AVERTISSEMENT

L'histoire constitutionnelle serbe commence avec Kara- Georges (1804-1813). Elle est donc antérieure à l'Etat serbe. Ce dernier n'existe que depuis le Hatti-Chérif du Sultan, de 1830. Alors seulement la Principauté Serbe, vassale de la Turquie devient une personne de droit international, alors seulement elle acquiert le droit de s’administrer dans les limites d'une autonomie tracée par Îa Porte, d'accord avec la Russie (puissance protectrice). C'est alors aussi que la question du Pouvoir Constituant se pose d’une façon nette, mais non définitive. |

À l’époque de Kara-Georges, la nation serbe tâche de se dégager et à s'organiser en Etat. La question constitutionnelle, de 1804-1813, a subi le même sort que le soulèvement, l’insurrection. Il n’y eût que des tentatives.

Si les tentatives d'ordre constitutionnel nous ont semblé intéressantes à parcourir dans un premier chapitre, c'est que des éléments d’un premier pouvoir constituant s’en dégagèrent. Un chef militaire qui s’efforçait de s’arroger le pouvoir à l'instar d’un prince, d’un monarque, n'avait en cette première période, qu'une puissance