Lettre d'un Patriote, Procèê inttruU^ II

2. Cette ordonnance défendait, on se le roppeUe, aux Cours de recevoir les oppositions, de lo port des corps, communautés ou porticuliers, ù l'enregistrement des édits et lettres patentes concernant les affaires publiques et émanés du propre mouvement du prince. La « Lettre d'un Patriote i» démontre égolcment que la chambre des vacations étiiit compétente pour recevoir l'opposition des Etals.

fermes étaient compris dans le secours extraordinaire de 700,000 livres accordé par eux, et en prétendant cependant que leur opposition à ces sols pour livre subsistait et devait être jugée*. Cet argument est plus spécieux que solide, car en fait, en vertu des ordres royaux, la perception des sols additionnels continuait à s'effectuer, il fallait l'arrêter par le recours au Parlement. La Lettre d'un Patriote lui oppose de plus un dilemme victorieux que nous avons déjà signalé : si les sols pour livre sont compris dans le secours extraordinaire, on n'a pas le droit de les exiger; s'ils n'y sont pas compris, ils tombent sous le coup de l'opposition des Etats, et on ne doit pas non plus les percevoir'.

Le Parlement de Paris sanctionna cette doctrine dans ses importantes remontrances du 3 septembre 1765 : « Dans tout arrêt d'enregistrement d'une imposition nouvelle prononcé par le Parlement de Bretagne est de plein droit inhérente la condition tacite que la perception ne sera commencée qu'après le consentement des Etats... Il est donc très évident qu'en Bretagne tout arrêt d'enregistrement se combine de lui-même et par une condition inséparable avec le principe national du droit des Etats ^. »

Quel était l'auteur de la Lettre d'un Patriote ? A rintendance on fit de l'élaboration de cet écrit toute une machination, toute une intrigue, tout un roman.

1. L«Ure d'un Patriote, Procèê instruit, II, 524. S. Remontrances du Porlement de Paris du 3 septembre 1765 tor l'état de la province et du Parlement de Bretagne. Recueil

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25 septembre, — « Voici enfin la première partie du fameux ouvrage qui se fabrique ici avec un appareil clandestin. Nous savons cependant que par vanité M. de la Chalotais a fait dater cette lettre du cliAteau do V***, afin qu'on devine que c'est du cliAtcau de Vcrn, qui est le nom de sa terre*. »

Flesselles annonce cette découverte avec le ton satisfait du policier qui voit son flair récompensé; mais ce petit roman était-il exact? Charette de la Coliniëre le dément formellement. Il déclare qu'il est l'auteur de l'écrit, dès le premier jour il alla lo dire à l'intendant; il affirme qu'il Ta composé seul, qu'il ne l'a communiqué à personne, pas même à ceux dans lesquels il avait le plus do confiance, qu'il n'a demandé à personne de lo corriger ou modifier, que le manuscrit a été recopié par un copiste nommé Ducliesne, qui n'est point le secrétaire de M. de la Chalotais, que toutes les corrections sont de sa main, et il offre de le prouver ^.

De même La Chnlolnis nie étro allé souper cher. M"** do la {]ourpéan et avoir collaboré en quoi que ce soit à la Lettre d'un Patriote^.