Archives de lo Bnstilie, Bîbliulbèque de 1 Arsenal

Lk FIN DU PROCES

Tous ces interrogatoires étaient immédiatement rapportés au Conseil L Les billets anonymes étant le principal chef d'accusation, il crut devoir prescrire une^ nouvelle vérification par d'autres experts. Le chancelier fut chargé de se faire indiquer par le syndic « les deux plus savants écrivains de Paris. » Ceux-ci, nommés Poiré et Danger, examinèrent les billets et conclurent, comme leurs confrères, que rantour des pièces de comparaison était celui des billets anonymes. Ils se fondent toujours sur les mêmes raisonnements, notamment sur la ressemblance des m et des i. « Ils ont savamment remarqué que la lettre i est composée de trois parties : d*nne tête, d'une queue et d'un milieu; Tune de ces trois parties leur a paru semblable aux i des deux billets, et quoique dans les deux autres parties les i fussent dissemblables, ils se sont décidés pour Fidentité d'écriture. Ce n'est pas encore tout : on n'imaginerait pas qu'un point put devenir une règle d'identité. Ils ont vu que le point de la lettre i ressemblait aux points qui sont sur les / des deux billets, comme si des points pouvaient ne pas ressembler a d'autres points!... » Et La Chalotais, traitant ces raisonnements d'inepties, s'écrie : <* A quoi Thonneur

1. Le Frocèt in^truU extraordinaire ment n'a paa publié les piècee de Unstrticlînn fnili» à la BastiHe, l\ est probable que Fédtteur de l'c Rec^uoil ne put en obtenir comntuniratjati, ctir il dît que Le Noir « a montré In plus grande vigilance pour empêcher que In curiosilë du public; ne soit sutisfnite h cet é|jfard* w n ajoute; que le public; n'y perd rien, o car ces dernières inriH-nintiun:} ne furcml qu'une répélition trèi sommaire de relies qui ovaient *:ié faite* à Sainl-Malo et i* Rennes, u (Procèt inttruit, m. 283, note 56.)

450 LE DUC 0'aIGUIIXO5 ET Lit CHAtOTAlS

ci la vie des citoyens ne seraienl-ils pas exp< ses, s'ils dépendaient de décisions aussi groi sièrement déraisonnables?* » Le Conseil ordoj la confroDtation des experts avec raccnsé.

M. de la Chalotais et ses co-aecusés deman* dèrent des défenseurs. L'autorisation leur fut immédiatement accordée. M, Lalourc^ fut désigné pour MM. de la Chalotais et de Caradeuc, M. Le Paige pour MM. de la Gàcherie et de la CoUnière, M* de la Monnoye pour MM. de Montreuil et de Kersalaûn. ^H

De plus, les six magistrats signèrent le 12 dé-^H cembre une requête rédigée et appuyée par huit des principaux avocats de Paris-. Ils y demandaient la révocation de Tarrêt du 22 novembre, par cette raison que le Conseil du roi n'était pas compétent pour les juger. Le Conseil, en effet, n'est pas un tribunal, il n'a point de juridiction, i à plus forte raison de juridiction criminelle, auss^H n'a-t-il point de ministère public; il a fallu en^ créer un. Il n'a pas plus de pouvoir, il en a moins même qu'une Commission extraordinaire. Enfin, comment les conseillers d'Etat, qui n'ont pas Texpérience judiciaire, pourraient-ils tirer au clair une procédure étrangement compliquée, d'une longueur exceptionnelle, et où cependant tout est de rigueur? Si des nullités sont commises, quel sera le recours des accusés?

En conséquence, ceux-ci réclament le renvoi de raffïiire devant le Parlement de Bordeaux, on plutôt devant le Parlement de Paris, « qui n';