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constituante égale à son pouvoir civil. Il était reconnu chef militaire suprême, mais il partageait le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire avec un sénat oligarchique. La puissance constituante n’appartenait ni à Kara-Georges ni au sénat seuls, mais à eux et à une assemblée, Skoupchtina.

Ainsi les premières institutions serbes se confondaient avec le pouvoir constituant. Les lois constitutionnelles furent presque les seules lois existantes; il n’y avait donc pas à les distinguer des lois ordinaires...

Avec Miloche Obrénovitch, on n'organisa le pays qu'une fois qu’il fut devenu Etat. Miloche octroya une première constitution en 1835. Mais elle fut considérée, par les puissances voisines, par l'Autriche surtout, comme portant en elle un germe contagieux; elle s'était, en effet, inspirée des théories de 1789. La Porte alors, interpréta l’autonomie serbe très restrictivement ; elle se réserva le pouvoir constituant, La législation nationale ne put faire que les lois ordinaires. Le pouvoir constituant serbe n'existait plus en droit. Mais en fait, il se développa, par usurpation. La constitution de 1838, octroyée par la Porte, s’éteignit en fait, après 1858, et disparut — en droit — en 1869. Depuis cette date, le pouvoir princier en Serbie, se trouve à son faîte. Une constitution démocratique, faite par le roi Milan et un comité constituart en 1888, en violation de la procédure révisionnelle prévue en 1869, ne dure que quelques années. Le pouvoir constituant fut en cette époque en fonction directe

avec le pouvoir royal, et ce dernier ne cessait de grandir. De 1894 à 1901, la Serbie a vécu sous le régime de la vieille « Constitution des Régents », de 1869. Le roi Alexandre Obrénovitch la remplaça par une charte octroyée (1901).

Le roi ne se contentait plus maintenant de sa situation prépondérante dans l'exercice de la puissance constituante, il s'en arrogea la disposition entière et arbitraire. En mars 1903, le roi suspend la constitution et la remet en vigueur en moins de vingt-quatre heures. Le 29 mai 1903, des officiers conspirateurs assassinèrent le roi et formèrent un gouvernement provisoire. Les représentants votèrent immédiatement la remise en vigueur de la constitution libérale de 1888 (avec les retouches rendues nécessaires par les événements). Le roi Pierre Kara-Georgevitch fut invité à l’accepter en entier. La nouvelle constitution (de 1903) n’a plus le caractère des anciennes constitutions; elle s’analyse par un contrat entre les représentants de la nation et le nouveau roi. Cette constitution ne porte même pas la signature du roi. Ce dernier y a adhéré en prêtant serment en séance solennelle des chambres réunies en Représentation Nationale. Il y a entre la monarchie des Obrenovitch et celle des Kara-Georgevitch une différence sensiblement égale à la distinction qu'on fait en France entre la monarchie de 1814 et la monarchie de Juillet. C’est en nous inspirant de cette ressemblance que nous avons intitulé notre dernier chapitre « La Monarchie de Mai ».

Nous avons étudié le pouvoir constituant en le suivant, presque chronologiquement, dans son évolution à travers l'histoire constitutionnelle de la Serbie. Cette méthode nous a semblé aussi logique qu'utile. La Serbie a été vassale de la Turquie jusqu’au Congrès de Berlin. La conquête de la souveraineté serbe en tant qu'Etat, fut aussi la conquête d’un pouvoir constituant autonome. Auparavant, si la Serbie se donnait des lois organiques, des lois constitutionnelles, ce n’était qu’en empiétant sur la compétence turque. Mais cet empiètement eût son évolution. C’est ainsi que le pouvoir constituant appartiendra à la Serbie avant qu’elle ne s’appartienne à ellemême. Pour cette raison, il nous a semblé nécessaire d'observer le développement historique de la Serbie dans l'étude de son pouvoir constituant.

Nous pensons aussi, qu'un lecteur non initié à l’histoire constitutionnelle de la Serbie aurait eu du mal à se reconnaître dans une étude qui n'aurait pas tenu compte de l’ordre chronologique des événements.

Les Hatti-Chérifs de 1830 et de 1838 contenant la constitution serbe, se trouvent en appendice de l’ouvrage de Ubicini, Les Serbes de Turquie, Paris, 1865. Le texte de la constitution de 1903 est contenu dans l'Annuaire de législation étrangère pour l’année 1903 ;:

dans l'Annuaire pour l'année 1901 on trouvera la constitution de 1901 et dans celui de 1889, la constitution serbe de 1888. Nous nous sommes référés pour l'étude des textes constitutionnels à leur rédaction serbe. Elles sont toutes contenues dans le n° I de La Législation, de M. À. Milovanovitch (1903). Nous avons retiré le plus grand profit des ouvrages de MM. Slobodan Jovanovitch, Stojan Novakovitch, Zweig, Carré de Malberg, Duguit, Esmein, cités à la bibliographie.

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