Arch. Not., H. 439. Montbourcher & Galonné, 18 déc
LA FIN DU PROCis 443
du moment qu*il a plu au roi de les rapporter, par une conséquence nécessaire, notre procédure devait tomber'... »
Le Conseil était décidé à mener rondement Taffairc. Le jour mémo où le premier arrêt était rendu; le chancelier de Maupeou adressait & tous ses membres un billet les invitant à se rendre a la séance du lundi 24 novembre « pour une affaire importante. » Ce jour-là le Conseil des parties, composé de 58 membres^, se réunit à dix heures et la discussion se prolongea jusqu'à une heure de Taprès-midi. M. do Maupeou, qui présidait, ouvrit les débats en disant que le roi avait jugé à propos d'assembler son Conseil
t. Correspondance Le Prettre, 8 décembre 1766. — - Le Preetre donne dan» une de tes lettres deoz détails intéressants po«r Thistoire locale. Toutes les maisons de Rennes sont nnmérotées, méoM celle de M. le premier président, de TéTéqne el de l'intendant, et nous sommes à l'hôtel Châteanglron, an ■* 61. On Ta faire la même choie dans tontes les rillee do rojanma, on les marque tontes indifféremment et il ne doit y aToir avenae exception. On donne poor raison qne telle maison «xempte de logement (des militaires) dans le moment présent pent daas la suite 7 devenir sujette, suivant les gens qoî auront on nelMié o« affermé.
Nous fûmes hier (4 décembre 1766) alarmés pour notre Palais où le feu prit dons la charpente, communiqué par eelui qui avait pris dans une cheminée de notre imprimeur. Les saeonrs furent prompts et les progrès du feu furent lents. Nous en sommea quittes poor le plomb fondu sur un des pavillons el la pièee de bois du faite brAlée avec les bouts de chevron. C'est le pavillon du côté de la rue Royale... La réparation eoôtera 100 pistoles (1,000 fr.) (Correspondance Le Prestre, 6 et 10 déeembre 1766.)
9. Le Conseil du roi ou Conseil d'Etat du roi s'appelait Conseil secret. Conseil des dépêches, Conseil des finances, Conseil des parties, selon les questions qu'il avait à traiter el selon les personnes qui en faisaient partie. En thèse générale, le Conseil des dépêches s'occupait des affaires politiques, et le Conseil des parties des affaires ayant un caractère judiciaire.
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tout entier pour juger une affaire de la plus grande importance.
Le Noir lit un exposé de V « affmro de Bretagne, » qui dure depuis plus de deux ans. Mais le ton est visiblement changé. Le rapport • est impartial et modéré. « Loin de chercher à prévenir les esprits contre les magistrats accusés/ dit-il, il tient à faire observer que, jusqu'au temps des troubles de Bretagne, ils^ont donné les marques les plus distinguées do fidélité, do zclc, d*attachement au service du roi et à leurs devoirs, ils ne pourraient donc être convaincus qu*après Tinstruction la plus scrupuleuse et Ton ne peut douter qu'ils ne se flattent dé parvenir à manifester leur justification*. »
La discussion s'ouvrit alors. M. de Montyon, maître des requêtes, émit des doutes sur la régularité de la nouvelle procédure que Ton proposait d'instituer contre les magistrats accusés. Plusieurs membres auraient bien voulu être dispensés de siéger dans cette affaire épineuse et demandèrent h se retirer : M. de Bacalan, parce qu'il avait plusieurs fois exprimé l'avis que le procès devait être renvoyé à Bordeaux et que AI. de la Clialotais ne pouvait en aucun cas être condamné sur dos rapports d'experts; M. de Bezancc, parce qu'étant conseiller à Paris, il avait déjà opiné sur la question et les remontrances faites à ce sujet; M. d'Aine, parce qu'il avait refusé de connaître de l'affaire en Bretagne ; M. de Pontcarré de Viarmes, parce qu'il était parent de deux magistrats « insultés
