Recueil dei délibéraiioms, p

2. Le premier prévident René-Nicolas de Maapeoa était le ile du vice-chancelier René-Charles de Mnapeou (car M. de Lamoignon n'avait pas voulu se dessaisir du titra de chancelier). Il devait lui-même devenir chancelier et garde des aceauz à Ia suite de la démission de son père, le 18 septembre 176$.

LA FIN DU PROCfts 455

rain ces audacieuses remontrances, la résolution était prise. Louis XV leur répondit sèchement : « J'irai demain matin en mon Conseil *me faire « rendre compte de Tétat de Taffaire qui fait « Tobjet de vos représentations. Que mon Parle- « ment soit ici a midi pour recevoir ma réponse <c et entendre mes intentions ^ »

L'audience était fixée à cinq heures. On les avait fait attendre avec un sans-gène impertinent jusqu'à neuf heures du soir. Le roi était justement à la séance du Conseil, qui s'était prolongée fort tard. Après une longue discussion, il fut décidé que TaiTaire devait être arrêtée et qu'elle serait terminée dès le lendemain par un acte personnel de la vdlonté royale.

Le lundi 22 décembre, le Conseil des parties se réunit à dix heures du matin; le roi présidait.

Il invita aussitôt Le Noir à rendre compte de TalTaire de Bretagne. Le rapporteur lut on long exposé qui dura environ trSis quarts d'heure. Il fut impartial et juste, plutôt favorable aux accusés, et fit connaître pour chacun d'eux l'objet de l'inculpation, les charges et les moyens de défense. Il insista sur les sentiments de loyalisme et de fidélité monarchique qu'ils avaient toujours hautement proclamés. Il dit notamment de La Chalotais : « Tous les experts attribuent les billets anonymes à M. de la Chalotais. Cependant ne peut-on pas dire qu'il y a une répugnance naturelle à croire qu'un magistrat, parvenu à l'Age de 67 ans, avancé dans une carrière où il s'est

1. Objets de très humbles représemiaiioms , mrrèUeê aa Parlement le 19 décembre 1766. Broch. in-lS de 11 p., p. 9.

456 LE DUC d'aiguillon et la ghalotais

acquis un nom, de Thonneur, ait pu se livrer à un tel excès; la présomption humaine se trouve ici opposée h elle-mômc. La personne et Tétat du procureur général offrent un premier sentiment qui combat Taccusation... Ce sentiment est-il suffisamment balancé par les vérifications d*experts?... Cette voie peut manifester la vérité, mais aussi entraîner dans Terreur. Constituet-elle une preuve suffisante ? C'est sujet à discussion. Les invectives auxquelles M. de la Chalotais s'est abandonné contre M. de Saint-Florentin, soit dans ses propos, soit dans ses lettres, sonielles un adminicule capable d'appuyer le sentiment des experts ? On peut en douter. » Et Le Noir concluait en faisant appel à la clémence du souverain *.

La décision était arrêtée, il n'y eut pas de nouveau débat. Le rapport achevé, Louis XV prend la parole et dit :

a Je suis très conient du zèle avec lequel Tin- <( struction du procès a été faite; le compte que « vous venez de me rendre me confirme dans le tt parti que j'avais déjà pris. Je n'ai pas besoin c< d'en savoir davantage et je ne veux point qu'il tt intervienne de jugement.

« J'ordonne en conséquence à mon vice-chan- « cclier de faire expédier les lettres nécessaires tt pour éteindre tous délits et accusations a cet tt égai*d et de les faire expédier, le sceau tt tenant^. »

1. Procèa imairuii, III, 284. — Objeti de très kumbUê repréêtn» iatioms, p. 9.

2. Arch. Nat., H. 440. Rapport manuscrit de La Noir. Il aat divUé en troi» colonuoi : accui ations» cbargat, défanaa al obaar»

Voici donc la décision royale : Après avoir rappelé les troubles de Bretagne, Tarresiation de cinq magistrats soupçonnés d'y avoir pris part, le roi disait que les différentes juridictions auxquelles ils avaient été déférés n*ayant pu les juger, il avait dû appeler Taffaire devant son Conseil.

Il ajoutait : a L'instruction ayant été entièrement parachevée sous nos yeux, nous avons résolu de prévenir, par la plénitude de notre puissance, un jugement qui ne pourrait que 'rappeler à notre souvenir et à celui de nos sujets une suite dé faits, d'accusatipns et de procédures que nous voulons ensevelir dans Toubli le plus profond. D'autant plus qu'une grande partie de ces faits ne peuvent être regardés que comme Teffet de ces maximes pernicieuses, de ces dangereux systèmes que nous avons suffisamment proscrits par notre réponse du 3 mars dernier ^

« Quant aux faits particuliers dont l'offense pourrait porter jusqu'à nous, nous nous sommes plutôt proposé d'arrêter le cours d'une licence si effrénée que d'en découvrir les auteurs. Par ces différentes considérations, nous éteignons et assoupissons pour toujours le souvenir du passé par un acte de notre pouvoir suprême; nous aurons la satisfaction de ne point trouver de coupables... Nous voulons que les faits et délits mentionnés aux procédures demeurent dans l'oubli, imposant à cet effet et sur le tout un silence ab-

valions. Il porte In date du 27 décembre 176G, joar où U fol adreiié por Le Noir à Meinard de Conichard.

1. Alluiion à la léonce de la • flagellation. • (Voir plat ImioI, p. JM.)

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solu à nos procureurs généraux et à tous autres ^ » Ces « lettres du sceau » furent lues au Conseil, approuvées et signées par le roi, et la séance fut levée à midi. Le Parlement attendait. Louis XV le reçut à une heure et lui dit textuellement :

« J'ai voulu connaître par le procès que j*ai a fait instruire la source et les progrès des « troubles qui s'étaient élevés dans ma province a de Bretagne. Le compte qui vient do m'en ètro « rendu m*a déterminé à prendre le parti de no « donner aucune autre suite à toute cette procétt dure : je ne veux point trouver de coupables. « Je viens de faire expédier des lettres de mon « propre mouvement pour éteindre, par la pléni« « tude de ma puissance, tout délit et toute accutt sation à ce sujet et imposer sur le tout lo « silence le plus absolu.

« Au surplus, je ne rendrai point ma confiance « ni mes bonnes grAces à mes deux procureurs « généraux en mon Parlement de Bretagne, que (c j'ai jugé à propos d'éloigner de cette province.

« C'est ce que j'ai bien voulu répondre à vos « représentations. Mon Parlement n'aurait pas « dû manquer do confiance en mes bontés; il ne ce doit jamais oublier que l'esprit de sagesse rè« tt glera toujours l'usage de mon autorité^, »

Telle était la décision suprême de Tautoritë royale. Les poursuites étaient éteintes, mais les accusés restaient en disgrAce. Us étaient envoyés en exil. M. de la Chalotais et M. de Caradeuc