Mémoire pour M. le fine d'Aiguillon, p

2. Le 6 septembre 17G5, M. de Saint-Florentin étant à la chasse, son fusil oreva entre ses mains et lui fracassa le poignet. On dut le lui couper un peu au-dessous du coude. (Lettre de M. Le Preslre, 11 sept. 1765.)

162 LE DUC d'aiguillon et la chalotais

vniiu i\ me justifier. Nous avons des méchants

parmi nous, mais ne le soyons pas On m'a

conseillé de ne point paraître à la cour. Je ne vais que chez les ministres, je dîne chez eux, mais avec mystère.

« On ne fait pas moins parler les gens ici qu'à Hennés. J'ai attesté, assuré la fidélité, rattachement, le regret de tous nos confrères d'être ohligés de donner leurs démissions. Mais on m'a réj)()ndu sèchement que des démissions données (IcMix fois (ît môme trois fois ne prouvaient guère ces HCîiitiments '. » D'Amilly reçut des instructions précises en vue de la reconstitution du Piirhîment; il promit de s'y conformer.

Mais le duc d'Aiguillon le connaissait trop pour Hw rnpi)orter à lui, il résolut d'agir par lui-même. Snns pcîrdre de tempsjl écrit à ceux qu'il croit les phiH influcMits et les mieux disposés. Il s'adresse d'alxinl au président de Montbourcher, qui avait iiiHî situation prépondérante et avec qui il avait toujours entretenu de bonnes relations. On dit ]>Ius tard que le duc avait flatté la vanité de MontbourcluT (în lui faisant croire qu'on était très occu])n d(î lui à la cour-. La lettre qu'il lui envoya était ccM'tainemcnt fort habile : « J'ai été très affecté, disaît-il, de la conduite du Parlement depuis un an, je suis d'autant plus touché de cette déraison qu'elle est le fait de quelques brouillons qui oîit sur la compagnie une autorité usurpée. Les membres les plus considérés sont très loin de partager leur avis, mais ils ont le tort de céder

1. Arch. du chût, de la Magnane. D'Amilly à Montbourcher, 11 et 12 décembre 1765.

2. Commentaire de la )Llste imprimée de NN. SS. du Parlement,

par condescendance. J'étais très éloigné d'ici lorsque le roi s'est décidé à réduire le Parlement à soixante membres. Je n'ai eu aucune part à cet arrangmneni, pas plus qu'à ceux qui ont suivi. Mais j'estîme qu'il est nécessaire de purger la compagnie de quelques brouillons et fanatiques qui y mettent le trouble et la déshonorent en lui faisant sacrifier ses devoirs envers Dieu, le roi et ses compatriotes.

« J'ai fait au roi des représentations sur la Commission représentative et sur l'anéantissement du Parlement. J'ai été écouté... 11 faut essayer de rétablir le Parlement... Il faudra que douze des membres les plus considérés acceptent de se joindre aux douze non démis. J'ai pensé que vous seriez le premier à accepter cette mission. J'ai ajouté les présidents à mortier, à l'exception de M. de Robien, puis MM. de Brilhac, de Villeblanche, de la Villebouquais, de la Biochaye.

« Je ne doute pas que vous n'acceptiez cette mission de confiance; vous n'avez jamais pu vous considérer comme ayant abandonne définitivement votre charge. Il s'agira d'assurer d'abord l'exécution des volontés du roi. J'ai remis le projet d'édit sur ce sujet au président de Langle. Vous pouvez en conférer avec lui... Le Parlement étant rétabli avec vingt membres environ, il s'agira de l'augmenter au moyen des exilés de Rennes; le roi est décidé à ne jamais souffrir la rentrée des exilés à vingt lieues.

« Je vous demande le secret pour cette tentative. M. d'Amilly, dont la conduite n'a pas été approuvée du roi, ignore les différentes négociations que j'ai entamées pour parveuiY bi \^ç,ow^\\-

164 LE DL'C d'aIGLILLO?K ET LA CHALOTAIS

tu^T le Parlement. Ne lui en pariez donr pas. Il eut rempli des meilleures intentions, mais soorent indiscret, (d quelquefois ses indiscrétions sont bien nuisibles *. d

MontlKiurcher accepta de se prêter aux vues du commandant et envoya à celui-ci tout un |dan de conduite. La correspondance continua sur les conditions à exiger des a rentrants. » A la fin, le duc écrit le 26 décembre :

u 1* Le roi est résolu à maintenir le nombre des conseillers à soixante et à ne jamais admettre les exilés à plus de vingt lieues, parce qu'il les regarde comme les auteurs des troubles de la province; — 2* à faire lever les deux sous pour livre. Voilà les deux points qui sont irrévocablement décidés. Pour le reste, on est disposé à user de tous les ménagements à Tégard des rentrés^ à leur faciliter le retour. On demandera seulement qu'ils adhèrent en principe à ces deux conditions.

« Je serai à Nantes le 1*"^ janvier. Si Tédit est accepté par le Parlement, je suis autorisé à révoquer la Commission du Conseil. J'emporte les pièces nécessaires à cet effet. Le roi m'a dit que ma tête répondait de cette négociation. // aurait au fond préféré que la justice fonction-nât avec une Commission du Conseil que de risquer, en rétablissant le Parlement, d'exciter de nouveaux troubles. Je compte donc sur vous, monsieur, pour assurer Tenregistrement pur et simple. J'écris dans le même sens à MM. de

1. Arch. du chat, delà Magnane. D'Aiguillon à Montbourcher, Fontainebleau, 9 décembre 1765.

Cucé, de Langle, de Cornulier; à MM. de Brilhac, des Fossés, de la Bourbansais, de la Villebouquais. Conférez vous-même avec MM. de Saint-Luic, de la Bretesche, du Parc. Je désire vivement réussir dans cette négociation. Je n'ai encore d'assurés que onze membres du Parlement : MM. de Cucé, de Cornulier, de Cuillé, de Ghâteaugiron, de Brilhac, de la Yillebouquais, de Villeblanche, de Foucher père, de Quéhillac, de la Biochaye, ce qui, avec les douze non démis, fera vingt-trois. Cela fera même vingt-huit, en comptant les non démis qui ne font pas de service, comme MM. de Langle Beaumanoir, de Trévénégat, qu'on ne peut priver de leurs charges, quoiqu'ils ne les exercent pas^ »

Huart de la Bourbansais, consulté également, prévoit des objections et doute du succès : « Quel que soit le choix que le roi fera parmi les démis, Tédit aura peine à passer... On ne voudra point concourir soi-même à sa propre destruction, à la proscription de la moitié de ses confrères, nos parents et nos amis, aimés et honorés dans la province, magistrats éclairés qui, s'ils ont çu le malheur d'encourir la disgrâce du roi, seront regrettés par le roi lui-même pour leur intégrité et leur talent^. »

Et il ajoute en parlant du Parlement : « C'est l'enfant chéri, l'idole du peuple que l'on veut détruire. Ne sera-t-on point retenu par la crainte

1. Arch. de la Magnane. D'Aiguillon à Montbourcher, Paris, 26 décembre 1765. — D'Aiguillon s'avançait beaucoup en disant qu'il était assuré de dix adhésions.

2. Arch. !Vt-, H. 437. La Bourbansais à d'Aiguillon, 18 décembre 1765.

ii;(;

LE nVC D AIGUILLON ET LA CIIALOTAIS

lie laisser pour mauvais citoyen ? C'est le nom î\uv 1\h\ tlfuirn; aux iioa démis, tandis que F on prodigue aux autres ct?lui de pères de la patrie, titre flatteur qu\:m est bien jaloux de cou server. Est-il jmssible que le roi veuille ahsoluiuent exiger (pie le premier acte de Texereiee de nos fonctions soit un arrêt qui noi] rende odieux a la province et à nos coi IVèriîs K »

M, de Couiac exprime des craintes d'un ordre différent : « M. de Brilliac me mande qu'il a trouvé M. de la Ville tKm<juais disposé à exécuter les ordres du roi, lors*iu'ils lui seront intimés dans la forme proposée.,. Il parait que Tun et Tautre désirent que le jugement des prisonniers ne leur soit point attribué. Leurs raisons se puisent dans la délicatesse de cette commission : un procès entre le roi accusateur et leurs confrères accusés, la qualité des preuves qu'ils ignorent, la qualité des peines, si les preuves s'acquéraient; rembarras des positions qu'ils prévoient si les préveiujs ne sont point acquittés; la crainte de se compromettre dans la province, où les accusés ont une considération qui semble détruire Taccusation et présenter au publie des juges portés par des vues particulières au jugement qui pourrai^^ être rendu; tous ces motifs les éloignent du jug^H ment et ils paraissent vouloir se réunir a Topl-^^ niou du public sur leurs confrères jusqu'au moment du jugement solennel qui tendra soit à U rendre à leurs fonctions, soit à tout autre soi

no^i

L Arcb. X'aL^ H» 'i37. La Bourbonaaiâ à d'Alguinon, 22 déce ai bre 1765,

d'après le résultat des informations*. » Ces aveux sont bien significatifs.

M. de Galonné connaissait également les projets du ministère : « L'objet de ma mission secrète, dit-il, est en fort bon train. Il s'agit d'une régénération du Parlement formé de l'élite et dont le nombre sera de vingt ou vingt-cinq au plus, sauf les accroissements successifs. Cette opération, que vous ne désapprouverez sûrement pas, est prête à éclore. Si elle ne vous est pas encore confiée, je vous supplie de vouloir bien feindre l'ignorance, attendu que je dois avoir bouche close et que peut-être la chose n'est-elle pas encore mûre. Je suis bien sûr que je ne manque pas au secret en ne le disant qu'à vous qui êtes fait pour le savoir et le saurez certainement -, »

Après avoir ainsi préparé le terrain, le duc d'Aiguillon partit de Paris le 27 décembre, muni de pleins pouvoirs pour rassembler à Rennes les magistrats désignés par lui, d'ordres en blanc rédigés à cet effet, d'édits prêts à être publiés et même de projets d'arrêts tout préparés, destinés à être rendus par le Parlement reconstitué. 11 arriva le V janvier à Nantes. Nous allons le voir à l'œuvre.

La veille de son arrivée, sept magistrats, (jui s'étaient retirés à Nantes, reçurent Tordre de quitter la ville et furent relégués dans leurs terres. Le 30 décembre. M"*®' de Guerry, du Halgouët, de Bonteville et de la Pajotière, traitées

1. Arch. Nat., H. 437. Coninc à d'Aiguillon, 22 décembre 1765.

2. Apch. Not., K. 712, n« 17. Lettre signée D. C, datée de Rennes, 20 décembre 1705, probablement adressée à Gilbert des Voisins, conseiller d'Etat.

IfiS

LE DlC ri Air.LlLLON ET LA ClIALOTAIS

eoniHie ties conspirateurs dangereux, avaient éi ronlnniiles, par lettres de cachet, de soilir de ville de Rennes *.

Le due était porteur d'une lettre personnelle de Louis X\ qui couvrait sa responsabilité <* Soyez sur, disait le roi, que je n'augmentera jamais le nombre lîxé par mes édits et qu'aucun des exilés à vino^t lieues de Rennes ne sera admis dans ce Parlement. Toutes ces tracasserie: parlementaires m'ennuient, je veux qu'elles fi Dissent. Exécutez exactement tout ce que je voi ai prescrite »

Fort de ces instructions précises, il comraen ses démarches. La mission était délicate et les choix Jifiiciles. On ne voulait pas s'exposer à des^i refus et Ton demandait aux magistrats, non seu-^H lement de consentir à renlrei', mais d'accepler^l les édits. Ce second point était beaucoup moins

aise.

Le due multipliait les lettres et les avances. I avait à Rennes plusieurs agents qui le secondaient habilement, notamment M. de Balleroy, major général de rinfanterie, le sénéchal de Co-^J niac ^ et Favocat Bourdelière. a Balleroy a étéj^| dans ces négociations parlementaires, mou principal agent, dit le duc, il a beaucoup d'esprit,^^

t. Journal des Ei*ènfmrnts, p. 51; Tahleau chronologique, p. 3,

2. Arch. du min, de la jusLice. Louis XV' du duc d'Aig^uilkj», 2B déci*mbrp 17<j5.

3. Vîlleblanelie pcrit a Coniûc : n PermeUer-moî de ne répondre ni oui aï non et de voua supplier de ne prendre pour moi iiucunl eng-ugement que je ne sois pluâ instruit des intentions du roi et dt* mes onciens confrère». Mun plus gfrund désir est que mon honneur et mo répututîoii soient lntal«ment ù cuuvorl. a (Areh, du miu. de la justice, 1" décembre 1765.)

d'adresse et de zèle et est extrêmement aimé dans cette province, où il est employé depuis huit ans * . »

Après avoir examiné la situation, d'Aiguillon crut pouvoir répondre du succès : il avisa le ministre qu'il allait convoquer le nouveau Parlement, car il voyait de graves inconvénients à attendre plus longtemps. Et pourtant à ce moment il n'avait fait sonder que vingt-trois magistrats, sur lesquels huit seulement étaient considérés comme sûrs; voici comment il les classait luimême :

Déterminés : MM. d'Amilly, de Langle, de la Bourbansais -, de la Bretesche, de Brilhac, de Caradcuc de Keranroy, de la Villebouquais père, de Saint-Luc.

Douteux : -MM. de Montbourcher, de Cucé, de Cornulier, de Farcy de Guillé, de Châteaugiron, de Marnière de Guer, Desnos des Fossés, du Parc de Kerivon, de Villeblanchc, de Coëtivy, de Foucher père, du Bois de la Musse, d'Armaillé et de Quéhillac.

1. Linguet s'élève contre ce mot d' a agents » « On suppose, dit-il, une correspondance suivie entre M. le duc d'Aiguillon et ses agents. Mais qu'entend-on par le mot agent ? Sont-ce les subalternes qui ont exécuté les ordres ou les ministres qui les ont donnés ? L'une et l'autre de ces significations est absurde. » Suit une longue démonstration de cette absurdité. Ce n'est pas la peine de s'indigner si vivement, car le duc écrit lui-même : « Le principal agent dont je me suis servi dans mes négociations parlementaires est M. le comte de Balleroy... » (Observations sur l'imprimé intitulé : Réponse des Etats de Bretagne au Mémoire du duc d'Aiguillon, p. 340. — Arch. Nat., H. 535. D'Aiguillon à Laverdy, 26 février 1766. Autog.)

2. La Bourbonsnis répugne beaucoup à rendre l'arrêt acceptant les 2 sols pour livre à la première séance de rentrée. (Arcb. min. justice. Lu^Bourbansais à d'Aiguillon, IS el *i\ dèc. Vl^^k."^ IX \^

170 LE DUC d'aiguillon et la chalotais

« Les huit qui ont promis sont remplis (l'honneur et de probité et incapables d'aucune tri*ifau(lerie (sic), Varmiles douteux^ cinq, MM. de (hioé, de Cornulier, de Montbourcher, de Villehlaiiehe, de Quéhillac, sont doux, tranquilles, bons serviteurs du roi, ennemis du trouble et de la tracasserie. MM. de Cueé et de Cornulier ont des enfants au service et le dernier est sur le point de fain» un mariage avantageux qui ne peut réussir (luautaut qu'il lui cédera sa charge de président à mortier'. MM. de Cuillé et de Châteaugiron, présidtMits, sont très dévots et fort pacifiques, r.uillé est neveu de Tévôque de Quimper (Mgr de Farcy\ qui le presse de rentrer. M. de Chàteaugirou est gouverné par M. Le Prestre, son frère, dont les intentions sont bonnes, et par sa femme, lîUe du premier président d'Amilly, qui désire beaucoup qu'il reprenne sa charge pour ne pas rester à la campagne, d'où il ne sortirait plus s'il abandonnait le Parlement. M. des Fossés est un parfait honnête homme, quoique très dur, il déteste les intrigues et les brouillons et est fort attaché à son métier. M. de la Bretesche, qui est lié intimement avec lui, lui fera probablement adopter son avis et M. d'Amilly peut y aider beaucoup. MM. du Parc et de Coëtivy sont

1. D'Aiguillon nvnit adressé quatre lettres au président de Boisgelin de Cucé : « Je vois avec grand plaisir que je ne me suis pas trop avancé en répondant au roi de votre obéissance et de votre soumission et je pourrai lui mander que vous êtes déterminé à enregistrer purement et simplement, et sans aucune modification, redit et la déclaration dont j'ai eu Thonneur de TiNit envoyer le projet. (Arch. du min. de la justice. D'Aiguillon

Go^ 8 janvier 1766.)

pleins de droiture et de probité, mais leups lumières ne sont pas fort étendues'. »

On voit avec quelle habileté le duc faisait jouer les ressorts les plus variés pour arriver à son but : rinfluence des femmes, Tavenir des enfants, rintéret, Tamitié, il ne négligeait aucun moyen.

On prendra du reste quelques petites mesures de précaution qui ne sont jamais superflues, même avec des magistrats. On tâchera de faire s'expliquer nettement d'avance ceux qui doivent composer « le Parlement régénéré ; » M. d'Amilly et M. de Flesselles seront chargés de sonder leurs intentions et Tintendant ne remettra à M. Le Pelletier de Beaupré les lettres patentes pour le rappel de Messieurs du Conseil que lorsqu'il sera assuré de l'enregistrement de l'édit et de la déclaration. Enfin, la veille du jour fixé, les conseillers, après avoir été endoctrinés séparément par « les négociateurs, » se réuniront chez le premier président, qui leur communiquera d'avance les actes royaux 2.

Malgré ces efforts et ces manœuvres, la réussite était médiocre. Le président de Montbourcher, l'un des mieux disposés cependant, hésitait à s'engager dans cette aventure; un Parlement composé d'une vingtaine de membres à peine lui paraissait ridicule, il sentait qu'il serait dépourvu de toute considération et de toute au-

1. Arch. Nût., H. 439. D'AiguiUon à Laverdy, Nantes, 7 janvier 1766, et mémoire joint à la lettre.

Il existe aux Archives du ministère de la Justice une autre liste de conseillers dans laquelle le duc d'Aiguillon indique par quels moyens on pourrait agir sur eux.

2. Arcb. Nat., H. 430. D'Aiguillon à Luvcrdy, 7 janvier 1766.

torité. Il fit part de ses craintes et de ses scru

pides à d'Ai^inllon^ qui le goiirmaude et miilmènn en lui déclarant que TaiTaire est lancée, fjii'il n'y a plus à reiniler.

« Je suis venu ici, lui écrit-il, pour faire 1 paix entre le Parlement et le ministère, qui est ai dernim' déparé du niéconteiitement. Croyez-voui donc que Fintérét de la province et riionueur di la compagnie aient seuls dicté les démissions Si vous le croyez, vous vous trompez grandement; vous vous nioqur^ricz de moi si je Tavais cru. Le désir de brouiller les choses, de faire de^^ la peine a des gens dont on croit avoir à sd^| plaindre, de se faire regarder comme chefs de^^ parti» et Tidée d'acquérir une grande considération dans le monde parlementaire, sont les sentiments qui en ont déterminé plusieurs,

(f 11 faut tenter de ramener ceux que Tespri de cabale n'a pas gâtés. Mais, au nom de Dieu ne gâtons pas la besogne pour la vouloir trop bien faire et trop complète. Nous aurons vingt huit magistrats dont vingt-deux en état de travailler. N'est-ce pas suflisant?

« Il faut que le Parlement se rassemble, quel que soit le nombre des rentrés. J'ai fixé la date de cette rentrée au 16 janvier» J'arriverai à Rennes le 14. J'espère que vous viendrez vousmême pour ce jour-là. Assemblez-vous chez M. d'Amilly, lisez l'édit et préparez-vous à réenregistrer. Gardez-moi le secret sur tout ceci. Je ne le fais que pour le bien de la province*. »

L Arrh. du rhât de U Magnane D Aiçuînon à Monlbîiurchcr, >nnles, M janvier 17C5. j

Montbourcher n'est pas convaincu; lui qui connaît bien ses confrères, il ne croit pas aux mauvais sentiments que leur prête le duc et redoute la précipitation : « Oui, monsieur le duc, répond-il, je crois de bonne foi que la plupart des démis se sont déterminés par l'intérêt de la province et riionneur de la compagnie. Vos instructions nous éloignent du but à atteindre ; nous n'y arriverons pas par ce moyen. Il faudrait que le Parlement fût plus nombreux pour siéger efficacement*. »

Et il conjure le duc de retarder la convocation. Mais le parti était pris, d'Aiguillon se croyait sûr du succès, il envoya à la Commission Tordre de se dissoudre. Elle obéit, non sans avoir rendu un nouvel arrêt d'information. Le 11 janvier, en effet, Galonné avait déposé une plainte additionnelle contre les magistrats accusés. Il visait les « propos séditieux » adressés par du Bourblanc à La Chalotais à son passage à Guingamp, les écrits découverts chez les accusés, .« écrits inspirés par une animosité effrénée contre les personnes honorées de la confiance du souverain ; » l'envoi d'émissaires dans les campagnes pour recueillir des plaintes contre l'administration des grands chemins, et enfin des négligences dans leurs fonctions et des « abus intolérables » de la part de ces magistrats « livrés entièrement à des vues criminelles 2. »

Deux jours après, la Commission enregistrait ses lettres de rappel qui contenaient un témoi-

1. Arch. de la Magnane. Montbourcher à d'Aiguillon, 11 janvier 1766.

2. Procès instruit, \, 19i. — Journal des Et^èacmcnts^ "^. "î»^. 1/ W«

174 LE DUC D\lGriLLO>' ET LA CHALOTAIS

gnage de la satisfaction du roi, et elle se séparait après avoir ordonné le dépôt au greffe du Parlement de la procédure entamée contre les cinq magistrats ^

Le terrain étant ainsi déblayé, on pouvait réunir le nouveau Parlement. Le duc d'Aiguillon arriva de sa personne à Rennes le 14 janvier ; il voulut faire dans la ville une entrée solennelle. Il assure qu'elle fut triomphale : « On se porta à ma rencontre, on cria : Vive le Roi! Le peuple, les artisans, les bourgeois n'ont point adopté le ton séditieux de quelques membres de Tancien Parlement. » Et Linguet, renchérissant encore, prétend que le commandant fut accueilli « par des acclamations publiques, comme un génie tutélaire qui rapportait avec lui la paix et le bonheur^. »

La situation malheureuse des habitants rendrait déjà assez invraisemblable cet enthousiasme,quand, par ailleurs, d'autres témoignages ne viendraient pas infirmer ce récit. « La ville de Rennes était alors dans la plus grande désolation, disent les Etats; elle imputait à M. d'Aiguillon tous ses malheurs : l'anéantissement de son Parlement, la cessation de son commerce et la ruine de ses habitants... Elle ne vit cette entrée

1. Procès instruit, I, 197. — Journal des Evénements, p. 54, et Supplément, p. 7.

2. Arch. Nat., H. 439. D'Aiguillon à Laverdy, 15 janvier 1766. — Mémoire pour M. le duc d* Aiguillon, p. 159. — Observations sur la réponse des Etats de Bretagne, par Linguet, p. 344.

triomphante que dans un morne silence, avec la pâleur et reffroi. » Le Parlement à son tour révoque en doute ces acclamations et cette joie si peu conciliables avec le sentiment public*. Tout porte à croire que cette réception fut une de ces « manifestations spontanées » que la police a l'habitude d'organiser sur le passage des grands, quand ils le désirent-.

1. Réponse ties Etats de Bretagne au Mémoire du duc d'Aiguilion, p. 45. — Arrêt du Parlement du 14 août 1770, p. 56.

2. Naturellement M. Morion odopte la version du duc d Aiguillon qui seul, suivant lui, peut dire la vérité : « Il fit son entrée à Rennes oux acclamations d'un peuple considérable, venu au devant de lui à une demi-lieue de la ville, malgré un froid exceptionnellement rigoureux. » (Marion, La Bretagne, p. 371.) Et il ojoute en note : « Bien entendu, pour les libelles, il n'y avait là que des gens apostés por Audouord et poyés pour opplaudir ou forcés de le faire à coups de canne. »

Or ces libelles dont on parle avec tant de dédain, sans jnmois les citer d'ailleurs, sont la Réponse officielle des Etots au Mémoire de Linguet et le décisif Arrêt du Parlement du 14 août 1770. Pour nous, ces documents ont une valeur de crédibilité bien supérieure aux affirmations intéressées du duc ou au témoignage suspect de son avocat Linguet.

Quant à l'onecdote des coups de canne, à laquelle on fait allusion, la voici, elle ne manque pas de saveur : « On ne doit pas omettre un trait de cet Audouard, à l'occasion de cette fatole entrée. Il est notoire à Rennes. JLe mojor avait aposté de distance en distance des gens gogés pour crier : Vii'e M. d'Aiguillon!... Ces cris isolés et qui ne s'entendaient que de loin en loin, semblables oux cris des oiseaux nocturnes que l'écho répète dans une vaste forêt, impatientèrent le zélé Audouard. Un malheureux orlisan, qui se trouva plus proche de lui, paya pour les autres. Il tomba sur lui à coups de canne et à chaque coup il lui disait : « Crie donc, coquin, crie : Vive M. d'Aiguillon !... » Malgré les menaces et les coups du major, on s'obstina à se taire. Les crieurs à gage eurent même honte de crier seuls et se turent aussi. Je demande si c'est là entrer au milieu des acclamations publiques et être reçu comme un génie tutélaire. » (Réponse au grand Mémoire de M. le duc d'Aiguillon, p. 82.) — Je demande à mon tour si le trait n'est pas vraisemblable. On n'invente pas ces choses-là.

17o LE f>ic d\\igi'illo>" et la chalotais

La milice bourgeoise prit les armes et albi devant du commandant. C/était Fusage^ et d'ailleurs sou chef, le fiilète Audouard, eut puni le premier artisan qui se fiit avisé môme d*ètre réellemL^nt maladt? dans une pareille ei^constanee^ Le due se rend à son bAtel, dont on avait préparé el tendu le:^ appartements^^ ; il reçoit la visite des corps constitués et des conseillers non démis, qui seuls se présentèrent. Le soir, grand souper chez M. d'Amilly; celui-ci avait invité, — problème délicat ! — avec des magistrats, les maîtres des requêtes, membres de la Commission ; on eut généralement pour ceux-ci les égards exigés par la bienséance. Il y avait beaucoup de dames, ce dont le duc se montre particulièremenj flatté.

Le président Le Pelletier de Beaupré voulut don ner h son tour une réception. <( J'ai invité le du^i à venir diner chez moi^ dit-il, j'ai invité ceux <i^| Messieurs du Parlement qui sont venus me voîr^^ depuis leur arrivée. Tout se passe fort poliment entre nous. Quoique notre mission soit finie, nous ne recevons ici que des témoignages de politesse, que nous avons grand soin de rendre, surtout aux nouveaux rentrants qui ont grand besoin d'être encouragés, car il y n ici Inen de la fernu^ntation contre eux. Le petit nombre des rentrants donne

1 . Hc//onse au grand Mémoire tîe M. le duc d'Atgitîihn^ p. 82, 1. Depuis huH jours on prcpnrtiît leB oppartemeuls de rhôld de Blossûc. Deux nnlichnfuhrcH étaient tapissées de noir, Ins pcnduJcs et Bulrcs oruements^ Jes ctiuîses et Hdeuux de fenêtres nosrs aussi. Tout t^cla sera bîpn lugubre, remarque M"" Le Prfslre, (Currespoudnnre, lettre du 8 janvier 176G.} La cour étaii en deuîJ par suite de la mort du doupbtn, le 20 dcccmbre \1\

peu de confiance, les avocats refusent leur ministère ^..

Prévisions significatives!... C'était là en effet la grosse affaire. Le 15 janvier, le duc fait distribuer aux magistrats revenus à Rennes la lettre de cachet qui les convoque pour le lendemain.

Le jeudi 16 janvier, à huit heures du matin, les conseillers rentrent au Palais depuis si longtemps désert, ils se réunissent dans la grand'chambre, mais ils sont bien peu nombreux, et cette Cour décapitée, qui porte dans l'histoire le surnom de Bailliage d'AiguilloUy ressemblait bien en ce jour à un « fantôme de Parlement. »

Ils étaient dix-neuf et voici leurs noms :

Présidents : MM. de la Briffe d'Amilly, premier y de Boisgelin de Cucé, de Montbourcher, de Gornulier, Le Prestre de Châteaugiron, de Farcy de Cuillé.

Non démis : MM. de Marnière de Guer, Desnos des Fossés, de la Bourdonnaye de la Bretesche, du Parc de Kerivon, de Caradeuc de Keranroy, Le Borgne de Coëtivy, Blanchard du Bois de la Musse, Conen de Saint-Luc.

Rentrés : MM. Foucher de Careil père, de Brilhac, Geffroy de Villeblanche, Bonin de la Villebouquais père. Fourché de Quéhillac.

En somme, sauf les présidents et les non démis dont le concours était acquis d'avance, c'est à la conquête de ces cinq derniers que les efforts

1. Arch. Nat., K. 712, n*> 20. Récit rass. de ce qui 8*est passé depuis le 13 jusqu'au 16 jonvier 1766. — H. 439. Le Pelletier de Beaupré ù Laverdy, 14 janvier 1766.

LE DlC D AIGUILLO" ET LA CiLVLOTAlS

du duc d'Aiguillon avaient abouti. C'était mai-

rre 1

ÏA} premier acte de la Côur fut d'enregistré Tédit qui la ra|»pelaii à Texisience, le roi déclarant « les démissions réputées comme non avenues a leur égard. » Cela se lit sans diiliculté; il n*en l'ut pas de même pour le second, qui lui enjoignait d*avoir à juger MM* de la Clialotais, de Caradeu<% de la (làelierîe, de Montreuil et de la Collniére, accusés « d^avoir diiramé par dillerents librlU's et gravures plusieurs personnes, troublé h\ traurjuillilé publique par des intrignes criminelles, trahi leurs devoirs et les intérêts du

in- I

attenté à rautorlté et porté Taudace jusqu'à insulter la majesté royale.,* »

Les (ï rentrés » s'y refusèrent, alléguant que plusieurs d'entre eux avaient des motifs de récusatiou valables et que ceux qui resteraient seraient en nombre insuffisant pour procéder au jugement ; allirmant toutefois le droit du Parlement de juger ses membres, « droit que la Cour eût exercé avec douleur, mais en même temps avec- la confiance de ne point trouver de coupables et de n'avoir a porter au pied

1. Troïff des non démis, le président dm Longle de Coëtuhûl!^ lliinrf de la Bourhansnis et de la Fores L d Annaîllé, éinienl retenus rheï. eux par 1m innindie. Sans ect emp^'chemenl, ils auraicol vnuspmblablemcnl assisté k In séonfic. {Journal tî t'a Ei'èfitm>ents, p. 56; — Protêts instruit, I, 20^1. ) Mais le Pivci^» in»triiii commet une erreur en les pnrlnnl roinnit: présenta.. Le Reg^îslre secrel ii'îndïrpie comme présents, outre les six présidents, qne >IM. de Marnière, de llrilbne» Geffroy, Le Borgne^ de Q^téliilluc, Desnos, DuparCj Boniii, Cont-ri, de-! In Uourdonnnye» de Curadeuc, de Kuiichor^ Blanehnrd. Et jusqu'à In fin de janvier, il n'y en eut pns un seul de plus, {Hfi;Uire nevreif IG janvier 1766; Areh. dîu PurL, n. 'i7t>.) '

du trône que la justification des accusés'. » Avant de se séparer, le Parlement rapporta r « arrêté de scission » pris contre le duc d'Aiguillon le 16 juillet 1764. C'était une politesse peu compromettante. Le môme jour, les procureurs décidèrent, par 27 voix contre 25, d'aller faire visite aux présidents à mortier et de reprendre leurs fonctions. En récompense, leurs confrères Even, Bertier et Bureau reçurent leur liberté; ils sortirent de la Bastille le 19 janvier et rentrèrent à Rennes quatre jours après.

Les ministériels parurent satisfaits de cette première audience. Le refus du Parlement de juger les cinq accusés ne surprit pas le duc d'Aiguillon; il l'avait prévu et il y comptait. Dès le soir de* son arrivée, il avait eu une conférence secrète avec Flesselles, Galonné et Le Noir au sujet du lieu « où la Commission devra être transportée, » et tous avaient pensé, après avoir échangé leurs observations, que Saint- Malo était préférable à Nantes. Le lendemain 15 janvier, la veille de la séance du Parlement, il eut un nouvel entretien avec MM. Le Pelletier de Beaupré et de Saint-Priest, qui furent du même avis. Le jour même de la rentrée, il envoie à Saint-Malo, où se trouvaient déjà les accusés, « des officiers intelligents, pour y faire tous les préparatifs nécessaires, afin qu'au retour du courrier Messieurs du Conseil puissent sans délai s'y établir. »

Le vendredi 17 janvier, au matin, le subdélé-

1. LeUres patentes datées de Versailles. 9 janvier 1766. Procès instruit, I, 200-207 ; — Journal des Evèmmenit^ "ç. ^" »

180 LK DUC »*AlCUILLOX k'T L\ CIIALOTAlS

gué Rauiliii part jM>ur Saiiit-Mulo u afin d1 prendre les dispositions nécessaires iu3ur Tétoblissenient de la Chambre criminelle et prépaiH^^^ les logements pour Messieurs du Conseil. ' >* ^H La décision était donc arrêtée tFavance, le ' refus du Parlement était escompté. II ne fut pas plus iM connu à Versailles que le roi signait, le 20 janvier, des lettres patentes reconstituant la Commission^ — qui d'ailleurs n'avait pas quitté Rennes — cl la chargeant de juger les magistrats détenus. Le roi lui ordonnait formellement « de continuer et parachever Finstruction en la citadelle de Saint-Malo, de juger souverainement

1. Arcb, Nat,, H. 439. D'AîgiiUlotk h Laverdy, 15 jacvier 17 n Nous &VOUS conféré hier au soir, MM. de FlesseUes, de Calonne, Le Noir, sur le lieu oit In Commitsion doti être ttatisportée, et nous petisoQS loa«, d'après plusieurs observalioiiâ qu'ils sa rfaar|feront de vous exposer, que Saîiit-Mnlo est préférable Nantes t »

0'Atguillon à Ls%'erdy, 16 janvier 1766 : n Je ne irriterai poi re qui regarde le rélabltssement de la Commis^tori du Conseil reflet de conlinner la procédure criminelle, m'en rtipportunt ei tièrement u ce que MM. de Flesselles, de Calonne et Le Noir doîveut vous écrire h ce sujel. Comme nous avons tous pensé, ainsi que MM. de Beaupré el de Saint-Pnest, ai'ec lesquels nous en van fera mes hier^ que Saint-Malo était ù tous égards préférable à Nantes, j'y envoie dès aujourd'hui âcs officiers intelligents pour y faire tous les préparatàr« nécessaires h cet effet, ofio qii'nu retour du courrier Messieurs du Conseil puissent saus délai s'y établir, v

Le Pelletier de Beaupré à Laverdy, 17 janvier 1766 : «i Cette viUe (Saint-Molu) est moins sujette oux intrigues, plus h portée, a moins d'occasions de dissipation, v

Flesselles h Laverdy, 17 janvier 1766 : <t J'ui fait partir ce matin M. Raudin pour se rendre à Saint-Mato y foire toutes les dispositions nécessaires pour l'ctûblissenient de la Cbambre et préparer les logements pour Messieurs du Conseil, i»

En même temps, l'intendant, qui ovait déjà dépensé 2.000 liv» pour r a affoire, a demandait un nouveau crédit en vue de i'iiistallolion de la Commission i\ SainUMala.

se

et en dernier ressort le procès criminel par un ou plusieurs jngements préparatoires ou définitifs. »

La Commission devait également terminer Taffaire du greffier Rolland, toujours détenu à la Bastille. A cet effet, toutes les pièces des procédures déjà entamées devaient lui être remises.

Ainsi Tacte royal était net et sans ambages : la Commission extraordinaire des maîtres des requêtes devait instruire et juger, achever Tinstruction et statuer définitivement, en dernier ressort et sans appel.

C'était bien lin tribunal spécial créé pour juger et punir un crime unique. Or, ce fait a toujours été considéré comme un des abus les plus odieux du pouvoir absolu*. Et c'est avec raison, car on

1. Pour justifier cet acte iajastifi<||>lCt M* Marion soutient qae la Commission extraordinaire devait seulement continuer riastroction du procès, mais non le juger : « Le jugement définitif devait être, en toot état de cause, donné au Parlement dès qu'il serait suffisamment nombreux. C'est donc à tort que Ton a prêté au gouvernement l'intention de faire juger MM. de la Cbalotais et leurs coUègues par des juges d'exception et triés sur le volet : outre que la Commission n'était pas. tant s'en faut, aussi disposée qu'on l'a prétendu à servir les vengeances de Saint-Florentin, son rôle, essentiellement provisoire et borné aux opérations préliminaires, ne devait pus aller jusqu'à prtMioncer sur le sort des accusés. » 'Marion, La Breiao^ne, p. 968.)

La thèse du défenseur du pouvoir est invraisembloble au point de vue historique et elle constitue, au point de vue du droit, une hérésie juridique. Historiquement elle est basée sur quelques mots plus ou moins clairs et plus ou moins autorisés de Calonne et de Laverdy. Celui-ci aurait écrit notamment ù Miromesnil que la Commission ne devait pas juger. Mais ces opinions personnelles n^auraient prévaloir contre le texte formel et précis des lettres patentes. Autrement celles-ci n'auraient été qu'une déplorable comédie.

Au point de vue juridique, peut-on concevoir que dau% uu ^^o- " VV

182 LE DUC d'aiguillon et la chalotais

prive ainsi les accusés, souvent arbitrairement poursuivis, des plus indispensables garanties de la justice régulière : l'impartialité, Tindépendance que donne seule l'inamovibilité. Ils sont condamnés avant d'être jugés et cette parodie des formes judiciaires ne sert qu'à rendre plus méprisable l'exécution servile, par un tribunal improvisé, d'une sentence rendue d'avance.

ces un tribunal soit chargé de faire Tinstruction et un autre tribunal de jugrer ? Cela ne s'est jamais vu dans les annales judiciaires des gouvernentents les plus habitués à se jouer des règles de la justice. Que serait-il arrivé d'ailleurs ? Ou bien le Parlement nuroit accepté cette instruction, ou bien il ne l'aurait pas acceptée. S'il l'acceptait, il adoptait une instruction faite por des juges étrangers, des juges d'exception, dont il ne pouvait reconnoitre la légitimité. S'il ne Tacceptait pas, il était obligé de la recommencer, et alors à quoi eût-elle servi ?

La vérité est que le ministère eût vivement désiré que la Chambre royale de Saint-Malo le débarrassât rapidement d'une affaire qui devenait géni^te, et il y serait arrivé si le Parlement de Paris et les autres Cours n'avaient fait entendre d'énergiques protestations.

Le défenseur du duc d'Aiguillon affirme, de plus, que le 'duc n'avait jamais été d'avis de confier à des juges d'exception le soin de connaître de ce procès scabreux, mais au Parlement reconstitué et amélioré (p. 362^. C'est une pure supposition que ne confirment point les lettres publiées ci-dessus, qui ne comtiennent aucune restriction ni aucune réserve.