CHAPITRE V

I. Projet de réorganisalion du Parlement. — Le duc d'Aiguillon est chargé de cette mission. — Qu'avait-il fait depuis sept mois ? — Etait-il resté indifférent aux événements de Bretagne?

IL M. dAmilly mandé à Versailles. — Le duc d'Aiguillon entre en pourparlers avec les anciens magistrats. — Ses lettres au président de Montbourcher. — Réponse de MM. de la Bourbansais et de Coniac. — Déport du duc dWig^ilIon pour la Bretogne. — Résultat de ses négociations. — 11 décide de dissoudre la Commission et de convoquer le nouveau Parlement.

III. Arrivée du duc d'Aiguillon à Rennes. — Première séance du Parlement réorganisé, le 16 janvier 1766. — Reconstitution de la Commission extraordinaire. — Elle est chargée de juger les magistrats accusés.

La Commission continuait à juger, elle rendait surtout des arrêts criminels, car avocats et procureurs refusaient toujours d'occuper. « Toutes les juridictions ont repris leur service, écrivait son président d'un ton satisfait. Nous leur donnons l'exemple de la plus grande assiduité au travail. Nous passons tous les matins trois ou quatre heures au Palais. » Et il recevait de Paris les félicitations que méritait un si beau zèle : « S. M. espère que vous consommerez bientôt un ouvrage aussi heureusement commencé ! Votre activité est très capable d'y contribuer. Les fausses craintes et les vains préjugés

céderont à la force de Texemple et à la sagesse de vos insinuations * . »

Malgré ces flatteuses déclarations, il est une chose qui manquait à la Commission et c'était celle dont elle aurait eu le plus besoin : la considération publique. Elle n'avait ni Tautorité, ni l'indépendance, qui sont les premières garanties du justiciable : un tribunal formé de fonctionnaires est forcément dans la main du pouvoir et ne peut exciter que la défiance. La légalité même de sa constitution et des décisions qu'elle rendait était des plus contestables. C'est ce que disait un mémoire manuscrit qui courut alors dans la province.

<c Toutes Commissions dans l'ordre judiciaire sont réprouvées par les lois qu'elles méconnaissent. Le maintien de ce principe n'est jamais plus nécessaire que dans les affaires criminelles; son altération tendrait à porter atteinte à la sûreté des sujets. L'établissement de ces Commissions a toujours été regardé par les peuples avec consternation et frayeur. Cette impression universelle a fait dire dans tous les temps que ceux qui avaient subi les peines prononcées par ces tribunaux irréguliers n'avaient pas été condamnés par justice, mais par commissaires. La nullité de tout jugement que cette Commission pourrait rendre est prononcée par les lois. Ces commissaires, pouvant être révoqués à chaque instant, ne présentent aucun gage d'impartialité 2. ,)

1. Arch. Nal., Ql 465, H. 437. Sainl-Florenlin à Lo PeUetier, 13 décembre 1765; — Le Pelletier à Sainl-Florenlin, 18 déc. 1765.

2. Arch. du Pari., B. 73. Ce mémoire est écrit sous forme d'or-

156 LE DUC d'aiguillon et la chalotais

Du reste, la mission des conseillers d'Etat, telle qu'elle résultait des lettres patentes du 16 novembre, ne devait être que provisoire. Le but du gouvernement était de refondre le Parlement sur de nouvelles bases. Faire condamner les procureurs généraux, écarter les turbulents, reconstituer un Parlement moins nombreux et plus sage, tel était le plan qu'on avait formé.

Mais ce plan, qui pouvait Texécuter ? Pour cela, il fallait un homme ayant assez d'autorité pour imposer sa volonté, assez de discernement pour opérer une sélection judicieuse. Ce ne pouvait être ni le premier président d'Amilly, que son esprit léger et son caractère indécis mettaient à la merci de n'importe qui; ni l'intendant, trop nouveau venu et d'ailleurs insuffisamment qualifié pour ce rôle difficile.

Un seul homme était capable de remplir cette mission délicate entre toutes. C'était le commandant de la province, le duc d'Aiguillon. On fit appel à son dévouement. 11 revint à Paris le 16 novembre, et à Fontainebleau, où se trouvait la cour, le 20 novembre 1765.

Mais qu'avait-il donc fait pendant sept mois, depuis qu'il avait quitté la Bretagne? Etait-il resté étranger aux graves événements qui avaient agité la province qu'il gouvernait? 11 l'affirme. Il avait voyagé pour son plaisir et pour sa santé. « Il avait passé les mois d'avril et de niai dans différents voyages à Paris, à ses terres de Veretz et d'Aiguillon, livré à des réflexions dou-

rét rendu à runanimilé par le vrai Parlement, le 29 novembre

L\ RÉORGANIS.VTION DU PARLEMENT 157

Ipureuses qui altéraient encore sa santé. En juin et juillet il prit les eaux de Bagnères, en août il vint à Barbottans. Le 4 septembre il retourna à Bagnères, il en partit le 16 octobre ; il parcourut les Pyrénées, les Landes de Bayonne et la Navarre, il visita Saint-Jean-Pied-de-Port, Pampelune, Saint-Sébastien ; il ne coucha presque pas un seul jour dans le même endroit; en novembre il revint à petites journées à Veretz et n'arriva à Fontainebleau que le 20 novembre '. »

Un véritable juif errant ! Si le duc nous donne avec tant de complaisance le récit de ses pérégrinations, ce n'est pas, on le pense bien, pour le seul plaisir de nous faire assister à ses promenades thérapeutiques. Il veut prouver qu'il n'a exercé aucune action sur les incidents politiques. Il le dit formellement : « La fermentation ne s'est déclarée en Bretagne qu'au mois de juin, et dans ce temps M. le duc d'Aiguillon était déjà à deux cents lieues de Paris ; son absence a duré plus de sept mois, et c'est pendant ce temps que furent donnés successivement tous les ordres ; il proteste n'avoir eu pendant sept mois aucune relation directe ou indirecte avec les ministres du roi-. »

Ses adversaires n'ont pas manqué de s'étonner de cette indifférence vraiment surprenante, (c Quelle inaction, quel sommeil pour un caractère inquiet, actif, impétueux ! N'est-ce pas trop compter sur la crédulité du public ? Et dans

1. Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p. 156. Voir plus haat, p. 45.

2. Mémoire à consulter et ConsuHation pour M. le duc d'Aiguillon, p. 10, 11, 12.

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quelles circonstances cette léthargie ? Lorsque le Parlement est dispersé, que plusieurs de ses membres sont eolevés et confinés dans des cachots ! »

Comment l'arrestation des magistrats n'eùtelle pas provoqué un échange de correspondances entre lui et ses agents ? « A qui persuadera-t-il une indifférence que tout contrarie? Plus il fait d'efforts pour se défendre de Tinfluence qu'il a eue sur les événements malheureux qui affligèrent la province, plus il affecte de voyages, d'absences et d'éloignements, plus il se décèle aux yeux d'un public instruit et clairvoyant'. »

« N'a-t-il pas dans la province, dit un autre mémoire, mille agents aussi sûrs que lui-même, tous remplis de son esprit, tous livrés aveuglément à ses vengeances, tous dévoués à ses fureurs ? Faut-il nommer les Le Prestre, les La Musse, les Villeblanche, au Palais; les Desnos, les Saint- Aubin, dans l'église ; les Minihi, les Doré, dans le tiers; les Cargouët, les Villeneuve-Geslin, dans la noblesse? Faut-il nommer surtout le plus cher de ses confidents, son intime ami, son bras droit, un autre lui-même, enfin Audouard?... En réalité, il a été l'âme de tous les partis violents pris contre la province, en particulier contre les magistrats accusés et surtout contre M. de la Ghalotais-... »

11 y a sans doute quelque passion dans ces allégations. Mais il est certain que la longue

1. Réponse des Etats de Bretagne au Mémoire du duc d'Aiguillon, p. 4''#, 45.

2. Réponse au grand Mémoire de M. le duc d'Aiguillon, p. 69, 73.

indifférence du duc d'Aiguillon est bien inexplicable et bien invraisemblable.

Comment supposer que le duc, chef administratif et militaire de la province, responsable pour une part des mesures prises et de leur exécution, ne fut pas consulté en d'aussi graves conjonctures? Comment le supposer, alors que son oncle, M. de Saint-Florentin, qui avait grande confiance en son neveu, était le ministre de la province et en position de faire prévaloir ses avis? Comment le supposer quand on sait .que les rapports secrets des agents étaient adressés à riiôtel d'Aiguillon, à Paris, et transmis au duc après avoir été copiés pour le contrôleur général et le ministre de la maison du roi? Ce que Ton peut dire tout au moins, c'est que si le duc avait montré cette indifférence complète, il eût manqué à son devoir.

La vérité est qu'il a voulu se créer une sorte d'alibi pour l'avenir. Ses amis du ministère savaient accomplir ses desseins et se conformer à ses vues, qu'il leur avait fait connaître à son passage à Paris, en prenant des mesures de rigueur. Il tenait à se réserver le droit de dire, comme il le fit : « Je n'ai jamais eu de querelle particulière avec les prisonniers... Je n'ai ni sollicité, ni conseillé leur détention, et n'ai eu d'autre connaissance de leur affaire que celle que les relations que je suis forcé d'avoir avec leurs juges m'ont donnée '. »

Il écrivait, du reste, plus souvent qu'il ne le

1. Arch. Nat, H. 439. D'Aiguillon à Saint-Florentin, 16 février 1766.

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prétend aux ministres; ses lettres du 20 juin et du 3 juillet, que nous avons citées plus haut, eu sont uue preuve, Kv dit-il pas dans la première qu'il est souvent forcé de manquer à son serment et k sa résolution de ne pas s'occuper des affaires de FSretagne * ?

Enfin, il passa le mois de novembre à Veretx; or, ce château est à quatre lieues de Tours et à cinquante lieut*s de Pîiris. Les conimuuicalifu\S|^J n'étaient pas radicalement impossibles. ^|

Aussitôt arrivé à la eour, le duc d'Aiguillon fut mis au courant du plan qu'on avait conçu : reeoustituer le Parlement, au nombre de soixante membres, en prenant pour base les non démis e1 cinq ou six conseillers qui n'avaient pas signé les^ démissions; choisir parmi les anciens une qnarantîuned<» sujets plus malléables, les rappeler, et écarter jiour toujours les mauvaises tètes; enlin dissoudre la Commission et charger ce Parlement renouvelé de juger les cinq magistrats accusés.

Le commandant discuta la combinaison aA^ec Ir^s ministres, il l'approuva et consentit à essayer de la réaliser. Eut-il préféré qu'on Teùt tenté dés le fu'emîer jour et que la Commission n'eut pas été nommée? C'est possible ; toutefois rien ne

1, Voir plu» hftut, p. ^G, Le diif; êciîvait noLaiiiDient ou conlrdletir général le 25 août ITfJa : n Le duc de Hubaii u de grandes l xres, lirauroup de procès, une roiifianrc entière du ses gens d*»ifrnîre5, qui ne Cf>*sentde lui dire qu'nprès nvoit'élé atis&i moltmilé de In cour <pi il Va été, il ne doit pas se sacrifier puui' elle el se faire une querelle personnelle avec le Purleinent, qu'il doit nu contraire mênoger ses intérêts, n (Areb. du min, de lu ju&t.)

U y êul snas doute d autres lettres, mois le due, qui tenait sea archives avec le plus grand ordre, avait toul intérêt à ne pa^ conserver eellG!»-cî,

rindique. Lui qui connaissait Tesprit des Bretons savait que cette Commission, dont Tinstitution violait les principes de Tordre judiciaire, ne serait jamais acceptée par eux.

Cette mission convenait d'ailleurs à son génie. Il aimait les négociations, les pourparlers, les marchandages, les intrigues. Il assure « qu'il vit d'un coup d'œil à quoi il allait s'exposer en se jetant dans une mêlée aussi vivement engagée ; le roi parlait : il obéit K >> Mais il est permis de croire qu'il obéit sans peine.

Le duc se mit aussitôt à l'œuvre. Son premier soin fut de faire mander à la cour M. d'Amilfy; non pas qu'il attendît un grand secours de cet homme versatile et léger, mais il voulait se couvrir de l'autorité du premier président. Celui-ci arriva à Versailles assez penaud et fut en effet très froidement accueilli.

c( J'étais accusé, dit-il lui-môme, d'avoir favorisé et sollicité les démissions, de ne m'être pas employé pour les empêcher, d'avoir fait de mauvaises plaisanteries sur l'accident de M. de Saint-Florentin-; enfin, tous les discours que j'ai tenus très innocemment ont été rapportés mot pour mot avec malignité. Je crois être par-