Beeueil des déUbéraiîons, p

2. Le premier président Reoé-Nicolas de Moupeau était \e fili da ptce-chttnccUcr René-Cherles de Maupeou (cor M. de Lamoi* g^non ii^avuit pa§ vuulu se dessaisir du titre de chmiceUcr}. Il deviiit luî-inêinc devenir chaaceliei* et (çorde des sceaux à la •uUe de lu démiasion de son père, le 18 eepienibre 1768.

rai II ces audacieuses remontrances, la résolution était prise* Louis XV leur répondit sèchement : « J'irai demain matin eu mou Conseil me faire (f reudre compte de l'état de ralîaire qui fait (c lobjet de vos représentations. Que mon Parle- (f ment soit ici à midi pour recevoir ma réponse a et entendre mes intentions *, »

L'audience était fixée à cinq heures. On les avait fait attendre avec un sans-génc impertinent jusqn^à neuf heures du soir. Le roi était justement à la séance du Conseil, qui s'était prolongée fort tard. Après une longue discussion, il fut décidé que FaÎTaire devait être arrêtée et qu'elle serait terminée dès le lendemain par un acte personnel de la volonté royale.

Le lundi 22 décembre, le Conseil des parties se réunît à dix heures du matin; le roi présidait.

II invita aussitôt Le Noir à rendre compte de TaiFairc de Bretagne* Le rapporteur lut un long exposé qui dura environ trois quarts d'heure, 11 fut impartial et juste, plutôt favorable aux accusés, et fit connaître pour chacun d'eux Tobjet de Finculpation, les charges et les moyens de défense. Il insista sur les sentiments de loyalisme et de fidélité monarchique qu'ils avaient toujours hautement proclamés. Il dit notamment de La Chalotais : « Tous les experts attribuent les billets anonymes à M, de la Chalotais. Cependant ne peut-on pas dire qu*il y a une répugnance naturelle à croire qu'un magistrat» parvenu tiTAge de 67 ans, avancé dans une carrière où il s'est

1. Objets de très humbleê repréaenialions ^ nrrélée* au Purlemetit le 19 décembre 176^ Brocb» in-î2 de 11 p., p. 9.

456 LE DUC d'aiguillon et la chalotals

acquis un noni^ de riionneur, ait pu se livrer un tel excès; là présomption Imoiaine se trou^ ici opposée à elle-même. La personne et Tétat du proeureur général oirrent un premier sentiment qui eomljat raccusation... Ce sentiment est-îl suffisamment balancé par les vérifications d'ex-^J perts?... Cette voie peut manifester la véfité,^H mais aussi entraîner dans rerreur. Constitue- * t-elle une preuve suffisante ? C'est sujet à discussion. Les invectives auxquelles M, de la Chalotais s'est abandonné contre M, de Saint-Florentin, soit dans ses propos, soit dans ses lettres, sontelles un adminicnle capable d'appuyer le sentiment des experts ? On peut en douter. » Et Le Noir concluait en faisant appel à la clémence du^J souverain K ^M

La décision était arrêtée, il n'y eut pas de nou-^i veau débat. Le rapport achevé, Louis XY prend^ la parole et dit : ^Ê

u Je suis très content du zèle avec lequel Tiu-^^ « strnction du procès a été faite; le compte que « vous venez de me rendre me confirme dans le u parti que j'avais déjà pris. Je n'ai pas besoin u d'en savoir davantage et je ne veux point qu'il a intervienne de jugement. ^H

« J'ordonne en conséquence à mon vice-chau-^^ « celier de faire expédier les lettres nécessaires « pour éteindre tous délits et accusations à cet « égard et de les faire expédier, le sceau « tenant'. »

t Prttcèt inatruil, III, 284, — O&jeiê de très humbleâ reprëëCi taiioitê^ p. 9«

2. Arcfa. NQt«, U, 440. Rapport matiuaci'it de Le Noir, il est divisé en troît colonnes : accuBUtionEi, cbargetf dércnso el obser-

LA FIN DU PnOCES

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Apres avoir

ivippoliî les troubles de Bretagne, rarresiatioii de cinq magistrats soupçonnés d'y avoir pris part, le roi disait que les différentes juridiclions auxquelles ils avaient été déférés n'ayant pu les juger, il avait dû appeler l'affaire devant son Conseil.

11 ajoutait : « L^instruction ayant été entièrement parachevée sous nos yeux, nous avons résolu de prévenir, par la plénitude de notre puissance, un jugement qui ne pourrait que rappeler à notre, souvenir et à celui de nos sujets une suite de faits, d'accusations et de procédures que nous voulons ensevelir dans Foulili le plus profond* D^autant plus qu*une grande partie de ces faits ne peuvent être regardés que comme Teffet de ces maximes pernicieuses, de ces dangereux systèmes que nous avons suffisamment proscrits par notre réponse du 3 mars dernier *.

« Quant aux faits particuliers dont Toffense pourrait porter jusqu'à nous, nous nous sommes plntiH proposé d'arrêter le cours d'une licence si effrénée que d'en découvrir les auteurs. Par ces différentes considérations, nous éteignons et assoupissons pour toujours le souvenir du passé par un acte de notre pouvoir suprême; nous aurons la satisfaction de ne point trouver de coupables... Nous voulons que les faits et délits mentionnés aux procédures demeurent dans Toubli, imposant à cet effet et sur le tout un silence ab-

vatîûui. n port« la date du 27 décembre 1766, jour oii il fui adressé pnr Le Noir à Me^iiard de Catiicbord,

1, Altu»îûti il ta acunce de la a flogeUation. u (Voir plus haul, p. 284.)

458 LE DUC d'aiguillon et l\ chalotats

sohi à nos prociiroiirs pénoraux et à tous autres *

Ces M lettres du scetiu » furent lues au Coaseil, ap|>rôuvées et siguées par le roi^ et la séance fut levée à midL Le Parlement attendait, Louis XV le reçut à une heure et lui dit textuellement : ^H « J'ai voulu connaître par le procès que j'm^^ i< fait instruire la source et les progrès des M troubles qui s'étaient élevés dans ma province « de Bretagne. Le compte qui vient de m'en être « rendu m*a déterminé à prendre le parti de ne « donner aucune autre suite à toute cette procé- ^i dure : je ne veux point trouver de coupable^J « Je viens de faire expédier des lettres de moi^| « propre mouvement pour éteindre, par la plénî^^ « tude de ma puissance, tout délit et toute accu- « sation à ce sujet et imposer sur le tout le « silence le plus absolu.

« Au surplus, je ne rendrai point ma confiance « ni mes bonnes grâces à mes deux procureurs il généraux en mon Parlement de Bretagne, que a j'ai jugé à propos d*éloigner de cette province, « C'est ce que j'ai bien voulu répondre à vos « représentations. Mon Parlement n'aurait pas « dû manquer de confiance en mes bontés; il ne « doit jamais oublier que Tesprit de sagesse rè- « glera toujours Fusage de mon autorité-, »

Telle était la décision suprême de T autorité royale. Les poursuites étaient éteintes, mais les accusés restaient en disgrâce. Ils étaient envoyés en exil, M. de la Chalotais et M. de Caradeuc