Arai. X«t., U. tM
2, Arrh. d1l.-iH-ViL> C. 17i»7, Rapptu't do t itilntidtuil au^ îuiniâlreu dn 30 noviMiibrc 17<*0.
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Les présidents durent lever la séance malgré les cris de la cabale qui voulait « pernocter. » M. de Noyan arrêta le duc de Rolian à la sortie du théâtre pour Tempêcher de partir, et celui-ci eut beaucoup de peine à s'en débarrasser. Il n'y avait pas encore eu autant de feu dans la noblesse depuis le commencement de la tenue'.
Les commissaires durent une fois de plus menacer les Etats de reprendre les droits de courtiers-jaugeurs, etc., et de les faire percevoir en régie. La province ne pouvait pas les abandonner, car elle en employait le produit à payer les intérêts des emprunts contractés pour solder le prix de rachat.
Alors il y eut comme toujours des pourparlers : députations, mémoires au roi, marchandages sur les chiffres. Enfin, à la séance du 11 décembre, les Etats finirent par accorder une somme de 46,000 livres, mais à titre de don seulement, « sans rapport ni acquiescement à aucune demande, )> et en stipulant expressément qu'elle n'était pas le paiement du sol pour livre, qu'ils considéraient comme illégal, et qu'elle ne les engageait en rien pour l'avenir.
Après un supplice de près de trois mois et demi 2, le duc allait être débarrassé des Etats ;
1. Arch. Nat., H. 440, et H. 348. D'Aiguillon à Berlin, 4 décembre 1760.
2. Supplice volontaire, à la vérité, et dont la responsabilité incombait bien plus ù la mauvaise fbi de la cour et de ses agents
132 LK Dl'C d'aiguillon ht L\ CLIALOTAIS '
il irauruït \^]u^ la crainte «: dVHn^ mis en \)rn]tence ou le désagrément irétro obliiifé JV-iiloiidi-a tous kîB jours les propos b^s plus indécents et les plus séditieux. » Ils furent clos le 13 décembre 1760. Pourtiiut ils lui avaient joué le mauvais tour de nommer membres de la Commission intermédiaire deux de ses adversaires les pUis acharnés, MM. des IVétumii'res et de fJegasson de la Lardais, à la place de Tabbé de Brilbac et du baron de Poutual, éliminés comme manquant dV'uergie.
relais un point préoccupait davantage le com mandant. C'était rentente, rallianee (jui sendjlait s'établir entre les Etats et le Parlement dans le but de résister au pouvoir. Plusieurs ineideuts significatifs avaient manifesté ces tendances que le duc trouvait in([uiêtantes pour Tavenir. Ce devait être là en elTet rorigîne de tous sus nial-^ heurs. ■
Le Parlement, de son coté, semblait vouloir
qu'il la m.uiviujic volonté dr* Un loris, qui iivaienL k* druit et ll!^| devuir de détendre Ifs iutéi'î'tâ el les tibertéa de leur province.
Lo récit de la tenue de 1700 est dans le livre de M. Muriou (ch. VI I, Les Etats de il'iS et dt îlûU) un long pané^^yrique du du€ d'Aîg^iiillon. îl nVn peu», être niilrcment quniid ou liuît i'oinme le fait M, Murioii, le Journal du dtic d'Aignilton, consûcp h défendre et in juî^iifier ses octei*^ Il n tout pi'évu. loul atil utjntM^, i?l, si ou Tt^iil liiisst' fuîie, il nurnît tout résolu pour le mieux, C est un litTos qui va devenir' un niarlyr. Aussi doit-on être indlg-nê contre ces Bre'ton-i enlrlés; ils o«^n)iMit résister ly un homme doué de toutes les vertus, qui déft^ndrtît uiénie leurs droits auprès des ministres, — - quitte ù h»ur imposi-r quandi même, il est vrid, le^ volontés les plu? ÎTiju^tillableH de reux-eifl Quand le due leur dtMunndait un inlllion, ib aurnuMit dû lui ein offrir deux! Alors, laiit eût l'^té p<uir le mieux. Kt le peuple eûd pAvé! Mais on i^ait que l'npolog'isile du dur dAtgnilloa .>c préocJ eupe peu de ccujt qui patent. 1
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effacer les traces de la divergence qui s'était produite à la suite des Etats de 1758. « Nous avons parmi nous des tuteurs comme aux Etats, disait le premier président d'Amilly; j'ai représenté sans déguisement comment ces derniers en avaient usé pour nous; on a dit quil ne fallait pas abandonner ses compatriotes, »
Les attributions respectives du Parlement et des Etats étaient un peu indécises. « Le Parlement prétend que, dépositaires des privilèges de la province, les Etats doivent faire exécuter les clauses du contrat, mais qu'après que les Etats ont parlé, il a droit de révision sur ce qu'ils ont fait. Je crois que les Etats ne pensent pas de même ; cette idée de supériorité au-dessus des Etats, même au-dessus du roi, puisque c'est lui qui stipule avec les Etats, est accueillie grandement ici. C'est une nouveauté. Il n'en faut pas davantage pour plaire à la multitude ^ »
L'Assemblée de 1760 sembla vouloir entrer dans les vues du Parlement : à la séance du 24 novembre, elle décida de faire remettre à celui-ci une copie du tarif des droits de contrôle, avec prière de vouloir bien l'examiner, l'enrichir de ses observations et joindre ses instances aux siennes pour obtenir du roi une déclaration confirmative. « Cette mesure est d'autant plus singulière, remarque le commandant, que le Parlement n'a point connaissance des discussions qui surviennent à l'occasion de la perception de ces droits. Il a même prétendu en vain se l'arroger...
1. Arch. Nat., H. 641. D'Amilly à d'AiguiUon, 7 mars 1759, 11 mai 1760.
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SI eus i\I, de CoëtaDscours ' a beaucoup de au Pai'lemenl, et M. de Kerguezec est fort li les membres qui le gouvernent aujoun"'
La pèuséê de rapprocher ces corps, d'en former un ffiiscetui, de les solidari ser fjnHi'udjle afin d*unir leurH forées eontre 1 pouvoir dans les luttes qui se prt'pareut, apparait dès lors évidente chez les t'Iiefs du parti de l'opposition.
Le 3 décembre, te M. de Coëtanscours, q dans toutes les occasions marque les plus grand égards pour le Parlement et le désir qu'il a « l'nnii" indissolublement avec les Etats, propn de lui faire donner communication par le procureur général syndic de tontes les délibérations prises au sujet du troisième vingtième, du donblemcnt et triplement de la capitation et d'en requérir Fcnregist renient. La plus grande partie des membres de rAssendjlée, attachée avant tout nu pi'incipe de l'indépendance des Etats qu'il^ croient avec raison représenter la nation^ e^ considérant comme inutile renregistrement an l*arlenuïnt des impositions qu'ils ont consentie s'éleva contre cette proposition; mais les adh
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1» Cr>H IkUlps p;irl4'iiit"nluireâ u'cinpi'M'Iiaietit pns CoiHanscoui d'écrire nu dur d'Aig^uîlloii en t*»rme5 Irrà courtois ot iiu^uie t empressé* : « Lf»?? petheâ contriiidielions que vous éprouvez quelqiii^ridg do ma purl ii'onl été ni iio scrout jamais diiir»e« par l'bumeur.». o « Les polils niérunleiilr'iiHMits qu'elle (la provin t*sl cuutrolnle drprouver ne îi'iiupulein qn'aux rircunsLaneii», les services que vous hii rendez sout un bien qui n'est âà vous. » (Arcb, IS'at., U, fi32. Coëlaîi»ci>urM a d Ai^ruinuu, \Û u. vemLre 17G1, 22 décembre 17<t2>) n Lettres non HUspprt<\H, n ée Cl murf^c ravucnt de dAîpuinoo, qui prouvent «|iie Wtn rend justice en Dreia^uc nux bonnes iuteulitmji de M. ie duc, ro liUjomu»e élaiil un des plu» Kêlt"* bustlnmiuinv des Etnts. »
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rents des tuteurs remportèrent à force de poitrine. On arrêta que la communication serait faite sans réquisition d'enregistrement. Ce commencement d'union des Etats avec le Parlement est effrayant pour les suites qu'il peut avoir et il est bien essentiel d'y mettre ordre promptement * . »
Le duc songea même à faire arrêter les trois gentilshommes, Coëtanscours, Kerguézec et Begasson, qu'il accusait d'avoir tramé avec quatre membres du Parlement l'association des deux corps! a Si cela ne suffit pas, on devra en arriver à séparer les Etats; » mais il recula devant cette grave mesure, « qui aurait jeté toute la province dans le désespoir et la consternation'... »
Pour éviter toute difficulté au sujet du troisième vingtième, on se contenta de soumettre, selon l'usage, au Parlement le contrat d'union qui contenait la mention de l'emprunt.
D'Amilly et La Chalotais se prêtèrent volontiers à cette combinaison, et celui-ci en informa le contrôleur général dans une lettre où il exprime sa satisfaction qu'elle ait réussi et se déclare prêt à servir sur ce point les intentions du ministère ^, Mais il semble que le procureur
1. Arch. Nat., H. 440, et H. 348. D'Aiguillon à Berlin, 25 novembre, 4, 6, 13 décembre 1700. Arcb. d'Il.-et-Vil., C. 2689.
2. Arcb. Nat., H. 345, et H. 348. Mémoire de d'Aiguillon et lettre à Bertin du 16 décembre 1700.
3. Arch. Nat., H. 348. La Chalotais au contrôleur général Bertin, 13 juin 1761 (copie). — Pour M. Marion, La Chalotais ne peut obéir qu'à des sentiments bas et vils. Sa lettre est inspirée par l'intérêt personnel et « montre avec quelle désinvolture il traitait, le cas échéant, les prétentions parlementaires. » (Marion, La Bretagne, p. 162-163.) J'avoue n'avoir pu y découvrir ces sentiments, mais le parti pris est ingénieux!
136 LE DUC d'aiguillon et la chalotais
général était déjà tenu en suspicion à Versailles, une note ambiguë écrite par le ministre au haut de sa lettre indique que dès lors son zèle était suspect.
Etait-ce parce qu'il avait paru approuver la thèse du Parlement d'après laquelle aucun impôt ne pouvait être demandé à la province dans rintervalle des tenues, et toute contribution nouvelle pi'éalablement votée par les Etats avant renregistrement par la Cour?
Etait-ce parce qu'il avait déclaré le fardeau des impôts fort pesant et demandé que les peuples fussent soulagés?
Etait-ce parce qu'il avait écrit : « La province est dans le plus triste état, le commerce seul et surtout celui de toile peut la mettre en état de payer les impositions ; elle est affligée de maladies qui désoh^nt et dépeuplent le pays?'...
Cela pourrait être.
1. Archives du château de Cnrndeuc. Lellrc de La Cbnlotais à M. d'Onnesson, 17 juin llOO. (Louis Lefebvre dOrmesson, président à mortier au Parlement de Paris.)