Journml d9ê EifènemenU, p
huissiers rapportent, on la place dans le parquet et une vingtaine d'entre eux s'y établissent pour écrire.
Pendant ce temps, les autres conseillers se lèvent, les groupes se forment. On discute avec animation. Le premier président lui-même descend de son siège, se mêle aux colloques, engage IcjS uns et les autres à la soumission, il leur représente les malheurs auxquels la province se trouvait exposée.
Mais les partisans de la résistance élèvent la voix; le président de Robien est un des plus ardents ; il s'étonne ironiquement de n'être pas arrêté ; Korsalaûn, de Guerry, du Pargo, de Lan- Uvy, de Boisteilleul se prononcent hautement : ils sont décidés à ne pas se soumettre, à ne pas enregistrer, à maintenir leurs démissions. M. de Moëllicn s'échaulTe jusqu'à dire que la déclaration du roi est obreptice et subreptice. « 11 est vrai qu'il n'en sait pas assez pour entendre la signification de ces termes, mais il ne voulait toujours rien dire de bon. »
Le premier président laisse parler; une fois remonté au fauteuil, il prononce ces mots :
— Messieurs, vous faites le malheur de la province et vous détruisez le Parlement si vous n'enregistrez pas. Vous ne voulez pas m'en croire, mais vous verrez que les suites seront fAcheuses.
Les jeunes conseillers sourient et crient :
— Monsieur le Premier, vous n'avez qu'à prendre les voix.
D'Amilly recueille les suffrages, en commençant par w le mortier. » Les cinq ou six premiers
114 LE DUC d'aiguillon ET LA GHALOTAI8
opinants répondent qu'ils sont d'avis d'enregis* trer par soumission. *'
Le président de Robien déclare carrément quMl est d'avis de refuser. Presque tous les conseillers font la même réponse ; ils disent simplement qu'ils persistent dans la délibération du 22 mai.
Il était alors dix heures du matin. Douzb membres seulement se prononcèrent pour l'enregistrement. La séance paraissait terminée. Le premier président était descendu de son siège et quittait la salle fort perplexe, lorsqu'il est retenu et entouré.
— Monsieur le Premier, lui dit-on, nous ne.
pouvons pas finir ainsi, il faut mettre par écrit les motifs du refus d'enregistrement.
— A quoi bon, répond d'Amilly, qui prévoit une nouvelle difficulté.
Il se défend, mais devant l'insistance il revient a sa place. On propose alors plusieurs projets de notes. L'un d'eux, rédigé par M. de Guerry, réunit l'assentiment général. Il était ainsi conçu :
« Nous, fidèles sujets du roi, qui tenions précédemment la Cour de Parlement séant à Rennes... considérant que la déclaration • du 8 novembre, loin de rétablir le droit d'opposition des Etats et la compétence du Parlement, enlève tout moyen de réclamation avec succès contre les atteintes qu'on pourrait leur porter ; que dans ces circonstances fâcheuses, les motifs qui ont déterminé l'acte de démission du 22 mai subsistent dans toute leur force : voyant avec douleur l'impossibilité d'enregistrer ladite déclaration du 8 de ce mois, persistons dans notre acte de démission, en suppliant le seigneur roi de ne pas imputer cette
démarche forcée à un défaut de soumission à ses ordres, et avons signée ce 12 novembre 1165 '. »
C'étoil là le moment psychologique. Il fallait se prononcer formellement pour ou contre, et engager sa signature.
Cette note n'était point un arrêt en forme; on avait repoussé avec intention toute formule judiciaire : il n'y avait plus de magistrats ni de Parlement.
Le Premier demande aux présidents s'ils veulent signer.
Boisgelin de Cucé, toujours faible, dit qu'il n'était pas d'avis de prendre l'arrêté, et qu'il ne pourrait pas le signer à ce titre, mais qu'il allait cependant le signer comme étant l'avis du plus grand nombre. Cette étonnante logique entraine tout le (c mortier; » seul, le président de Langle de Coëtuhan refuse nettement de signer.
La feuille circule dans les bancs et chacun signe. Les meneurs pressent les douteux ; Kersalaûn, de Guerry, du Pargo, de Lantivy, de Boisteilleul recrutent les signatures ; ils finissent par entraîner deux des non démis : du Bois de la Musse et La Forest d'Armaillé, qui signent avec des réserves. C'était une victoire.
<c M. de Snint-Luc a mieux soutenu, disait l'intendant, les assauts et les tentatives et a résisté a tout, même à des exemples capables d'ébranler tout autre moins fidèle a son Dieu et à son roi-. » Ainsi les fonctionnaires ont été tentés dans tous les temps d'associer la cause
1. Arch. du Pari., B. 73. — - Journal des EvènemenU, p. 33. 3. Arch. Nat., H. kkO. Rapport de rinteiidani da 13 noT. 1765.
116 LE DUC d'aiguillon ET LA GIIALOTAIS
de Dieu à celle du pouvoir qu'ils défendent.
Quand on eut fini de signer, le premier président demanda :
— Que faul-il faire de ces papiers ?
— Vous en enverrez un exemplaire à M. de Saini-P'lorentin, lui répondit-on, et vous garderez Tautre pour vous, parce qu'il n'y a plus de greffe '.
M. d'Amilly fit ainsi; il mit l'original de l'acte dans une enveloppe scellée à ses armes et la confia au greffier en chef Picquet du Boisguy» qui la déposa dans ses archives où elle est restée intacte*.
Voici les noms des signataires dans l'ordre d'inscription : du Boisgelin, de Rohien, de Lescu, du Merdy de Catuëlan, Mesnard de Toucheprès, Evcillard do Livois, du Pont père, Le Gouvello de la Porte, Doux de Saint-Mars, de Lanoûe, Cornulier, Le Prestre, <lo la Dourdonnaye de Montluc, de Kerouartz fds, Kerouartz de Lomunven, de Lantivy, de Farcy, Brilhac, de Foucher, de KerouUas, de Legall de Menoray, de Grimaudct, Gcffroy de Villeblanchc, Honin de la Villehouquais, de Grimaudet de la Marche, Gibon du Pargo, Cezy de Kerampuil, de Tal- Iiouët de Rrignac, Guerry, Talhouot-Séverac,
1. Tout les détails de ceUe séance sont extraits textuellemeni d'une longue lettre du premier président et des rapports de rintendont conservés oux Archives Notionales, H. 437, H. 440. D'Amilly à Sainl-Florcntin, 12 novembre 1765. — Rapport de Tintondant du 13 novembre. — Bulletin de Hennés du 15 nov. 1765.
â. L'enveloppe porte cette mention : « Ce paquet contient Tacte signé au Palais le mardi 12 novembre 1765, duquel le double • été envoyé ledit jour, 13 novembre, h II. le comte do Saiiit-Horcntin, secrétaire d'Mlat du In province. Le tout remis par moi à M. du Uoisguy, grcfllicr en cl>cf du Parlement, pour être déposé au groflTe. A lîcnnes, 13 novembre 1765. La Dri/fe d'Amilly. s
TalhouCi-Bonamour, Euzenou de KersalaQn, Angier de Lohéac, du Guiny, Kcrmarec de Traurout, de Poulpiquet de Quermcn, du Boispéan, de Sarrant, de Lenvos, du Vcrdier de Genouillac, de Grimaudet de RoehebouOt, de la Forest d'Armaillé, de Ravenel du Boisieilleul, Colin de la Biochaye, Dufrcsne de Virel, d'Andigné de la Ch&sse, de la Bourdonnaye de Blossac, de la Motte d'Aubignc, Boucault de Melliant, Jouneaux du Breilhoussoux, du Boisbaudry; — J'adhère uniquement au non enregistrement, Blanchard; — Fabrony de la Prcgenterie, de Farcy de Mué, de TEsperonnièrc de Vriz, Fourché de Quehillac, de Foucher de Careil, de Lautivy; — Je déclare que je ne suis point d'avis d'enregistrer la déclaration purement et simplement et jusqu'à ce que la contestation d'entre le roi et la province n'ait été jugée, d'Armaillé; — Ferron du Quengo, de Moëllicn, Kcrgariou, de la Bourdonnaye de Lire, du Bouëxic de Pinieuc, Le Loup de la Biliais, du Pont fils. Le Vicomte de la Iloussaye, de Marnière de Guer fils, Mesnard de Toucheprès, de la Boufixière, P'erron du Chesne, de Vay, de la Bourdonnaye do Montluc, Cornulier, du Bourblanc, de Cornulier de Lucinière, Bonin de la Villebouquais fils, Morel de la Motte ^
11 y a soixante-dix-huit signataires. En somme, sur quatre-vingt-six présidents et conseillers présents, huit seulement refusèrent de signer. C'était naturellement huit des non démis du 22 mai : Desnos des l'ossés, lluart de la Bourbansais, de
1. Arch. du PnrI., B. 73. Onginiil de l'arrêté. Nous avoni iuivi l'ordre et l'orlhographe det sig^atarei.
la Bourdonnaye de la Breiesche, du Parc de Kerivon, de Caradeuc de Keranroy, Le Borgne de Coëtivy, de Langle de CoCtuhan et Conen de Saint-Luc. Des douze non démis, M. de Roaily était mort au mois de septembre, le doyen de Marniëre de Guer était absent, MM. Blanchard du Bois de la Musse et de la Forest d'Armaillé s^étaient décidés cette fois à se joindre à leurs confrères.
A une heure et demie, la séance était terminée. « Messieurs » rentrèrent chez eux et reprirent les vêtements de couleur, Tépée au cdté et la bourse à leurs cheveux : définitivcment| ils n'étaient plus magistrats.
Le premier président était fort ennuyé. « Je suis bien mortifié de n'avoir pas mieux réussi à exécuter les ordres du roi, écrit-il à Paris; je ne les ai connus qu'hier, à neuf heures du soir... Il m'aurait fallu bien plus de temps pour faire revenir les opinants L.. »
L'intendant, lui, déclarait nettement que d*Amilly s'était montré très faible : « Je suis pénétré de douleur de ce qui s'est passera l'assemblée de ce matin. Vous y trouverez la désobéissance la plus caractérisée et la mieux affirmée. Ceux qui paraissaient hier assez bien disposés se sont laissés entraîner. Il n'y a aucune espérance de retour. En vérité, le roi est bien à plaindre; il
1. Arch. Not., H. 440. D'AmUly k Saint-Florentin, 1S bot. 1765.
est triste de voir son autorité ainsi méprisée ^ )>
Et le lendemain : « Il est difficile de commettre les ordres du roi à quelqu*un moins en état de les faire respecter que M. d^Amiliy. 11 a trop peu de considération dans son corps et partout par sa faute, et s'inquiète trop peu de tout ce qui peut arriver. »
<c Je ne crois pas qu'il y ait d'autre moyen que la suppression du Parlement et une nouvelle création dans laquelle on ne rendrait les charges qu'à force de sollicitations et seulement à qui on voudrait, mais cdirtout point à une quarantaine qui doivent s'estimer heureux de n'être pas transférés hors du royaume. Un vaisseau serait la seule demeure qui leur conviendrait jusqu^à ce qu'ils fussent rendus à une destination fixée par le roi 2... »
L'avocat général Le Prcstre écrivait do son c6té : ce La journée d'hier a consommé les malheurs de la province et la destruction d'une compagnie qui s'est perdue... Cet acte de désobéissance va faire prendre au roi un parti violent contre nous et contre la province... Nous pourrons recevoir dimanche réponse à notre courrier et peut-être des ordres rigoureux que je redoute, car le roi est sûrement bien furieux contre nous ^. n
En somme, l'échec était complet. On avait voulu frapper à la tête, abattre l'opposition parlementaire en enlevant ceux que l'on croyait être ses chefs, et elle se relevait plus décidée^ plus
1. Arch. Nat., II. 437. Fletielles à Laverdj, 13 novembre 1765. S. Arch. Nat.. H. 440. Rapport do l'intondant da 13 dot. 1765. 3. Correspondance, Le Preetre, 13 et 15 noTembre 1765.
' Ji rz:
-: jl-s n ~-ii::t * — *fr i 101*2 .ma rnn
irfj
