conseiller honoraire le 12 mars 1766, avec dispense de temps de service.
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père, de Cornulier fils et Auvril de Trevenegat'. Au contraire, il débouta de leurs demandes MM. de Keroullas, Geiïroy de Villeblanche, Fourche de Quehillac, Fabrony de la Prégenterie, Ferron du Cliesne. Neuf autres étaient présents à Taudience du 22 avril : les présidents de Montbourcher et de Farcy de Cuillé, les conseillers, de Brilhac, Bonin de la Villebouquais, Fouclier de Careil fds, Trouillet de la Bertiëre, Eveillard de Livois, Jouneaux du Breilhoussoux et Le Loù de la Biliais; c'était donc en tout quatorze magistrats qui étaient en état de juger, nombre tout à fait insuffisant et qui pouvait encore se trouver réduit v^ la première indis|)Osition ou au moindre incident^.
Aussi Montbourcher représentait au contrôleur général le danger qu'il y avait a entamer en nombre si restreint Tinstruction d'une alTairo si importante. « Nous restons treize, M. de Villeblanche étant nommé procureur générol. » 11 aurait souhaité que Ton commençât 4»ar compléter le Parlement. « Ce serait la chose la plus désirable pour la satisfaction des juges, pour calmer Tinquiétudo dos accusés, j'ajouterai celle du public attentif, dont il est prudent de prévenir la critique, surtout dans rcspccc de TalTaire courante '. »
1. C« dernier vouîoii siéger malgré ■• porenlé aa 4*defréavf« M. de la GAcberie. |l reçut du roi uot pension dt 1100 livret. (Journal Àeê Evèmememtê, p. 118, 133.)
1 Procèê iiu^rni/. III, 135, 139.
3. Arcb. Not., H. 430. Moiiibourcher k Laverdy, 24 avril 1706, et à d'Aiguillon, 10 mai 1700. — Le ministère tut reconnaître le sèle do président de Montbourcher, ainsi qu'en témoigne la lettre suivante : « Je ne puis. Monsieur, vous eiprimtr la vivo et profonde reconnaissance dont je suit pénétré. Vont avag •« la Il 18
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Mais ce n'était pas Tavis du duc d'Aiguillon, qui voulait éviter de nouveaux retards et craignait toujours que le Parlement ne refusât do juger, en demandant le renvoi à Bordeaux. Il avait dû partir pour Nantes le 21 mars et il écrivait de là à Montbourcher : <c Je vous remercie .d'avoir mis en train sans délai la procédui*e criminelle. Sans vous je désespérais de la. voir commencer; je serai à Rennes la veille de l'assemblée des chambres. Je suis content que le rapporteur soit enfin nommé. Je ne vous cacherai pas que le roi était mécontent du retard de sa nomination et du mémoire que vous avez donné au Parlement. Je vous engage à n'y pas donner suite. »
Le duc fut retenu a Nantes par une indisposition qui prit subitement une certaine gravité : un gros abcès a la lèvre supérieure. « Je n'oso espérer pouvoir me rendre demain à Rennes; lieurcusement ma présence n'est pas fort nécessaire pour le jugement des motifs de récusation qui doit se faire après -demain... » Mais le
bonté da faire voloir auprès du roi le xèle qui m'a toujours animé el la «oumistiou à tes ordres. Vous m'aves rendu un grand service dans la critique situation où je me trouve. La façon généreuse dont vous me procures ce bien-être l'emporte sur le bienfait... Je cborge une personne de confiance de toucbtr ou trésor royal les 10,000 livres que vous me destines sur ce qui sera reconnu m'étre dû lorsque la liquidation de ma cbarge sera faite. » (Arcb. Nut., 11. 4311. Ifontbourcher ù Laverdy, t el tt juillet 17(>0.) Ces grilces étaient alors toutes naturelles. L'avocat générol Le Prestre, qui avait reçu une pension, écrivait : « Mon frère, le préiident & mortier, a 80.000 livres de rente. Je n'ai que 180,000 livres de capital. J'oi payé lii-dessus ma cbarge 110,000 livres. Elle me rapporte 4,000 livres de revenu. » (Arcb. NmL, h. 43«J. Le Prestre h Laverdy, 2tt juin 1766.)
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contrôleur général lui adressait ces lignes suggestives : « Quel que soit le zèle de M. Fintendant et quelles que soient les dispositions de M. de Montbourcher, votre présence à Reunes cit seule capable de me rassurer*. »
Le mal s*aggravant, le duc dut aller se faire soigner à Paris. Les médecins de Nantes euxmêmes le lui conseillèrent. « Il partit fort piqué qu^après trois semaines de remèdes, entre leurs mains, et de continuelles assurances de guérison prochaine, le mieux qu*il pouvait espérer était le ridicule d'avoir été a Paris dans un moment comme celui-ci, pour un mal qui se serait trouvé n'être rien-. »
La guérison fut rapide. Pourtant, le duc no put revenir a Rennes que le 18 juin. Pendant ces trois mois, le Parlement resta dans Tinaction complète et le procès n'avança point. On sentait bien que le grand moteur de toute Taffaire n'était plus là. Ses fidèles ne s'y méprenaient pas : f( La conduite silencieuse du Parlement prouve bien qu'il a perdu son teinturier. Quel contre - temps qu'une lèvre malade ! » disait La Noue. « Cela ne bat et ne battra que d'une aile tant que M. d'Aiguillon ne sera pas en Bretagne, » ajoutait Barrin'. Aveux significatifs et dépourvus d'artifice!
1. Arch. du cbAt de la Magnane. D'Ai^illon à lfonU>oarclMr. M mort, 14 moi 1766. — Arch. Nal., H. 439. D*Aig«illoii à LaTerdy, 8 arril 1766 ; G* 462. Lavardy à d'AigruiHoB, \t mr. 1766.
3. Corretp. FomicUe, p. 1&6. Barrin à Fonlalla, V arril 1766.
8. Arcb. Nat, H. 439. La None à Laverdy, 7 mai 1766.— Correêpondance Fomteiie, p. 162. Barrin a Fonlatie, 8 tamï 1766.