Eirpoëé justificatif, p

2. Ah Hoy, requête du 12 dêcembro 1766. Imp. in-4* de 30 p, nsfi. Autre édit. de 26 p, 1767.

jtomais été Traiment dessaisi et qui est aujour- I d'hui ressaisi de droit, par cela seul que le procès n'est plus au Parlement de Bretagne \ »

Le Parlement de Paris était tout disposé à entendre cet appel. La récente décision du pouvoir avait provoqué chez les membres de cette Cour un véritable soulèvement. Ils ne pouvaient admettre que le procès fait à leurs confrères et contre lequel ils avaient déjà tant de fois protesté fût tranché par le Conseil du roi. Aux yeux des magistrats, cette nouvelle évolution violait à la fois les lois, Tordre public et réquité.

Pendant que le Conseil poursuivait rinstruction, le Parlement préparait des remontrances. Le 8 décembre, trois présidents vont à Versailles les présenter à Louis XV. Elles sont extrêmement vives : « Le Conseil n est qu'une commission déguisée, réprouvée par les lois, inconciliable avec la sûreté des sujets; et ses membres des juges extraordinaires, inconnus à Tordre judiciaire; ce sont des administrateurs et non des juges; ils n'offrent aucune des garanties exigées de ceux-ci; leur remettre cette affaire, c'est transgresser les bornes immuables que les lois ont posées entre Tadministration et la justice. Le Parlement de Paris n'a été dessaisi de cette affaire que dans la crainte d'un conflit avec le

L Au Roy, requéle du 12 dëeembr^ 1766, p. 28. ^ Cette requête ne fut po8 présentée ou Conseil. Elle ne fut remise à M. de Soint-Florenlin que le 9 mai 17U7,

452 LE DUC o'aîguillon et la chalotais

Parlement de Bretajçne; celui-ci n étant pas état de juger ^ elle rentre de plein droit dans la compétence do la Cour de Paris.

ïc Les variations extraordinaires qu*a subies cette affaire viennent de ce qu*on a ouvertement violé toutes les règles, 11 est nécessaire de n venir à leur application *. »

Unit jours après, le dimanche 14 décerabre, roi répondit qu'il ne laisserait jamais porter ai teinte aux droits . des tribunaux qui jugent le affaires criminelles. « Mais il se rencontre quelquefois dans ces sortes d'affaires des circo» stances singulières qui forcent le souverain, qui, par la manière dont elles tiennent h, son administration, Tobligent de s'écarter a regret des règles ordinaires. L'affaire dont il s'agit en réunit un si grand nombre et de telle nature que je n'ai pu me dispenser de m'en réserver la connaissance en mon Conseil, »

Ces paroles, qui n'étaient autre chose qu'u? appel à la raison d'Etat, dernière ressource des pouvoirs sans contrôle, n'étaient pas de nature satisfaire le Parlement, mais plutôt à rincite" davantage à récbimer la connaissance de ce procès exceptionnel. Il y répondit en convc quant les princes et les pairs à une audicnc solennelle pour le surlendemain 17 décembre.

Le ministère ne vit d'autre moyen de parer cette démarche hardie qui frisait la rébeHionT que d'appeler le Parlement tout entier à Versailles pour ce jour-là. Louis XY adressa au

l. Recueil tics (fclibéraltonSf arrêtés , remontrances et rcprcêtà tationê du ParUmeni de ParUf p. 228-244,

magistrats cette dure admonestation : « Ma réponse à vos dernières remontrances aurait dû calmer vos inquiétudes. Cependant, au lieu de respecter mes volontés^ vous avez demandé à mon procureur général des conclusions sur un arrêté émané de ma personne. Vous voulez intéresser les princes et les pairs dans une délibération qui ne concerne point les droits de la pairie. Je vous défends de donner aucune suite à votre arrêté, et à mon procureur général de prendre aucunes conclusions en conséquence. » Mais cette semonce n'arrêta point le Parlement; il était décidé à aller jusqu'au bout et à no pas permettre que le procès fut tranché par une juridiction administrative. Il le déclara dans de nouvelles remontrances plus énergiques et plus menaçantes que jamais : « C'est en vain que les gens de votre Conseil conduisent cette affaire avec une précipitation sans exemple, secondés par des ordres particuliers et par d'autres moyens inouïs dans une instrnction criminelle, comme s'ils se flattaient que l'affaire sera Unie quand ils auront rempli leur mission. Au contraire, l'acte îrrégulier qui terminerait leur procédure ne ferait qu'augmenter les embarras de Taffaire, et de nouvelles difficultés en renaîtraient inévitablement,.. Si cette procédure se terminait par une condamnation, les voies de droit resteraient toujours ouvertes aux accusés; si elle aboutissait à un acquittement, cette absolution, émanée de juges incompéteiits, ne saurait suffire aux intéressés, et elle ne serait pas, dans tous les cas, acceptée par les dépositaires des lois. Ainsi cette affaire, même après avoir été ^ugée

454 LK DLG d\iGUILLON ET L.V CHALOTAIS

par votre Conseil, restera tin objet toujours subsistant des plus persévérantes et des plus fortes réchimutions'. »

Il est certain que de telles raonacos devaient faire grande impression sur le caractère faible de Louis XV» La perspective d'une nouvelle Fronde parlementaire Finquiétait particulièrement à un moment où il voulait à tout prix ramener le calme dans les esprits. Ce fut là sans doute le principal motif de la décision inopinée qui vint surprendre tous les partis. Bien qu'il soit encore aujourd'hui assez difficile de démêler les mobiles secrets qui la précipitèrent, il est permis de croire que le contrôleur général Laverdy en fut le principal inspirateur. 11 était magistrat, il n'avait pas contre La Chalotais les mêmes rancunes que Saint-Florentin, et surtout il avait un emprunt à faire accepter par le Parlement et des demandes de fonds à faire voter par les Etats qui allaient s'ouvrir à Rennes. C'était la grosse question. Ces raisons, jointes à la lassitude du roi, au besoin général de terminer celte interminable affaire, au défaut de preuves positives autres que des rapports d'experts, décidèrent une mesure d'apaisement.

Et quand les trois présidents de Maupeou*7 d'Aligre et d'Ormesson arrivèrent à Versailles, le dimanche 21 décembre, pour présenter au souve-