Exposé justificatif, p

80 LE DUC d'aiguillon et L\ Cn.VLOT.US

Audouard, subdélégué et major de la milice bourgeoise, était chargé de la police ; il fît mettre les huit particuliers eu prison et Tun d'eux au cachot, lis y restèrent plusieurs jours sans qu'on s'occupât d'eux.

Les femmes des prisonniers allèrent se plaindre au procureur général. C'était naturel*. Cette minime affaire de tapage nocturne était justiciable d'une juridiction inférieure assez analogue à nos tribunaux de simple police. Ces juges de police étaient alors trois procureurs au Parlement désignés pour ces fonctions : Even, Bertier et Bureau. M. de Caradeuc prescrit à Even d'interroger les gens arrêtés. 11 obéit, mais ceux-ci restent toujours en prison. Nouvelles plaintes des familles, qui s'adressent cette fois à M. de la Chalotais. Celui-ci fait la seule chose qu'il pût faire, il les renvoie aux juges de police en leur prescrivant de terminer ce petit procès-.

Le lendemain 15 octobre, le tribunal rend son jugement : il prononce l'élargissement des

1. On peut à peine se foire une idée des désordres qu'avait entraînés dans les affaires rinter;*uplion de la justice. Tous ceux qui avaient à se plaindre s'adressaient aux procureurs généraux. « M. de Carodeuc reçut, dit-il, pendant ces six mois, plus de deux mille lettres, il en écrivit peut-être plus de trois mille. Sa maison, son cabinet, son antichambre ne désemplissaient pas depuis le malin jusqu'au soir... On cherchait dans ce3 circonstances épineuses ù lui tendre des pièges ; le sieur de Flesselles veillait avec ses espions et ses subdélégués pour le circonvenir et lui chercher des " crimes. {Sisû^me Dcveloppcment^ p. 152.)

2. Voici sa leltre, assurément fort correcte : « Les gens qui sont en prison m'importunent beaucoup, messieurs, pour les faire sortir. Je les l'envoie vers vous, parce que cette affaire vous regarde. Je ne préviens point vos jugements, convaincu que vous jugerez suivant la justice et suivant les lois. » [Expose juatificaiif, p. 01.)

détenus et rappelle aux officiers de la milice bourgeoise qu'ils doivent prévenir immédiatement les juges de police des arrestations opérées; puis, pour punir le major d'avoir violé le règlement, il le condamne à cinquante livres d'amende avec défense de mettre à l'avenir aucun habitant au cachot. Audouard fut outré de cette sentence, qui le blessait à la fois dans sa dignité et dans son autorité.

Que les trois procureurs aient éprouvé une joie maligne à frapper l'ennemi avéré des parlementaires, celui que le Procès appelait « l'espion et l'âme damnée du duc d'Aiguillon, » c'est possible. Que La Chalotais ait au fond partagé leurs sentiments, c'est dans la nature humaine. Mais la sentence des uns était légale et fondée sur les ordonnances; l'attitude de l'autre fut correcte et son intervention légitime * .

Audouard ne pouvait accepter un pareil coup. Il se plaint à Paris. Les ministres partagent sa colère : n'est-il pas leur homme, leur représentant, leur informateur infatigable ? On veut le venger dignement : le jugement est cassé, Audouard ne paiera pas l'amende et c'est le tribunal tout entier qui sera mis à la Bastille ! Il ne fallait pas moins pour sauvegarder l'honneur du subdélégué. Un arrêt du Conseil du 8 novembre casse la sentence de police « comme étant le fruit d'une suite d'intrigues et d'abus de pouvoir, » et déclare Audouard indemne; celui-ci.

1. Elle était conforme notamment à l'arrêt de règlement du 3 mars 1749, rendu sur une décision du roi envoyée par Saint- Florentin lui-même.

82 LE DUC d\iguillon et la ciialotais

pour mieux publier sa revanche et discréditer les juges, fait afficher Tarrêt partout.

De plus, Even est mandé à Fontainebleau le 24 octobre. M. de Saint-Florentin lui adresse les plus violents reproches ; en sortant de Taudience il est saisi et enfermé à la Bastille. Le 6 novembre Bertier et Bureau sont également mandés ; ils ne furent même pas reçus par Saint-Florentin ; à peine arrivés à Paris, ils sont arrêtés et vont rejoindre leur confrère en prison.

Audouard triomphait. Mais sa vengeance n'était pas complète. Il visait plus haut. Il dénonce cette fois encore le procureur général. D'après lui, c'est celui-ci qui a tout machiné sans paraître. Il Taccuse formellement d'avoir rédigé lui-même d'avance la sentence des juges de police : « Personne n'est plus en état de le certifier que Bureau : il est timide et facile à faire parler L » Et Saint-Florentin prescrit à M. de Sartines d'interroger spécialement celui-ci sur ce point, « car on assure à Rennes que le réquisitoire et la sentence rendue contre Audouard ont été donnés tout écrits de chez M. de la Chalotais^ »

« Le sieur Even, écrit Audouard, est cruellement déconcerté d'être mandé à la cour. Il dit qu'il a agi par l'ordre du procureur général... Il y a eu à ce sujet des assemblées chez M. de la Chalotais. Dans l'une, composée d'un assez grand nombre de démettants, on a envoyé chercher M™® Even.

1. Le Procès instruit accuse, au contraire, Galonné et Le Noir de n'avoir point produit ces interrogatoires, parce qu'ils sont à la décharge de MM. les procureurs généraux. (Procès instruit, II, 174).

2. Bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. Dossier La Chalotais. Saint-Florentin à Sartines, 11 novembre 176?.

M. de la Chalotais lui a dit en substance que Tordre du roi notifié à son mari était ce qui pouvait arriver de plus heureux, que son voyage tournerait à son honneur et avantage, qu'elle eût à faire un mémoire justificatif; que lui, M. de la Chalotais, se chargeait de le faire valoir, d'en tirer vengeance contre les ministres... et qu'il pouvait l'assurer de son ami et parent M. de Maupeou, qui saurait bien le soutenir, lui, M. de la Chalotais, et faire rendre justice à Evon.

« Après cette assemblée, M. de la Chalotais en a tenu une autre, composée des officiers de police qui restent à Rennes; par son conseil il a été arrêté de faire un fonds de 600 livres pour le voyage d'Even.et de préparer un mémoire justificatif qu'il a promis d'appuyer.

« Ainsi l'homme du roi à Rennes promet sa protection contre la volonté du roi et se croit bien assuré qu'un ministre du roi près de la personne du roi sera assez hardi pour prendre le parti de sujets rebelles à la volonté du roi. Serait-il donc arrivé qu'il en eût fait l'expérience?

« Il y a longtemps que tout le monde en est convaincu et qu'il n'y a de difficulté que pour surprendre la preuve de la correspondance sur laquelle M. de la Chalotais s'est toujours assez observée »

Plus tard, le procureur général et son fils se défendirent formellement d'avoir influencé les jugçs de police et nièrent avoir suggéré leur sen-

1. Arch. Nat., H. 437. Rapports des 25, 28 octobre, 8 novembre 1765.

tence; comme on demandait insidieusement à M. de Caradeuc par qui avait été dirigée la procédure, il répondit simplement : par l'équité. Ce jeu de mots involontaire exprimait en somme la vérité L

Et pourtant, c'est sur ces soupçons vagues, sur -ces rapports de police envoyés par Audouard et plus tard argués de faux par les intéressés, qu'allait être décidée une mesure exceptionnelle, un véritable coup d'état judiciaire.

Autre incident moins grave, mais plus embrouillé. Un procureur, nommé Turquety, ayant enlevé du greffe un procès-verbal de scellés d'effets mobiliers, fut condamné à le rendre par sentence de la juridiction des Reguaires du 10 septembre 1765. M. de Caradeuc donna l'ordre écrit d'exécuter ce jugement par corps ; Turquety fit appel, mais, menacé d'être arrêté, il jugea prudent de disparaître et s'enfuit. Il prétendit que Caradeuc était mû par des intérêts personnels, son père ayant devant cette juridiction un procès contre son frère Keranroy. La femme de Turquety alla plusieurs fois implorer M. de Caradeuc, qui lui aurait dit que son mari était un sot et un faquin de n'être pas venu le trouver. Il reprit ce-

1. Voir sur l'affaire Audouard : Journal de ce qui s'est passé en Bretagne, p. 74-77 ; — Exposé justificatif, p. 60-63 ; — Journal des Evénements, p. 21 ; — Premier Mémoire, p. 31 ; — Lettre de La Chalotais à Saint-Florentin, p. 128; — Troisième Mémoire, p. 51 ; — Sixième Développement, p. 152-153 ; — Procès instruit II, 171.

Naturellement, M. Marion affirme que « Tentente des procureurs généraux avec les ennemis d'Audouard était certaine. » (La Bretagne, p. 352.^ Pour lui, Audouard seul dit la vérité, les démentis de Caradeuc et de La Chalotais ne comptent pas.

pendant Tordre d'arrestation au procureur fiscal et fit dire à Turquety qu'il pouvait revenir sans crainte. Celui-ci n'avait d'ailleurs qu'à rendre la pièce illégalement détenue par lui. Mais il resta deux mois absent et ne se crut en sûreté que quand il eut obtenu une sauvegarde de l'avocat général Le Prestre*. Le cas était insignifiant et ne constituait point un abus de pouvoir.

Autre fait. Un gentilhomme, Borel de Bouttemont, devait une rente aux Frères des Ecoles Chrétiennes. Comme il était en retard de deux ans, ceux-ci firent saisir trois de ses fermes. II. accourt à Rennes et leur offre 120 livres. Les Frères refusent cet acompte. Il attend trois jours, puis va se plaindre au procureur général. C'était le 2 octobre 1765. M. de Caradeuc fait venir le frère Sylvestre, supérieur, et le traite assez durement. Mais le Frère refuse de se désister des poursuites, M. de Caradeuc lui dit qu'il pouvait toujours recevoir un acompte; et le Frère résistant, il ajoute avec vivacité que les Frères ne sont point autorisés légalement, qu'il est étonnant qu'ils aient tant de possessions, qu'ils ne devraient pas faire à autrui ce qu'ils ne voudraient pas qui leur fût fait. Et il oblige le Frère à signer, séance tenante, le reçu des 120 livres et le désistement de la saisie.

Voilà tout. Caradeuc agit peut-être un peu vite, toutefois il y avait loin de là au bruit qui se répandit bientôt chez la présidente de Langle, chez l'abbé de Kergus, etc., que les religieux

1. Sur l'incident Turquety : Procès instruit, I, 127, 133, 136 ; II, 224 ; — Exposé justificatif, p. 63 ; — Sixième Développement, p. 153.

86 LE DUC d'aiguillon et la chalotais

avaient été vexés, injuriés, persécutés. Une plainte pour abus de pouvoir fut pourtant adressée au ministre; celui-ci en écrivit à l'intendant, qui confirma les faits. Et ce fut plus tard un des principaux griefs contre Garadeuc*.

On voulut encore impliquer M. de Caradeuc dans une autre affaire. On lui reprocha de s'être emparé de la minute d'un notaire. Grime abominable ! Voici le fait : Deux pauvres gens, désirant avoir communication d'un testament qui les intéressait, le demandèrent au notaire Berthelot qui l'avait reçu. 11 refusa de le leur communiquer à moins qu'ils ne payassent un droit assez élevé. Ils vont se plaindre au procureur général. Celui-ci, ému de compassion, fait venir Berthelot, jeune notaire de vingt-huit ans, et lui demande de lui remettre le testament. Le notaire s'y refuse, Caradeuc le menace de prison. Berthelot apporte la pièce le lendemain. Caradeuc ne remarque pas que c'est la minute, il la garde, puis la communique aux intéressés. Constatant alors que c'était une minute qui ne devait pas sortir de l'étude du notaire, il écrit à celui-ci de venir la reprendre. Berthelot répond qu'il n'ira pas. Le procureur général se décide à mettre la pièce sous enveloppe et l'envoie au notaire.

Mais déjà le bruit de l'incident avait transpiré ; Berthelot et Beaudouin, syndic des notaires, qui étaient parmi les amis du pouvoir, informent l'intendant, qui voit là une bonne aubaine. Berthelot porte même l'enveloppe de M. de Caradeuc

1. Sur l'incident du frère Sylvestre : Procès instruit, l, 147- 153 ; II, 226, 231 ; III, 80 ; — Exposé justificatif, p. 64 ; ■— Sixième Développement, p. 154.

à celui-ci et ne veut Fouvrir qu'en sa présence. Il adresse en temps une plainte à M. de Saint- Florentin.

L'incident n'avait aucune gravité; peut-être Caradeuc avait-il commis une imprudence, mais il l'avait fait pour rendre service à de pauvres gens, menacés d'être exploités par un homme d'affaires*.

Faut-il mentionner le cas de M"® de la Fleudrye, que ses enfants avaient fait interner comme aliénée à l'hôpital Saint-Méen, et qui adressa une plainte au procureur général en avril 1764? Celui-ci alla s'informer près de l'abbé Clemenceau, supérieur de cette maison de force, qui jouera plus tard un certain rôle dans cette histoire, et il demanda au Parlement de désigner un conseil à cette dame, ce qui fut fait. M. de Caradeuc avait rempli les devoirs de sa charge et l'on ne voit pas comment la haine la plus inventive pourrait lui en faire un grief-.

On s'avisa encore de reprocher à M. de Caradeuc, tantôt d'avoir refusé son visa, ou, commeon

1. L'incident Berthelot est du mois de septembre 1765. On raconta plus tard que Berthelot n'avait agi que sous l'impulsion de Le Prestre et de l'intendant. Etant allé à Paris réclamer à M. de Saint-Florentin la récompense qu'on lui avait promise, celai-ci le renvoya à Rennes sans rien lui accorder ; à son arrivée, le 20 novembre 1767, Berthelot fut saisi et enfermé à l'hôpital Saint-Méen comme fou. « Il est notoire qu'il jouissait de tout le bon sens qu'il ait jamais eu, mais il avait menacé de révéler les manœuvres qu'on avait employées pour le séduire. » (Procèê tnstruitf I, Erratum, 18.) Voir aussi Procès instruit, I, 94-107, 155; II, 215-224; III, 82-91; Exposé justificatif, p. 66; Sixième Dét^eloppement, p. 156-160.

2. Sur l'affaire de la dame de la Fleudrye : Procès instru it, I, 155-158; II, 232-239; III, 78-80; — Exposé justificatif, p. 68; — Sixième Développement, p. 160.

83 LE DUC d'aiguillon et la ciialotais

disait alors, son vidiy tantôt de l'avoir accordé. 11 aurait pu répondre que sa conscience était sa règle, et qu'en somme nul n'avait le droit de trouver mauvais ce qu'il avait trouvé bon^

Toutes ces accusations frappent par leur légèreté, leur frivolité, leur insignifiance . Par quelle aberration . d'esprit pourra-t-on arriver à baser sur elles une accusation de vexations et d'abus de pouvoir?

On crut un moment avoir en main un fait plus grave. Un soir du mois de novembre 1765, vers huit heures, M. de Danzas, major au régiment d'Autichamp, revenant de l'hôtel du gouvernement, traversait la placé Louis XV à Rennes-. La nuit était noire. 11 aperçut ua groupe de trente ou quarante personnes qui se promenaient devant la statue du roi placée dans la niche centrale de l'Hôtel-de-Ville. Passant près d'elles, il entendit une voix qui prononça d'un ton emphatique ces mots : « Culbutons l'idole! » M. de Danzas, étonné, tourna la tête, mais nç put reconnaître personne. Le lendemain, croyant voir là une allusion politique, il mit une sentinelle

1. Un employé des fermes qui avait tué un fraudeur obtient des lettres de grâce en octobre 1765. Le sénéchal de Coniac ordonne son élargissement. M. de Caradeuc refuse son vidi jusqu'à ce que la veuve du mort ait reçu une indemnité. On veut voir là un acte d'animosité contre M. de Coniac. Une autre fois, le commissaire de police Juhel fait arrêter deux individus accusés de soustraction au jeu. Caradeuc, n'estimant pas le fait établi, les fait relaxer. De même pour deux autres, accusés d'avoir noyé un homme. — Voir : Procès instruit^ I, 115, 300; II, 211-215; III 9| ; — Exposé justificatif, p. 69 ; — Sixième Développement, p. 162.

2. L'hôtel du gouvernement était l'hôtel de la Bourdonnaye" de Blossac, rue de Montfort, où habitait le commandant en chef • la place Louis XV était la place de l'Hôtel-de-Ville actuelle, '

au pied de la statue afin qu'elle fût respectée comme il convient. ,

Voilà l'incident qui fit alors grand bruit et dont on parla même à la cour. Mais ces propos visaient-ils le roi? Furent-ils prononcés par un magistrat? On ne le sut pas. Ils ne pouvaient, dans tous les cas, l'avoir été par La Chalotais, car entre le 10 et le 20 novembre, date de Tincident, il n'était plus à Rennes * .

On le voit, aucun de ces faits n'était assez grave pour constituer un grief sérieux ou pour motiver une répression justifiée. Mais ces dénonciations répétées, quotidiennes, avaient fini par impressionner les ministres, comme la goutte d'eau finit par creuser le rocher. Elles devenaient de plus en plus pressantes. « Voilà cinq mois que la province est dans la plus affreuse position et que les plus fidèles sujets du roi sont en butte à la persécution la plus marquée!... On touche à des événements bien critiques pour les bons serviteurs du roi. C'est maintenant qu'ils ont plus que jamais besoin de la protection de leur maître. On ne saurait trop le répéter : rappeler tout le Parlement indistinctement, c'est anéantir en Bretagne l'autorité royale, sacrifier les douze et achever d'écraser la province -, »

Ce dernier mot ne manquait pas d'une certaine audace, adressé au Parlement qui avait donné sa démission pour protester contre de nouveaux impôts.

Les procureurs généraux sont dénoncés avec

1. Procès instruit, I, 159; — Sixième Développement, p. 132-136.

2. Archives Nationales, H. 437. Rapports de Raudin des 23 et 25 octobre 1765.

90 LE DUC d'aiguillon et l\ chalotais

une acrimonie persistante. C'est la faute de M. de la Chalotais si les tribunaux de la province ont interrompu leur travail. « L'arrêt du Conseil qui réhabilite Audouard paraît très propre à faire faire des réflexions aux Chalotais ; s'ils sont destitués, c'est un bien ; s'ils ne le sont pas, c'est un mal irréparable *. »

L'informateur ne ménage personne : « Certains démettants paraissent faire bande à part et seraient sans âoute plus disposés à rentrer s'ils recevaient un ordre du roi. Les démettants s'attendent à être forcés de rentrer au Palais... L'intendant, qui montre de la bonne volonté, n'a pas assez de crédit pour réussir 2... Le premier président laissera tout aller, de façon que tout le monde sera mécontent...

« On ne peut compter sur l'avocat général du Parc Porée : frondeur perpétuel par caractère, s'il n'est pas chef de parti, c'est qu'il n'a aucune considération dans son corps ; s'il a quelque esprit, il n'a nul jugement; par sa partialité, il s'est rendu insupportable. Si l'on parvient à remplacer les procureurs généraux par le second avocat général Le Prestre, on aura un homme plus sûr pour le service du roi, mais c'est tout ce qu'on peut en attendre, car il a trop peu de ressources dans l'esprit pour qu'on puisse en tirer grand parti ^, »

1. Arch. Nat., H. 437. Rapports de Raudin des 30 octobre, l*"" et 8 novembre 1765.

2. Ce passage prouve que ces rapports étaient parfois écrits à l'insu de l'intendant. Ils étaient donc l'œuvre du subdélégué Raudin.

3. Arch. Nat., H. 437. Rapports de Raudin des 8 et 10 novembre 1765.

Cependant la situation ne pouvait se prolonger. Le mois de novembre s'avançait, Tépoque de la rentrée approchait. Il fallait prendre un parti. Depuis six mois le service de la justice était interrompu, toutes les affaires restaient en suspens, les plus grands déBordres étaient à craindre.

La situation de la Bretagne commençait à préoccuper tout le inonde. Déjà dix personnes étaient en prison ou en exil : la marquise de la Roche avait quitté la Bastille, mais était exilée à Moulins, en Bourbonnais, avec la demoiselle Genty, sa femme de chambre. L'abbé de Boisbilly avait été interné à Glermont, en Auvergne. M. de la Bellangerais était toujours détenu à la Bastille et le graveur Ollivault toujours au Mans. Bouquerel attendait à la Bastille Tinstruction de l'affaire de la lettre et des billets anonymes; Kerguézec et Pire étaient en exil, les procureurs Even, Bertier et Bureau expiaient à la Bastille le crime d'avoir condamné Audouard.

Et ces rigueurs, dont bien peu eussent pu être justifiées par la légalité et même par le simple bon sens, n'étaient qu'un début. Bien d'autres, et de plus graves, allaient suivre.

On commença par mander à la cour l'avocat général du Parc Porée; il y fut retenu un mois et de là renvoyé à son château de Chaudebœuf, près Fougères, avec défense d'en sortir. On l'éloignait parce qu'on redoutait son caractère indépendant et frondeur. 11 partit le 9 novembre, après avoir eu une conférence avec M. de la Chalotais. Dans les premiers jours de novembre, il devint

92 LE DUC d\iguillon et la chalotais

évident qu'il se préparait quelque chose. Le régiment de dragons d'Autichamp se rapprochait peu à peu de Rennes, prenant ses quartiers dans les petites villes des environs : Montfort, Châteaugiron, Combourg, etc. Le marquis de Broc, maréchal de camp, commandant en Bretagne en Tabsence du duc d'Aiguillon, arriva lui-même avec MM. de Balleroy et Fevret de Fontette, brigadiers des armées. Ils descendirent à Thôtel du gouverneur.

Plusieurs compagnies de dragons entrent à Rennes, sous prétexte de suivre Técole d'équitation. Mais personne ne s'y trompe. Les esprits sont agités, les magistrats inquiets; le bruit se répand que la Saint-Martin verra le dénouement de la crise.

En effet, il était proche : le ministère avait enfin pris une résolution, résolution surprenante, inattendue, qui allait étonner le monde, et éclater comme un coup de tonnerre dans un ciel longtemps chargé d'orage.